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Document publié le Lundi 14 novembre 2022 par la commune de Fontainebleau.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 20221114 CM 129 pass cult)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie,
Ref,
201
524
Berger-Levrault
(1309)
Fontainebleau
En exercice 33
Présents ou 33
représentés
Votants 33
Abstention 0
Suffrages exprimés 33
Pour 33
Contre O
N°22/129
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU
CONSEIL MUNICIPAL DU 14 novembre 2022
L'An deux mille vingt-deux, le 14 novembre à 19h30, le
CONSEIL MUNICIPAL de la ville de Fontainebleau, dûment
convoqué le 8 novembre 2022, réuni en séance publique, en
salle du conseil, sous la présidence de Julien GONDARD, Maire.
Etaient__ présents: Mme BOLGERT, M. ROUSSEL,
Mme CLER, M. TENDA, Mme BOLLET, M. INGOLD,
Mme JACQUIN, Mme MAGGIORI, M. DORIN,
M. JADAUD, M.RAYMOND, M. BEAUDOUIN,
M. SCHÜTZ, Mme PHILIPPE, Mme MONTORO (arrivée à
19h35), M. VALLETOUX, Mme MARIANNE, M. PERROT,
M. RONTEIX (arrivé à 19h48), Mme GUERNALEC,
Mme MALVEZIN, Mme NORET, M. JULIEN, M. LECERF,
Mme HIMO-MALRIC
Etaient représentés :
Mme REYNAUD pouvoir à Mme BOLGERT
M. FLINE pouvoir à M. GONDARD
Mme LARUE pouvoir à Mme CLER
Mme SASSINE pouvoir à M. INGOLD
Mme DUPUIS pouvoir à M. JULIEN
M. THOMA pouvoir à M. LECERF
Mme TAMBORINI pouvoir à Mme HIMO-MALRIC
Etait absent:
M. RONTEIX pour le vote du procès-verbal du 26 septembre
2022
Secrétaire de séance : M. PERROT
Les conseillers présents, formant la majorité des membres
en exercice, peuvent délibérer en exécution de l’article
L. 2121-17 du Code général des collectivités territoriales.
Ces formalités remplies,
Objet : Adhésion au pass Culture - Complément à la délibération n°22/102 du 12 juillet 2022 — Approbation
- Unanimité
Le Conseil municipal,
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment son article L. 2121-29,
Vu le décret n°2021-628 du 20 mai 2021 relatif au pass Culture,
Vu le décret n° 2021-1453 du 6 novembre 2021 relatif à l'extension du pass Culture aux jeunes en âge d'être scolarisés au collège et au lycée,
Vu l'arrêté du 20 mai 2021 portant application du décret n° 2021-628 du 20 mai 2021 relatif au pass Culture,
AR CONTROLE DE LEGALITE : 077-217701861-20221117-20221114CM129-DE en date du 17/11/2022 ; REFERENCE ACTE : 20221114CM129 N°22/129
Vu l'arrêté du 6 novembre 2021 portant application du décret du 6 novembre 2021 relatif à l'extension du pass Culture aux jeunes en Âge d'être scolarisés au collège et au lycée,
Vu l'arrêté du 20 septembre 2022 portant modification de l'arrêté du 6 novembre 2021
portant application du décret du 6 novembre 2021 relatif à l'extension du pass Culture aux jeunes en âge d'être scolarisés au collège et au lycée,
Vu la délibération n°22/102 du Conseil municipal du 12 juillet 2022 approuvant l'adhésion au pass Culture,
Considérant la nécessité de compléter la délibération n°22/102 du Conseil municipal du 12 juillet 2022 en détaillant les offres proposées et le mode de comptabilisation afin de mettre en œuvre
l'utilisation du pass Culture au sein des services culturels et municipaux,
Considérant l’avis de la commission Vie locale du 25 octobre 2022,
Considérant l'avis de la commission Finances, Administration générale et Sécurité du 3 novembre 2022,
Sur présentation du rapporteur, M. le Maire,
Après en avoir délibéré, à l’unanimité,
MODIFIE la délibération n°22/102 du 12 juillet 2022 relative à l'adhésion au pass Culture.
APPROUVE les offres suivantes :
- l'achat des places pour les spectacles programmés au Théâtre municipal ainsi que le
financement à hauteur de 50 euros des frais de scolarité du Conservatoire municipal
et de l’Académie Comairas pourront être acquittés grâce au pass Culture par les
bénéficiaires du dispositif,
- les offres culturelles gratuites, notamment celles proposées par la Médiathèque, la
direction des affaires culturelles et le service des collections patrimoniales seront
également référencées dans l'application pass Culture pour en accroître la visibilité.
APPROUVE le référencement des offres culturelles, gratuites ou payantes, sur l'application pass Culture et la création des comptes et profils nécessaires.
APPROUVE la comptabilisation du pass Culture via les régies de recettes des offres
correspondantes.
Cet acte peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de Melun dans les deux mois suivant son exécution,
Fait et délibéré en séance les jours, mois et an susdits,
Pour extrait conforme, Pour extrait conforme,
Olivier PERROT Julien GONDARD
Signature numérique
de Julien GONDARD
Date : 2022.11.17
10:21:31 +01'00'
Secrétaire de Séance Maire de Fontainebleau
Publié le 17 novembre 2022
Notifié le
Certifié exécutoire le 17 novembre 2022
Sous l'identifiant 077-217701861-
AR CONTROLE DE LEGALITE : 077-217701861-20221117-20221114CM129-DE en date du 17/11/2022 ; REFERENCE ACTE : 20221114CM129