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Document publié le Jeudi 17 novembre 2022 par la commune de Fontainebleau.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 20221114 CM 122 conv resto)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie,
Ref. 201 524 Berger-Levrault (1309) Fontainebleau En exercice 33 Présents ou 33 représentés Votants 33 Abstention 0 | Suffrages exprimés 33 | Pour 33 | Contre 0 N°22/122 EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU 14 novembre 2022 L'An deux mille vingt-deux, le 14 novembre à 19h30, le CONSEIL MUNICIPAL de la ville de Fontainebleau, dûment convoqué le 8 novembre 2022, réuni en séance publique, en salle du conseil, sous la présidence de Julien GONDARD, Maire. Etaient__ présents: Mme BOLGERT, M. ROUSSEL, Mme CLER, M. TENDA, Mme BOLLET, M. INGOLD, Mme JACQUIN, Mme MAGGIORI, M. DORIN, M. JADAUD, M. RAYMOND), M. BEAUDOUIN, M. SCHÜTZ, Mme PHILIPPE, Mme MONTORO (arrivée à 19h35), M. VALLETOUX, Mme MARIANNE, M. PERROT, M. RONTEIX (arrivé à 19h48), Mme GUERNALEC, Mme MALVEZIN, Mme NORET, M. JULIEN, M. LECERF, Mme HIMO-MALRIC Etaient représentés : Mme REYNAUD pouvoir à Mme BOLGERT M. FLINE pouvoir à M. GONDARD Mme LARUE pouvoir à Mme CLER Mme SASSINE pouvoir à M. INGOLD Mme DUPUIS pouvoir à M. JULIEN M. THOMA pouvoir à M. LECERF Mme TAMBORINI pouvoir à Mme HIMO-MALRIC Etait absent : M. RONTEIX pour le vote du procès-verbal du 26 septembre 2022 Secrétaire de séance : M. PERROT Les conseillers présents, formant la majorité des membres en exercice, peuvent délibérer en exécution de l'article L. 2121-17 du Code général des collectivités territoriales. Ces formalités remplies, Objet : Convention de solidarité entre la Ville de Fontainebleau et l'association « les restaurants du cœur de Seine-et-Marne» - Organisation de l’action « noël solidaire - opération paquets cadeaux » du 16 au 18 décembre 2022 à l’occasion du marché de noël 2022 — Approbation - Unanimité Le Conseil municipal, Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment son article L. 2121-29, Considérant le souhait de la Ville de Fontainebleau de soutenir les actions menées par l'association des « restaurants du Cœur de Seine-et-Marne », Considérant la proposition de contribution à travers une action « noël solidaire — opération paquets cadeaux » du 16 au 18 décembre à l’occasion du marché de noël 2022, Considérant la volonté de la Ville d'apporter son soutien à cette opération solidaire, AR CONTROLE DE LEGALITE : 077-217701861-20221117-20221114CM122-DE en date du 17/11/2022 ; REFERENCE ACTE : 20221114CM122 N°22/122 Considérant l'avis de la commission Finances, Administration générale et Sécurité du 3 novembre 2022, Sur présentation du rapporteur, Mme BOLGERT, Après en avoir délibéré, à l’unanimité, ai APPROUVE la convention de partenariat, ci-annexée, à intervenir avec l'association « les restaurants du cœur de Seine-et-Marne », par laquelle la Ville de Fontainebleau et ladite association définissent leurs engagements réciproques quant à l’action « noël solidaire - opération paquets cadeaux » du 16 au 18 décembre 2022. AUTORISE Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer ladite convention, ainsi que tout avenant à intervenir et tout document s’y rapportant. Cet acte peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de Melun dans les deux mois suivant son exécution. Fait et délibéré en séance les jours, mois et an susdits, Pour extrait conforme, Pour extrait conforme, Olivier PERROT Julien GONDARD . Signature numérique Julien de Julien GONDARD ; Date : 2022.11.17 é GONDAR 10:15:05 +01'00' Secrétaire de Séance Maire de Fontainebleau Publié le 17 novembre 2022 Notifié le Certifié exécutoire le 17 novembre 2022 Sous l’identifiant 077-217701861- AR CONTROLE DE LEGALITE : 077-217701861-20221117-20221114CM122-DE en date du 17/11/2022 ; REFERENCE ACTE : 20221114CM122