Procès Verbal - proces verbal cm du 23 04 2026

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Procès Verbal - proces verbal cm du 23 04 2026 Document publié le Jeudi 23 avril 2026 par la commune de Ciboure. Lien du pdf (Procès Verbal - proces verbal cm du 23 04 2026)Thèmes du document : Logement, Fiscalité, Aménagement du territoire, 1

PROCES-VERBAL

SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

DU JEUDI 23 AVRIL 2026 A 18H30 A LA MAIRIE

M. le maire

Bonjour à tous,

Nous allons démarrer cette séance de conseil municipal que je déclare ouverte. Je vais faire lecture des pouvoirs.

PRESENTS : Eneko ALDANA-DOUAT, maire, Leire LARRASA, Antton BILLIOTTE, Emilie DUTOYA, Jean-Michel DIRASSAR, Muskoa ARIZMENDI. Jean-Pierre LEHMAN, Julie BERGARA, Marie-Louise LECUONA-AUGER, Frédéric VAILLANT, Graziella IRIGOYEN, Pierre BOLOGNE, Maite SANSEBASTIAN, Florence CREPIN, Peio DUFAU, Jean-Baptiste YRIARTE, Sabrina BERROUET, Livia LAZCANOTEGUI, Marion DUPRAT, Benjamin DRAY (à partir de la délibération n° 27/2026), Sylvain RUIZ, Dominique NOUHAUD, Françoise ALBISTUR-DUVERT, Thierry PAILHES, Jean-Louis POULOU, Vincent FAGET, Pantxika HACALA ABSENT : Benjamin DRAY (jusqu’à la délibération n° 26/2026)

PROCURATIONS : Beñat BILLEREAU à Emilie DUTOYA, Eneko SUSPERREGUI-ETCHEPARE à Benjamin DRAY

M. DIRASSAR est désigné secrétaire de séance.

ORDRE DU JOUR

I/ Affaires générales

1/ Approbation du procès-verbal de la séance du conseil municipal du 1er avril 2026 2/ Compte rendu des décisions prises par délégation du conseil municipal au maire (article L.2122- 22 du code général des collectivités territoriales)

3/ Adoption du règlement intérieur du conseil municipal

4/ Création des commissions municipales et élection des membres

5/ Plage de Socoa : convention pour le remboursement des frais de surveillance de la plage de Socoa/Untxin année 2026

6/ Station classée de tourisme : financement des animations - convention de mutualisation avec l’office de tourisme Pays basque

II/ Affaires financières

1/ Adoption du règlement budgétaire et financier

2/ Compte de gestion 2025 du budget principal

3/ Compte administratif 2025 du budget principal

4/ Affectation des résultats 2025

5/ Budget primitif 2026 du budget principal

6/ Fixation des taux d’imposition 2026

7/ Ecole Saint-Michel : convention de participation aux frais de fonctionnement 2026 8/ Ikastola Kaskarotenea : convention de participation aux frais de fonctionnement 2026 9/ Fonds de solidarité pour le logement 2026

10/ Autorisation de programme et crédits de paiement : bilan d’exécution et ajustements – enfouissement des réseaux de l’avenue Joseph Abeberry

11/ Autorisation de programme et crédits de paiement : bilan d’exécution et ajustements – travaux de soutènement de l’avenue de l’Océan

12/ Autorisation de programme et crédits de paiement : bilan d’exécution et ajustements – travaux de réaménagement de la rue Pocalette, de la place de la Tour d’Auvergne et de la place Dante Antonini

13/ Attribution de fonds de concours par la communauté d’agglomération Pays basque : mise en place d’un système de récupération des eaux de pluie au centre technique municipal2

III/ Personnel communal

1/ Création d’emplois permanents

2/ Comité social territorial commun

3/ Nettoyage des filets de la baie : convention de mise à disposition d’agents au profit de la commune de Saint-Jean-de-Luz

4/ Fonctionnement du club de plage Donibane : convention avec la commune de Saint-Jean-de- Luz

IV/ Culture, patrimoine et vie associative

1/ Subventions aux associations 2026

V/ Education, enfance et jeunesse

1/ Soutien financier au lycée maritime

2/ Participation financière aux accueils de mineurs Uda Leku

3/ Constitution d’un groupement de commandes pour l’élaboration de la convention territoriale globale (CTG) 2027-2030 du pôle territorial Sud Pays basque

VI/ Urbanisme, travaux et ports

1/ Convention de remise des voiries rétablies avec la société Autoroutes du Sud de la France (ASF) sur l’autoroute A63

2/ Convention de groupement en vue de la coordination de la collecte pour recyclage des déchets d’emballages ménagers issus de la consommation hors foyer avec Citeo-Adelphe 3/ Convention de servitudes au profit de la société Electricité Réseau Distribution France (ERDF) sur la parcelle cadastrée section AD 429 sise chemin Sagardikobidea 4/ Convention de servitudes au profit de la société Enedis sur les parcelles cadastrées section AO 68, 97 et 127 sises avenue Jean Poulou

5/ Rectification de la délibération 63-2025 autorisant la cession de la portion de voie communale SISE au n° 1 avenue du Golf et supportant l’escalier d’accès à la résidence des Greens de la Nivelle

VII/ Questions diverses3

I/ Affaires générales

1) APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 1ER AVRIL 2026

Il conviendrait que le conseil municipal approuve le procès-verbal de la séance du conseil municipal du 1er avril 2026.

Commentaires

M. le maire

Y a-t-il des remarques ou des observations par rapport à ce procès-verbal ?

M. Poulou

J’ai une petite question sur le point 4 et le point 5. Quand vous dites que la commission d’appel d’offres est identique dans les deux cas, est-ce que les membres sont identiques ou est-ce que c’est la composition ? Si c’est les membres, il faut qu’on change un membre, vous avez changé un membre entre les deux. C’est un point de détail. Mis à part cela, il n’y a pas de problème.

M. le maire

On regarde cela. On fera le changement dans la composition.

Pas d’autres remarques ? On passe au vote.

Qui s’abstient ? Qui est contre ? Et c’est approuvé, je vous en remercie.

ADOPTE A L’UNANIMITE

2) COMPTE RENDU DES DECISIONS PRISES PAR DÉLÉGATION DU CONSEIL MUNICIPAL AU MAIRE (ARTICLE L 2122-22 DU CODE GÉNÉRAL DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES)

Cette délégation a permis de signer :

Nature de l’acte Date Objet

BAIL 13/03/2026

Bail de location de locaux situés au rez-de-chaussée de la

résidence « Le Boléro » place Camille Jullian, au bénéfice de

la pharmacie du Port pour une durée de 2 mois à compter du

20 mars 2026 et pour un loyer mensuel de 1.350 €

Commentaires

M. le maire

La délégation octroyée m’a permis de signer un bail avec la pharmacie du port pour mettre à disposition les locaux du Boléro, dont la commune est locataire, pendant la durée des travaux. Pas de remarques, pas d’observations ?

M. Poulou

On votera contre parce qu’on est contre ce projet. Après, on n’est pas contre le fait que vous ayez signé mais on votera contre.

M. le maire

Vous êtes contre un projet de pôle santé en centre-ville ?

M. Poulou

Oui, à cet endroit.

M. le maire

Voilà, vous êtes contre le projet d’un pôle santé en centre-ville, c’est noté.4

M. Poulou

Non, à cet endroit, au-dessus de la pharmacie. Il pourrait y avoir d’autres endroits sur lesquels on pourrait être d’accord.

M. le maire

Pour l’instant, il n’y en a pas d’autres.

De toute façon, il n’y a pas de vote, on prend acte.

3) ADOPTION DU REGLEMENT INTERIEUR DU CONSEIL MUNICIPAL (DELIBERATION N° 21/2026)

Rapporteur : M. le maire

Conformément à l’article L.2121-8 du code général des collectivités territoriales, le conseil municipal établit son règlement intérieur dans les six mois de son installation.

Il est donc proposé d’adopter les dispositions du règlement intérieur annexé et sa mise en application.

Commentaires

M. le maire

Conformément à l’article L.2121-8 du code général des collectivités territoriales, le conseil municipal établit son règlement intérieur dans les six mois de son installation.

Vous avez été destinataires du projet de règlement, qui a pour base, le règlement du mandat précédent auquel nous avons apporté quelques allègements de forme et quelques ajouts sur des points désormais prévus par la réglementation.

Ce règlement reprend pour beaucoup des dispositions réglementaires.

Y a-t-il des remarques ou des observations par rapport à ce règlement ?

M. Faget

Bonjour, je voudrais prendre la parole par rapport à cette délibération. Lors du dernier conseil municipal, j’avais fait une remarque dont vous avez tenu compte. Je regrette aujourd’hui que, dans les nouvelles dispositions que nous allons adopter, le nombre des commissions municipales n’est pas prévu et qu’également, le nombre de ses membres n’est pas prévu. Il me semble que vous refusez l’idée que l’opposition soit représentée par un membre et un suppléant, ce qui nous permettrait d’être toujours représenté, ce qui assurerait la représentativité de toutes les tendances du conseil, et je le regrette profondément parce que j’estime que ce n’est pas une position d’ouverture démocratique mais plutôt une volonté de limiter les droits de l’opposition, ce que je regrette. C’est ce que je voulais faire remarquer aujourd’hui.

M. le maire

Je vais répondre à la question sur le nombre et la composition des commissions. Il n’est pas obligatoire de l’inscrire dans un règlement, c’est ce qu’on a souhaité pour avoir un peu plus de souplesse.

De toute façon, dans le point suivant, vous allez voir le nombre de commissions et la composition de ces commissions.

Pour ce qui est de la dernière partie de votre intervention sur le fait qu’on ne laisserait pas la place à l’opposition ou qu’on bafouerait des fondements démocratiques, je pense que vous y allez un peu fort quand même. L’opposition sera représentée sur l’ensemble des commissions. Je vous rappelle aussi que, si vous avez bien lu ce règlement, il y a des nouvelles dispositions qui aujourd’hui doivent s’appliquer et qu’on appliquera sur Ciboure, entre-autres la visio-conférence. S’il y a des élus qui ne peuvent pas être présents lors de ces commissions, il y aura des systèmes de visio-conférence qui seront mis en place.5

Au-delà de cela, je vous rappelle que les commissions sont des commissions de travail, d’avis, on ne décide pas dans les commissions. La seule entité décisionnaire, c’est le conseil municipal et vous y êtes membres et l’ensemble de l’opposition est représenté. Il y a aussi des comptes-rendus de ces commissions. Si un élu, que ce soit de la majorité ou de l’opposition, ne peut pas être présent, il y a des comptes-rendus. Et puis, on va se dire la vérité, on est quand même une petite commune, une commune moyenne. Entre élus, on se croise régulièrement, donc s’il y a des remarques à faire, tout le monde a le numéro de tout le monde, et l’opposition a mon numéro, donc s’il y a des choses à voir en direct, comme je l’avais dit lors du précédent mandat, la porte de mon bureau est ouverte, il n’y a aucun souci.

Et je rappelle aussi que, sur l’ensemble des syndicats, nous avons laissé la place à l’opposition, ce qui n’était pas le cas dans les mandats précédents. Au dernier comité syndical du syndicat de la Baie de Saint Jean de Luz-Ciboure, l’opposition a été représentée dans la commissions générale, avec une place de titulaire et de suppléant également.

Donc, dire qu’on ne laisse pas la place à l’opposition, je pense que c’est un peu fort de café.

Maintenant, vous pouvez ne pas être d’accord sur le nombre, c’est notre décision, on en a discuté longuement avec M. Poulou, je lui ai expliqué nos raisons, l’idée étant de composer des équipes restreintes, resserrées, parce qu’un mandat, c’est long, c’est six ans voire sept ans pour le présent mandat, donc l’idée est de diminuer le nombre de commissions dans lesquelles les élus devaient siéger pour au moins assurer que, sur les commissions dans lesquelles ils siègeraient, ils pourraient vraiment suivre la totalité du mandat. Parce qu’on peut voir, dans différentes collectivités, qu’au fur et à mesure des années du mandat, les différentes instances et commissions peuvent aussi s’étioler.

Juste une précision : une proposition de modification du règlement en page 4 article 2 sur le vote du budget, il y a un changement de formule : la formule actuelle était « le délai de convocation est fixé à cinq jours francs et à douze jours pour le vote du budget », on propose de rester sur la règlementation classique « le délai de convocation est fixé à cinq jours francs et les documents du budget seront envoyés douze jours francs avant la séance ».

M. Poulou

Parfait, ça nous va.

M. le maire

On passe au vote.

Qui s’abstient ? Qui est contre ? Et c’est adopté à l’unanimité, je vous en remercie.

Suite à cet exposé et après en avoir délibéré, le conseil municipal :

- ADOPTE le règlement intérieur tel qu’il lui est présenté.

ADOPTE A L’UNANIMITE

4) CREATION DES COMMISSIONS MUNICIPALES ET ELECTION DES MEMBRES (DELIBERATION N° 22/2026)

Rapporteur : M. le maire

L’article L.2121-22 du code général des collectivités territoriales prévoit que le conseil municipal peut former des commissions chargées d’étudier les questions soumises au conseil.

Monsieur le maire propose la création des cinq commissions municipales suivantes :

- Education, enfance, jeunesse et politique linguistique

- Finances et personnel communal,

- Culture, patrimoine, vie associative

- Urbanisme, travaux et ports,

- Environnement.6

Monsieur le maire, président de droit, propose au conseil municipal de fixer à six le nombre des membres de ces commissions qui doivent respecter le principe de la représentation proportionnelle. Elles seront composées comme suit :

- Groupe Ziburu Bizi 2026 : 5 membres

- Groupe Ciboure au Cœur : 1 membre

Commentaires

M. le maire

Je vous propose maintenant de créer des commissions municipales comme le permet l’article L. 2121-22 du code général des collectivités territoriales. Ces commissions sont chargées d'étudier les questions soumises au conseil soit par l'administration, soit à l'initiative d'un de ses membres.

Je propose la constitution de 5 commissions :

- Education, enfance, jeunesse et politique linguistique,

- Finances et personnel communal,

- Culture, patrimoine, vie associative et sport,

- Urbanisme, travaux et ports,

- Environnement.

Elles seront composées chacune de 6 membres : 5 conseillers du groupe Ziburu Bizi et 1 conseiller du groupe Ciboure au Cœur.

Je vous propose de passer au vote pour valider la création des commissions. S’il y a des remarques ou des observations avant ?

M. Poulou

La seule remarque, et je m’en étais ouvert auprès de M. le maire, c’est qu’effectivement, vous n’avez pas mentionné le sport dans les commissions. On en a discuté très rapidement, je pensais que c’était bien de pouvoir le rajouter, même s’il y a un adjoint au sport. En commission, ce serait bien de pouvoir en parler parce qu’on ne peut pas le mettre dans la vie associative et on ne peut pas le mettre dans la jeunesse parce qu’il y a aussi des seniors qui font du sport.

M. le maire

Si vous m’avez bien écouté, à l’oral, j’ai rajouté le sport.

M. Poulou

A l’oral ? Excusez-moi. Vous l’avez mis où alors ?

M. le maire

Ce qu’on a toujours fait, c’est que le volet sportif est plutôt lié au monde associatif sur Ciboure, parce que c’est surtout le tissu associatif qui gère le sport, donc la commission sera : culture, patrimoine, vie associative et sport. Sachant qu’il y a un délégué au sport, Sylvain Ruiz. S’il y avait un doute, il siègera à cette commission. Et ce n’est pas un adjoint, c’est un délégué. On passe au vote pour les commissions. Qui s’abstient ? Qui est contre ? Et c’est approuvé.

Maintenant que les commissions ont été constituées, nous pouvons en élire les membres. Nous allons procéder commission par commission, je vais indiquer les membres de la majorité qui composeront chaque commission et j’invite le groupe Ciboure au Cœur à préciser l’élu qu’il souhaite désigner.

Je vous propose aussi, si cela convient à tout le monde, qu’on vote à main levée et non pas à bulletin secret, on va gagner du temps. Personne n’est contre ? On est d’accord.

Suite à cet exposé et après en avoir délibéré, le conseil municipal :

- DECIDE la création des commissions listées ci-dessus,

- ELIT les membres composant chacune des commissions.7

Sont élus :

Education, enfance, jeunesse et politique linguistique

Leire LARRASA, Sabrina BERROUET, Florence CREPIN, Benjamin DRAY, Eneko SUSPERREGUI-ETCHEPARE, Pantxika HACALA

Finances et personnel communal

Julie BERGARA, Muskoa ARIZMENDI, Leire LARRASA, Sylvain RUIZ, Frédéric VAILLANT, Dominique NOUHAUD

Culture, patrimoine, vie associative et sport

Emilie DUTOYA, Sylvain RUIZ, Maite SANSEBASTIAN, Florence CREPIN, Benjamin DRAY, Vincent FAGET

Urbanisme, travaux et ports

Antton BILLIOTTE, Jean-Pierre LEHMAN, Marion DUPRAT, Pierre BOLOGNE, Jean-Baptiste YRIARTE, Jean-Louis POULOU

Environnement

Jean-Michel DIRASSAR, Marion DUPRAT, Eneko SUSPERREGUI-ETCHEPARE, Pierre BOLOGNE, Livia LAZCANOTEGUI, Thierry PAILHES

ADOPTE A L’UNANIMITE

5) PLAGE DE SOCOA : CONVENTION POUR LE REMBOURSEMENT DES FRAIS DE SURVEILLANCE DE LA PLAGE DE SOCOA/UNTXIN ANNEE 2026 (DELIBERATION N° 23/2026)

Rapporteur : M. le maire

Monsieur le maire informe les membres du conseil municipal qu’il convient, pour l’année 2026, de signer une convention pour le remboursement des frais relatifs au personnel de surveillance de la plage de Socoa/Untxin, entre la ville de Ciboure et le syndicat intercommunal d’aménagement de la basse vallée de l’Untxin et de voirie de Ciboure et d’Urrugne.

Commentaires

M. le maire

Les frais liés la surveillance de la place de Socoa sont pris en charge par la commune de Ciboure. Cette convention permet d’en prévoir le remboursement total par le syndicat intercommunal de la basse vallée de l’Untxin.

C’est une délibération annuelle qu’on passe à chaque fois.

Y a-t-il des questions ou des remarques ? Il n’y en a pas. On passe au vote. Qui s’abstient ? Qui est contre ? Et c’est approuvé.

Suite à cet exposé et après en avoir délibéré, le conseil municipal :

- APPROUVE cette convention entre la Ville de Ciboure et le syndicat intercommunal d’aménagement de la basse vallée de l’Untxin et de voirie de Ciboure et d’Urrugne, - AUTORISE monsieur le maire à signer la convention et tout document nécessaire s’y rapportant.

ADOPTE A L’UNANIMITE8

6) STATION CLASSEE DE TOURISME : FINANCEMENT DES ANIMATIONS - CONVENTION DE MUTUALISATION AVEC L’OFFICE DE TOURISME PAYS BASQUE (DELIBERATION N° 24/2026)

Rapporteur : M. le maire

Par arrêté préfectoral du 17 mars 2025, la commune de Ciboure a obtenu le classement « station de tourisme » pour une durée de douze ans.

Sur le territoire de la communauté d’agglomération Pays basque, la compétence de l’animation touristique est partagée entre les communes et l’office de tourisme Pays basque afin de permettre une mutualisation des moyens techniques et financiers.

Par décision en date du 5 décembre 2024, le comité de direction de l’office de tourisme Pays basque a approuvé une charte d’intervention sur la mission animation et sur la communication en soutien aux stations classées de son territoire. L’office de tourisme peut désormais apporter un soutien financier aux animations d’une commune station classée, soit par un financement direct des frais liés à la communication des événements, soit par la mise à disposition de moyens humains et techniques.

Pour l’année 2026, la participation financière maximale pour Ciboure pourra être de 44 638.15 €, sur la base d’une enveloppe globale de 300.000 € dédiée aux stations classées du territoire.

Il est proposé de signer une convention fixant les modalités de cette mutualisation.

Commentaires

M. le maire

Suite à une décision prise par son comité de direction en décembre 2024, l’office de tourisme peut désormais apporter un soutien financier aux animations d’une commune station classée, soit par un financement direct des frais liés à la communication des événements, soit par la mise à disposition de moyens humains et techniques.

La commune de Ciboure a obtenu le classement « station de tourisme » pour une durée de douze ans au mois de mars 2025.

Elle pourra donc bénéficier d’un financement par l’office de tourisme à hauteur de 44 638.15 € pour 2026.

L’office a décidé de dédier une enveloppe de 300 000 € pour le financement des animations. Cette enveloppe est répartie entre les stations classées en fonction du poids de la taxe de séjour de chaque commune.

La signature d’une convention est nécessaire.

Nous avions déjà bénéficié d’une aide similaire en 2025 mais uniquement sur la moitié de l’année, pour une somme de 25 073 €.

Y a-t-il des remarques ou des observations ? Il n’y en a pas. On passe au vote. Qui s’abstient ? Qui est contre ? Et c’est approuvé.

Suite à cet exposé et après en avoir délibéré, le conseil municipal :

- APPROUVE les termes de la convention de mutualisation avec l’office de tourisme Pays basque,

- AUTORISE monsieur le maire à signer ladite convention.

ADOPTE A L’UNANIMITE9

II/ Affaires financières

1) ADOPTION DU REGLEMENT BUDGETAIRE ET FINANCIER (DELIBERATION N° 25/2026)

Rapporteur : Mme Bergara

Le référentiel et comptable M 57 en vigueur sur la commune depuis 1er janvier 2023 impose d’établir un règlement budgétaire et financier.

Ce règlement a pour vocation à regrouper dans un document unique les règles fondamentales qui s’appliquent aux acteurs de la collectivité en matière de gestion budgétaire et comptable.

Le règlement est adopté par le conseil municipal pour la durée de la mandature et peut être modifié durant celle-ci.

Le présent règlement soumis à l’approbation du conseil municipal vise à renforcer la cohérence entre les règles budgétaires et comptables et les pratiques de gestion et à faciliter l’appropriation des règles par l’ensemble de la collectivité et à promouvoir une culture de la gestion commune.

Le règlement est adopté par le conseil municipal avant le vote de la première délibération budgétaire qui suit son renouvellement.

Commentaires

Mme Bergara

Bonsoir à toutes et à tous.

Le référentiel et comptable M 57 en vigueur sur la commune depuis le 1er janvier 2023 impose d’établir un règlement budgétaire et financier.

Ce règlement a pour vocation à regrouper dans un document unique les règles fondamentales qui s’appliquent aux acteurs de la collectivité en matière de gestion budgétaire et comptable. Il est soumis à l’approbation du conseil municipal.

Avez-vous des questions ?

M. le maire

C’est une formalité. Qui s’abstient ? Qui est contre ? Et c’est approuvé.

Suite à cet exposé et après en avoir délibéré, le conseil municipal :

- APPROUVE le règlement budgétaire et financier de la commune joint en annexe.

ADOPTE A L’UNANIMITE

2) COMPTE DE GESTION 2025 DU BUDGET PRINCIPAL (DELIBERATION N° 26/2026)

Rapporteur : Mme Bergara

Après s’être fait présenter le budget primitif de l’exercice 2025 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux des mandats, le compte de gestion dressé par le receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l’état de l’actif, l’état du passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer,

Après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2024, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures,10

1° Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2025 au 31 décembre 2025, y compris celles relatives à la journée complémentaire ;

2° Statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2025 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes ;

3° Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ;

Commentaires

Mme Bergara

Le compte de gestion, établi par le receveur du trésor public, recense l’ensemble des opérations relatives à l’exécution budgétaire 2024. Ce compte de gestion doit faire l’objet d’une présentation en conseil municipal.

Il convient de souligner que ce compte de gestion est en tout point conforme au compte administratif.

Avez-vous des questions ?

Mme Nouhaud

Il s’agit de l’exécution du budget de l’exercice précédent par recettes et j’aurais aimé que, dans la section investissement, madame, « détail de recettes restant à réaliser N-1 » vous indiquez la somme totale de 418.489,32 € répartis entre deux articles, pour respectivement 137.242,68 € et 281.246,64 €. Je sais que ce sont des opérations sous mandat, madame, mais en l’espèce, à quoi correspondent ces articles et quelles sont les sommes qui y sont associées ?

M. le maire

Si vous voulez, on peut y revenir tout à l’heure sur la délibération du compte administratif, parce que là c’est juste le compte de gestion.

Mme Nouhaud

On fera tout en même temps alors ?

M. le maire

On fera tout en même temps parce que le compte de gestion, c’est juste acter que ce qu’on a présenté est conforme et que le trésorier public a bien validé notre budget.

Mme Nouhaud

C’est vrai, on est d’accord.

M. le maire

Là, c’est juste une formalité, le vrai débat sur le compte administratif viendra sur le point suivant si vous voulez.

Et en plus, je crois qu’il n’y a même pas de vote, on prend juste acte que le trésorier public a confirmé notre budget.

Suite à cet exposé et après en avoir délibéré, le conseil municipal :

- DECLARE que le compte de gestion dressé pour l’exercice 2025 par le receveur, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part.

ADOPTE A L’UNANIMITE11

3) COMPTE ADMINISTRATIF 2025 DU BUDGET PRINCIPAL (DELIBERATION N° 27/2026)

Rapporteur : Mme Bergara

Le conseil municipal délibérant sur le compte administratif de l’exercice 2025 dressé par monsieur le maire, après s’être fait présenter le budget primitif et les décisions modificatives de l’exercice considéré :

1° Lui donne acte de la présentation faite du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi :

LIBELLE

FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT ENSEMBLE Dépenses

ou déficit

Recettes ou

excédents

Dépenses

ou déficit

Recettes ou

excédents

Dépenses ou

déficit

Recettes ou

excédents

Résultats

reportés 1 475 514,37 1 427 505,85 1 427 505,85 1 475 514,37 Opérations

de

l’exercice

7 734 000,76 9 769 327,90 5 161 289,35 4 601 943,45 12 895 290,11 14 371 271,35

Totaux 7 734 000,76 11 244 842,27 6 588 795,20 4 601 943,45 14 322 795,96 15 846 785,72 Résultats

de clôture 3 510 841,51 1 986 851,75 1 523 989,76 Restes à

réaliser 1 719 289,25 1 212 310,61 1 719 289,25 1 212 310,61 Totaux

Cumulés 7 734 000,76 11 244 842,27 8 308 084,45 5 814 254,06 16 042 085,21 17 059 096,33 Résultats

définitifs 3 510 841,51 2 493 830,39 1 017 011,12

2° Constate, aussi bien les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat d’exploitation de l’exercice et au fonds de roulement du bilan d’entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes ;

3° Reconnaît la sincérité des restes à réaliser ;

4° Arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.

Commentaires

Mme Bergara

Nous allons procéder à une présentation du compte administratif sur la base d’un diaporama. Il retrace l’ensemble des opérations relatives à l’exécution réelle du budget 2025. Il s’agit d’un document fondamental (il permet de mesurer concrètement la mise en œuvre des orientations décidées en 2025) et nous allons donc procéder à une présentation des grandes lignes.12

Sur cette première diapositive, vous avez les chiffres des résultats de l’exécution du budget 2025.

L’exercice 2025 se clôt sur un résultat cumulé excédentaire de 1 017 000 €.

Ce résultat est le signe d’une gestion équilibrée et rigoureuse. Il traduit notre capacité à :

- maîtriser les dépenses de fonctionnement,

- maintenir des recettes dynamiques,

- tout en soutenant un niveau d’investissement élevé.

C’est un indicateur de solidité financière.

Les recettes réelles de fonctionnement s’élèvent à 9 515 400 € et affichent un taux de réalisation

de près de 106 %. Cela signifie une exécution budgétaire maîtrisée, une bonne anticipation avec

des principaux postes de recettes qui sont d’abord la fiscalité locale, puis les dotations et

participations et les produits des services.13

Les produits des impôts et taxes et la fiscalité locale s’élèvent à environ 7 500 000 € soit près de

80 % des recettes réelles de fonctionnement. Vous avez ici le détail des recettes par type d’impôts.

La fiscalité locale constitue ainsi le socle de nos ressources, principalement à travers : la taxe

foncière sur le bâti, la taxe d’habitation résiduelle et les droits de mutation.

Cela souligne l’importance de nos choix en matière de taux d’imposition, fixés en 2025 à :

- TH : 12,17 %

- TFB : 25,47 %

- TFNB : 23,77 %

Les taux d’imposition sont restés inchangés par rapport à 2024. C’est donc un choix de stabilité

fiscale que nous avons assumé.

Les dotations, subventions et participations représentent 1 072 000 € dont un peu plus de 11 %

des recettes totales de fonctionnement.

Les dotations de l’Etat sont en baisse : - 45 628 € par rapport à 2024.14

En revanche, nous bénéficions d’un soutien important de la CAF à hauteur de plus de 350 000 €,

en lien avec nos politiques enfance et jeunesse, et des subventions complémentaires pour divers

projets.

Toutes ces ressources viennent utilement soutenir nos actions et compléter nos moyens propres.

Les produits des services atteignent 710 257 €, soit un peu plus de 7 % de nos recettes réelles.

Ces produits de service traduisent l’activité de nos services municipaux : stationnement,

restauration scolaire, accueil de loisirs, crèche, redevances des points de vente en saison estivale.

Vous avez le détail des différents montants présenté sur la diapositive.

À noter des recettes de stationnement dynamiques, liées à des choix d’organisation, l’extension de

la zone de stationnement payant, mais aussi à des conditions favorables, la météo.

Ces recettes reflètent directement le service rendu à la population.

Les autres produits et atténuations de charges restent marginaux, à 2 % des recettes réelles de

fonctionnement. Ils correspondent principalement aux loyers perçus, aux indemnités journalières

versées par la CPAM ou l’assurance du personnel.15

Les dépenses réelles de fonctionnement 2025 atteignent 7 162 322 € et présentent un taux de

réalisation de 97,10 %.

On peut dire que cela traduit une gestion prudente et un suivi attentif des crédits.

Les charges de personnel représentent le premier poste de dépenses qui reflète le rôle central des agents dans le service public. Il représente 4 450 000 € soit 62 % des dépenses réelles de fonctionnement avec un taux de réalisation de 99,81 %, une prévision ici très précise.

Les charges à caractère général totalisent plus d’1 790 000 € soit 25 % des dépenses réelles de

fonctionnement. Ces charges couvrent les dépenses courantes : énergie, entretien, fournitures,

prestations de service, avec un taux de réalisation de 91,41 %, ce qui montre là aussi un effort de

maîtrise.16

Les autres charges de gestion pour un peu plus de 10 % représentent un total de 783 000 € environ avec un taux de réalisation de plus de 99 %. Ces charges traduisent nos engagements, notamment avec le soutien au CCAS de 410 000 €, les subventions versées aux associations pour un total de 144 000 €, la participation aux frais de scolarité des enfants inscrits dans les établissements privés de la commune.

C’est ici que se traduit concrètement notre politique de solidarité.

Pour les autres dépenses de fonctionnement, les charges financières sont en baisse. Cela s’explique par la diminution du capital restant dû au 1er janvier 2025, ce qui confirme une gestion maîtrisée de notre dette.

Les principales recettes d’investissement sont : le FCTVA, la taxe d’aménagement, les

subventions. Ce sont des ressources qui nous permettent de soutenir notre politique d’équipement.17

Vous voyez ici l’ensemble des dépenses réelles d’investissement réparties par chapitre budgétaire. Est également indiqué le taux d’engagement avec des dépenses qui ont été réalisées et engagées à hauteur de 93.20 %

Comme présenté sur la toute première diapositive, nous avons un excédent de fonctionnement de

3 500 000€ € environ qui couvre un déficit d’investissement de 2 490 000 € environ, ce qui permet

sur cette année 2026 de partir avec un excédent reporté de 1 017 000 €.

Les dépenses d’investissement se répartissent entre :

- le remboursement du capital de la dette soit 524 000 € environ,

- le remboursement du portage foncier de 245 000 €,

- et surtout des dépenses d’équipement importantes.18

Ces investissements concernent :

- les travaux de voirie pour plus de 3 000 000 €, avec notamment la deuxième tranche de

l’aménagement de la plaine des Sports, les avenues Joseph Abeberry (560 000 € + 370 000 €

engagés pour les enfouissements de réseaux) et Jean Jaurès (770 000 €), le soutènement de

l’avenue de l’Océan et la ruelle Boga Boga ;

- également des travaux d’entretien du patrimoine communal pour un montant de 545 000 €, avec

notamment le relocalisation du CCAS, des travaux à l’église, la réalisation d’un diagnostic et des

premières mesures conservatoires pour Iturri Baita, ainsi que les travaux de reprise de la

couverture de l’espace polyvalent ;

- en matière de transition énergétique : l’installation de panneaux photovoltaïques sur la toiture du

centre technique pour un total de 165 000 €, l’installation d’une pompe à chaleur et le

remplacement des radiateurs de la maison des Associations pour près de 80 000 € ; de même, afin

de réduire les effets de chaleur dans les cours d’écoles, l’aménagement des cours confié au

groupement Croûte-Yakafokon-Studio Petit Muller qui s’est concrétisé par la réalisation des travaux

de déminéralisation et de plantations pour environ 105 000 € ;

- et enfin l’acquisition de différents matériels techniques et informatiques pour le fonctionnement

des services.

Ces dépenses d’équipement répondent à des priorités très claires : améliorer notre cadre de vie,

moderniser la commune et continuer de préparer l’avenir.

En conclusion, ce compte administratif illustre une ligne directrice constante, traduit nos choix politiques clairs et cohérents, une gestion rigoureuse du fonctionnement, un investissement soutenu et assumé, une dette maîtrisée et un engagement fort au service des habitants. Je vous remercie pour votre écoute, j’ai terminé avec cette première présentation.

M. le maire

Je vais rajouter quelques mots à cette présentation.

La présentation de ce compte administratif 2025 nous montre que le budget a été exécuté conformément à ce que nous avions prévu.

En fonctionnement, nos recettes sont réalisées à 106%, 101% si on met à part les droits de mutation. Puisque, je le rappelle, pour ces droits de mutation, nous prévoyons chaque année une recette de 500 000 € et que, selon les années, nous percevons entre 700 000 € et 1 110 000 €. Cette recette est aléatoire. Nous ne voulons pas monter un budget sur une recette surévaluée au risque d’avoir à réduire les dépenses au cours de l’année.

Pour 2025, les droits de mutation s’élèvent à 934 931 €.

Les estimations de recettes étaient donc raisonnables lors de la préparation budgétaire et le budget a été exécuté de manière cohérente.

Il en est de même pour les dépenses de fonctionnement qui sont, quant à elles, réalisées à 97%.

Cette rigueur dans la gestion budgétaire permet de dégager un excédent de fonctionnement qui nous permet de financer, en complément d’un emprunt, les investissements que nous jugeons nécessaires pour les Cibouriens.19

Ces investissements, Julie les a détaillés : aménagement de la plaine de sports, de l’avenue Abeberry, de l’avenue Jean Jaurès, relocalisation du CCAS dans les locaux de l’ancienne école Aristide Briand, le remplacement des radiateurs de la maison des associations ou la cuve de récupération des eaux pluviales au centre technique. Et le taux d’engagement sur le volet investissements est de 93 %.

Ces réalisations s’inscrivent dans la ligne de conduite que nous avons adoptée depuis le début du mandat : entretien de notre patrimoine, valorisation des quartiers par des aménagements qui améliorent la vie quotidienne des Cibouriens et adaptation de la commune au changement climatique par la réduction de l’impact de nos bâtiments et de nos activités et la création d’îlots de fraicheur et d’infiltration des eaux pluviales.

L’exécution budgétaire 2025, comme l’a dit Julie, dégage un excédent d’un peu plus d’1 million d’euros qui contribuera au financement des investissements 2026 et permettra de réduire le recours à l’emprunt.

Y a-t-il des remarques ou des observations par rapport au CA ? Donc, il y avait une première question, vous pouvez la reposer si vous souhaitez.

Mme Nouhaud

Je réitère ma question, si je n’ai pas la réponse maintenant, je l’aurai peut-être la fois prochaine.

Je préfèrerais qu’on parle, au moment du budget 2026, que je récupère surtout ce qui était passé en 2025.

M. le maire

Je n’ai pas compris la question.

Mme Nouhaud

Si vous voulez, sur votre budget 2025, vous avez un déséquilibre structurel en investissement, un déficit de près de 2 millions d’euros, cela pose la question de la soutenabilité à moyen terme. La section de fonctionnement avait dégagé un excédent important de 3 500 000 € qui sert en partie à compenser les déséquilibres en investissement. Pour nous, cela montre une dépendance forte du fonctionnement pour financer l’investissement, ce n’est pas toujours sain à long terme.

Ensuite, j’ai constaté que la dette atteignait environ 902 € par habitant et que les dépenses de personnel représentent plus de 63 % de fonctionnement. Ce sont quand même deux postes importants qui traduisent une rigidité importante des dépenses et une marge de manœuvre un peu limitée pour l’avenir.

Un autre point qui me semble important : il n’y a aucune autorisation de programme ni engagement pluriannuel.

Tout cela se lit entre 2025 et 2026, c’est pour cela que je voulais poser toutes ces questions à la fin et j’en ai d’autres encore.

M. le maire

Un CA se lit à l’aune du BP de la même année, c’est-à-dire quels étaient nos engagements dans un budget prévisionnel voté en 2025. Là, on prend acte de l’exécution.

Mme Nouhaud

Tout à fait, on en reparlera, mais j’attire l’attention là-dessus, parce qu’on va repartir de cette base.

M. le maire

Je vous ai laissée développer votre argumentaire, merci de ne pas me couper, c’est assez désagréable.

Je disais donc : un CA se compare à l’aune du BP et des CA précédents. L’exercice peut se faire aussi avec le BP suivant, le point suivant vient sur le budget primitif, ça c’est sur la méthode.20

Pour ce qui est du fonctionnement, je vais vous donner quelques éléments – parce que je n’ai pas tout entendu. Sur l’excédent de fonctionnement qui finance l’investissement, c’est quasiment la règle d’or d’une collectivité, c’est essayer de dégager le plus d’excédent de fonctionnement pour pouvoir investir. Une des règles, c’est que l’excédent d’investissement ne peut pas financer le fonctionnement, on ne peut pas emprunter pour le fonctionnement. Donc plus on dégage d’excédent de fonctionnement, plus on peut investir sans faire appel à l’emprunt.

Pour ce qui est de l’appel à l’emprunt, je rappelle que le ratio de désendettement de la ville de Ciboure doit faire partie des plus bas des communes aux alentours : en 2024, on était à 1,64, soit quasiment rien ; en 2025, on était à 2,33. Sachant que le seuil d’alerte est de 10 ans et le seuil critique de 12 ans. Je pense qu’il y a beaucoup de communes qui souhaiteraient, qui rêveraient d’avoir ce ratio de désendettement. Donc oui, on emprunte, on empruntera et, comme vous avez pu le constater dans le BP 2026, on va réemprunter. Pourquoi ? Parce qu’on a une capacité de désendettement qui est très importante. Donc dire qu’il y a un souci d’endettement quand on est à 2,33 ans de ratio de désendettement, je pense que c’est excessif, voire vraiment faux.

Pour ce qui est des dépenses de personnel, vous parlez d’une certaine rigidité. Je rappelle que quand on est arrivés aux affaires en 2020, le ratio ou le poids de la charge de personnel sur les dépenses réelles était de 65 %. De 2020 à 2025, on a réussi à maîtriser les dépenses de personnel et à réduire ce pourcentage pour arriver à 62 %. Si on fait les projections sur le BP 2026, on sera en-dessous de la barre des 60 %. C’est un ratio qu’on n’a pas connu depuis dix ans sur Ciboure. Donc, le mandat 2014-2020, on commence à 58 on finit à 65. Mandat 2020-2026, on commence à 65 et on finit à 59. Avoir un ratio de 59 % sur les dépenses réelles, sachant que ce qui est normalement convenu ou conseillé, c’est d’être aux alentours de 58 %, c’est une règle imparfaite parce qu’elle ne prend pas toujours en compte les spécificités de chaque commune et les choix politiques de chaque commune. Si une commune souhaite porter beaucoup de services en régie, automatiquement il y a plus de personnel. Et la particularité de la Ville de Ciboure, c’est qu’on a quasiment tous les services – si ce n’est pas tous les services – en régie : on a une crèche municipale, elle n’est pas associative ; la médiathèque n’est pas associative, elle est municipale ; le centre de loisirs également ; on a un service culture, on n’est pas obligé de l’avoir ; on a même l’aide alimentaire, qui est souvent portée par des associations caritatives, sur Ciboure elle est portée par la Ville. Donc en ayant tous ces services en interne, arriver à un taux de 59 %, je pense en toute honnêteté qu’on est à un très bon ratio. Maintenant, si on veut baisser, il faudra nous dire quels services on ferme, je vous laisserai nous faire des suggestions.

Y a-t-il d’autres remarques sur ces points-là ? Je vois qu’il n’y en a pas.

Avant que je sorte pour que vous procédiez au vote, il faut normalement qu’on vote un président de séance. Je vous propose de le désigner si cela ne pose pas de problème ? On valide ? Cela évite de faire un vote. Donc je désigne Leire Larrasa comme présidente de séance.

M. le Maire quitte la salle

Mme Larrasa

Bonsoir à toutes et à tous.

Donc, on va passer au vote.

Normalement, le compte administratif est voté par chapitre mais je vous propose de le voter dans sa globalité. Cela vous va ? Très bien.

Qui est contre ? Qui s’abstient ? Merci.

Suite à cet exposé et après en avoir délibéré, le conseil municipal :

- ADOPTE le compte administratif de l’exercice 2025,

- ARRÊTE les résultats tels que résumés ci-dessus.

ADOPTE A LA MAJORITE

M. le Maire s’est retiré au moment du vote

Contre : Dominique NOUHAUD, Françoise ALBISTUR-DUVERT, Thierry PAILHES, Jean-Louis POULOU, Vincent FAGET, Pantxika HACALA21

4) AFFECTATION DES RESULTATS 2025 (DELIBERATION N° 28/2026)

Rapporteur : Mme Bergara

Conformément à l’instruction M 57, il convient d’affecter le résultat de la section de fonctionnement.

Le compte administratif 2025 a dégagé les résultats suivants :

Section d’investissement : déficit d’exécution de 1 986 851,75 € Section d’investissement : restes à réaliser en dépenses de 1 719 289,25 € Section d’investissement : restes à réaliser en recettes de 1 212 310,61 € Section de fonctionnement : excédent d’exécution de 3 510 841,51 €.

Monsieur le maire propose d’affecter cet excédent de fonctionnement de la manière suivante :

- Section d’investissement à l’article 1068 (excédent de fonctionnement capitalisé) pour un montant de 2 493 830,39 €.

- Section de fonctionnement à l’article 002 (excédent de fonctionnement reporté) pour un montant de 1 017 011,12 €.

Commentaires

Mme Bergara

Suite à l’adoption du compte administratif 2025, il convient à présent d’affecter les résultats en couvrant le déficit d’investissement pour un montant de 1 986 851.75 € ainsi que le déficit des restes à réaliser (506 978.64 €), soit un montant total de 2 493 830.39 €.

L’excédent sera reporté en section de fonctionnement.

Avez-vous des questions ?

M. le maire

Pas de question, pas de remarque, on passe au vote.

Qui s’abstient ? Qui est contre ?

M. Poulou

On vote contre, c’est dans la logique du point précédent.

M. le maire

D’accord, donc 6 voix contre.

Suite à cet exposé et après en avoir délibéré, le conseil municipal :

- AFFECTE les résultats tels qu’explicités ci-dessus.

ADOPTE A LA MAJORITE

Contre : Dominique NOUHAUD, Françoise ALBISTUR-DUVERT, Thierry PAILHES, Jean-Louis POULOU, Vincent FAGET, Pantxika HACALA

5) BUDGET PRIMITIF 2026 DU BUDGET PRINCIPAL (DELIBERATION N° 29/2026)

Rapporteur : Mme Bergara

Monsieur le maire présente au conseil municipal le budget primitif communal 2026.

Les documents ont été adressés aux conseillers municipaux le 10 avril 2026.22

Le budget s’équilibre en recettes et en dépenses comme suit :

- SECTION INVESTISSEMENT : 8 325 212,65 €

- SECTION FONCTIONNEMENT : 10 092 010,12 €

Monsieur le Maire précise que le conseil municipal peut l’autoriser à procéder à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre (hors dépenses de personnel), au sein de la section d’investissement et de la section de fonctionnement, dans la limite de 7,5% des dépenses réelles de chacune de ces sections. Ces virements de crédits font alors l’objet d’une décision expresse de l’exécutif qui doit être transmise au contrôle de légalité. Cette décision doit également être notifiée au comptable et fait l’objet d’une information au conseil municipal lors de sa plus proche séance. Afin de faciliter la gestion de la Commune, il propose donc à l’assemblée de l’autoriser à procéder à de tels virements.

Commentaires

Mme Bergara

Là aussi, je vous propose un diaporama pour ce que soit peut-être un peu plus lisible et explicite pour toutes et tous.

Le budget primitif 2026 est un acte de prévision et d’autorisation : il fixe les recettes attendues et les dépenses que la commune est autorisée à engager.

Il est voté en équilibre réel, ce qui signifie :

- un équilibre strict entre recettes et dépenses pour chaque section, fonctionnement et investissement,

- des prévisions sincères,

- et l’interdiction de financer le fonctionnement et le remboursement en capital de la dette par l’emprunt.

Le budget sera voté par chapitre, en fonctionnement comme en investissement.

Les grands équilibres sont les suivants :

- 10 090 000 € en fonctionnement,

- 8 330 000 € en investissement.23

La commune dégage une épargne brute d’environ 1 020 000 €. C’est notre capacité d’autofinancement, c’est-à-dire la différence entre les recettes et les dépenses réelles de fonctionnement. C’est un indicateur essentiel parce qu’il mesure notre capacité à financer nos investissements sans dépendre uniquement de l’emprunt, ce qu’expliquait monsieur le maire tout à l’heure.

C’est un point auquel nous sommes particulièrement attentifs. Et c’est donc un signal clair de bonne santé financière.

Cette diapo compare le réalisé 2025 avec le prévisionnel 2026.

Vous voyez ici une évolution que nous avons volontairement construite avec prudence.

Les recettes sont légèrement en baisse, par ce choix de prudence.

Les produits des services diminuent, -11 % par rapport au CA 2025 en raison d’une certaine prudence sur les recettes de stationnement et de l’ensemble des services enfance. A noter également que le réalisé 2025 intègre une recette exceptionnelle liée au remboursement par les assurances du sinistre sur la toiture de l’espace polyvalent (43 000 €). Bien évidemment, elle ne sera pas renouvelée cette année.

Les dotations, subventions et participations : ce chapitre, qui représente plus de 11 % des recettes réelles de fonctionnement, est en baisse de 7 % par rapport à 2025 en raison principalement de la baisse des dotations de l’Etat d’environ 90 000 €.

Les autres produits sont stables.

Les atténuations de charges sont également prévues en baisse de manière raisonnable, car elles dépendent d’événements incertains (les arrêts maladie).

Nous avons fait le choix de ne pas surestimer les recettes, pour sécuriser notre budget.24

Le graphique sur la gauche présente le poids des différents chapitres de recettes dans les recettes réelles de fonctionnement. Et celui de droite, la répartition des recettes liées à la fiscalité.

La fiscalité représente plus de 80 % de nos recettes de fonctionnement. Ce chapitre est prévu en baisse par rapport au CA 2025.

Trois points importants à souligner :

- pas d’augmentation des taux d’imposition.

- la revalorisation nationale des bases de +0,80 %.

- la baisse anticipée des droits de mutation : 500 000 € inscrits contre 934 000 € réalisés en 2025.

La taxe sur le foncier bâti et la taxe d’habitation, dont celle sur les résidences secondaires, représentent l’essentiel des recettes fiscales, plus des 3/4. Cela traduit une réalité : une forte dépendance à la fiscalité, mais maîtrisée sans hausse des taux.

C’est un équilibre que nous avons souhaité préserver.25

Les dépenses de fonctionnement, là aussi avec un comparatif entre le réalisé 2025 et le prévisionnel 2026.

Les dépenses sont en hausse, mais cette hausse est expliquée et encadrée. Il est important de bien comprendre d’où viennent ces évolutions.

Les charges à caractère général : elles représentent 24,9 % des dépenses réelles de fonctionnement mais nous prévoyons qu’elles augmentent – M. le maire l’a évoqué tout à l’heure - en raison :

- de la hausse des coûts des prestations repas,

- de la réalisation d’une étude spécifique nécessaire pour le diagnostic de la convention territoriale, - de l’augmentation des frais de portage foncier.

Cette hausse traduit donc à la fois l’inflation persistante sur certains postes et des dépenses préparatoires à nos projets structurants.

Les charges de personnel, en hausse de 210 500 € soit + 4,5 % par rapport au réalisé 2025. Cette augmentation est principalement subie, liée à :

- la hausse des cotisations : 3% du taux de cotisation CNRACL (caisse nationale de retraite des agents de collectivités locales) et 1% du taux de cotisation URSSAF maladie ; - l’augmentation du coût du contrat d’assurance statutaire ;

- la mise en place de la participation employeur pour la santé et la prévoyance ; - l’évolution des carrières : le glissement vieillesse-technicité augmente mécaniquement le coût salarial des agents.

C’est donc une augmentation qui est principalement subie, c’est un effet règlementaire et RH.

Pour terminer, les autres charges de gestion courante :

- l’augmentation de la subvention d’équilibre du CCAS : 442 000 € en 2026 soit plus de 32 000 €, c’est un effort social qui est assumé,

- et la hausse des indemnités, frais de mission et de formation des élus.

Donc, nous maîtrisons nos dépenses, mais faisons face à des hausses en partie imposées. C’est un point de vigilance constant dans notre gestion.26

Le graphique montre la structure des dépenses de fonctionnement. On voit la répartition.

On observe :

- le poids important des charges de personnel, important mais qui est en diminution par rapport au mandat précédent,

- des dépenses courantes de fonctionnement, indispensables (fonctionnement des services), soit 25 %,

- un effort réel en matière sociale et associative, avec plus de 2 % pour les associations, on y reviendra tout à l’heure, Mme Dutoya présentera ce point.

Concrètement ce budget finance les services publics du quotidien et les besoins des habitants.

Nos investissements sont financés par :

- le FCTVA : 331 700 €

- des subventions diverses : 796 721 €

- la taxe d’aménagement : 50 000 €

- le recours à l’emprunt : 1 742 800 €

Notre logique est claire : mobiliser d’abord nos ressources propres puis les aides, et enfin recourir à l’emprunt en complément.27

Le budget d’investissement est élevé, particulièrement dynamique avec 5 890 660 € au total, dont 4 600 000 € pour les dépenses d’équipements. C’est un niveau d’investissement qui est important, nous l’avions annoncé dans le rapport sur les orientations budgétaires : l’année 2026 sera marquée par la mise en œuvre de deux projets d’investissement majeurs et structurants :

- la création du Pôle de santé (350 000 €), pour l’accès aux soins,

- l’aménagement de la rue Pocalette (1 409 000 €) pour le cadre de vie et les mobilités.

Mais aussi des sommes sont inscrites au budget pour l’entretien du patrimoine, la transition énergétique (LED), la préservation environnementale, et la voirie et trottoirs (813 000 €).

Quelques éléments de détail :

Pour l’entretien de nos bâtiments, les travaux suivants sont repris :

- la reprise des dalles de l’atelier voirie au centre technique municipal : 80 000 € - la reprise des toilettes de l’église : 15 000 €

- différentes améliorations au stade pour 16 000 €

- le lancement d’une mission d’architecte pour la rénovation intérieure de la Tour de Bordagain : 5 700 €

Pour la poursuite de l’adaptation de la commune au changement climatique et à la transition écologique et énergétique :

- une enveloppe de 60 000 € sera consacrée à la poursuite du changement des éclairages par des LED,

- des travaux de préservation de l’espace naturel sensible des Barthes de la Nivelle seront menés, une somme 25 000 € y est consacrée.

La réfection de la voirie et des trottoirs avec, en plus des opérations engagées en 2025, un total de 813 000 € consacré à l’amélioration du cadre de vie des Cibouriens par la reprise d’un linéaire de trottoirs et de voirie et la réalisation d’une étude pour l’aménagement du cœur du quartier de Sainte-Croix.

Vous l’aurez compris, ces investissements répondent à trois objectifs : améliorer le quotidien, préparer l’avenir et accompagner les transitions. Ce sont des choix concrets qui seront visibles et utiles à toutes et tous.28

C’est donc un budget de responsabilité et d’ambition qui repose sur trois piliers : une prudence sur les recettes, la maîtrise des dépenses de fonctionnement et une ambition forte en investissement. Il permet de maintenir un service public de qualité, de soutenir les politiques sociales, et de financer des projets structurants.

Vous l’avez compris, notre commune conserve une capacité d’autofinancement solide, gage de sa bonne santé financière et de son autonomie. C’est cette trajectoire que nous souhaitons poursuivre.

M. le maire

Merci pour cette présentation très claire et pédagogique. Je rajouterai juste quelques mots à la lecture de ce budget primitif 2026.

Le budget que Julie vient de nous présenter n’est une surprise pour personne : d’une part, il s’inscrit dans la droite ligne des orientations budgétaires présentées le 1er avril dernier ; d’autre part, il traduit pleinement nos orientations politiques et incarne notre volonté de répondre aux enjeux auxquels Ciboure est confronté, en mettant en œuvre un développement harmonieux de notre commune.

Au cours du mandat 2020-2026, nous avons mis en œuvre une gestion rigoureuse des dépenses de fonctionnement. Cette logique, nous souhaitons bien évidemment la poursuivre car elle permet de dégager des marges de financement pour la réalisation d’investissements. Et surtout, elle génère une situation financière saine, qui permet d’aborder l’avenir avec sérénité malgré les aléas économiques et financiers.

Le budget 2026 est impacté par plusieurs de ces aléas, qui se traduisent par une augmentation de dépenses ou une baisse de recettes sur lesquelles la commune n’a aucune prise : - L’augmentation des taux de cotisation CNRACL et URSSAF : c’est une dépense supplémentaire de 100 000 € pour les charges de personnel sans augmentation des effectifs et un impact sur la participation de la commune au budget du CCAS ; - La loi de finances 2026 qui met à contribution les collectivités pour le redressement des finances publiques, c’est 87 000 € de dotations de l’Etat en moins.

Autre point qui impacte notre budget cette année : c’est la pénalité au titre de la loi SRU. Ciboure ne respecte le taux de 25% de logements sociaux sur le nombre de résidences principales, nous le savons tous. D’importants efforts ont été faits en faveur du logement social et j’ai signé, au cours des cinq dernière années, différents permis pour la construction d’environ 140 logements sociaux. Si une moitié a été livrée, 70 d’entre eux sont bloqués par des contentieux. Les opérateurs ne souhaitent pas engager les travaux tant que les contentieux ne sont pas purgés. Les délais devant le tribunal administratif sont longs. La conséquence directe pour Ciboure, pour les Cibouriens, c’est une dépense de 200 000 €.

Néanmoins, les mesures mises en œuvre les années antérieures permettront d’absorber en partie ces aléas : la mise en service des panneaux photovoltaïques et l’autoconsommation qui en découlera permettront de réduire la facture énergétique, tout comme le plan LED développé dans les bâtiments et surtout sur les mâts d’éclairage public.

Le budget 2026 permet de dégager un virement à la section d’investissement d’un montant de 1 683 345 €. Additionné aux recettes propres de la section d’investissement et à un emprunt auquel nous envisageons de recourir, il nous permettra de réaliser différents projets :

- le pôle de santé, nous en avons largement parlé ;

- l’aménagement de la rue Pocalette : comme pour les aménagements réalisés récemment (plaine des sports, avenue Joseph Abeberry, avenue Jean Jaurès, avenue Kattalin Aguirre…), notre volonté est de faire évoluer la commune pour l’adapter au changement climatique, en mettant l’accent sur la création d’îlots de fraîcheur.29

Outre ces projets majeurs, nous avons le souci d’entretenir et de maintenir en bon état de fonctionnement notre patrimoine, en investissant entre-autres 80 000 € dans les ateliers, qui est au service quotidien des Cibouriens mais aussi d’apporter des améliorations dans les différents quartiers de la commune, avec une enveloppe de 800 000 € pour la voirie.

Pour conclure, je dirais que le budget 2026 est un outil au service du projet politique plébiscité par les Cibouriens.

Je vous remercie.

Après cette présentation et cette lecture, y a-t-il des remarques ou des observations par rapport à ce budget primitif ?

M. Poulou

Merci pour vos présentations.

J’aimerais revenir sur les engagements hors bilan, notamment au niveau de l’EPFL. Je sais que vous avez présenté les chiffres et les seuls chiffres qu’on puisse avoir dans le budget, ce sont les remboursements du capital du portage foncier qui sont de 245 000 € en 2025 et qui vont grimper à 361 000 € en 2026. Parce qu’en 2025, effectivement, vous avez engagé la commune de Ciboure hors bilan à hauteur de 2 365 000 €. Donc quand on parle de la dette globale de Ciboure, il me semble nécessaire de rajouter ces sommes-là. Cela rajoute 600 € par habitant si je prends la dette engagée hors bilan au 31/12/2025.

Donc deux questions là-dessus :

- Est-ce que vous allez continuer à engager la ville de Ciboure hors bilan et qu’on va continuer à avoir ces sommes qui vont grimper en 2026 ? Donc, à terme, ça alourdit la dette qui pèse sur les Cibouriens.

- Deuxième question : hormis la zone de l’Encan pour laquelle on peut comprendre ce genre de dispositif, quelles sont les orientations stratégiques qui vous poussent à faire ces préemptions, notamment on voit quelques préemptions sur l’avenue Jean Jaurès ou rue de la Fontaine, etc. Qu’est-ce qui vous pousse ou est-ce que vous pouvez nous donner un peu vos orientations stratégiques qui vous poussent à investir de cette manière-là ?

M. le maire

Sur les acquisitions via l’EPFL : première chose, vous rassurer. Certes, sur le budget 2026, nos annuités à l’EPFL vont augmenter considérablement puisqu’en 2025, il y a eu plusieurs acquisitions. Lors du débat d’orientations budgétaires, j’avais bien précisé aussi que, dans les prochaines années, on pouvait avoir une évolution sur le portage sur le volet de l’Encan, estimé à hauteur de 200 000 € aujourd’hui. Quand on parle aujourd’hui de 345 000 € - à peu près - on en a 200 000 € qui sont sur l’Encan. Sous peu, dans les prochaines années, ce portage sera repris par l’Agglomération, ce qui soulage les finances de la Ville.

Quelle est notre stratégie sur Ciboure hors l’Encan ? Il y a deux volets qui justifient aujourd’hui ces acquisitions :

Il y a un volet qui répond à un objectif qu’on s’était fixé lors du précédent mandat, c’est un objectif de revitalisation commerciale de notre centre-ville, qui a souffert depuis des décennies d’un manque de volonté politique d’essayer de maintenir une activité commerciale sur Ciboure, qui est « tiraillé » entre un centre commercial – certes pas sur Ciboure mais plus près de Ciboure en pratique que d’Urrugne – et une attractivité et une offre commerciale que nous avons de l’autre côté de la Nivelle. Là, il y a eu une volonté de partir sur cette politique-là.

On avait voté lors du PLU des linéaires stricts pour éviter qu’on ait des changements, des mutations de locaux commerciaux en logements, ce qu’on a connu ici-même pendant des années, je ne vais pas vous les citer. Cela a donc été fait règlementairement et, je dirais de manière financière et pro-active, on a aussi essayé d’acquérir des biens pour les remettre à disposition de futurs commerçants.30

Les premiers succès sont assez récents, c’est encore un peu trop tôt pour crier victoire, mais on peut voir sur la rue Bourousse qu’on a aujourd’hui une céramiste qui s’est installée dans un local acheté en 2021 ou 2022 ; on a les Serres de la Nivelle qui ont ouvert une boutique de fleuriste que nous n’avions pas depuis des années, depuis que Mme Goya avait fermé au Boléro son magasin de fleurs. C’est donc dans ce cadre-là qu’on a pu faire des acquisitions.

Et l’autre volet est un volet de réserve foncière pour des projets futurs de logement. Certes, il y a l’Encan mais, malheureusement, l’Encan ne nous permettra pas de répondre à l’ensemble de nos objectifs SRU et je dirais plus directement aux besoins de Ciboure. Parce que – on l’a toujours dit et je le répète – nous produisons des logements accessibles aujourd’hui sur Ciboure, sur le mandat précédent, comme je l’ai dit, il y a un peu plus de 140 permis pour des logements qui ont été signés. On ne le fait pas simplement pour répondre à la loi SRU, ce n’est pas seulement une raison comptable ou mathématique, mais c’est vraiment un besoin et une nécessité pour les Cibouriens parce que, comme vous avez pu le constater, on est une commune qui malheureusement, du fait de son attractivité, est en perte démographique, donc un besoin de maintenir la population sur Ciboure.

Ciboure est une toute petite commune, une des plus petites de la côte labourdine, qui fait 730 hectares à peu près, avec un golf qui doit faire 5 hectares, le cours d’eau, avec une topographie qui limite la constructibilité. Et surtout, la ville n’a aucun foncier – la ville de Ciboure n’a pas de foncier, on n’en a pas. Donc si on veut produire du logement, la base est d’acquérir du foncier. On ne pourra pas agir sur tout Ciboure parce qu’on n’aura pas les moyens. Ce n’est peut- être pas pertinent d’agir sur tout Ciboure. Quand on avait fait notre PLU, on avait fléché le long de la 810 une zone qui pouvait apporter peut-être le supplément que l’Encan ne pouvait pas produire, sur du long terme. L’Encan, on a des visions sur 5 ou 10 ans ; la 810, on est vraiment sur des projets qui seront portés par de futurs élus qui ne sont sûrement pas ici ce soir. L’idée, c’est d’anticiper l’avenir pour ne pas que les prochains élus soient dans la situation dans laquelle on a été quand on est arrivés dans nos fonctions, c’est-à-dire une commune avec un taux de logements sociaux qui avoisinait tout juste 10 %, avec zéro foncier disponible, zéro foncier communal.

Donc voilà, du fait de la réserve foncière, c’est une stratégie à long terme, cela a un coût, certes. Mais je vais vous rassurer aussi dans le fait que, comptablement, ce n’est pas une dette, c’est factuel. Et, au-delà de cela, pour ceux qui nous écoutent, sur le budget 2026, on va emprunter entre-autres pour faire la rue Pocalette pour 1 400 000 €. On va emprunter pour faire la rue Pocalette, on affiche 1 700 000 €, la rue Pocalette et la place de la Tour d’Auvergne et la place Antonini seront refaites mais, au bout de vingt ans ou trente ans, il faudra y revenir et la valeur de la rue Pocalette, même si on aura mis 1 400 000 €, sera toujours à zéro, on est d’accord ? C’est la logique, c’est l’action publique, sur le domaine communal, il n’y a pas de valorisation de la voirie, la voirie ce ne sont que des dépenses, ce n’est qu’un coût. Pour autant, on s’endette. On s’endette parce qu’il faut faire ces travaux-là et le jour où on finira de payer cette dette qu’on aura contractée pour la rue Pocalette ou pour autres, financièrement cela ne vaudra rien. Il n’y a pas qu’une lecture financière - et heureusement – mais financièrement, cela n’aura aucune valeur.

Là, lorsqu’on achète des biens, on patrimonialise. C’est-à-dire que la maison qu’on a achetée au 68 avenue Jean Jaurès – je n’ai plus la somme en tête : 500 000 ou 400 000 ? 450 000 €, j’étais pas loin – au bout de dix ans, elle vaudra toujours 450 000 €, si ce n’est pas plus. Donc, il n’y a aucun risque. Dans une logique absurde, admettons demain Ciboure croule sous la dette, on pourra toujours revendre, on récupèrera nos petits. Mais la rue Pocalette, on va jamais la vendre, surtout parce qu’il n’y aura pas d’acheteur.

Donc, je voulais juste vous rassurer et vous dire : oui, il y a une volonté politique d’agir sur le foncier parce que, si on n’agit pas sur le foncier, au final, on ne fait plus rien. Une des bases de l’action publique, au niveau communal, c’est quand même la gestion du foncier, qu’il soit bâti ou non. Et oui, sur cette enveloppe qui augmente cette année : vigilance. Mais faisons une bonne lecture : il y a le volet de l’Encan qui est d’intérêt communautaire aujourd’hui ; et deuxièmement, on patrimonialise.31

M. Poulou

M. le maire, merci pour ces explications qui nous éclairent, en tout cas en partie, et si on peut valider. Et j’espère que vous aurez un rôle intéressant au niveau de la communauté pour nous aider à sortir cette dette ou ce poids de l’Encan au niveau de la commune de Ciboure, c’est très bien pour tout le monde.

Par contre, sur les acquisitions style avenue Jean Jaurès, pourquoi ne pas être plus précis avec les citoyens ? Vous n’avez jamais dit par exemple que vous aviez cette vision - moi je ne l’ai pas entendu en tout cas, je ne l’ai pas lu – que vous aviez cette vision de transformation, même si c’est à long terme ou à très long terme, de l’avenue Jean Jaurès en une avenue un peu plus urbanisée si je comprends cette réserve foncière. Elle ne me dérange pas personnellement, je la comprends, la seule chose, soyons clairs avec les citoyens et mettons bien les choses sur la table en disant : voilà, on s’endette d’un côté, même si c’est porté par l’EPFL qui a ce portage, comme vous l’avez dit, c’est du patrimonial, on ne risque rien, entre guillemets, ça on est tous d’accord, mais soyons clairs avec les Cibouriens et donnons-leur cette direction donnée, voilà notre point de vue.

M. le maire

Sur ce point-là, la vision donnée, on n’a jamais rien caché aux Cibouriens, vous dites qu’on n’en parle pas : c’est marqué, c’est noté dans un PLU qu’on a voté en 2021, qui est le fruit entre-autres d’une large concertation, aussi avec les Cibouriens, une concertation qui avait été « saluée » par la Cour des Comptes qui disait qu’on avait dépassé le cadre règlementaire sur le volet concertation, il y a eu des réunions publiques dans lesquelles on avait présenté tout cela. L’opposition de l’époque avait mis en exergue ce souhait de dire : si le projet majeur d’aménagement est l’Encan, peut-être sur le long terme il faudra aussi travailler sur la 810.

A part dire qu’il faut faire de la réserve foncière - là on est tous d’accord, vous venez de le dire – il faut bien trouver un lieu : quel est le lieu le plus pertinent pour faire de la réserve foncière ? Pour nous, c’est la 810 du fait de la capacité de densification que peut permettre la 810 que ne peuvent pas permettre d’autres quartier comme la rue Pocalette ou l’avenue d’Abbadie d’Arrast ou l’avenue François Mitterrand qui sont déjà très denses. Bon, c’est ce qui a été fléché, dans un PLU qui avait été voté, à l’époque, à l’unanimité. On était quatre groupes au sein de ce conseil municipal, on avait voté cela à l’unanimité, c’est rare qu’un PLU soit voté à l’unanimité dans une commune. Donc, à part dire ça aujourd’hui, il n’y a rien d’autre, je vous le dis très clairement, en toute transparence, sur la 810, il n’y a aucun projet. On a aucun projet, si ce n’est de faire de la réserve foncière. Est-ce qu’un projet viendra dans 6 ans, dans 10 ans, dans 15 ans ? Probablement. Est-ce nous qui allons le porter ou d’autres qui vont le porter ? On ne sait pas. Mais aujourd’hui, à la différence de l’Encan où on est dans une phase de réflexion sur un projet d’aménagement, là il n’y a pas de projet d’aménagement, c’est juste de la réserve foncière. Et dans 15 ans, si la prochaine équipe décide de faire autre chose, elle fera autre chose. Mais au moins elle aura le choix, parce qu’elle aura du foncier pour faire soit des infrastructures, soit du logement, soit autre chose, c’est- à-dire tout aménagement qu’elle trouvera pertinent tout simplement.

M. Poulou

Si je comprends bien vos propos, tout ce qui est autour de l’avenue Jean Jaurès, dans les années futures, s’il y a un bien en vente, pour être clair, il sera préempté ?

M. le maire

Je ne vais pas vous dire que ce sera systématiquement, très clairement. Aujourd’hui, il n’y a pas de systématisation, on fait au coup par coup, on regarde l’opportunité, le coût, la capacité aussi parce que cela reste un objectif ambitieux, même si, je vous l’ai dit, le fait de faire appel à l’EPF est un risque modéré parce qu’on patrimonialise. Pour autant, il faut quand même avoir une capacité financière à rembourser. Il y a toute cette équation aussi, donc aujourd’hui, non, je ne vais pas vous dire, toute l’avenue Jean Jaurès sera préemptée, loin de là. Est-ce que ce sera juste une partie ou un seul côté ? On ne sait pas. Aujourd’hui, il y a seulement deux biens qui ont été achetés, on est loin d’un projet, peut-être cela se concentrera sur un seul lieu, peut-être toute une partie sera achetée et le jour où le projet va être réalisé, l’équipe en place décidera d’utiliser seulement une partie du foncier, cela on ne peut pas vous le dire.32

M. Poulou

Il n’y a pas eu d’estimation ? Parce que deux biens à 1 million, je ne sais pas combien il y en a sur l’avenue Jean Jaurès, peut-être une centaine, allez ça fait 50 millions ? Il n’y a pas eu ce genre d’estimation faite pour regarder un peu ce que cela pourrait donner ?

M. le maire

Il n’y a pas eu d’estimation, un premier travail avait été réalisé en 2020-2021-2022 avec l’Office 64 et l’EPFL pour voir comment on pouvait réfléchir à ces stratégies-là, des premières estimations avaient été réalisées. Mais il n’y a pas 100 logements, il y en a beaucoup moins, on est surtout sur du pavillonnaire. Très clairement, aujourd’hui, on en est aux balbutiements de cette réflexion-là, peut-être elle s’arrêtera au bout de dix logements ou de six ou de trois ou de quatre, elle se concentrera sur un seul lieu parce qu’on considèrera que, malheureusement, on n’aura pas les moyens d’agir sur la totalité, peut-être ce ne sera pas pertinent d’agir sur la totalité parce qu’il n’y a pas une capacité de densification sur la totalité.

Donc, on fait de la réserve foncière et, oui, ce sont des biens qui se vendent aux alentours d’1/2 million mais bon, on est à Ciboure.

Mme Nouhaud

J’essaye de comprendre. Je pense que vous faites le budget en partant des recettes prévues qui sont supérieures à vos dépenses dès le départ. Et le delta, vous le portez pour pouvoir investir ensuite. Les recettes sont fortes alors qu’effectivement, vous n’avez pas bougé le pourcentage des impôts, des différentes taxes. Alors ma question première, c’est : pourquoi cette augmentation alors que les pourcentages n’ont pas bougé ? Est-ce qu’il y a plus de bâtis ? Non, apparemment pas, pas beaucoup. Est-ce que c’est la valorisation par l’Etat de la base ? C’est ce que je pense. Comme cette valorisation a augmenté d’une manière importante, pourquoi n’aviez-vous pas voulu baisser un peu les taux, comme cela s’est fait dans d’autres communes ? C’est la première question.

La deuxième question que j’ai à poser, c’est aussi au niveau de l’investissement et des choses qui viennent d’être marquées sur votre PowerPoint. Il y a des investissements qui, quand ils sont faits, donnent tout de suite des économies en fonctionnement. Le passage par exemple dans les LED, vous avez prévu un investissement de 60 K€, je pense que tout ne passera pas en LED avec 60 K€, non. Est-ce qu’il n’y aurait pas intérêt à passer directement à des poteaux avec des capteurs photovoltaïques, etc, faire un gros investissement qui serait beaucoup plus rentable déjà sur les dépenses ? C’est une question.

M. le maire

Sur l’excédent du chapitre de fonctionnement, je réponds à la même remarque que vous avez faite lors du vote du CA : oui, c’est l’excédent de fonctionnement qui finance l’investissement, on ne peut pas faire différemment. 80 % de nos recettes sont des taxes et des impôts qui viennent en recettes de fonctionnement. Si vous voulez, on pourrait contracter au maximum les recettes de fonctionnement pour qu’elles couvrent seulement les dépenses de fonctionnement, c’est un choix mais qui est complètement – excusez-moi – délirant. Cela supposerait qu’on finance l’investissement seulement par l’emprunt. Je ne pense pas que ce soit pertinent, je ne pense pas que vous soyez d’accord, vu les précédentes remarques que vous avez pu faire sur la dette. Donc oui, l’excédent de fonctionnement finance l’investissement, on ne peut pas faire différemment.

Concernant les taux, sur Ciboure, les taux de la taxe foncière n’ont pas évolué depuis 11 ans, depuis 2015. Depuis 2015, sur Ciboure, le taux n’a pas évolué. Je ne crois pas qu’il y ait beaucoup de communes qui soient dans cette situation-là. Oui, les bases augmentent, c’est la loi de finances, chaque année, qui décide l’augmentation. Mais elles augmentent pourquoi ? Parce qu’elles suivent l’inflation. Si on suit votre raisonnement, on reste à l’euro constant ; et si on a une inflation à côté, qu’elle soit plus ou moins importante, on perd en capacité d’investissement, tout simplement. Avec 1 % ou 2 % de revalorisation des bases, les recettes ne vont pas faire forcément + 2 %, elles vont faire juste la même chose parce qu’à côté, il y a des coûts qui augmentent.33

Vous avez bien vu sur le volet RH les augmentations qu’on subit, c’est une réalité. Là, ça s’est calmé mais les deux dernières années, avec l’inflation, je peux vous dire que les investissements ont pris un sacré coup, si on parle de la tonne d’enrobé – je dis souvent cela en bureau d’adjoints – cela a pris quelque chose, donc à un moment cette revalorisation des bases, elle permet juste de garder la même capacité d’action sur un budget.

Pour ce qui est des LED, non, avec 60 000 €, on ne va pas tout faire, je suis d’accord avec vous. A l’époque, on avait calculé qu’avec 60 000 €, on faisait à peu près 8 % du parc. C’est très cher la mise en LED, cela coûte très cher. En 2020, on avait démarré avec un peu moins de 20 % du parc en LED ; aujourd’hui, je pense qu’on est aux alentours de 55-60 % si je ne me trompe pas parce que tous les ans, on a mis 60 000 €. Le retour sur investissement sera long quand on met 60 000 € pour 8 % du parc. On a préféré lisser parce que sinon – on n’a pas calculé – si on met par exemple 300 000 € et on fait la totalité du parc, avant de retomber sur une économie de 300 000 €, cela prendra quelques années.

Sachant qu’il y a aussi d’autres investissements à faire, sur le volet énergie. Même si on a mis peu – 60 000 € par an soit 8 % du parc tous les ans – si je ne me trompe pas, sur la facture, on a économisé 28 % sur les dépenses d’électricité, entre l’extinction, la mise en LED des bâtiments et de l’éclairage public, c’est une baisse de 28 % de la facture d’électricité, c’est quelque chose. Avec la cuve qu’on a installée l’année dernière, c’est à peu près 15 % d’économie, de diminution de la facture d’eau. Ce n’est pas grand-chose la facture d’eau, je suis d’accord avec vous, mais c’est toujours ça de pris.

Et là, depuis dix jours ou une semaine, on a les panneaux photovoltaïques qui ont été installés sur la toiture des ateliers qui fonctionnent, qui ont été raccordés, et aujourd’hui « l’estimation » – je mets bien des guillemets – « l’estimation » de la production de cette petite centrale photovoltaïque sur les ateliers pourrait produire l’équivalent de la moitié de notre consommation d’électricité du volet bâtiments. Donc on sera en autoconsommation et le surplus sera revendu. Là aussi, pour ceux qui ne maîtrisent pas le sujet, il est beaucoup plus intéressant d’autoconsommer que de revendre. Donc on a une estimation qui a été faite à 50 % de l’équivalent de notre consommation des bâtis, on va quand même être prudents, on va faire une année complète, puis on verra ce que cela donne. Mais de toute façon, même si c’est pas 50 %, tout ce qui sera autoconsommé ne sera pas facturé, donc ce sera aussi des économies qu’on fera.

Sur le volet bâtiments – Antton me corrigera si je me trompe – je pense que la totalité des bâtiments sont passés en LED. Ou il doit rester un ou deux bâtiments mais 98 % des bâtiments sont en LED, tout ce travail a été fait.

Et parallèlement aussi, quasiment toutes les menuiseries sont aujourd’hui en double vitrage sur l’ensemble de nos bâtiments, à quelques exceptions près. Et un souhait aussi de faire des économies d’énergie et de facture, les deux en même temps puisque les deux sont vertueux : c’est la pompe à chaleur qui a été installée l’année dernière sur la Maison des Associations qui, je l’espère, nous permettra aussi de faire des économies, tout comme le changement des radiateurs qu’on a fait parallèlement à l’installation de la pompe à chaleur, pour que le bâtiment soit plus performant donc moins énergivore donc moins cher à la facture.

S’il n’y a pas d’autres questions ou de remarques, je vous propose qu’on passe au vote. Qui s’abstient ? Qui est contre ? Et c’est adopté à la majorité, je vous en remercie.

Suite à cet exposé et après en avoir délibéré, le conseil municipal :

- ADOPTE le budget primitif 2026 de la commune,

- AUTORISE monsieur le maire à procéder à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre (hors dépenses de personnel) au sein de chacune des sections dans la limite de 7,5% des dépenses réelles de la section concernée.

ADOPTE A LA MAJORITE

Contre : Dominique NOUHAUD, Françoise ALBISTUR-DUVERT, Thierry PAILHES, Jean-Louis POULOU, Vincent FAGET, Pantxika HACALA34

6) FIXATION DES TAUX D’IMPOSITION 2026 (DELIBERATION N° 30/2026)

Rapporteur : Mme Bergara

Par délibération du 26 mars 2025, le conseil municipal avait fixé les taux d’impôts comme suit : Taxe Foncière sur les Propriétés Bâties (TFPB) : 25,47 % Taxe Foncière sur les Propriétés Non Bâties (TFPNB) : 23,77% Taxe d’Habitation sur les Résidences Secondaires : 12,17 % Majoration de la taxe d’habitation sur les résidences secondaires : 60,00 %

Il est proposé, aux membres du conseil municipal, de maintenir les taux d’imposition en 2026 au niveau de 2025.

Commentaires

Mme Bergara

Cette délibération a pour objet de fixer les taux d’imposition 2025.

Vous l’aurez compris, nous vous proposons de ne pas modifier les différents taux. La majoration de la taxe d’habitation sur les résidences secondaires sera donc maintenue à 60%. Y a-t-il des questions ?

M. le maire

Il n’y a pas de question apparemment.

M. Poulou

On a déjà discuté.

M. le maire

D’accord, donc on passe au vote.

Qui s’abstient ? Qui est contre ? Et c’est adopté, je vous en remercie.

Suite à cet exposé et après en avoir délibéré, le conseil municipal :

- FIXE les taux d’imposition pour l’exercice 2026 comme suit :

o Taxe foncière (bâti) : 25,47%

o Taxe foncière (non bâti) : 23,77%

o Taxe d’habitation : 12,17%

o Majoration de la taxe d’habitation sur les résidences secondaires à 60%.

Le calcul au titre de la fiscalité locale effectué à partir de l’état 1259 COM aboutit à un produit fiscal attendu de 6 121 252 €.

Taxes

Taux de

référence

2025

Bases

d’imposition

effectives

2025

Taux

proposés

2026

Bases

d’imposition

prévisionnelles

2026

Produit attendu

2026

Habitation 12,17 % 10 424 816 12,17 % 10 352 000 1 259 838 Foncier

Bâti 25,47% 17 588 014 25,47% 17 715 000 4 512 011 Foncier non

Bâti 23,77% 80 571 23,77% 81 100 19 277 Produit 2025 attendu des taxes à taux voté 5 791 126

Majoration résidences secondaires (60%) 689 090

IFER Pylônes 13 288

Allocations compensatrices 26 980

Contribution coefficient correcteur - 399 232

Montant total prévisionnel 2026 au titre de la fiscalité locale 6 121 252

ADOPTE A LA MAJORITE

Contre : Dominique NOUHAUD, Françoise ALBISTUR-DUVERT, Thierry PAILHES, Jean-Louis POULOU, Vincent FAGET, Pantxika HACALA35

7) ECOLE SAINT-MICHEL – CONVENTION DE PARTICIPATION AUX FRAIS DE FONCTIONNEMENT 2026 (DELIBERATION N° 31/2026)

Rapporteur : Mme Larrasa

La commune participe pour chaque année scolaire aux frais de fonctionnement de l’école privée Saint Michel, sous contrat d’association et gérée par l’OGEC de Ciboure.

Le forfait communal calculé sur l’année scolaire 2024/2025 est établi à 993,76 €.

L’école privée Saint-Michel compte 39 élèves domiciliés sur Ciboure.

Monsieur le maire propose de participer aux frais de fonctionnement de l’école privée Saint-Michel sur l’année 2026 à hauteur de 38 756,64 € et de l’habiliter à signer la convention correspondante.

Comme indiqué dans la convention, les avantages consentis par la commune ne sont pas proportionnellement supérieurs à ceux consentis aux classes élémentaires et maternelles publiques.

Des dépenses à hauteur de 14 908,51 € ont été prises en charge directement par la commune, il s’agit essentiellement des frais liés aux activités de piscine, de voile, de musique et sorties scolaires.

Monsieur le maire propose de verser à l’OGEC de Ciboure la somme 23 848,13 €.

Les crédits correspondants sont inscrits au budget 2026 à l’article 6558 « Autres contributions obligatoires ».

Commentaires

Mme Larrasa

Comme tous les ans, il s’agit de prévoir l’aide au fonctionnement pour l’école Saint Michel et pour l’ikastola Kaskarotenea.

Le calcul du forfait communal a été réalisé sur la base des effectifs et des coûts de l’année scolaire 2024-2025. Le coût d’un élève de l’école publique s’élève à 993.76 €. La commune verse l’équivalent de ce coût pour chaque élève cibourien scolarisé dans les écoles privées de la commune.

La participation de la commune est versée par une prise en charge directe de dépenses (interventions sportives, cours de musique, sorties scolaires) et par le versement d’une somme.

Pour Saint Michel, 39 élèves cibouriens y sont scolarisés, soit une participation de la commune de 38 756.64 €. Des dépenses ont été prises en charge directement à hauteur de 14 908.51 €, pour les activités piscine, voile, musique… Une somme de 23 848.13 € sera versée à l’OGEC.

Cette somme est en diminution par rapport à l’année dernière car le nombre d’élèves cibouriens est passé de 53 à 39.

Vous avez des questions ?

M. Poulou

C’est une question générale qui touche le point 7 l’OGEC et le point 8 l’ikastola Kaskarotenea.

En dehors de ces conventions de participation aux frais de fonctionnement, est-ce qu’on a des aides sur les bâtis ?36

M. le maire

Non, il n’y a pas d’aide sur le bâti. Mais il y a une différence vu les propriétaires d’un bâtiment et de l’autre, étant donné que l’ikastola Kaskarotenea est dans un bâtiment communal, ils sont locataires de la Ville, il y a des frais qui sont pris en charge par la Ville du fait de l’entretien et de la responsabilité d’un propriétaire par rapport à son locataire. Mais il n’y a pas de subvention.

M. Faget

Moi, je trouve que c’est parfaitement légitime de prévoir exactement le même financement pour un élève cibourien, qu’il soit à l’école publique, à l’école privée ou à l’école de l’ikastola, parce que c’est très bien qu’on développe notre culture et notre histoire, et qu’on le développe pour l’avenir. Vous avez répondu qu’il n’y avait pas de subvention pour les bâtiments et que c’était la responsabilité de chaque propriétaire. Mais je pense qu’il serait de bonne politique et d’égalité que d’aider également l’école privée lorsqu’elle a des travaux importants à faire à l’école Saint-Michel, pour respecter le principe d’égalité entre tous les élèves, que ce soit sur l’entretien des bâtiments comme sur la prise en charge des élèves eux-mêmes. Et, également, il faut bien entendu que la commune entretienne parfaitement l’école publique, moi personnellement j’ai toujours été à l’école publique et mes enfants aussi. Mais je pense qu’il faut respecter un équilibre scrupuleux entre tous les enfants, quel que soit le choix des parents qui doit rester parfaitement libre.

M. le maire

Sur ce dernier point, on est tout à fait d’accord - et on vient de très loin - mais peut-être je laisserai cette partie-là à Leire qui va bien mieux vous présenter que moi l’historique, d’où on vient sur cette égalité ou cette équité.

Sur le volet bâtiments, oui il faut respecter, je suis tout à fait d’accord, une équité entre tous les enfants de Ciboure et c’est ce qu’on a voulu faire et ce qu’on a fait depuis six ans. Mais il faut aussi respecter la loi. Et la loi, malheureusement, si un bâtiment ne nous appartient pas, si un bâtiment est privé, nous n’avons pas le droit d’investir, ça c’est la loi.

Et deuxièmement, c’est une histoire d’équité aussi, je voudrais rappeler que l’association Kaskarotenea paye un loyer à la ville de Ciboure. C’est une association et, à la différence de beaucoup d’associations sur Ciboure, elle paye un loyer pour le bâtiment, c’est une des seules à vrai dire. Saint-Michel ne paye pas de loyer à la Ville, l’ikastola paye un loyer à la Ville. Donc, en tant que bailleur, on a des obligations par rapport à nos locataires, donc on fait des travaux d’entretien qui sont l’obligation et la responsabilité d’un propriétaire, tout simplement.

Et pour ce qui est de l’OGEC et de l’école Saint-Michel, aujourd’hui à la différence d’il y a quelques années, l’ensemble des établissements scolaires sur Ciboure touche la même chose et, à chaque fois que l’OGEC a besoin de quelque chose, d’une aide, on essaie de l’accompagner dans le cadre qui nous est donné. Et je pense qu’en six ans, l’OGEC n’a pas eu à faire de remarque sur le fait d’un manque d’équité entre l’école Saint-Michel, l’ikastola ou l’école Marinela. On n’a jamais eu de remontées de ce type-là parce qu’au final, on respecte une logique d’équité, tout en restant dans le cadre légal qui nous est imposé.

Leire, si tu veux rajouter quelque chose ?

Mme Larrasa

Oui, et ça me fait très plaisir - c’est pour ça que je vais me permettre une petite prise de parole sur ce sujet-là – ça me fait très plaisir d’entendre un élu de l’opposition s’exprimer en ces termes parce que, oui, le travail a été de longue haleine et, effectivement, nous avons la même vision que la vôtre, M. Faget. Nous estimons que la commune de Ciboure a la chance de disposer de trois systèmes éducatifs différents, que c’est une richesse pour les familles et les parents. Que les parents ont tous les mêmes droits d’évoluer dans des conditions pédagogiques adaptées et dans des bâtiments sains.

Nous, quand on est arrivés en 2020 - pour parler d’équité, au niveau du forfait communal justement – il faut savoir que trois écoles / trois forfaits communaux différents : on avait un forfait communal pour un enfant de l’école publique qui s’élevait à hauteur de 720 € ; pour Saint-Michel 340 € ; et pour l’ikastola 270 €. Donc, nous, dès le départ, notre ambition a été très claire : on est vraiment sur un système d’équité, les mêmes droits pour tous.37

C’est ce que l’on s’attache à faire également par l’offre culturelle que l’on a développée avec le service culture : on propose des parcours d’éducation artistique culturelle, scientifique et sportive. C’est rare pour une commune de notre taille, il y en a à Biarritz, il y en a à Anglet, il y en a à Hendaye, mais c’est seulement proposé dans les écoles publiques. Nous, quand on a travaillé à l’élaboration de ces parcours-là avec Emilie, les élus membres des commissions, les techniciens de la Ville et les services de l’Education nationale – ce sont quand même les experts en matière de pédagogie, on ne voulait pas faire sans eux – on leur a posé la question : on veut vraiment être sûrs de l’équité, offrir des parcours de qualité à tous les enfants cibouriens, l’idée étant que, peu importe dans quelle école ils sont scolarisés, un enfant scolarisé sur la commune, entre 3 et 11 ans, il aura pu bénéficier d’offres qualitatives. Et l’Education nationale nous a validé et encouragé dans ce sens-là. Mais on est la seule commune à le faire.

Merci beaucoup pour votre prise de parole.

M. le maire

Pas d’autres remarques sur ce forfait communal qu’on attribuera à l’école Saint-Michel ? On passe au vote. Qui s’abstient ? Qui est contre ? Et c’est approuvé.

Suite à cet exposé et après en avoir délibéré, le conseil municipal :

- DECIDE la participation aux frais de fonctionnement de l’école privée Saint-Michel à hauteur de 38 756,64 €,

- DECIDE de verser à l’OGEC de Ciboure la somme de 23 848,13 € correspondant à la participation fixée ci-dessus déduction faite des dépenses prises en charge directement, - AUTORISE monsieur le maire à signer la convention présentée en annexe.

ADOPTE A L’UNANIMITE

8) IKASTOLA KASKAROTENEA – CONVENTION DE PARTICIPATION AUX FRAIS DE FONCTIONNEMENT 2026 (DELIBERATION N° 32/2026)

Rapporteur : Mme Larrasa

La commune participe pour chaque année scolaire aux frais de fonctionnement de l’ikastola Kaskarotenea, sous contrat d’association avec l’Etat et gérée par Seaska.

Le forfait communal calculé sur l’année scolaire 2024/2025 est établi à 993,76 €.

L’ikastola Kaskarotenea compte 52 élèves domiciliés sur Ciboure.

Monsieur le maire propose de participer aux frais de fonctionnement de l’ikastola Kaskarotenea pour l’année 2026 à hauteur 51 675,62 € et de l’habiliter à signer la convention correspondante.

Comme indiqué dans la convention, les avantages consentis par la commune ne sont pas proportionnellement supérieurs à ceux consentis aux classes élémentaires et maternelles publiques.

Des dépenses à hauteur de 16 421,13 € ont été prises en charge directement par la commune, il s’agit essentiellement des frais liés aux activités de piscine, de voile, de musique et sorties scolaires.

Monsieur le maire propose de verser à l’ikastola Kaskarotenea de Ciboure la somme de 35 254,39 €.

Les crédits correspondants sont inscrits au budget 2026 à l’article 6558 « Autres contributions obligatoires ».

Commentaires

Mme Larrasa

On est sur le même type de délibération.38

Pour l’ikastola, 52 élèves cibouriens y sont scolarisés, soit une participation de la commune de 51 675.62 €. Des dépenses ont été prises en charge directement à hauteur de 16 421.13 €, pour les activités piscine, voile, musique… Une somme de 35 254.39 € sera donc versée à l’ikastola.

Avez-vous des questions ou besoin d’informations supplémentaires ?

M. le maire

On passe au vote. Qui s’abstient ? Qui est contre ? Et c’est approuvé à l’unanimité.

Suite à cet exposé et après en avoir délibéré, le conseil municipal :

- DECIDE la participation aux frais de fonctionnement de l’ikastola Kaskarotenea à hauteur de 51 675,52 €,

- DECIDE de verser à l’ikastola Kaskarotenea la somme de 35 254,39 € correspondant à la participation fixée ci-dessus, déduction faite des dépenses prises en charge directement, - AUTORISE monsieur le maire à signer la convention présentée en annexe.

ADOPTE A L’UNANIMITE

9) FONDS DE SOLIDARITE POUR LE LOGEMENT 2026 (DELIBERATION N° 33/2026)

Rapporteur : Mme Arizmendi

La commune de Ciboure participe régulièrement au financement du Fonds de Solidarité Logement (FSL).

Le fonds de solidarité pour le logement accorde des aides financières aux personnes qui rencontrent des difficultés pour payer les dépenses liées à leur logement (factures, loyers...). Il existe un FSL par département. Chaque FSL a son propre règlement intérieur et donc ses propres critères d'attribution.

Le FSL accorde deux formes d'aide : une subvention ou un prêt (à rembourser). Ces aides doivent notamment servir à payer les dépenses liées :

• à l'entrée dans le logement (dépôt de garantie, 1er loyer, frais d'agence, frais de déménagement, assurance du logement, achat du mobilier de 1ère nécessité...) ; • au maintien dans le logement (dettes de loyers et charges, factures d'électricité, de gaz, d'eau et de téléphone, frais d'huissier...).

Les propriétaires en difficulté peuvent également être aidés, selon les règles du département du FSL concerné.

Le FSL tient compte de l'ensemble des ressources de toutes les personnes habitant le logement, à l'exception des ressources suivantes : aide au logement, allocation de rentrée scolaire (ARS), allocation d'éducation de l'enfant handicapé (AEEH).

L'attribution d'une aide du FSL n'est pas systématique. L'aide peut notamment être refusée lorsque le montant du loyer et des charges est jugé trop élevé par rapport aux ressources du foyer.

Pour l’exercice 2026, la contribution sollicitée s’élève à 6 152 € soit : ➢ Au titre du logement : 4 306 €

➢ Au titre de l’énergie : 1 846 €

Commentaires

Mme Arizmendi

Il s’agit par cette délibération de participer au financement du Fonds de Solidarité Logement dont la gestion est assurée par le Département. La participation appelée auprès de la commune est la même qu’en 2025 soit de 6 152 €.39

Pour information, en 2025, 38 ménages cibouriens ont bénéficié d’une aide au titre du FSL pour un montant global de 17 372 €.

M. le maire

Des remarques ou des observations ? Je vois qu’il n’y en a pas.

On passe au vote. Qui s’abstient ? Qui est contre ? Et c’est approuvé.

Suite à cet exposé et après en avoir délibéré, le conseil municipal :

- DECIDE de régler une participation de 6 152 € au titre de l’année 2026 au fonds de solidarité logement, les crédits nécessaires étant inscrits au budget primitif 2026 à l’article 6281.

ADOPTE A L’UNANIMITE

10) AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT : BILAN D’EXECUTION ET AJUSTEMENTS – ENFOUISSEMENT DES RESEAUX DE L’AVENUE JOSEPH ABEBERRY (DELIBERATION N° 34/2026)

Rapporteur : Mme Bergara

Par délibération en date du 28 mars 2024, le conseil municipal a créé une autorisation de programme (AP n°2024-1) relative à l’enfouissement des réseaux de l’avenue Joseph Abeberry. Le 13 février 2025, le conseil a approuvé un premier bilan d’exécution et procédé aux ajustements nécessaires.

Conformément à la réglementation, monsieur le maire présente ci-dessous un bilan d’exécution et propose d’ajuster :

- le montant de l’autorisation de programme, créée pour un montant de 685 000 € revu à la baisse à 681 918,31 € une première fois et à ajuster de nouveau à 638 651,41 € ; - le montant des crédits de paiement sur l’année 2025 à la somme de 0 € et sur l’année 2026 à 372 414.87 €

Autorisation de programme (AP) Montant de l’AP

Crédits de paiements (CP)

Réalisés

en 2024

Réalisés

en 2025

A réaliser

en 2026

AP

n°2024-1

Enfouissement des réseaux

Joseph Abeberry 638 651,41 266 236,54 0,00 372 414,87

Commentaires

Mme Bergara

Nous vous proposons ici d’ajuster les crédits de paiement de l’autorisation de programme créée en 2024 pour l’enfouissement des réseaux de l’avenue Joseph Abeberry en intégrant le réalisé 2025. Initialement, cette autorisation de paiement était prévue sur deux années. Même si les travaux ont été réalisés et sont terminés, le syndicat Territoire d’Energie ne les a pas facturés à la commune. Il convient donc de prévoir les crédits nécessaires sur 2026.

Nous vous proposons également de réduire le montant global de l’autorisation de programme, afin de le faire correspondre à la réalité des dépenses à venir.

M. le maire

Y a-t-il des remarques ou des observations par rapport à cet ajustement ? Je considère qu’il n’y en a pas.

On passe au vote. Qui s’abstient ? Qui est contre ? Et c’est approuvé.

Suite à cet exposé et après en avoir délibéré, le conseil municipal :

- APPROUVE le bilan d’exécution et les ajustements présentés ci-dessus.

ADOPTE A L’UNANIMITE40

11) AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT : BILAN D’EXECUTION ET AJUSTEMENTS – TRAVAUX DE SOUTENEMENT DE L’AVENUE DE L’OCEAN (DELIBERATION N° 35/2026)

Rapporteur : Mme Bergara

Par délibération en date du 13 février 2025, le conseil municipal a créé une autorisation de programme (AP n°20251) relative aux travaux de confortement de l’avenue de l’Océan.

Conformément à la réglementation, monsieur le maire présente ci-dessous un bilan d’exécution et propose d’ajuster :

- le montant de l’autorisation de programme, créée pour un montant de 1 000 000 €, à un montant de 540 563,62 € ;

- le montant des crédits de paiement sur l’année 2025 à la somme de 216 531,34 € et 324 032,28 € sur l’année 2026.

Autorisation de programme (AP) Montant de l’AP

Crédits de paiements (CP)

Réalisés en

2025

A réaliser en

2026

AP n°

20251

Travaux de soutènement de

l’avenue de l’océan 540 563,62 216 531,34 324 032,28

Commentaires

Mme Bergara

Nous vous proposons ici d’ajuster les crédits de paiement de l’autorisation de programme créée en 2025 pour les travaux de soutènement de l’avenue de l’océan en intégrant le réalisé 2025. Il s’agit aussi de réduire le montant global de l’autorisation de programme.

Quand la nécessité de réaliser ces travaux s’est présentée, une première évaluation de leur coût a été réalisée par le maître d’œuvre à hauteur d’un million d’euros. En affinant son travail et les solutions constructives, le maître d’œuvre a revu son estimation à la baisse. Puis la consultation des entreprises a amené une bonne surprise, ce qui explique que nous proposons une diminution du montant global de l’autorisation de programme à 540 563.62 € TTC.

M. le maire

Il y a peu de maîtres d’œuvre qui nous font de belles surprises comme ça.

M. Poulou

C’était ma remarque, ça va dans le bon sens, pour une fois, en France généralement c’est dans l’autre.

Néanmoins, un écart de 1 million à 540.000 €, c’est énorme. Soit il avait mal regardé au départ, parce que les entreprises – je travaille avec des entreprises de travaux publics – ne se plantent pas de 1 million à 540.000 et on ne prend pas un marché à 45 % de moins, ça ne marche pas.

M. le maire

Juste pour contextualiser : les études de sol avaient été réalisées à l’automne 2024 de mémoire et cette somme de 1 million d’euros était sortie lors d’une réunion de chantier – même s’il n’y avait pas encore de chantier – et c’était une réunion avec le maître d’œuvre de l’époque, on avait dit qu’on a fini tous les sondages et on avait expliqué – j’étais avec le directeur des services techniques – on expliquait les mouvements de terrain que subissait ce jardin public et les conséquences sur la route, puis après cette explication de géologie très intéressante, j’avais posé la question : « ça coûte combien ? », parce qu’on en revient toujours à la même chose, et là il nous a dit « je pense que cela coûtera 1 million d’euros, allez-y sur 1 million d’euros ». J’étais debout, je ne suis pas tombé mais de peu. Mais, en même temps, on n’avait pas d’autres éléments que ce premier chiffrage « au doigt mouillé » qu’avait fait le maître d’œuvre sur le moment, sur le terrain, sans vraiment faire une étude.41

Etant donné qu’on était à l’automne et qu’on était en prévision de préparer le budget pour 2025, on se devait d’ouvrir une AP-CP. Puis on préférait aller sur 1 million qui était le chiffre qu’on nous avait donné, même si on trouvait que c’était peut-être surestimé par rapport aux travaux qui étaient à faire, mais on n’avait pas d’autres éléments. Puis, ensuite, est venu le marché, donc là, quand il a vraiment étudié, on était plutôt aux alentours de 700.000 €. Et ensuite, on a eu une bonne nouvelle entre les 700.000 et le ½ million qui est sorti.

C’est juste pour recontextualiser, le million d’euros venait plutôt d’une estimation « au doigt mouillé » et « avec ceinture et bretelles » qu’avait prise le maître d’œuvre sur le terrain.

M. Poulou

On vous conseille de changer de maître d’œuvre.

M. le maire

J’espère qu’on n’aura pas d’autres éboulements de terrain de ce type-là sur Ciboure. Après, des maîtres d’œuvre qui commencent à 1 million et qui finissent à ½ million, je préfère garder ceux-là que ceux qui commencent à ½ million et qui finissent à 1 million.

On passe au vote. Qui s’abstient ? Qui est contre ? Et c’est approuvé.

Suite à cet exposé et après en avoir délibéré, le conseil municipal :

- APPROUVE le bilan d’exécution et les ajustements présentés ci-dessus.

ADOPTE A L’UNANIMITE

12) AUTORISATION DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT : BILAN D’EXECUTION ET AJUSTEMENTS – TRAVAUX DE REAMENAGEMENT DE LA RUE POCALETTE, DE LA PLACE DE LA TOUR D’AUVERGNE ET DE LA PLACE DANTE ANTONINI (DELIBERATION N° 36/2026)

Rapporteur : Mme Bergara

Par délibération en date du 18 décembre 2025, le conseil municipal a créé une autorisation de programme (AP n°20251) relative à l’enfouissement aux travaux de réaménagement de la rue Pocalette, de la place de la tour d’Auvergne et de place Dante Antonini. Une erreur matérielle a été constatée sur la délibération de création, l’autorisation de programme porte le numéro « AP n °20252 » et non « AP n°20251 ».

Conformément à la réglementation, monsieur le maire présente ci-dessous un bilan d’exécution et propose d’ajuster :

- le montant de l’autorisation de programme, créée pour un montant de 1 200 000,00 €, à un montant de 1 400 000,00 € ;

- le montant des crédits de paiement à la somme de 4 226,98 € sur l’année 2025 et à la somme de 1 395 773,02 € sur l’année 2026

Autorisation de programme (AP) Montant de l’AP

Crédits de paiements (CP)

Réalisés en

2025

A réaliser

en 2026

AP

n°20252

Travaux de réaménagement de la rue

Pocalette, de la place de la tour

d’Auvergne et de la place Dante Antonini

1 400 000,00 4 226,98 1 395 773,02

Commentaires

Mme Bergara

Nous vous proposons ici d’ajuster les crédits de paiement de l’autorisation de programme créée en 2025 pour les travaux d’aménagement de la rue Pocalette, de la place de la Tour d’Auvergne et de la place Dante Antonini en intégrant le réalisé 2025.

Il s’agit aussi d’augmenter le montant global de l’autorisation de programme. La consultation pour les travaux n’a pas amené les mêmes bonnes surprises que pour l’avenue de l’océan. Certains ajustements ont été réalisés au niveau de la teneur des travaux. Ce qui explique l’augmentation de l’autorisation de programme.42

M. le maire

Pas de remarque, ni d’observation ?

M. Poulou

Une petite remarque. On apprécie effectivement que Ciboure investisse pour l’amélioration du cadre de vie, vous en avez parlé tout à l’heure lors du vote du budget, et on est 100 % en phase avec vous là-dessus. Ce qu’on n’apprécie pas, c’est cette piétonnisation de la rue Pocalette. Donc, juste pour cette raison, on votera contre. On est d’accord pour l’embellissement de la rue pas pour la piétonnisation.

M. le maire

Juste une précision : ce n’est pas une piétonnisation, c’est une semi-piétonnisation, cela a quand même son importance. L’accès sera réservé aux habitants pour accéder bien sûr à la rue Pocalette. Et la rue Pocalette, aujourd’hui, en trafic, à part les résidents, peu de gens l’utilisent, à part, sur des moments donnés de la journée, les parents d’élèves de l’école Saint-Michel. Et pour cela, il y aura un système de bornes qui pourra s’ajuster par rapport aux horaires des écoles. C’est ce qui avait été présenté lorsqu’on a fait une réunion publique ici même avec les habitants de la rue Pocalette. Le règlement d’accès n’a pas été arrêté encore, on a l’intention de faire une réunion publique les prochaines semaines pour essayer de faire une première ébauche de ce règlement-là. Et lorsque j’avais assisté à l’AG de l’OGEC de Saint-Michel, c’est ce que j’avais dit, c’est-à-dire que pour l’accès des parents d’élèves de Saint-Michel, il y aura un système pour qu’ils puissent toujours déposer leurs enfants par la rue Pocalette.

M. Poulou

Ma dernière remarque, effectivement je comprends aussi cette vision, après il y a une vision qui me dérange beaucoup plus : vous parlez des résidents, ils vont perdre, si j’ai bien compté, 25 places de stationnement, il faut les retrouver dans l’environnement proche. Et quand on connaît le sujet du stationnement à Ciboure, en tout cas en centre-ville, c’est pas aussi évident que cela.

M. le maire

Je vais vous répondre en deux parties.

Oui, je pense que c’est 20 ou 25 places de stationnement. Mais dans les faits, ce ne sont pas des places de stationnement, c’est de l’usage, c’est-à-dire du stationnement sauvage. Les venelles, qui sont censées être des voies de circulation, n’étaient plus des voies de circulation. Sur des tronçons, à partir de l’impasse Beñat Josié jusqu’à l’ancien monument aux morts ou jusqu’à Saint- Michel, le stationnement gênant obligeait souvent les voitures à monter sur les trottoirs et à rouler à cheval entre le trottoir et la rue Pocalette.

Deuxième sujet aussi : l’accès aux secours qui était très contraint par ce stationnement complètement anarchique qui réduisait le fuseau, qui est déjà très contraint du fait qu’on est dans un quartier historique - on est sur le début de la création de Ciboure, donc une des plus vieilles rues de Ciboure - à quoi on rajoutait des voitures donc le passage des secours était très problématique. Et c’est une des raisons pour lesquelles, en 2021-2022, l’Agglomération a décidé de ne plus desservir, de ne plus passer, de ne plus faire de ramassage des ordures ménagères entre-autres à la rue Pocalette. Voilà, tout est lié.

Oui, il y aura, en pratique, à l’usage je dirais, moins de places de stationnement du fait de la topographie de la rue. Pour autant, il y aura un système d’accès limité. Certes, en pratique, il y aura moins de places de stationnement, mais ce qui restera sera réservé aux riverains de la rue Pocalette.

Au-delà de ça, depuis quelques années maintenant, le stationnement payant a été développé sur la totalité du centre-ville de Ciboure et on en voit les effets, on voit très clairement les effets positifs de la règlementation du stationnement. En plus, avec une carte d’abonné - qui est aujourd’hui de 10 € par mois ou de 90 € par an, donc cela fait 7,50 € par mois si mes calculs sont bons – qui est donc très accessible. Le fait d’avoir développé il y a quelques années le stationnement payant sur le centre-ville permet aussi de dégager du stationnement sur Ciboure. Le fait de réglementer va réserver le peu de stationnement qui reste aux riverains. Et, peut-être aussi, cela encouragera quelques riverains de la rue Pocalette – et c’est pas la grande majorité malheureusement – qui ont des garages à la rue Pocalette mais qui ne les utilisent pas, peut-être cela les incitera à plus utiliser leur garage pour mettre leur voiture et pas autre chose.43

S’il n’y a pas d’autres questions sur la rue Pocalette, je vous propose qu’on passe au vote. Qui s’abstient ? Qui est contre ? Et c’est adopté.

Suite à cet exposé et après en avoir délibéré, le conseil municipal :

- APPROUVE le bilan d’exécution et les ajustements présentés ci-dessus.

ADOPTE A LA MAJORITE

Contre : Dominique NOUHAUD, Françoise ALBISTUR-DUVERT, Thierry PAILHES, Jean-Louis POULOU, Vincent FAGET, Pantxika HACALA

13) ATTRIBUTION DE FONDS DE CONCOURS PAR LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION PAYS BASQUE : MISE EN PLACE D’UN SYSTEME DE RECUPERATION DES EAUX DE PLUIE AU CENTRE TECHNIQUE MUNICIPAL (DELIBERATION N° 37/2026)

Rapporteur : M. le maire

Dans le cadre du déploiement de sa politique d’aide aux communes, le conseil communautaire a adopté, par délibération du 4 mars 2023, un dispositif d’attribution de fonds de concours aux communes membres de la communauté d’agglomération Pays basque, sur la période 2023-2026.

Ces fonds de concours se répartissent en deux enveloppes, aux modalités distinctes :

- une première enveloppe répartie de façon égalitaire entre les 158 communes du Pays basque, soit un forfait de 30 000 € par commune. Cette enveloppe (« forfait communal ») doit permettre de renforcer la capacité d’investissement des communes, notamment en matière de rénovation énergétique pour faire face aux dépenses croissantes de fonctionnement de certains bâtiments publics ;

- une seconde enveloppe (« enveloppe du pôle ») visant à encourager les projets communaux répondant prioritairement aux enjeux de sobriété énergétique et de réduction de l’empreinte environnementale, en cohérence avec les engagements de la communauté d’agglomération, dans le cadre du plan climat-air-énergie territorial (PCAET).

Par délibération du 6 décembre 2025, le conseil communautaire a approuvé l’attribution d’un fonds de concours « enveloppe du pôle » à la commune de Ciboure d’un montant de 23.505,50 € pour les travaux de mise en place d’un système de récupération des eaux de pluie au centre technique municipal.

Il est proposé d’approuver la convention correspondante qui définit les modalités d’attribution de ce fonds de concours.

Commentaires

M. le maire

Le conseil communautaire a adopté un dispositif d’attribution de fonds de concours aux communes membres de la communauté d’agglomération Pays basque, sur la période 2023-2026.

Ces fonds de concours se répartissent en deux enveloppes, aux modalités distinctes : - une première enveloppe répartie de façon égalitaire entre les 158 communes du Pays basque, soit un forfait de 30 000 € par commune.

- une seconde enveloppe (« enveloppe du pôle ») visant à encourager les projets communaux répondant prioritairement aux enjeux de sobriété énergétique et de réduction de l’empreinte environnementale.44

Pour la commune de Ciboure :

- la première enveloppe « forfait communal » d’un montant de 30.000 € est attribuée au financement des travaux de désimperméabilisation de l’avenue Joseph Abeberry. - la seconde enveloppe « enveloppe du pôle » d’un montant de 218.144,50 € est attribuée à hauteur de 61.197 € au financement des travaux de végétalisation des cours d’école, à hauteur de 133.442 € pour le projet d’aménagement de l’ancienne école Aristide Briand et à hauteur de 23 505.50 € pour la mise en place d’un système de récupération des eaux pluviales au centre technique municipal.

Il convient de m’autoriser à signer la convention d’attribution de fonds de concours correspondante pour la cuve, les conventions pour les autres projets ayant déjà été signées.

Pas de remarques ? Pas d’observation ?

On passe au vote. Qui s’abstient ? Qui est contre ? Et c’est approuvé.

Suite à cet exposé et après en avoir délibéré, le conseil municipal :

- APPROUVE la convention de fonds de concours avec la communauté d’agglomération Pays basque pour les travaux de mise en place d’un système de récupération des eaux de pluie au centre technique municipal,

- AUTORISE monsieur le maire à la signer ainsi que tous les documents afférents.

ADOPTE A L’UNANIMITE

III/ Personnel communal

1) CREATION D’EMPLOIS PERMANENTS (DELIBERATION N° 38/2026)

Rapporteur : Mme Arizmendi

Pour tenir compte de l’évolution des postes de travail et des missions assurées, il est proposé la création de plusieurs emplois :

- A compter du 1er juin 2026, un emploi à temps complet sur le grade d’assistant de conservation du patrimoine et des bibliothèques (catégorie B) pour assurer les fonctions de responsable de la médiathèque municipale ; cette création fait suite à l’inscription d’un agent sur liste d’aptitude au titre de la promotion interne,

- A compter du 1er juin 2026, un emploi à temps complet sur le grade d’animateur (catégorie B) pour assurer les fonctions de responsable de l’accueil de loisirs sans hébergement (ALSH) ; cette création fait suite à l’inscription d’un agent sur liste d’aptitude après réussite au concours,

- A compter du 1er juillet 2026, un emploi à temps complet sur le grade d’adjoint administratif principal de 1e classe (catégorie C) pour assurer les fonctions d’agent de gestion administrative et d’accueil du public (service « population » - accueil, état civil, élections) ; cette création s’inscrit dans le cadre de la procédure des avancements de grade, - A compter du 1er septembre 2026, un emploi à temps complet sur le grade d’animateur principal de 1e classe (catégorie B) pour assurer les fonctions de responsable du service « enfance, jeunesse et sports » ; cette création s’inscrit dans le cadre de la procédure des avancements de grade.

Commentaires

Mme Arizmendi

Il vous est proposé de créer 4 emplois afin de permettre aux agents une évolution de carrière, suite à un avancement de grade, une promotion interne ou la réussite à un concours.

Il convient de noter qu’il ne s’agit pas de postes supplémentaires et que les emplois qui ne seront plus occupés feront l’objet d’une suppression lors d’un prochain conseil municipal après avis du comité social territorial.45

M. le maire

Y a-t-il des remarques ou des observations ? Il n’y en a pas.

On passe au vote. Qui s’abstient ? Qui est contre ? Et c’est approuvé.

Suite à cet exposé et après en avoir délibéré, le conseil municipal :

- DECIDE la création des emplois listés ci-dessus,

- MODIFIE le tableau des effectifs en conséquence.

ADOPTE A L’UNANIMITE

2) COMITE SOCIAL TERRITORIAL COMMUN (DELIBERATION N° 39/2026)

Rapporteur : Mme Arizmendi

En application du code général des collectivités territoriales ainsi que du code général de la fonction publique, notamment ses articles L.251-5 et suivants et R.252-30 et suivants, un comité social territorial est créé dans chaque collectivité ou établissement public employant au moins 50 agents.

Selon les domaines de compétences, cette instance consultative peut être saisie pour avis (projets relatifs au fonctionnement et à l’organisation des services, projets de lignes directrices de gestion, rapport social unique, règles relatives au temps de travail…) ou pour information (bilan annuel de mise en œuvre du télétravail, bilan annuel relatif à l’apprentissage…).

Par ailleurs, il peut être décidé, par délibérations concordantes des organes délibérants d’une collectivité territoriale et d’un ou plusieurs établissements publics rattachés à cette collectivité, de créer un comité social territorial commun, compétent à l’égard des agents de la collectivité et de(s) établissement(s), à condition que l’effectif global concerné soit au moins égal à 50 agents.

Les conditions d’emploi et les problématiques de ressources humaines des agents de la commune et du CCAS de Ciboure étant communes, il est cohérent de disposer d’un comité social territorial unique compétent pour l’ensemble des agents, ceci dans un contexte de mutualisation.

Les comités sociaux territoriaux sont composés de deux collèges :

- Le collège des représentants du personnel,

- Le collège des représentants de la collectivité territoriale et/ou de l’établissement public.

Le président du comité est désigné parmi les membres du collège des représentants de la collectivité.

Les représentants titulaires du personnel sont en nombre égal à celui des représentants suppléants.

L’exigence de paritarisme numérique n’est plus obligatoire depuis la loi n°2010-751 du 5 juillet 2010 relative à la rénovation du dialogue social mais le paritarisme peut toutefois être maintenu. Une seule limite est désormais posée : le nombre de membres du collège de la collectivité ne peut être supérieur au nombre de représentants du personnel au sein de ce comité.

Au vu des effectifs constatés au 1er janvier 2026, le nombre de représentants titulaires du personnel peut être fixé dans une fourchette comprise entre 3 et 5.

L’arrêté interministériel du 2 juillet 2025 fixe la date des prochaines élections professionnelles dans la fonction publique au 10 décembre 2026.

Les représentants du personnel sont élus pour un mandat d’une durée de 4 ans au scrutin de liste à un tour. Les listes de candidats ne peuvent être présentées que par des organisations syndicales répondant aux conditions fixées à l’article 9 bis de la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée.46

Au 1er janvier 2026, l’effectif cumulé des électeurs pour l’élection des représentants du personnel au comité social territorial commun du CCAS et de la commune de Ciboure s’établit à 110 agents dont :

• 46 hommes (42 %)

• 64 femmes (58 %)

Le détail des effectifs est le suivant :

- CCAS de Ciboure : 7 agents

• 1 homme (14 %)

• 6 femmes (86 %)

- Commune de Ciboure : 103 agents

• 45 hommes (44 %)

• 58 femmes (56 %)

Pour favoriser l’égal accès des femmes et des hommes aux responsabilités professionnelles et sociales, les listes de candidats aux élections professionnelles sont composées d’un nombre de femmes et d’hommes correspondant à la part de femmes et d’hommes composant les effectifs pris en compte pour la détermination de la création du comité social territorial commun.

Au vu de ces éléments et après consultation des organisations syndicales, il est proposé de : - Maintenir un comité social territorial commun aux agents de la commune et du CCAS de Ciboure,

- Fixer le nombre de représentants titulaires du personnel à 4 et en nombre égal le nombre de représentants suppléants,

- Maintenir le paritarisme numérique en fixant un nombre de représentants de la collectivité égal à celui des représentants du personnel, titulaires et suppléants, - Recueillir l’avis des représentants de la collectivité sur les points soumis au vote des membres du comité social territorial.

Commentaires

Mme Arizmendi

La présente délibération a pour objectif d’entériner la création d’un comité social territorial commun entre la commune et le CCAS. Cette instance de dialogue social avait été mise en place en 2022 en remplacement du comité technique et du comité hygiène, sécurité et conditions de travail (CHSCT). Il convient de la renouveler dans la perspective des élections professionnelles qui se tiendront en décembre prochain.

Le nombre de représentants titulaires sera fixé à 4 avec un nombre de suppléants équivalents. Il est également proposé d’instaurer le paritarisme en fixant un nombre équivalent de représentants de la collectivité et de représentants du personnel.

Les représentants du personnel ont émis un avis favorable à ces principes.

M. le maire

Y a-t-il des remarques ou des observations ? Il n’y en a pas.

On passe au vote. Qui s’abstient ? Qui est contre ? Et c’est approuvé.

Suite à cet exposé et après en avoir délibéré, le conseil municipal :

- DECIDE la création d’un comité social territorial commun aux agents de la commune et du CCAS de Ciboure,

- FIXE le nombre de représentants titulaires du personnel à 4 et en nombre égal le nombre de représentants suppléants,

- DECIDE le maintien du paritarisme numérique en fixant un nombre de représentants de la collectivité égal à celui des représentants du personnel, titulaires et suppléants, - DECIDE le recueil par le comité social territorial de l’avis des représentants de la collectivité.

ADOPTE A L’UNANIMITE47

3) NETTOYAGE DES FILETS DE LA BAIE : CONVENTION DE MISE A DISPOSITION D’AGENTS AU PROFIT DE LA COMMUNE DE SAINT-JEAN-DE-LUZ (DELIBERATION N° 40/2026)

Rapporteur : Mme Arizmendi

Depuis plusieurs années, les communes de Ciboure et Saint-Jean-de-Luz mutualisent la mission de nettoyage des filets de la baie.

En effet, deux agents de la ville de Saint-Jean-de-Luz procèdent au nettoyage des filets de la baie à bord d’un bateau, propriété de la ville de Saint-Jean-de-Luz.

Afin de compléter l’équipe, la ville de Ciboure met à disposition :

- un agent pour la mise en place et l’enlèvement des filets, en début et en fin de saison, - un agent saisonnier à raison de deux jours par semaine (lundi et mardi de 6h à 12h) sur la période de nettoyage du 1er juillet 2026 au 31 août 2026.

Ainsi, les règles de sécurité sont respectées car le travail en isolé est prohibé sur un bateau.

Durant la période de mise à disposition, les agents de la ville de Ciboure sont placés sous la responsabilité directe des agents de la ville de Saint-Jean-de-Luz.

Il est proposé de renouveler ce dispositif et de signer la convention correspondante.

Commentaires

Mme Arizmendi

Il s’agit de conclure une convention avec la commune de Saint-Jean-de-Luz afin de mettre à disposition un agent de Ciboure auprès des services de Saint-Jean-Luz pour assurer le nettoyage des filets, tout au long de la saison estivale et un agent pour la mise en place et l’enlèvement des filets en début et en fin de saison.

Ce mode de fonctionnement est en place depuis trois ans et fonctionne bien.

M. le maire

Là aussi, pas de remarques ni d’observation ? On passe au vote. Qui s’abstient ? Qui est contre ? Et c’est approuvé.

Suite à cet exposé et après en avoir délibéré, le conseil municipal :

- AUTORISE monsieur le maire ou son représentant à signer la convention de mise à disposition proposée en annexe.

ADOPTE A L’UNANIMITE

4) FONCTIONNEMENT DU CLUB DE PLAGE DONIBANE : CONVENTION AVEC LA COMMUNE DE SAINT-JEAN-DE-LUZ (DELIBERATION N° 41/2026)

Rapporteur : Mme Arizmendi

Le club de plage Donibane accueille les enfants âgés de 6 à 11 ans (en priorité luziens et cibouriens) sur la grande plage de Saint-Jean-de-Luz en juillet et en août.

Afin d'uniformiser les modes de fonctionnement, les communes de Ciboure et Saint-Jean-de-Luz ont défini les modalités de coopération dont les aspects principaux sont rappelés ci-dessous :

Nombre de places réservées aux Cibouriens

Le club affiche une capacité d’accueil de 156 places pour la période de juillet et 140 places pour la période du mois d’août. Les deux collectivités conviennent de réserver 24 places par période aux enfants cibouriens.48

Inscriptions

La commune de Saint-Jean-de-Luz mettra à jour le dossier d'inscription commun pour les deux villes (logo – dates horaires de l'accueil – tarifs et dates d'inscriptions). Les deux collectivités conserveront la charge de l'organisation des inscriptions qui les concernent. Le service enfance-jeunesse-sports de Ciboure transmettra les éléments d'inscription nécessaires au service gestionnaire de Saint-Jean-de-Luz avant chaque début de période.

Recrutement des équipes

La commune de Ciboure proposera, dans le cadre de ses recrutements saisonniers, deux animateurs pour juillet et deux animateurs pour août pour le club Donibane. Les candidats recherchés seront titulaires du BAFA et la qualification de surveillant de baignade sera privilégiée. La commune de Saint-Jean-de-Luz sera ensuite chargée de finaliser la procédure de recrutement afin de compter ces animateurs dans les effectifs luziens.

Frais de personnel

Les animateurs du club Donibane seront rémunérés par la ville de Saint-Jean-de-Luz. La ville de Ciboure procèdera au remboursement des salaires versés dans le cadre de la présente convention, à hauteur des frais réellement engagés par Saint-Jean-de-Luz et sur production d'un titre de recettes.

Période de la convention

La présente convention est conclue pour la période du 1er juin 2026 au 31 mai 2027.

Commentaires

Mme Arizmendi

Cette délibération a pour objectif de renouveler le partenariat entre les deux communes de Ciboure et Saint-Jean-de-Luz pour le fonctionnement du club Donibane, en mettant en place un dossier d’inscription commun et en prévoyant que les animateurs saisonniers signeront un contrat de travail avec la mairie de Saint-Jean-de-Luz, après avoir été, pour 4 d’entre eux, choisis par la commune de Ciboure.

24 places par mois sont réservées à des enfants cibouriens.

M. le maire

C’est une reconduction d’une convention depuis des années.

M. Poulou

Il n’y a pas moyen d’augmenter ce nombre ? Le nombre des 24 enfants cibouriens ? C’est tout. On est bien entendu d’accord avec tout ça mais si on pouvait l’augmenter, je pense que cela rendrait bien service à pas mal de familles.

M. le maire

Apparemment, on n’a pas de demandes supplémentaires, c’est ce qu’on me dit.

M. Poulou

Il n’y a pas de demande parce qu’il n’y a pas de place.

M. Larrasa

Il y aurait des enfants sur liste d’attente, je pense qu’on serait informés par les services. Ce que je peux vous proposer, c’est attendre la fin de cet été-là et si, en l’occurrence, on voit qu’il y a des enfants sur liste d’attente, on anticipera la renégociation pour l’année prochaine.

M. Faget

La question que je pose, c’est ce nombre de 24, il est absolument rigide ou si, par exemple, Saint- Jean a moins d’enfants que les 156, est-ce qu’on peut mettre davantage de Cibouriens ?49

M. le maire

On fonctionne en bonne intelligence. Il n’y a aucun intérêt pour personne qu’il y ait des places libres. Si le club de plage est calibré pour 100 enfants, l’idée c’est qu’il y en ait 100. Tourner à vide, cela n’a aucun intérêt. Et dans l’autre sens aussi, s’il y a moins d’enfants cibouriens, on est ouvert, on accepte les luziens.

M. Faget

Très bien, merci.

M. le maire

On me précise qu’à Saint-Jean, ils prennent les luziens ainsi que les enfants scolarisés à Saint- Jean donc il y a aussi des Cibouriens qui rentrent par la porte luzienne au club de plage. Voilà pour les précisions. Mais on peut très bien faire un bilan en fin de saison pour voir s’il faut recalibrer tout cela.

On passe au vote. Qui s’abstient ? Qui est contre ? Et c’est adopté à l’unanimité.

Suite à cet exposé et après en avoir délibéré, le conseil municipal :

- APPROUVE la convention avec la commune de Saint-Jean-de-Luz, - AUTORISE monsieur le maire à la signer,

ADOPTE A L’UNANIMITE

IV/ Culture, patrimoine et vie associative

1) SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS 2026 (DELIBERATION N° 42/2026)

Rapporteur : Mme Dutoya

Il convient de voter les subventions attribuées par la commune aux associations au titre de l’année 2026.

La liste des subventions proposées est jointe en annexe.

Les crédits nécessaires sont inscrits au budget primitif 2026 à l’article 65748.

Commentaires

Mme Dutoya

Il vous est proposé d’octroyer un montant de 134 115 € de subventions aux associations. Il faut savoir que, cette année, on a reçu 83 dossiers, dont 10 nouveaux dossiers sur la période de dépôt des dossiers entre mi-novembre et mi-janvier. Tous les dossiers ont été étudiés par nos services et donc on vous propose ce vote ce soir.

M. le maire

Y a-t-il des remarques ou des observations par rapport à cette délibération d’octroi de subventions aux associations de Ciboure ?

M. Poulou

Juste une demande. Vous nous avez fourni un fichier où on avait les critères d’attribution avec des points, c’est très bien. Est-ce qu’on pourrait avoir un fichier Excel avec les scores des différentes associations ? Si cela peut être transmis par la suite, ce serait très bien.

Mme Dutoya

Non. Enfin, ce n’est pas un non ferme. Mais sachez qu’en temps normal - les élus qui siégeaient à la commission sur le mandat précédent le savent bien – logiquement, et si nous avions désigné les commissions lors du précédent conseil municipal, nous aurions eu une commission qui aurait permis en fait de présenter aux membres de la commission l’entièreté des dossiers, les modalités d’étude et donc les montants qui sont proposés.50

En temps normal et en règle normale, c’est comme ça que ça se passe. Cette année, du fait du décalage du vote des commissions, on n’a malheureusement pas pu le faire, mais on s’y astreint chaque année. Après, si vous avez des questions spécifiques sur des dossiers, on y répondra. Mais en tout cas, tous les dossiers sont présentés et cela se fait d’un commun accord entre les élus de la commission.

M. Poulou

Donc, ce sera le cas en 2027 ?

Mme Dutoya

Oui, tout est présenté, les élus ont accès à l’entièreté des documents et des dossiers qui sont remplis, avec tous les critères.

M. Poulou

Ça aussi, c’est une ouverture ?

M. le maire

Non, c’est ce qu’on avait mis en place, peut-être pas à partir de 2020 mais 2021, traiter les dossiers en commission. Parce que jusqu’à l’époque, on ne les traitait pas en commission et on ne connaissait pas les raisons des montants des uns et des autres. Et en six ans ou en cinq ans plutôt, ça a très bien fonctionné, je pense qu’à chaque fois, cela a été décidé à l’unanimité des membres de la commission, si je ne dis pas de bêtise.

Mme Dutoya

C’est décidé à l’unanimité. Il faut savoir que le travail qui a été mené en 2022 nous a valu aussi des appels d’autres communes – Bayonne, Anglet, Boucau, Urrugne et d’autres – qui voulaient savoir comment on avait procédé. En sachant, on le précise - l’occasion m’est donnée de le préciser – que les critères qui ont été mis en place sont des critères incitatifs et aucunement des malus, donc c’est vraiment des critères pour inciter la pratique du sport féminin, pour favoriser l’inclusion du handicap, pour inciter notamment des pratiques de développement durable, donc c’est uniquement de l’incitation mais pas de malus.

M. le maire

Avant de passer au vote, s’il y a des membres de ce conseil municipal qui siègent dans des bureaux des associations qui sont ici, seulement en bureau pas membres, pas simplement adhérents.

Mme Albistur-Duvert

Je vais sortir.

M. le maire

Non, tu peux rester.

Mme Albistur-Duvert

Merci M. le maire.

M. le maire

Mais tu ne participes pas aux votes. Pour quelle association ?

Mme Albistur-Duvert

Déjà, la salle paroissiale, l’association Saint-Vincent. Larraldenia, le rugby, non. Que la salle paroissiale en tant que présidente.

M. le maire

Mais l’association Saint-Vincent ne perçoit pas de subvention.

Mme Albistur-Duvert

Elle ne reçoit pas de subvention ?51

M. le maire

Non, pas à ce titre.

Mme Albistur-Duvert

Donc, le rugby uniquement.

M. le maire

Françoise Duvert ne participe pas au vote pour le vote de la subvention du rugby. On passe au vote. Qui s’abstient ? Qui est contre ? Et c’est adopté.

Suite à cet exposé et après en avoir délibéré, le conseil municipal :

- ATTRIBUE les subventions aux associations telles que présentées en annexe.

ADOPTE A L’UNANIMITE

Madame Françoise ALBISTUR-DUVERT ne prend pas part au vote pour l’association CIBOURE RUGBY CLUB dont elle est membre du bureau.

V/ Education, enfance et jeunesse

1) SOUTIEN FINANCIER AU LYCEE MARITIME (DELIBERATION N° 43/2026)

Rapporteur : Mme Larrasa

Le lycée maritime, par son implantation sur la commune de Ciboure, participe au dynamisme de la commune et à la valorisation des professions du monde de la mer.

Considérant son importance pour le territoire, la commune souhaite apporter au lycée un soutien financier d’un montant de 550 € pour l’année 2026 afin de renforcer le budget dédié à l’activité des jeunes de l’établissement.

Les crédits correspondants sont inscrits au budget primitif 2026 à l’article 6558.

Commentaires

Mme Larrasa

Nous vous proposons, par cette délibération, d’octroyer une aide d’un montant de 550 € au lycée maritime de Ciboure, afin de renforcer le budget dédié à l’activité des jeunes de l’établissement.

Alors, là aussi, quand on est arrivés, nos voisins luziens attribuaient une aide au lycée maritime de Ciboure et pas la commune de Ciboure. Donc, par souci d’équité, et puis parce qu’on est aussi un peu contents d’avoir un lycée maritime sur notre commune, nous avons donc convenu de, nous aussi, octroyer une aide financière aux jeunes du lycée.

M. le maire

Il n’y a pas de remarque ?

M. Poulou

On trouve un peu faible, c’est la seule remarque.

M. le maire

Oui d’accord, elle est faible, elle est plutôt symbolique qu’autre chose. Je rappelle qu’on parle d’un lycée, on est hors compétence directe de la commune, c’est une compétence régionale. On l’avait rajouté parce que Saint-Jean contribuait et il était logique, et encore plus logique que Saint-Jean, que la ville de Ciboure aussi contribue au lycée maritime de Ciboure.52

Après, l’aide qu’on apporte au lycée maritime est d’un autre ordre que d’ordre financier. C’est-à- dire qu’il y a des facilités, des aides techniques aussi, du prêt de matériel, de communication aussi. Et l’association des Galériens, qui est l’association des élèves du lycée maritime, perçoit aussi une subvention de la ville de Ciboure.

On passe au vote. Qui s’abstient ? Qui est contre ? Et c’est approuvé, je vous en remercie.

Suite à cet exposé et après en avoir délibéré, le conseil municipal :

- ATTRIBUE une aide d’un montant de 550 € au lycée maritime de Ciboure.

ADOPTE A L’UNANIMITE

2) PARTICIPATION FINANCIERE AUX ACCUEILS DE MINEURS UDA LEKU (DELIBERATION N° 44/2026)

Rapporteur : Mme Larrasa

L’association Uda Leku organise des accueils collectifs de mineurs en immersion en langue basque dans ses centres de loisirs, fréquentés notamment par des enfants domiciliés à Ciboure.

La commune de Ciboure propose elle-même une offre d’accueil immersif en langue basque pour les enfants d’âge maternel pendant les vacances scolaires, ainsi que pour les enfants d’âge élémentaire lorsqu’elle est en mesure de le faire. Toutefois, lorsque cette offre ne peut être assurée par le service enfance jeunesse, certains enfants cibouriens sont accueillis dans les structures de l’association Uda Leku.

Afin de soutenir cet accueil et favoriser l’accès à une offre immersive en langue basque, il est proposé d’accorder une participation financière à l’association Uda Leku, fixée à 25 € par journée d’accueil et par enfant domicilié à Ciboure.

Au titre de l’année 2025, 16 journées d’accueil ont été recensées, représentant un montant total de 400 €.

Les crédits correspondants sont inscrits au budget primitif 2025 à l’article 6558.

Commentaires

Mme Larrasa

Il s’agit, par cette délibération, de prévoir la participation de la commune aux accueils collectifs de loisirs immersifs proposés par Uda Leku.

Il vous est proposé d’acter une participation pour les enfants cibouriens ayant été accueillis par Uda Leku lorsque la commune ne proposait pas d’accueil similaire et de fixer la participation à 25 € par journée d’accueil. Pour 2025, cela représente un coût de 400 €, soit 16 journées. 4 familles sont concernées pour 4 enfants.

M. le maire

Pas de remarque, ni d’observation ?

On passe au vote. Qui s’abstient ? Qui est contre ? Et c’est adopté à l’unanimité.

Suite à cet exposé et après en avoir délibéré, le conseil municipal :

- APPROUVE la participation financière aux accueils collectifs de mineurs organisés par l’association Uda Leku, lorsque aucune offre immersive en langue basque n’est proposée par la commune,

- FIXE le montant de cette participation à 25 € par journée d’accueil et par enfant domicilié à Ciboure,

- ATTRIBUE à l’association Uda Leku une subvention de 400 € au titre de l’année 2025, - AUTORISE monsieur le maire à signer tout document afférent à la présente délibération.

ADOPTE A L’UNANIMITE53

3) CONSTITUTION D’UN GROUPEMENT DE COMMANDES POUR L’ELABORATION DE LA CONVENTION TERRITORIALE GLOBALE (CTG) 2027-2030 DU POLE TERRITORIAL SUD PAYS BASQUE (DELIBERATION N° 45/2026)

Rapporteur : Mme Larrasa

La convention territoriale globale (CTG) conclue avec la caisse d’allocations familiales (CAF) étant arrivée à échéance, une nouvelle CTG doit être élaborée pour la période 2027-2030. Cette nouvelle démarche s’inscrit dans un périmètre élargi à l’échelle du pôle territorial Sud Pays Basque, regroupant les 12 communes suivantes : Ahetze, Ainhoa, Arbonne, Ascain, Biriatou, Ciboure, Guéthary, Hendaye, Saint-Jean-de-Luz, Saint-Pée-sur-Nivelle, Sare et Urrugne.

La rédaction de cette nouvelle CTG nécessite au préalable l’évaluation de la précédente convention ainsi qu’un diagnostic territorial partagé permettant d’identifier les ressources, besoins et enjeux du territoire. Ces travaux devant être menés à l’échelle supra-communale, les communes concernées ont souhaité mutualiser leurs moyens en constituant un groupement de commandes. La commune de Ciboure assurera la fonction de coordonnateur du groupement.

Les dépenses liées à cette mission seront réparties entre les communes membres au prorata de leur population municipale, déduction faite de la subvention accordée par la CAF. Chaque commune remboursera à la commune de Ciboure sa quote-part correspondante. Les modalités de fonctionnement, de coordination et de financement sont précisées dans la convention constitutive annexée à la présente délibération.

Commentaires

Mme Larrasa

La convention territoriale globale (CTG) conclue avec la caisse d’allocations familiales (CAF) étant arrivée à échéance, une nouvelle CTG doit être élaborée pour la période 2027-2030. Cette nouvelle démarche s’inscrit dans un périmètre élargi à l’échelle du pôle territorial Sud Pays Basque, regroupant 12 communes.

La rédaction de cette nouvelle CTG nécessite au préalable l’évaluation de la précédente convention ainsi qu’un diagnostic territorial partagé permettant d’identifier les ressources, besoins et enjeux du territoire. Ces travaux devant être menés à l’échelle supra-communale, les communes concernées ont souhaité mutualiser leurs moyens en constituant un groupement de commandes. La commune de Ciboure assurera la fonction de coordonnateur du groupement.

Il convient de valider la constitution de ce groupement de commandes par délibération et d’autoriser M. le Maire à signer la convention constitutive du groupement de commandes.

M. le maire

On est tous d’accord ?

On passe au vote. Qui s’abstient ? Qui est contre ? Et c’est approuvé.

Suite à cet exposé et après en avoir délibéré, le conseil municipal :

- APPROUVE la constitution d’un groupement de commandes entre les 12 communes du pôle territorial Sud Pays Basque pour l’évaluation de la CTG précédente, la réalisation du diagnostic territorial et la rédaction de la CTG 2027-2030,

- DESIGNE la commune de Ciboure comme coordonnateur du groupement de commandes, - AUTORISE la commune de Ciboure à conduire, au nom du groupement, la procédure de consultation et à signer l’ensemble des actes nécessaires ainsi que procéder aux demandes de subventions à la CAF,

- APPROUVE la répartition financière des dépenses entre les membres du groupement, au prorata de leur population municipale, déduction faite de la subvention CAF,54

- AUTORISE le remboursement à la commune de Ciboure de la quote-part due par la commune, conformément aux modalités prévues dans la convention,

- APPROUVE la convention constitutive du groupement de commandes annexée à la présente délibération,

- AUTORISE monsieur le maire à signer ladite convention ainsi que tout document nécessaire à la mise en œuvre de la présente délibération.

ADOPTE A L’UNANIMITE

VI/ Urbanisme, travaux et ports

1) CONVENTION DE REMISE DES VOIRIES RETABLIES AVEC LA SOCIETE AUTOROUTES DU SUD DE LA FRANCE (ASF) SUR L’AUTOROUTE A63 (DELIBERATION N° 46/2026)

Rapporteur : M. Lehman

A l’occasion des travaux de construction de l’autoroute A63, le dispositif de desserte locale sur le territoire communal avait été modifié par ASF avec la construction d’un ouvrage d’art de franchissement de l’autoroute par la route d’Ascain.

L’ouvrage et ses dépendances sont en service depuis 1992 mais, après inventaire de l’ensemble des voiries rétablies et créées par ASF, il n’a pas été retrouvé trace de procès-verbaux de remise dûment signés par les parties.

La remise à la commune concerne la voirie en elle-même et ses accessoires directs (chaussée, trottoirs, talus, fossés, signalisation, éclairage…) mais ASF conserve la responsabilité pleine et entière de la structure de l’ouvrage d’art (fondations, appuis, tabliers…) qui demeure dans les emprises du Domaine Public Autoroutier Concédé.

En l’espèce, la consistance de la portion de voirie remise correspond à une voirie de 54,77 mètres de long sur 5,45 mètres de large telle que représentée en annexes, l’assiette de cette remise ayant vocation à être incorporée dans le domaine public communal.

Il convient alors de régulariser la situation en établissant une convention de remise des voiries définissant la responsabilité des parties.

Commentaires

M. Lehman

Par cette délibération, nous vous proposons de signer avec les autoroutes du Sud de la France une convention de remise de voiries. Il s’agit d’une régularisation. La convention prévoit que la portion de voirie remise soit incorporée dans le domaine public communal.

M. le maire

Là aussi, c’est assez régulier comme délibération.

On passe aux voix. Qui s’abstient ? Qui est contre ? Et c’est approuvé.

Suite à cet exposé et après en avoir délibéré, le conseil municipal :

- APPROUVE la convention de remise des voiries établies par la société Autoroutes du Sud de la France (ASF) sur l’autoroute A63,

• AUTORISE monsieur le maire à signer la convention et tous les documents afférents.

ADOPTE A L’UNANIMITE55

2) CONVENTION DE GROUPEMENT EN VUE DE LA COORDINATION DE LA COLLECTE POUR RECYCLAGE DES DECHETS D’EMBALLAGES MENAGERS ISSUS DE LA CONSOMMATION HORS FOYER AVEC CITEO-ADELPHE (DELIBERATION N° 47/2026)

Rapporteur : M. Billiotte

En application de la responsabilité élargie des producteurs (REP), les producteurs d’emballages ménagers (EM) peuvent transférer leurs obligations en matière de prévention et de gestion des déchets d’emballages ménagers à un éco-organisme agréé par l’Etat. Ce dernier perçoit des contributions de ses adhérents qui lui permettent notamment de financer le déploiement de la collecte des déchets issus de la consommation nomade, dite consommation « Hors Foyer ».

Citeo est un éco-organisme agréé pour la filière REP emballages ménagers qui contribue activement à l’amélioration des performances de recyclage et de réemploi pour atteindre les objectifs nationaux et européens.

La consommation dans les espaces publics a largement augmenté ces dernières années mais les emballages utilisés, majoritairement recyclables, sont rarement valorisés faute de pré-collecte adaptée. Afin d’accompagner les communes dans le déploiement de ces équipements, Citeo propose aux collectivités lauréates un accompagnement financier dans le cadre d’un « Contrat Hors Foyer ».

A cette fin, la Communauté d’Agglomération Pays Basque (CAPB) a proposé aux 158 communes qui assurent la collecte des déchets dans l’espace public de constituer un groupement afin de créer une synergie territoriale et de bénéficier des soutiens financiers afférents. Groupement dont les conditions de coordination sont formalisées dans la présente convention de groupement.

Cette démarche présente un intérêt pour la commune.

Commentaires

M. le maire

C’est très technique pour quelque chose de très simple.

M. Billiotte

Gau on.

Par délibération en date du 25 septembre 2025, le conseil municipal a approuvé le principe que Ciboure participe à un groupement de commandes constitué par la communauté d’agglomération afin de répondre à un appel à projets lancé par Citéo pour le tri hors foyer. Le dossier de l’agglomération ayant été retenu, il convient d’approuver la convention avec Citéo pour pouvoir bénéficier de financements pour les actions qui seront menées par la commune en la matière.

M. le maire

Le jargon est très administratif.

M. Poulou

C’est quoi un contrat hors foyer ?

M. le maire

Les déchets, c’est-à-dire un papier qui traîne ici et là, dans la rue. C’est un jargon très administratif, très pompeux, pour quelque chose de très simple. Cette société va nous aider à financer l’installation de corbeilles, etc.

On avait fait le même système avec ALCOME pour les mégots. Ce sont les industriels qui payent à des organismes qui restituent une partie de cet argent aux différentes collectivités. On passe au vote. Qui s’abstient ? Qui est contre ? Et c’est approuvé.56

Suite à cet exposé et après en avoir délibéré, le conseil municipal :

- APPROUVE la convention de groupement avec Citeo/Adelphe en vue de la coordination de la collecte pour recyclage des déchets d’emballages ménagers issus de la consommation Hors Foyer,

- AUTORISE monsieur le maire à la signer ainsi que tous les documents afférents.

ADOPTE A L’UNANIMITE

3) CONVENTION DE SERVITUDES AU PROFIT DE LA SOCIETE ELECTRICITE RESEAU DISTRIBUTION FRANCE (ERDF) SUR LA PARCELLE CADASTREE SECTION AD 429 SISE CHEMIN SAGARDIKOBIDEA (DELIBERATION N° 48/2026)

Rapporteur : M. Lehman

La société Electricité Réseau Distribution France (ERDF) demande la mise à disposition de terrains situés à Ciboure sur la parcelle cadastrée section AD 429, sise Sagardikobidea, afin d’établir à demeure, sur une bande de 1 mètre de large et une longueur totale d’environ 150 mètres, une canalisation souterraine ainsi que ses accessoires, d’effectuer tous les travaux d’élagage, d’enlèvement, d’abattage (sous réserve des autorisations d’urbanisme nécessaires) ou dessouchage et d’encastrer un ou plusieurs coffrets.

En vue de l’exploitation de ces ouvrages, la société ERDF demande un droit de passage pour ces agents et le matériel nécessaire.

Il convient pour cela de constituer une servitude.

Commentaires

M. Lehman

Nous vous proposons d'autoriser la constitution d'une servitude au profit d'ERDF sur une parcelle située chemin Sagardikobidea.

M. le maire

Pas de remarque ?

On passe au vote. Qui s’abstient ? Qui est contre ? Et c’est approuvé.

Suite à cet exposé et après en avoir délibéré, le conseil municipal :

- AUTORISE la mise à disposition des terrains, l’accès du personnel et du matériel, tels que définis dans la convention de servitudes, à la société ERDF sur la parcelle cadastrée section AD 429, propriété de la commune,

- AUTORISE monsieur le maire à signer la convention ainsi que tous les documents afférents.

ADOPTE A L’UNANIMITE

4) CONVENTION DE SERVITUDES AU PROFIT DE LA SOCIETE ENEDIS SUR LES PARCELLES CADASTREES SECTION AO 68, 97 ET 127 SISES AVENUE JEAN POULOU (DELIBERATION N° 49/2026)

Rapporteur : M. Lehman

La société ENEDIS demande la mise à disposition de terrains situés à Ciboure sur les parcelles cadastrées section AO 68, AO 97 et AO 127 sises avenue Jean Poulou, afin d’établir à demeure, sur une bande de 3 mètres de large et une longueur totale d’environ 190 mètres, une canalisation souterraine ainsi que ses accessoires, d’établir si besoin des bornes de repérage, d’encastrer un ou plusieurs coffrets.57

En vue de l’exploitation de ces ouvrages, la société ENEDIS demande un droit de passage pour ces agents et le matériel nécessaire.

Il convient pour cela de constituer une servitude.

Commentaires

M. Lehman

Nous vous proposons d'autoriser la constitution d'une servitude au profit d'Enedis sur des parcelles situées sur le stade Jean Poulou.

M. le maire

Toujours pas de remarque ?

On passe au vote. Qui s’abstient ? Qui est contre ? Et c’est approuvé.

Suite à cet exposé et après en avoir délibéré, le conseil municipal :

- AUTORISE la mise à disposition des terrains, l’accès du personnel et du matériel, tels que définis dans la convention de servitudes, à la société ENEDIS sur les parcelles cadastrées section AO 68, AO 97 et AO 127 propriétés de la commune,

- AUTORISE monsieur le maire à signer la convention ainsi que tous les documents afférents.

ADOPTE A L’UNANIMITE

5) RECTIFICATION DE LA DELIBERATION N° 63-2025 AUTORISANT LA CESSION DE LA PORTION DE VOIE COMMUNALE SISE AU N° 1 AVENUE DU GOLF ET SUPPORTANT L’ESCALIER D’ACCES A LA RESIDENCE DES GREENS DE LA NIVELLE (DELIBERATION N° 50/2026)

Rapporteur : M. Lehman

Par délibération n° 63 du 25 septembre 2025, le conseil municipal a autorisé la cession à madame AZPIROZ et monsieur de EZCURRA d’une partie de parcelle communale cadastrée section AM 224, sur laquelle a été construit l’escalier menant au local commercial dont ils sont propriétaires au sein de la résidence les Greens de la Nivelle, pour une superficie de 4 m².

Dans le texte adopté par le conseil municipal, une erreur matérielle de rédaction s’est glissée dans l’avant-dernière phrase de la délibération où il est indiqué que la commune cède « l’escalier et les jardinières ».

Or, la cession et le déclassement portaient exclusivement sur l’escalier, les jardinières n’étant en aucun cas concernées et restant propriété de la commune.

Il convient alors de prendre une délibération rectificative afin d’entériner formellement cette correction.

Commentaires

M. Lehman

Par délibération n° 63 du 25 septembre 2025, le conseil municipal a autorisé la cession à madame AZPIROZ et monsieur de EZCURRA d’une partie de parcelle communale cadastrée section AM 224, sur laquelle a été construit l’escalier menant au local commercial dont ils sont propriétaires au sein de la résidence les Greens de la Nivelle, pour une superficie de 4 m².

Dans le texte adopté par le conseil municipal, une erreur matérielle de rédaction s’est glissée dans l’avant-dernière phrase de la délibération où il est indiqué que la commune cède « l’escalier et les jardinières ».58

Or, la cession et le déclassement portaient exclusivement sur l’escalier, les jardinières n’étant en aucun cas concernées et restant propriété de la commune.

Il convient alors de prendre une délibération rectificative afin d’entériner formellement cette correction.

M. le maire

Je pense qu’il n’y a pas de remarque ?

On va voter à l’unanimité la correction de cette grave erreur administrative. On passe au vote. Qui s’abstient ? Qui est contre ? Et c’est adopté à l’unanimité.

Suite à cet exposé et après en avoir délibéré, le conseil municipal :

- AUTORISE la cession de l’escalier implanté sur la parcelle communale cadastrée section AM 224, pour une superficie de 4 m², à madame AZPIROZ et monsieur EZCURRA, - AUTORISE monsieur le maire à signer tous les documents afférents.

ADOPTE A L’UNANIMITE

M. le maire

L’ordre du jour est épuisé, je lève cette séance et je vous remercie de ce débat.

Séance levée à 20h30

Le secrétaire de séance, Le maire, Jean-Michel DIRASSAR Eneko ALDANA-DOUAT