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Document publié le Jeudi 17 novembre 2022 par la commune de Fontainebleau.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 20221114 CM 126 com scol)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie,
Ref. 201 524 Berger-Levrault (1309) Fontainebleau En exercice 3 Présents ou 33 représentés Votants 33 Abstention 0 Suffrages exprimés 33 Pour 33 Contre 0 N°22/126 EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU 14 novembre 2022 L’An deux mille vingt-deux, le 14 novembre à 19h30, le CONSEIL MUNICIPAL de la ville de Fontainebleau, dûment convoqué le 8 novembre 2022, réuni en séance publique, en salle du conseil, sous la présidence de Julien GONDARD, Maire. Étaient _ présents: Mme BOLGERT, M. ROUSSEL, Mme CLER, M. TENDA, Mme BOLLET, M. INGOLD, Mme JACQUIN, Mme MAGGIORI, M. DORIN, M. JADAUD, M.RAYMOND, M. BEAUDOUIN, M. SCHÜTZ, Mme PHILIPPE, Mme MONTORO (arrivée à 19h35), M. VALLETOUX, Mme MARIANNE, M. PERROT, M. RONTEIX (arrivé à 19h48), Mme GUERNALEC, Mme MALVEZIN, Mme NORET, M. JULIEN, M. LECERF, Mme HIMO-MALRIC Etaient représentés : Mme REYNAUD pouvoir à Mme BOLGERT M. FLINE pouvoir à M. GONDARD Mme LARUE pouvoir à Mme CLER Mme SASSINE pouvoir à M. INGOLD Mme DUPUIS pouvoir à M. JULIEN M. THOMA pouvoir à M. LECERF Mme TAMBORINI pouvoir à Mme HIMO-MALRIC Etait absent : M. RONTEIX pour le vote du procès-verbal du 26 septembre 2022 Secrétaire de séance : M. PERROT Les conseillers présents, formant la majorité des membres en exercice, peuvent délibérer en exécution de l'article L. 2121-17 du Code général des collectivités territoriales. Ces formalités remplies, Objet : Création d’un comité consultatif sur les enjeux scolaires Approbation - Unanimité Le Conseil municipal, Vu le Code Général des Collectivités territoriales, et notamment ses articles L. 2121-29 et L. 2143-2, Considérant la possibilité pour le Conseil municipal de créer des comités consultatifs qui peuvent être chargés de l'examen de tout problème ou sujet d'intérêt communal concernant tout ou partie du territoire de la commune, AR CONTROLE DE LEGALITE : 077-217701861-20221117-20221114CM126-DE en date du 17/11/2022 ; REFERENCE ACTE : 20221114CM126 N°22/126 Considérant que leur composition est fixée par le Conseil municipal sur proposition du maire et que leur durée ne peut excéder celle du mandat en cours, Considérant que la ville de Fontainebleau estime qu’il y a un intérêt à créer un comité consultatif sur les enjeux scolaires afin de : - Favoriser la participation des citoyens à la vie de la commune, - Impliquer les habitants et les acteurs locaux dans les projets de la collectivité, Considérant que la ville porte un projet éducatif ambitieux et souhaïte donc intégrer à ses réflexions différents acteurs de ce secteur, Considérant les candidatures de M. Antoine INGOLD, Mme Fanny MALVEZIN et Mme Audrey TAMBORINI pour représenter le Conseil municipal au sein du comité consultatif sur les enjeux scolaires, Considérant l'avis de la commission « Vie locale » du 25 octobre 2022, Considérant l’avis de la commission Finances, Administration Générale et Sécurité du 3 novembre 2022, Sur présentation du rapporteur, Mme CLER, Après en avoir délibéré, à l'unanimité, APPROUVE la création d’un comité consultatif sur les enjeux scolaires. PRECISE que ce comité consultatif a une durée qui ne peut excéder celle du mandat municipal en COUTS. PRECISE qu'ils se réunira a minima une fois par an et autant de fois que jugé nécessaire par le Président du comité. APPROUVE la composition du comité consultatif sur les enjeux scolaires comme suit : _Le Président du comité consultatif, désigné par arrêté du Maire, parmi les membres du conseil municipal conformément à l’article L 2143-2 du CGCT deux élus du Conseil municipal de la liste majoritaire un élu du Conseil municipal de la liste minoritaire l’Inspecteur de l'Education nationale de la Circonscription les directeurs des écoles publiques du 1° degré de la ville, soit 8 à ce jour un représentant de parents d'élèves élus pour chaque école publique de la Ville, soit 8 à ce jour le coordonnateur des Affaires scolaires le responsable du pôle enfance, jeunesse et sports SKK SK SK S DECIDE à l'unanimité, de procéder par un vote à main levée pour désigner les représentants du conseil municipal au sein du comité consultatif sur les enjeux scolaires, AR CONTROLE DE LEGALITE : 077-217701861-20221117-20221114CM126-DE en date du 17/11/2022 ; REFERENCE ACTE : 20221114CM126 Ref. 201 524 Berger-Levrault (1309) N°22/126 DESIGNE à l’unanimité les membres suivants représentants du conseil municipal au sein du comité consultatif sur les enjeux scolaires : - M. Antoine INGOLD - Mme Fanny MALVEZIN - Mme Audrey TAMBORINI Cet acte peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de Melun dans les deux mois suivant son exécution, Fait et délibéré en séance les jours, mois et an susdits, Pour extrait conforme, Pour extrait conforme, Olivier PERROT Julien GONDARD Signature numérique de Julien 10:18:45 +01'00' Secrétaire de Séance Maire de Fontainebleau Publié le 17 novembre 2022 Notifié le Certifié exécutoire le 17 novembre 2022 Sous l’identifiant 077-217701861- AR CONTROLE DE LEGALITE : 077-217701861-20221117-20221114CM126-DE en date du 17/11/2022 ; REFERENCE ACTE : 20221114CM126 AR CONTROLE DE LEGALITE : 077-217701861-20221117-20221114CM126-DE en date du 17/11/2022 ; REFERENCE ACTE : 20221114CM126