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Document publié le Lundi 14 novembre 2022 par la commune de Fontainebleau.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 20221114 CM 131 ccmf)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Institutions publiques,
Ref.
201
524
Berger-Levrault
(1309)
Fontainebleau
En exercice 33
Présents ou 33
représentés
Votants 23
Abstention O
Suffrages exprimés 33
Pour 33
Contre O
N°22/131
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU
CONSEIL MUNICIPAL DU 14 novembre 2022
L'An deux mille vingt-deux, le 14 novembre à 19h30, le
CONSEIL MUNICIPAL de la ville de Fontainebleau, dûment
convoqué le 8 novembre 2022, réuni en séance publique, en
salle du conseil, sous la présidence de Julien GONDARD, Maire.
Etaient__ présents: Mme BOLGERT, M. ROUSSEL,
Mme CLER, M. TENDA, Mme BOLLET, M. INGOLD,
Mme JACQUIN, Mme MAGGIORI, M. DORIN,
M. JADAUD, M.RAYMOND, M. BEAUDOUIN,
M. SCHÜTZ, Mme PHILIPPE, Mme MONTORO (arrivée à
19h35), M. VALLETOUX, Mme MARIANNE, M. PERROT,
M. RONTEIX (arrivé à 19h48), Mme GUERNALEC,
Mme MALVEZIN, Mme NORET, M. JULIEN, M. LECERPF,
Mme HIMO-MALRIC
Etaient représentés :
Mme REYNAUD pouvoir à Mme BOLGERT
M. FLINE pouvoir à M. GONDARD
Mme LARUE pouvoir à Mme CLER
Mme SASSINE pouvoir à M. INGOLD
Mme DUPUIS pouvoir à M. JULIEN
M. THOMA pouvoir à M. LECERF
Mme TAMBORINI pouvoir à Mme HIMO-MALRIC
Etait absent :
M. RONTEIX pour le vote du procès-verbal du 26 septembre
2022
Secrétaire de séance : M. PERROT
Les conseillers présents, formant la majorité des membres
en exercice, peuvent délibérer en exécution de l'article
L. 2121-17 du Code général des collectivités territoriales.
Ces formalités remplies,
Objet : Comité Consultatif du Marché Forain Saint-Louis — Renouvellement, désignation des représentants et modalités de fonctionnement
- Unanimité
Le Conseil municipal,
Vu le code général des collectivités territoriales (CGCT) et notamment ses articles L. 2143-2 et
L. 2121-21,
Vu la délibération n°20/123 du conseil municipal du 28 septembre 2020 relative à l'approbation
du renouvellement du comité consultatif du marché forain Saint-Louis, de ses modalités de
fonctionnement et de la désignation de ses représentants,
AR CONTROLE DE LEGALITE : 077-217701861-20221117-20221114CM131-DE en date du 17/11/2022 ; REFERENCE ACTE : 20221114CM131 N°22/131
Vu le règlement intérieur,
Considérant que le conseil municipal, sur proposition du Maire, fixe la composition des comités consultatifs pour une durée ne pouvant excéder celle du mandat municipal en cours,
Considérant la nécessité de disposer de six mois supplémentaires pour redéfinir d'éventuelles
modalités de fonctionnement,
Considérant qu’il convient de procéder à l'élection des représentants du conseil municipal au
sein du Comité consultatif du Marché Forain,
Considérant l'avis de la commission « Cadre de vie » du 26 octobre 2022,
Considérant l'avis de la commission Finances, Administration générale et Sécurité du
3 novembre 2022,
Sur présentation du rapporteur, Mme GUERNALEC,
Après en avoir délibéré, à l’unanimité,
PROLONGE la durée du mandat des membres du Comité Consultatif du Marché forain
Saint-Louis d’une durée de six mois à compter du caractère exécutoire de la présente délibération.
PRECISE que la composition du Comité Consultatif du Marché forain Saint-Louis et son fonctionnement établis par la délibération du conseil municipal n°20/123 du 28 septembre 2020
restent inchangés.
Cet acte peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de Melun dans les deux
mois suivant son exécution,
Fait et délibéré en séance les jours, mois et an susdits,
Pour extrait conforme, Pour extrait conforme,
Olivier PERROT Julien GONDARD
Signature numérique FONF l
> Julien de Julien GONDARD D, | à
rs. Date : 2022.11.17
SE GONDARD 52426 0100 & Mare
Secrétaire de Séance aire de Fontainebleau
Publié le 17 novembre 2022
Notifié le
Certifié exécutoire le 17 novembre 2022
Sous l'identifiant 077-217701861-
AR CONTROLE DE LEGALITE : 077-217701861-20221117-20221114CM131-DE en date du 17/11/2022 ; REFERENCE ACTE : 20221114CM131