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Arrêté - AP 428 Prorogation RUE Lambrechts
Document publié le Lundi 2 juillet 2012 par la commune de Courbevoie.
Lien du pdf (Arrêté - AP 428 Prorogation RUE Lambrechts)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Environnement,
VILLE DE COURBEVOIE
Hauts-de-Seine
EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRÊTÉS MUNICIPAUX
N°2024 - ge 34 - OBJET : PROROGATION RUE LAMBRECHTS -— INTERDICTION DE STATIONNEMENT - RACCORDEMENT ELECTRIQUE - SOCIETE SERPOLLET VALENTON POUR LE COMPTE D’ENEDIS — DIRECTION DE LA VOIRIE - RG/NL -— AP 428
Le Maire de Courbevoie,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le code de la route,
Vu le code de la sécurité intérieure,
Vu le code pénal,
Vu le règlement de voirie communal en date du 02 juillet 2012,
Vu l'arrêté municipal n°2020/3183 du 02 novembre 2020,
Vu lParrêté 2024/3331 - AP 398 du 17/07/2024 portant sur la première demande d’occupation du domaine public,
Vu la demande de prorogation formulée par courriel de la société SERPOLLET VALENTON en date du 30/07/2024,
Vu la nécessité de réserver l’espace nécessaire à la bonne marche de l’opération tout en assurant la sécurité des usagers,
Considérant que la société SERPOLLET VALENTON sise 19 rue le Bois Cerdon, 94460 Valenton, doit poursuivre pour le compte d’'ENEDIS ses travaux de raccordement électrique du bâtiment situé au 25 rue Lambrechts,
Sur proposition du Directeur général des Services Techniques de la Ville de Courbevoie,
ARRETE
ARTICLE 1 : Toutes les dispositions prises dans l’arrêté n°2024/3331 — AP 398 en date du 17/07/2024 sont prorogées jusqu’au VENDREDI 30 AOÛT 2024 inclus.
ARTICLE 2 : Le Directeur général des Services, le Directeur général des Services
Techniques, le Commissaire de Police de Courbevoie et le Chef de la Police municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté. ARTICLE 3 : Le présent arrêté sera affiché, notifié au pétitionnaire et copie adressée :
au Commissariat de Police de Courbevoie,
à la Brigade des Sapeurs-Pompiers,
aux Services de la Police Municipale,
aux Agents de surveillance de la voie publique,
à la Société SNCDR,
à la SAVAC (CURVIABUS),
à la Société Macaron,
au Service Communication,
au Service Démocratie Locale,
au Service Régie Voirie Extérieure,
au Service Gestion des déchets,
à la Direction Administrative, VYVVYVVYVVYVYNNNYNNN
Fait à Courbevoie, le 1 2 AOÛT 2024
à la sécurité, la prévention de la délinquance
et la tranquillité publique
Arrêté transmis en Préfecture le
Arrêté affiché en mairie le | 2 AQUT 2024
Arrêté notifié le Î 2 AQUT 2024
L'intéressé, s’il désire contester cet acte, peut saisir Le tribunal administratif compétent d’un recours contentieux dans les deux mois à partir de la notification de la décision attaquée. Il peut également saisir l’autorité compétente d’un recours gracieux. Cette démarche prolonge le délai de recours contentieux qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse (au terme d’un délai de deux, le silence gardé par l’autorité compétente vaut rejet implicite)