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Conseil Municipal - 20221114 CM 121 recens popu 2023
Document publié le Lundi 14 novembre 2022 par la commune de Fontainebleau.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 20221114 CM 121 recens popu 2023)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie,
Ref.
201
524
Berger-Levrault
(1309)
Fontainebleau
En exercice 33
Présents ou 33
représentés
Votants 33
Abstention oO
Suffrages exprimés 3
Pour 33
Contre O
N°22/121
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU
CONSEIL MUNICIPAL DU 14 novembre 2022
L’An deux mille vingt-deux, le 14 novembre à 19h30, le
CONSEIL MUNICIPAL de la ville de Fontainebleau, dûment
convoqué le 8 novembre 2022, réuni en séance publique, en
salle du conseil, sous la présidence de Julien GONDARD, Maire.
Etaient__ présents: Mme BOLGERT, M. ROUSSEL,
Mme CLER, M. TENDA, Mme BOLLET, M. INGOLD,
Mme JACQUIN, Mme MAGGIORI, M. DORIN,
M. JADAUD, M.RAYMOND, M. BEAUDOUIN,
M. SCHÜTZ, Mme PHILIPPE, Mme MONTORO (arrivée à
19h35), M. VALLETOUX, Mme MARIANNE, M. PERROT,
M. RONTEIX (arrivé à 19h48), Mme GUERNALEC,
Mme MALVEZIN, Mme NORET, M. JULIEN, M. LECERF,
Mme HIMO-MALRIC
Etaient représentés :
Mme REYNAUD pouvoir à Mme BOLGERT
M. FLINE pouvoir à M. GONDARD
Mme LARUE pouvoir à Mme CLER
Mme SASSINE pouvoir à M. INGOLD
Mme DUPUIS pouvoir à M. JULIEN
M. THOMA pouvoir à M. LECERF
Mme TAMBORINI pouvoir à Mme HIMO-MALRIC
Etaïit absent :
M. RONTEIX pour le vote du procès-verbal du 26 septembre
2022
Secrétaire de séance : M. PERROT
Les conseillers présents, formant la majorité des membres
en exercice, peuvent délibérer en exécution de l'article
L. 2121-17 du Code général des collectivités territoriales.
Ces formalités remplies,
Objet : Création de postes temporaires d'agents chargés du recensement rénové de la population - Fixation des rémunérations et indemnités des agents chargés du recensement de la population — Année 2023
- Unanimité
Le Conseil municipal,
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L. 2121-29, L. 2122-21,
L. 2122-22 et K. 2151-1 à KR. 2151-4,
Vu la loi n°2002-276 du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité et ses décrets
d'application qui chargent les communes de préparer et de réaliser les enquêtes de recensement,
Vu le décret n°2003-485 du 5 juin 2003 relatif au recensement de la population,
AR CONTROLE DE LEGALITE : 077-217701861-20221117-20221114CM121-DE en date du 17/11/2022 ; REFERENCE ACTE : 20221114CM121 N°22/121
Vu le décret n°2003-561 du 23 juin 2003 portant répartition des communes pour les besoins du
recensement de la population,
Vu la délibération n°21/119 du Conseil municipal du 13 décembre 2021 portant création de postes temporaires d'agents chargés du recensement rénové de la population: Fixation des rémunérations et des indemnités des agents chargés du recensement de la population — année 2022,
Considérant que l'enquête de recensement doit se dérouler pendant 6 semaines du 19 janvier au 25 février 2023,
Considérant qu’en raison des conséquences qu’implique cette opération, la Ville a le plus grand
intérêt à veiller au meilleur déroulement possible de la collecte des renseignements afin d'obtenir
des résultats les plus fiables,
Considérant que la commune percevra au titre de l’année 2023 une dotation forfaitaire de l'Insee
pour la réalisation des opérations de recensement à hauteur de 3 063 €,
Considérant que pour assurer le recensement d'environ 740 logements, la Ville devra recruter 4 agents recenseurs,
Considérant que les agents chargés de cette mission difficile, nécessitant une grande disponibilité pendant 6 semaines, doivent recevoir un traitement approprié,
Considérant les tarifs pratiqués lors du recensement 2022, et les tarifs proposés dans la délibération n°21/119 du Conseil municipal du 13 décembre 2021,
Considérant qu’il est nécessaire d’encadrer et de vérifier le travail des agents recenseurs, et qu’il convient de désigner par arrêté un coordonnateur communal et un adjoint-contrôleur, pour lesquels il est proposé de verser une indemnité forfaitaire respectivement de 460 euros brut et de 920 euros brut, en compensation du suivi de cette tâche,
Considérant que le référent recensement effectuera l’ensemble des missions de préparation de l'enquête 2023, et qu’à ce titre il percevra une indemnité forfaitaire de 460 euros brut,
Considérant l'avis de la commission Finances, Administration générale et Sécurité du 3 novembre 2022,
Sur présentation du rapporteur, Mme BOLGERT,
Après en avoir délibéré, à l'unanimité,
AUTORISE la création de quatre postes temporaires d’agents recenseurs, chargés du recensement de la population pour l’année 2023, pour une période allant du 1® janvier au 28 février 2023 inclus.
APPROUVE l'application des nouveaux barèmes de rémunération en euros au profit des agents recenseurs, comme suit :
| BRUT
Feuille de logement (FL) 2€50
Bulletins individuels (BI) 2€ 70
1ère formation 30€ 00
oème formation 30 € 00
gème formation 30 € 00
Tournée de reconnaissance 50 € 00
Frais de déplacement, de téléphone et divers (forfait) | 205 € o0 NET
APPROUVE l'attribution des primes de 50 € brut au titre de la collecte, 50 € brut pour la tenue du carnet de tournée et 50 € brut pour les opérations terminales.
AR CONTROLE DE LEGALITE : 077-217701861-20221117-20221114CM121-DE en date du 17/11/2022 ; REFERENCE ACTE : 20221114CM121 Ref.
201
524
Berger-Levrault
(1309)
N°22/121
APPROUVE l'attribution de la prime additionnelle de 160 € brut au titre de la qualité de l'enquête et de l'implication significative des agents recenseurs.
APPROUVE l'attribution d'une indemnité forfaitaire de 920 € brut au profit de l'adjoint
contrôleur, 460 € brut pour le coordonnateur communal, et 460 € brut pour le référent recensement, au titre des travaux supplémentaires.
PRÉCISE que le coordonnateur communal sera chargé de procéder aux enquêtes de recensement.
PRÉCISE que le coordonnateur communal, l’adjoint contrôleur et les agents recenseurs seront désignés par arrêté du Maire.
PRÉCISE que les crédits nécessaires seront inscrits au budget primitif de l'exercice 2023 de la Ville.
PRECISE que le référent recensement est un agent du service « accueil-population » dont la
mission figure dans sa fiche de poste.
Cet acte peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de Melun dans les deux mois suivant son exécution,
Fait et délibéré en séance les jours, mois et an susdits,
Pour extrait conforme, Pour extrait conforme,
Olivier PERROT Julien GONDARD
. Signature
Julien numérique de Julien
GONDARD
GONDARD 0ate: 20221117 10:13:58 +01'00
Secrétaire de Séance Maire de Fontainebleau
ANT Publié le 17 novembre 2022
Notifié le
Certifié exécutoire le 17 novembre 2022
Sous l'identifiant 077-217701861-
AR CONTROLE DE LEGALITE : 077-217701861-20221117-20221114CM121-DE en date du 17/11/2022 ; REFERENCE ACTE : 20221114CM121 AR CONTROLE DE LEGALITE : 077-217701861-20221117-20221114CM121-DE en date du 17/11/2022 ; REFERENCE ACTE : 20221114CM121