unknown - Communauté de communes - Plateau de Lannemezan - 2019 002 RH Creation 2 emplois et modif tableau effectifs

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unknown - Communauté de communes - Plateau de Lannemezan - 2019 002 RH Creation 2 emplois et modif tableau effectifs Document publié le Vendredi 18 janvier 2019 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Plateau de Lannemezan - 2019 002 RH Creation 2 emplois et modif tableau effectifs)Thèmes du document : Justice et droit, Mode, textile et habillement, Union Européenne, Nombre de Conseillers Communautaires :

- en exercice : 82

- présents titulaires : 54

- présent suppléant : O Communauté de Communes

- procurations : 16

Plateau - abstention : O

*Lannemezan _ votants : 70

NESTE BARONNIES BAÏSES

DÉLIBÉRATION n° 2019/002 |

L'an deux mille dix-neuf et le 25 janvier à 18 heures 30, le Conseil Communautaire du Plateau

de LANNEMEZAN, légalement convoqué le 18 janvier 2019, s'est réuni, à la salle des fêtes de HECHES,

sous la présidence de Monsieur Bernard PLANO. Monsieur Olivier CLEMENT-BOLLEE a été désigné secrétaire de séance.

Présents titulaires : Mesdames et Messieurs, Monique MARTIN, Roger LACOME, Albert BEGUE, Hervé CARRERE, Francis ESCUDE, Michel PUECH, Henri FORGUES, Jean Marc BEGUE, Jean-Claude JACOMET, Régine SARRAT, Rose-Marie COLOMES, Jean-Claude CLARENS, Jean-Paul LARAN, Fabienne ROYO, Jean-

Marc DUPOUY, Jean-Marie VIGNES, Alain PIASER, Noël ABADIE, Jean-Marie DUTHU, Gilbert FOURCADE, Bernard PRIEUR, Alain DUCASSE, Jean BRILLOUET, Maurice CABARROU, Olivier CLEMENT-

BOLLEE, Elisabeth DUCUING, Bernard PLANO, Gisèle ROUILLON, Alain DASSAIN, Madeleine SERIS,

Françoise PIQUE, Alain MAILLE, Zoulikha CHEBBAH, Jean-Marie DA BENTA, Stéphanie LAGLEIZE, Pierre

DUMAINE, Nicole MARQUIE, Isabelle ORTE, Pascal AUDIC, Jean-Pierre CABOS, Laurent LAGES,

Dominique DEMIMUID, Jean-Louis VIAU, Michel SICARD, Suzanne SIMOIS, André DUPOUTS, Joëlle

VIGNEAUX, Christiane ROTGE, Charles RODRIGUES, Elisa PANOFRE, Aimé COURTADE, Jean-Paul

COMPAGNET, André RECURT et Joëlle ABADIE

Titulaires ayant donné procuration : Bruno FOURCADE à Joëlle ABADIE, Maurice LOUDET à Alain DUCASSE, Pascal LACHAUD à Jean-Paul LARAN, Monique KATZ à Fabienne ROYO, Catherine CORREGE à Monique MARTIN, Elie FOURCADE à Henri FORGUES, Eric DOUTRIAUX à Roger LACOME, Loïg LE RUN à Noël ABADIE, Céline CASSAGNEAU à Alain PIASER, André QUINON à Jean-Marc DUPOUY, Joëlle PEYRO à Bernard PLANO, Stéphanie NOGUES à Laurent LAGES, Véronique MAZOUE à Jean-Claude JACOMET,

Joël DEVAUD à Jean-Claude CLARENS, Elisabeth DUCUING à Valérie DUPLAN et Gérard SABATHIE à

Dominique DEMIMUID

Absents excusés: Daniel LERBEY, Jean-Louis FOGGIATO, Philippe SOLAZ, J acques LAUREYS, Jean-Pierre

DUTHU, Jean-Pierre BAZERQUE, Nathalie SALCUNI, Jean-Manuel CAMACHO, Philippe LACOSTE, Guy

RAYNAL, François DABEZTES et Didier FAVARO

Objet : Ressources humaines - Création de deux emplois et modification du tableau des

effectifs

Deux agents qui bénéficient des conditions pour accéder au grade d'agent de maîtrise territorial ont été soumis à la CAP. Cette instance a émis un avis favorable lors de la séance du 27 novembre

2018.

Conformément à l'article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l'organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement.

Il est proposé de créer au tableau des effectifs deux postes permanents à temps complet d'agent de maîtrise à compter du 1* avril 2019. La suppression des 2 anciens emplois

correspondants sera soumise à l'avis du comité technique.

Accusé de réception en préfecture

065-200070787-20190125-2019-002-DE

Date de télétransmission : 22/02/2019

Date de réception préfecture : 22/02/2019LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE

Le Président entendu, après en avoir délibéré, à l'unanimité des voix :

DECIDE

- la création, à compter du 1°” avril 2019, de deux emplois permanents à temps complet, le

premier pour assurer les fonctions de chef d'équipe du service technique et le second, contrôleur

SPANC,

- à ce titre, ces emplois seront occupés par deux fonctionnaires appartenant au cadre

d'emplois des agents de maîtrise territorial au grade d'agent de maîtrise et relevant de la

catégorie hiérarchique C,

- de prévoir les crédits nécessaires au budget principal 2019,

- de modifier, à compter du 1°’ avril 2019, le tableau des effectifs comme suit,

- d'autoriser Monsieur le Président à pourvoir les emplois non permanents cités dans le

tableau pour faire face aux besoins saisonniers d'activité :

TABLEAU DES EMPLOIS PERMANENTS

| Administration generale

Attaché Attaché A 2 2 Dont 1 CDI

Rédacteur Rédacteur B 1 1

Technicien Technicien B 1 1

Adjoint administratif .… e C 1 1

principal 1° classe

Adjoint Adjoint administratif 1 à 30h

administratif principal 2° classe $ Ë 2

Adjoint administratif C 1 0

AI au Adjoint du patrimoine c 1 1 CDI patrimoine | | | EL |

r aux comm

‘ . . e

Rédacteur Rédacteur principal 1 B l l

classe

Adjoint administratif ue ë 1 1

principal 1° classe

Adjoint Adjoint administratif 1à 31h administratif principal 2° classe é ?

ni à 1à17,5h,1à6h dont 1 CDI/ 2 Adjoint administratif C 10 9 et 1à 4h CDD

Accusé de réception en préfecture

065-200070787-20190125-2019-002-DE

Date de télétransmission : 22/02/2019

Date de réception préfecture : 22/02/2019Ingénieur Téfritäfiial Ingénieur Territorial 1 1

AIFIRENE Attaché territorial 1 1 territorial

Adjoint

administratif

Agent de maitrise

Adjoint administratif

Agent de maitrise

Adjoint technique 1 1

principal 1° classe

Adijoinifedhnique | doit technique 6 5 2 à 30h principal 2° classe

Adjoint technique 15 13 Dont 2 CDD

Adjsint Adjoint d'animation 1 1 8h CDI d'animation

Agent de maîtrise Agent de maîtrise

Adjoint technique Adjoint technique principal 2° classe

Ariashe Attaché territorial 1 [ territorial

Adjoint du patrimoine a roger ss no. if D chu 3 3 disponibilité et

j NAT: p P

l'en DAS

patrimoine 2

CDD dont un à. ; 5 u Adjoint du patrimoine 2

2 à 32h

a Lou Adjoint administratif 1 1 ne administratif

Adjoint du patrimoine 1 l

Adjoint du principal 2° classe

patrinelne Adjoint du patrimoine 5 3

Adjoint Adjoint administratif 1 l

administratif principal 1° classe

Accusé de réception en préfecture

065-200070787-20190125-2019-002-DE

Date de télétransmission : 22/02/2019

Date de réception préfecture : 22/02/2019TABLEAU DES EMPLOIS NON PERMANENTS

Adjoint du

patrimoine

Adjoint du

patrimoine Adjoint du patrimoine

CDD de 6 mois

TC CDD de 4 mois

CDD d'un mois

CDD de 6 mois

T6 CDD de 4 mois

TC CDD d'1.75 mois

Affichée 1d 2 FEV. 2019

Monsieur le Président,

- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,

Pour copie conforme,

- informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal

Administratif de Pau dans un délai de deux mois à compter de la présente notification

Accusé de réception en préfecture

065-200070787-20190125-2019-002-DE

Date de télétransmission : 22/02/2019

Date de réception préfecture : 22/02/2019