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unknown - Communauté de communes - Plateau de Lannemezan - 2025 084B RH Modif. tableau effectifs permanents 2025
Document publié le Mardi 5 novembre 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Plateau de Lannemezan - 2025 084B RH Modif. tableau effectifs permanents 2025)
Thèmes du document : Justice et droit, Jeunesse, Histoire et mémoire,
Nombre de membres du Bureau :
- en exercice : 21
Plate CT - membres présents : 13
ateau - suffrages exprimés : 13
“Lannemezan - pour : 13
NESTE BARONNIES BAISES
DÉLIBÉRATION n° B2025/084 |
L'an deux mille vingt-cinq, le 27 mai, le Bureau de la Communauté de Communes du Plateau de Lannemezan
s’est réuni au nombre prescrit par la loi à son siège social sous la Présidence de Monsieur Bernard PLANO.
Monsieur Alain PIASER a été désigné secrétaire de séance.
Présents : Bernard PLANO, Alain PIASER, Joëlle ABADIE, Valérie DUPLAN, Roger LACOME, Ludovic PONTICO,
Serge SOHIER, Régine SARRAT, Albert BEGUE, Christiane ROTGE, Laurent LAGES, Francis ESCUDE et Didier
FAVARO.
Absents excusés : Philippe SOLAZ, Catherine CORREGE, Nicolas TOURON, Céline CASSAGNEAU, André RECURT,
Maurice LOUDET, Jean-Bernard COLOMES et Martine LABAT.
Objet : RH - Modification du tableau des effectifs permanents 2025
Vu la délibération n°B2024/164 du 5 novembre 2024, du Bureau validant la modification du tableau des effectifs et la suppression de deux emplois.
Une erreur s’est glissée dans la rédaction de cette délibération.
L'emploi à supprimer concernait un emploi vacant suite au départ en détachement de longue durée
d'un fonctionnaire. La délibération fait mention d’un emploi au grade d’attaché territorial.
Cependant, il s’agit d’un emploi de conseiller en séjour au grade d’adjoint du patrimoine principal de
2° classe.
L'emploi en doublon au grade d’attaché avait déjà été supprimé par délibération en novembre 2023.
Il n’est pas nécessaire de conserver cet emploi, un autre poste au grade d’adjoint du patrimoine avait
été créé pour pouvoir l'emploi. Le comité social territorial avait approuvé cette suppression.
lL'est demandé de modifier la délibération n°B2024/164 et d'approuver la suppression d’un emploi
de conseiller en séjour au grade d’adjoint du patrimoine principal de 2° classe à temps complet.
LE BUREAU
Le Président entendu, après en avoir délibéré, à l’unanimité des voix exprimées,
DECIDE
— De supprimer l'emploi de conseiller en séjour au grade d’adjoint du patrimoine principal de 2° classe à temps complet ;
— De modifier le tableau des effectifs permanents 2025 en ce sens.
Le Président Le secrétaire de séance
1 1 JUN 2095 Publiée le
Monsieur le Président,
- informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le dans un délai de deux mois à compter de la présente notification.
Accusé de réception en préfecture
065-200070787-20250527-2025-084B-DE
Date de télétransmission : 11/06/2025
Date de réception préfecture : 11/06/2025