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Procès Verbal - proces verbal cm du 13 02 2025 signe
Procès Verbal - proces verbal cm du 16 mars 2023 c
Document publié le Jeudi 16 mars 2023 par la commune de Ciboure.
Lien du pdf (Procès Verbal - proces verbal cm du 16 mars 2023 c)
Thèmes du document : Fiscalité, Logement, Investissement et développement économique,
CIBOURE
Le
9
mai
2023
Direction
Générale
Service
des
Affaires
Générales
Réf.
:
EAD/VT/MHM
— 98/2023
Objet
:
PROCES-VERBAL
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
JEUDI
16
MARS
2023
À
18
H
30
A
LA
MAIRIE
Monsieur
le
maire
:
Gau
on.
Bonsoir.
Je
vous
propose
qu'on
démarre
ce
conseil
municipal.
PRESENTS
:
M.
Eneko
ALDANA-DOUAT,
maire,
Mme
LARRASA,
M.
LE
CORFF,
Mme
DUTOYA,
M.
DUFAU,
Mme
BERROUET,
MM.
DIRASSAR,
LEHMAN,
OLASAGASTI,
Mme
MARTINETTI,
M.
BIDEGAIN,
Mme
LECUONA
AUGER,
M.
FRANÇOIS,
Mme
IRIGOYEN,
MM.
BOLOGNE,
ARRIETA,
Mmes
CREPIN,
OTANO,
LASCUBE,
M.
HENAFF,
Mme
DUPRAT,
MM.
BILLIOTTE,
ANIDO
MURUA,
Mme
DUBARBIER-GOROSTIDI,
MM.
HIRIGOYEMBERRY,
PERY.
PROCURATIONS
:
Mme
ARIZMENDI
à
M.
FRANÇOIS,
M.
BILLEREAU
à
Mme
DUTOYA,
Mme
ALBISTUR
DUVERT
à
Mme
DUBARBIER-GOROSTIDI.
Convocation
du
10
mars
2023.
M.
BILLIOTTE
est
désigné
secrétaire
de
séance.
ORDRE
DU
JOUR
1! Affaires
Générales
1/ Approbation
du
procès-verbal
de
la séance
du
conseil
municipal
du
16
février
2023
2/ Compte
rendu
de
la délégation
du
conseil
municipal
au
maire
(article
L.2122-22
du
code
général
des
collectivités
territoriales)
3/ Convention
avec
le Centre
Permanent
d'initiatives
pour
l'Environnement
(CPIE)
littoral
basque
Il/ Affaires
Financières
1/ Etat
récapitulatif
annuel
des
indemnités
des
élus
21 Affectation
des
résultats
2022
3/ Autorisation
de
programme
et crédits
de
paiement
: bilan
d'exécution
et ajustements
4/ Autorisation
de
programme
et crédits
de
paiement
: création
5/ Ecole
Saint
Michel
: convention
de
participation
aux
frais
de
fonctionnement
2023
6!
Ikastola
Kaskarotenea
: convention
de
participation
aux
frais
de
fonctionnement
2023
71
Nomenclature
M
57
: régime
d'amortissements
des
immobilisations
au
1° janvier
2023
8/
Fixation
des
taux
d'imposition
pour
l'année
2023
9/
Budget
primitif
2023
10/
Droits
de
place,
de
voirie
et de
stationnement
: tarifs
applicables
au
1°
avril
2023
11/
Divers
tarifs
communaux
applicables
au
1®°
avril
2023
12/
Stationnement
payant
sur
voirie
— tarifs
13/
Mise
à
disposition
des
installations
d'éclairage
public
liées
au
transfert
au
Territoire
d’Energie
des
Pyrénées-Atlantiques
de
la compétence
« Travaux
Neufs
d'Eclairage
public
»
Mairie
de
CIBOURE
+ BP
321
e 64503
CIBOURE
CEDEX
e
Tél.
05
59
47
26
06
e Fax
05
59
47
64
59
e E-mail
:
mairie@mairiedecibpure.com
Toule
correspondance
doit
être
adressée
à
«Monsieur
le
Maire
de
Ciboure» 14/
Mise
en
œuvre
du
partage
du
produit
communal
de
la
taxe
foncière
sur
les
propriétés
bâties
des
nouvelles
zones
d'activités
économiques
communautaires,
dans
le
cadre
du
pacte
financier
et
fiscal
de
la
communauté
d'agglomération
Pays
basque
15/
Electrification
rurale
—
programme
article
8
(Bayonne)
2019
—
approbation
du
projet
et
du
financement
de
la
part
communale
—
affaire
n°
22EF031
16/
Electrification
rurale
-
programme
rénovation
EP
(SDEPA)
-
rénovation
2023
—
approbation
du
projet
et
du
financement
de
la
part
communale
—
affaire
n°
22REP071
171
Electrification
rurale
—
programme
génie
civil
communications
électroniques
option
À
2023
—
approbation
du
projet
et
du
financement
de
la
part
communale
—
affaire
n°
22TE090
IH
Urbanisme,
Voirie,
Ports
et
Infrastructures
1/
Dénomination
de
voies
IV{
Education,
Enfance
et Jeunesse
et
Sports
4/1
Convention
avec
la
commune
de
Saint-Jean-de-Luz
pour
le
fonctionnement
du
club
de
plage
Donibane 21 Soutien
financier
au
lycée
maritime
3/
Participation
financière
aux
accueils
de
mineurs
Uda
Leku
Ai
Dispositif
«
Avance,
on
t'avance
»
— attribution
d'aides
VI
Culture,
Patrimoine
et
vie
associative
41 Subventions
aux
associations
2023
21 Adhésion
au
réseau
535,
fédération
régionale
Nouvelle-Aquitaine
des
structures
de
diffusion
de
spectacles VI/
Questions
diverses 1/ Affaires
Générales
1)
APPROBATION
DU
PROCES-VERBAL
DE
LA
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
16
FEVRIER
2023
Monsieur
le maire
:
Y
a-t-il
des
remarques
ou
des
observations
?
H
n'y
en
a
pas.
On
passe
au
vote.
Qui
s'abstient
?
Qui
est
contre
?
C'est
adopté
à
l'unanimité.
Le
conseil
municipal
approuve
à
l'unanimité
le
procès-verbal
de
la
séance
du
conseil
municipal
du
16
février
2023.
2)
COMPTE
RENDU
DES
DECISIONS
PRISES
PAR
DELEGATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
AU
MAIRE
(ARTICLE
L
2122-22
DU
CODE
GENERAL
DES
COLLECTIVITES
TERRITORIALES)
Cette
délégation
a
permis
de
signer
:
NATURE
DE
L'ACTE
DATE
DE
OBJET
LA
SIGNATURE
-
MARCHE
13/01/2023
Etude
de
circulation
et
de
stationnement
sur
la
commune
:
Avenant
n°
4
en
plus-value
passé
avec
EGIS
VILLES
ET
TRANSPORTS
s'élevant
à
1 950
€
HT,
soit
2
340
€
TTC
et
correspondant
à
une
mission
de
complément
d'études
concernant
la
réalisation
de
comptages
automatiques
complémentaires.
DECISION
14/02/2023
Subvention
complémentaire
PIG
CAPB
Autonomie
pour
un
montant
de
148
€
DECISION
14/02/2023
Subvention
complémentaire
PIG
CAPB
Autonomie
pour
un
montant
de
61
€
DECISION
24/02/2023
Subvention
complémentaire
PIG
CAPB
Autonomie
pour
un
montant
de
134
€
Commentaires : Monsieur
le maire
:
Y
a-t-il
des
demandes
de
précisions
?
il n'y
en
a
pas.
On
prend
acte.
Le
conseil
municipal
prend
acte
des
décisions
du
maire
ci-dessus
prises
par
délégation.
3)
CONVENTION
AVEC
LE
CENTRE
PERMANENT
D'INITIATIVES
POUR
L'ENVIRONNEMENT
{CPIE)
LITTORAL
BASQUE
(DELIBERATION
N°
10/2023)
Rapporteur
: M.
DIRASSAR
Dans
le
cadre
de
sa
politique
en
faveur
de
l'environnement
et
du
développement
durable,
la
commune
souhaite
s'associer
les
compétences
du
CPIE
littoral
basque,
qui
peut
intervenir
pour
réaliser
des
études
naturalistes,
procéder
à
des
actions
de
gestion,
assurer
des
opérations
de
sensibilisation
des
acteurs
du
territoire
et
mettre
en
œuvre
des
actions
de
formation.
La
commune
a
identifié
conjointement
avec
le
CPIE
les
actions
qui
pourraient
être
proposées
spécifiquement
sur
le
territoire
communal,
avec
un
axe
fort
en
faveur
de
l'éducation
à
Penvironnement. Cet
accompagnement
se
formalise
par
la
convention
jointe
en
annexe,
qui
prévoit
20
demi-
journées
d'intervention
pour
un
montant
de
3
600
€.
Commentaires
:
M.
DIRASSAR
:
Beraz
arrast
on
guzier,
Dans
le
cadre
de
cette
délibération,
nous
soumettons
au
conseil
municipal
une
convention
avec
le
CPIE
littoral
basque
qui
accompagnera
la
commune
sur
la
mise
en
place
d'actions
en
faveur
du
développement
durable.
L'intervention
du
CPIE
est
prévue
à
hauteur
de
20
demi-journées
pour
un
montant
de
3
600
€
annuel
avec
principalement
des
actions
de
sensibilisation
auprès
des
enfants
des
écoles,
du
centre
de
loisirs
et également
du
grand
public.
Il s'agit
de
la
même
convention
que
l’année
précédente.
Avez-vous
des
questions
?
Monsieur
le
maire
:
Pas
de
questions
?
Pas
d'observations
? On
passe
au
vote.
Qui
s'abstient
?
Qui
est
contre
?
C'est
adopté.
M.
LEHMAN
:
Je
m'abstiens.
Je
suis
trésorier
du
CPIE.
Monsieur
le maire
:
M.
LEHMAN
ne
prend
pas
part
au
vote.
C'est
adopté
à
l'unanimité.
Suite
à
cet
exposé,
et
après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
:
-
APPROUVE
la
conclusion
d'un
partenariat
avec
le
CPIE
littoral
basque.
-
AUTORISE
monsieur
le
maire
à
signer
la
convention
avec
l'association
littoral
basque
—
Atalaia
—
Euskal
ltsasbazterra
elkartea. ADOPTE
À
L'UNANIMITE
I}
Affaires
Financières
1)
ETAT_
RECAPITULATIF
ANNUEL
DES
INDEMNITES
DES
ELUS
(DELIBERATION
N°
11/2023)
Rapporteur
: monsieur
le
maire
Monsieur
le
maire
rappelle
que,
depuis
la
loi
du
27
décembre
2019,
dite
loi
« engagement
et
proximité
»,
il doit
être
établi
chaque
année
un
état
présentant
l'ensemble
des
indemnités
de
toute
nature,
libellées
en
euro
et
en
brut,
dont
bénéficient
les
élus
siégeant
au
conseil
municipal
(article
L.2123-24-1-1
du
code
général
des
collectivités
territoriales),
au
titre
de
tout
mandat
et
de
toutes
fonctions
exercés
en
son
sein
et
au
sein
de
tout
syndicat
ou
au
sein
de
toute
société
d'économie
mixte
ou
société
publique
locale
ou
filiale
d'une
de
ces
sociétés.
Cet
état
doit
être
communiqué
aux
membres
du
conseil
municipal
avant
l'examen
du
budget
primitif. Cet
état
n’a
pas
à
faire
l'objet
d’une
transmission
au
contrôle
de
légalité.
Le
conseil
municipal
doit
prendre
acte
de
l'état
récapitulatif
annuel
des
indemnités
des
élus
pour
l'année
2022,
ci-annexé. Commentaires
:
Monsieur
le
maire
:
I s'agit,
par
cette
délibération,
de
prendre
acte
des
indemnités
des
élus
pour
l'année
2022.
Le
tableau
était joint
en
annexe.
Il n'y
a
rien
de
particulier
puisque
les
indemnités
n'ont
subi
aucune
modification
depuis
qu'elles
ont
été
instaurées
en
2020.
Avez-vous
des
questions
?
Non.
Donc
on
prend
acte.
Suite
à cet
exposé
et après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal
:
-
PREND
ACTE
de
l'état
récapitulatif
annuel
des
indemnités
des
élus
pour
l'année
2022.
2)
AFFECTATION
DES
RESULTATS
: BUDGET
GENERAL
(DELIBERATION
N°
12/2023)
Rapporteur
: M.
LE
CORFF
Conformément
à
l'instruction
M
57,
il convient
d'affecter
le
résultat
de
la
section
de
fonctionnement.
Le
compte
administratif
2022
a dégagé
les
résultats
suivants
:
Section
d'investissement
:déficit
d'exécution
de
477
292,93
€
Section
d'investissement
:restes
à
réaliser
en
dépenses
de
1
010
078,80
€
Section
d'investissement
:restes
à
réaliser
en
recettes
de
156
811,63
€
Section
de
fonctionnement
:excédent
d'exécution
de
2
497
207,98
€.
Monsieur
le
maire
propose
d’affecter
cet
excédent
de
fonctionnement
de
la
manière
suivante
:
-
Section
d'investissement
à
l'article
1068
(excédent
de
fonctionnement
capitalisé)
pour
son
montant
total
de
1
330
560,10
€.
-
Section
de
fonctionnement
à
l'article
002
(excédent
de
fonctionnement
reporté)
pour
un
montant
de
1
166
647,85
€
Commentaires
:
M.
LE
CORFF
:
Bonsoir.
Nous
avons
vu,
lors
du
précédent
conseil
municipal,
les
résultats
du
compte
administratif
2022. Il
convient
d'affecter
ces
résultats
en
couvrant
le
déficit
d'investissement
pour
un
montant
de
477
292.93
€
et
en
couvrant
le
déficit
des
restes
à
réaliser
(853
267.17
€),
soit
un
montant
total
de
1 330
560.10
€.
L'excédent
sera
reporté
en
section
de
fonctionnement.
Monsieur
le maire
:
Y
a-til
des
remarques
ou
des
observations
?
Il n'y
en
a pas.
On
passe
au
vote.
Qui
s’abstient
? Qui
est
contre
?
Suite
à
cet
exposé,
après
avis
de
la
commission
des
finances
et
du
personnel
communal
du
9
mars
2023
et
après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
:
-__
AFFECTE
les
résuitats
tels
qu’explicités
ci-dessus.
ADOPTE
A
L'UNANIMITE 3}
AUTORISATIONS
DE
PROGRAMME
ET
CREDITS
DE
PAIEMENT
:
BILAN
D'EXECUTION
ET
AJUSTEMENTS
(DELIBERATION
N°
13/2023)
Rapporteur
: M.
LE
CORFF
Monsieur
le
maire
rappelle
que,
le
15
décembre
2021,
le
conseil
municipal
a
créé
une
autorisation
de
programme
(AP
n°2021-1)
relative
au
regroupement
scolaire
Marinela.
Conformément
à
la
réglementation,
monsieur
le
maire
présente
ci-dessous
un
bilan
d'exécution
et
propose
les
ajustements
:
-__
du
montant
de
l'autorisation
de
programme,
créée
pour
un
montant
de
1
350
000
€
et
abaissée
à
1 238
570.42
€,
-
des
montants
de
crédits
de
paiement
sur
l'année
2023
à
la
somme
de
18
220,01
€
dont
43
220,01
€
de
reports
2022.
Crédits
de
paiements
(CP)
Autorisation
de
programme
(AP)
Mona
de
Réalisés
Réalisés
en
|
A
réaliser
en
en
2021
2022
2023
pal
Regroupement
scolaire
|
4238
570,42
|
3106607
|
1180283,44
|
18220,01
n°2021-1
Marinela
Commentaires
:
M.
LE
CORFF
:
il
s'agit
d'ajuster
les
crédits
de
paiement
en
intégrant
le
réalisé
2022
et
en
modifiant
le
montant
pour
2023
et de
réduire
le
montant
global
de
l'autorisation
de
programme
de
111
000
€,
afin
de
le
faire
correspondre
à la
réalité
du
coût
de
l’opération.
Ceite
autorisation
de
programme
sera
cléturée
en
fin
d'année
2023.
Monsieur
le maire :
Y
a-t-il des
demandes
de
précisions
ou
des
remarques
?
il n'y
en
a pas.
On
passe
au
vote.
Qui
s'abstient
? Qui
est
contre
?
C'est
adopté.
Suite
à
cet
exposé,
après
avis
de
la
commission
des
finances
et
du
personnel
communal
du
9
mars
2023
et
après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
:
-__
APPROUVE
le
bilan
d'exécution
et
les
ajustements
présentés
ci-dessus.
ADOPTE
A
L’UNANIMITE
4)
AUTORISATION
DE
PROGRAMME
ET
CREDITS
DE
PAIEMENTS
:
CREATION
{DELIBERATION
N°
14/2023)
Rapporteur
: M.
LE
CORFF
L'annualité
budgétaire
est
un
principe
des
finances
publiques.
Pour
engager
des
dépenses
d'investissement
qui
seront
réalisées
sur
plusieurs
exercices,
la
collectivité
doit
inscrire
la
totalité
de
la
dépense
dès
la
première
année
puis
avoir
recours
aux
reports
de
crédits.
La
procédure
des
AP/CP
est
une
dérogation
à
ce
principe
d'annualité
budgétaire.
Cette
procédure
permet
à
la
collectivité
de
ne
pas
faire
supporter
à
son
budget
l'intégralité
d'une
dépense
pluriannuelle,
mais
seules
les
dépenses
à
régler
au
cours
de
l'exercice.
Elle
se
compose
ainsi
:
e de
l'autorisation
de
programme
(AP)
:
elle
couvre
la
totalité
des
dépenses
d'investissement
du
programme
:étude,
maîtrise
d'œuvre,
acquisitions
mobilières
et
immobilières,
travaux.
«des
crédits
de
paiements
(CP
):
il
détermine
le
montant
des
inscriptions
budgétaires
pour
l'exercice
concerné. Considérant
le
besoin
de
renouveler
le
parc
du
matériel
roulant
de
voirie
(balayeuse
de
voirie,
manuscopique
….),
Considérant
les
délais
de
livraison
pouvant
dépasser
les
douze
mois
pour
de
tels
engins,
Ilest
proposé
au
conseil
municipal
de
créer
une
AP/CP
comme
suit
:
Montant
de |_
Crédits
de
paiements
(CP)
l'AP
2023
2024
309
000,00
157
000,00
152
000,00
Autorisation
de
programme
(AP)
AP
Matériel
et
engins
roulants
n°20231
de
voirie
Commentaires : M.
LE
CORFF :
Nous
vous
proposons,
par
cette
délibération,
de
créer
une
autorisation
de
programme
pour
achat
de
véhicules
pour
les
services
techniques
pour
deux
raisons
:
-
la
nécessaire
évolution
du
parc
de
véhicules
impose
de
se
projeter
sur
plusieurs
années
d'une
part,
-
et d'autre
part,
les
délais
de
livraison
peuvent
dépasser
douze
mois
pour
certains
engins.
Disposer
d'une
autorisation
de
programme
permet
de
lancer
la commande
et
de
prévoir
les
crédits
de
paiement
sur
le budget
de
l'année
suivante.
Monsieur
le maire
:
il
s'agit
de
deux
véhicules:
une
balayeuse
pour
cette
année
et
un
manuscopique
pour
l'année
prochaine. On
passe
au
vote.
Qui
s'abstient
? Qui
est
contre
?
C'est
adopté.
Suite
à
cet
exposé,
après
avis
de
la
commission
des
finances
et
du
personnel
communal
du
9
mars
2023
et
après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
:
-__
DECIDE
la
création
de
l'autorisation
de
programme
—
crédits
de
paiement
ci-dessus.
ADOPTE
A
L'UNANIMITE
Monsieur
le maire
:
Point
5
école
Saint-Michel
—
convention
de
participation
aux
frais
de
fonctionnement
2023
et
le
point
6
la
même
chose
mais
pour
l'ikastola
Kaskarotenea.
5)
ECOLE
_SAINT-MICHEL_
—
CONVENTION.
DE
__
PARTICIPATION
AUX__
FRAIS
_
DE
FONCTIONNEMENT
2023
(DELIBERATION
N°
15/2023)
Rapporteur
: Mme
LARRASA
Monsieur
le
maire
rappelle
aux
membres
du
conseil
municipal
que
la
commune
participe
pour
chaque
année
scolaire
aux
frais
de
fonctionnement
de
Fécole
privée
Saint
Michel,
sous
contrat
d'association
et
gérée
par
l'OGEC
de
Ciboure.
H propose
de
participer
aux
frais
de
fonctionnement
de
l'école
privée
Saint-Michel
sur
l'année
2023
à
hauteur
de
32
733,00
€
et
de
l'habiliter
à signer
la
convention
correspondante.
Comme
indiqué
dans
la
convention,
les
avantages
consentis
par
la
commune
ne
sont
pas
proportionnellement
supérieurs
à
ceux
consentis
aux
classes
élémentaires
et
maternelles
publiques. Monsieur
le
maire
précise
que
les
crédits
sont
inscrits
au
budget
2023
à
l'article
6658
« Autres
contributions
obligatoires
». Commentaires ; Mme
LARRASA :
Gau
on.
Comme
tous
les
ans,
il s’agit
de
prévoir
l'aide
aux
frais
de
fonctionnement
pour
l'école
Saint
Michel
et pour
l’ikastola
Kaskarotenea.
Il est
proposé
de
participer,
comme
l’année
précédente,
à
hauteur
de
727.40
€
par
élève
cibourien
scolarisé
dans
les
deux
écoles.
Le
calcul
se
base
sur
les
effectifs
et
le coût
par
élève
de
l'année
en
cours
2022-2023.
Pour
précision,
il
s'agira
d'attribuer
un
montant
de
32
733
€
pour
l’école
Saint-Michel
et
de
34
915,20
€
pour
l'ikastola
Kaskarotenea.
Monsieur
le
maire
:
Y
at-il
des
remarques
ou
des
demandes
?
Oui,
Mme
DUBARBIER.
Mme
DUBARBIER-GOROSTIDI
:
Merci
monsieur
le maire.
En
réalité
ce
n'est
pas
une
remarque,
c'est
simplement
une
question.
D'après
la
carte
scolaire
qui
a
été
publiée
sur
Sud-Ouest,
il
n'y
à
pas
de
réouverture
de
poste
prévue
à
Saint-Michel.
L'an
dernier,
nous
avions
vu
la
difficulté
rencontrée
par
l'école
et
le
poste
a
été
maintenu
grâce
à la prise
en
charge
financière
par
les
parents.
Est-ce
que
ce
problème
perdure
où
non
?
D'autre
part,
je
tiens
à
signaler
que.
je
pense
que
nous
sommes
tous
là
à
regretter
la
suppression
de
poste
à
Marinela.
Mais
enfin,
bon.
Mme
LARRASA :
Concernant
la
fermeture
du
demi-poste
à
Saint-Michel,
je
suis
étonnée
parce
que
madame
MORIN,
la
directrice,
m'a
informée
que
ce
demi-poste
allait
être
réouvert.
Donc
je
vais
la
contacter
ce
soir
pour
voir
ce
qu'il
en
est.
Et
concernant
la
fermeture
du
demi-poste
à
Marinela,
nous
avons
eu
conseil
d'école
mardi
soir,
nous
avons
également
vu
madame
COHERE
la
semaine
dernière.
Monsieur
le
DASEN
envisageait
la
fermeture
d'un
poste
complet
sur
l'école
de
Marinela.
Madame
COHERE
a
réussi
à
défendre
la
fermeture
de
seulement
un
demi-poste
parce
que
nous
arrivons
à
des
effectifs
qui
se
stabilisent
à
peu
près.
Et
donc
elle
envisage
la
possibilité
de
réouvrir
ce
demi-poste
en
septembre,
en
fonction
des
nouvelles
inscriptions
qui
pourraient
potentiellement
y
avoir
et
de
réajuster
à
ce
moment-là
en
septembre.
Donc
on
espère
que
de
nouvelles
inscriptions
se
réaliseront
d'ici
la
rentrée
de
septembre
2023.
Mme
DUBARBIER-GOROSTIDI
:
Très
bien.
Oui
c'est
en
général
ce
que
fait
madame
COHERE
quand
on
est
un
peu
limite
: elle
vérifie
au
mois
de
septembre
pour
voir
s’il y
a
eu
des
inscriptions
et
on
ne
peut
que
se
réjouir
encore
de
son
aide,
ce
que
j'ai
toujours
souligné
lors
de
mes
interventions.
Merci
madame.
Monsieur
le
maire :
Nous
allons
passer
au
vote
s'il
n'y
a
pas
d’autres
remarques.
Donc
pour
l'école
Saint-Michel :
Qui
s'abstient
?
Qui
est
contre
?
C'est
adopté
à
l'unanimité.
Pour
l'ikastola
Kaskarotenea
:
Qui
s'abstient
?
Qui
est
contre
?
C'est
adopté
à
l'unanimité. Suite
à
cet
exposé,
après
avis
de
la
commission
des
finances
et
du
personnel
communal
du
9
mars
2023
et
après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
:
-
DECIDE
de
verser
à
l'OGEC
de
Ciboure
la
somme
de
32
733,00
€
correspondant
à
la
participation
fixée
ci-dessus,
-_
HABILITE
monsieur
le
maire
à
signer
la
convention
telle
que
présentée,
-
DIT
que
les
crédits
sont
inscrits
au
budget
2023
à
l'article
6558.
ADOPTE
A
L'UNANIMITE
6}
IKASTOLA
KASKAROTENEA
—
CONVENTION
DE
PARTICIPATION
AUX
FRAIS
DE
FONCTIONNEMENT
2023
(DELIBERATION
N°
16/2023)
Rapporteur
: Mme
LARRASA
Monsieur
le
maire
rappelle
aux
membres
du
conseil
municipal
que
la
commune
participe
pour
chaque
année
scolaire
aux
frais
de
fonctionnement
de
l'ikastola
Kaskarotenea,
sous
contrat
d'association
avec
l'Etat
et
gérée
par
Seaska.
Il propose
de
participer
aux
frais
de
fonctionnement
de
l'ikastola
Kaskarotenea
pour
l'année
2023
à
hauteur
34
915,20
€
et
de
l’habiliter
à
signer
la
convention
correspondante.
Comme
indiqué
dans
la
convention,
les
avantages
consentis
par
la
commune
ne
sont
pas
proportionnellement
supérieurs
à
ceux
consentis
aux
classes
élémentaires
et
maternelles
publiques. Monsieur
le
maire
précise
que
les
crédits
sont
inscrits
au
budget
2023
à
l'article
6558
« Autres
contributions
obligatoires
».
Suite
à
cet
exposé,
après
avis
de
la
commission
des
finances
et
du
personnel
communal
du
9
mars
2023
et
après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
:
-
DECIDE
de
verser
à
l'ikastola
Kaskarotenea
la
somme
de
34
915,20
€
correspondant
à
la
participation
fixée
ci-dessus,
-__
HABILITE
monsieur
le
maire
à
signer
la
convention
telle
que
présentée,
-_
DIT
que
les
crédits
sont
inscrits
au
budget
2023
à
l'article
6558.
ADOPTE
À
L'UNANIMITE
7)
NOMENCLATURE
MS57
:
REGIME
D’AMORTISSEMENTS
DES
_IMMOBILISATIONS
AU
48
JANVIER
2023
(DELIBERATION
N°
17/2023)
Rapporteur
: M.
LE
CORFF
Le
15
décembre
2022,
le
conseil
municipal
a
adopté
l'application
du
cadre
budgétaire
et
comptable
M657
à
compter
du
1°'
janvier
2023
pour
son
budget
principal.
La
mise
en
œuvre
de
cette
nomenclature
budgétaire
et
comptable
introduit
des
changements
en
matière
d’amortissements
des
immobilisations.
Fixation
du
mode
de
gestion
des
amortissements
des
immobilisations
en
M57
e
Principe
général
Une
immobilisation
est
amortissable
lorsque
sa
durée
d'utilisation
est
limitée,
c'est-à-dire
quand
son
usage
attendu
est
limité
dans
le
temps.
L'amortissement
consiste
dans
l'étalement,
sur
la
durée
probable
d'utilisation,
de
la
valeur
du
bien
amortissable.
L'amortissement
permet
la
constatation
comptable
d'un
amoindrissement
de
la
valeur
de
limmobilisation
résultant
de
l'usage,
du
temps,
du
changement
technique
ou
de
toute
autre
cause. Le
calcul
de
l'amortissement
est
opéré
sur
la
valeur
toutes
taxes
comprises
de
limmobilisation
pour
les
activités
relatives
aux
services
publics
et
administratifs
et
sur
la
valeur
hors
taxe
pour
les
activités
assujetties
à
la TVA.
+
Champs
d'application
des
amortissements
Constituent
des
dépenses
obligatoires
pour
les
communes
de
3 500
habitants
et
plus,
les
dotations
aux
amortissements
des
immobilisations
suivantes
:
- les
immobilisations
incorporelles
enregistrées
sur
les
comptes
202
«
Frais
liés
à
la
réalisation
des
documents
d'urbanisme
et
la
numérisation
du
cadastre
»,
2031
«
Frais
d’études
»
(non
suivi
de
réalisation),
2032
«
Frais
de
recherche
et
de
développement
»,
20338
« Frais
d'insertion
»
(non
suivi
de
réalisation
»,
204
«Subventions
d'équipement
versées
»,
205
«
Concessions
et
droits
similaires,
brevets,
licences,
marques,
procédés,
logiciels,
droits
et
valeurs
similaires
»
et
208
« Autres
immobilisations
incorporelles
»
à
l'exception
des
immobilisations
qui
font
l'objet
d'une
dépréciation
;
- les
immobilisations
corporelles
enregistrées
sur
les
comptes
2114
«
Terrains
de
gisement
»,
2121
«
Plantations
d'arbres
et
d'arbustes
»,
2156
«
Matériel
et
outillage
d'incendie
et
de
défense
civile
»,
2157
«
Matériel
et
outillage
technique
»,
2158
« Autres
installations,
matériel
et
outillage
technique
»,
21612
et
21622
«
Dépenses
ultérieures
immobilisées
»
et
218
«
Autres
immobilisations
corporelles
».
- les
immeubles
productifs
de
revenus,
y
compris
les
immobilisations
remises
en
location
ou
mises
à
disposition
d’un
tiers
privé
contre
paiement
d’un
droit
d'usage
sous
réserve
qu'ils
ne
soient
pas
affectés
directement
où
indirectement
à
l'usage
public
ou
à
un
service
administratif.
Sont
donc
amortissables
à
ce
titre
les
biens
enregistrées
sur
les
comptes
2114,
2132
et
2142.
A
l'exception
des
plantations
d'arbres
et
d'arbustes
comptabilisés
sur
les
comptes
2121,
21721
et
2221,
les
agencements
et
aménagements
de
terrains
ne
sont
pas
amortissables.
Les
immobilisations
reçues
au
titre
d'une
mise
à
disposition
ou
d'une
affectation
(soit
les
comptes
217
et
22)
doivent
être
amorties
dans
les
mêmes
cas
que
les
immobilisations
détenues
en
propre,
c'est-à-dire
lorsqu'elles
sont
inscrites
dans
les
subdivisions
correspondantes
des
comptes
cités
ci-
dessus.
La
collectivité
qui
reprend
l'amortissement
d’une
immobilisation
peut
revoir
son
plan
d'amortissement
s’il
n’est
pas
conforme
à
ses
propres
barèmes,
dans
la
limite
de
la
durée
d'usage
du
bien.
L'amortissement
obligatoire
concerne
les
immobilisations
corporelles
ou
incorporelles
acquises
à
compter
du
1 janvier
1996.
+
Calcul
de
l'amortissement
de
manière
linéaire
avec
application
du
prorata
temporis
pour
les
biens
acquis
à
compter
du
1er
janvier
2023,
L'instruction
M57
pose
le
principe
de
l'amortissement
d'immobilisation
au
prorata
temporis.
Cette
disposition
est
une
nouveauté
puisqu'avec
le
régime
de
la
nomenclature
M14,
la
commune
calculait
le
montant
de
ses
dotations
aux
amortissements
selon
la
règle
de
l'année
pleine
:début
des
amortissements
au
1°
janvier
N+1
de
l’année
suivant
la
mise
en
service
du
bien.
L'amortissement
prorata
temporis
est
calculé
pour
chaque
catégorie
d'immobilisation,
au
prorata
du
temps
prévisible
d'utilisation.
1 commence
à
la
date
de
début
de
consommation
des
avantages
économiques
ou
du
potentiel
de
service
qui
sont
attachés
au
bien.
Pour
les
subventions
d'équipement
versées,
par
mesure
de
simplification,
en
l'absence
précise
sur
la
date
de
mise
en
service
de
l'immobilisation,
la
collectivité
peut
retenir
la
date
d'émission
du
mandat.
Ce
changement
de
méthodologie
comptable
relatif
au
prorata
temporis
s'applique
uniquement
sur
les
biens
à
compter
du
1%
janvier
2023
sans
retraitement
des
exercices
clôturés.
Les
plans
d'amortissements
commencés
sous
l’ancienne
instruction
M14
se
poursuivront
jusqu'à
l'amortissement
complet
des
biens.
10 Néanmoins,
la
méthode
dérogatoire
consistant
à
amortir
en
«
année
pleine
»
peut
être
maintenue
pour
certaines
immobilisations
dans
la
mesure
où
limpact
sur
la
production
de
l'information
comptable
n'est
pas
significatif.
Dans
ce
cadre
il est
proposé
d'appliquer
par
principe
la
règle
du
prorata
temporis
et
d'aménager
cette
règle
pour
les
biens
de
faible
valeur,
c'est-à-dire
ceux
dont
le
coût
unitaire
est
inférieur
à
2
000
€
TTC
et
qui
font
l'objet
d'un
suivi
globalisé
(un
numéro
d'inventaire
annuel
par
catégorie
de
biens
de
faible
valeur).
Il
est
également
proposé
que
les
biens
de
faible
valeur
soient
amortis
en
une
annuité
unique
au
cours
de
l'exercice
suivant
leur
acquisition.
+
Comptabilisation
des
immobilisations
par
composants
lorsque
les
enjeux
le
justifient
L'instruction
M57
pose
le
principe
de
la
comptabilisation
des
immobilisations
par
composant
lorsque
les
enjeux
le
justifient.
Lorsque
des
éléments
constitutifs
d'un
actif
sont
exploités
de
façon
indissociable,
Un
plan
d'amortissement
unique
est
retenu
pour
l'ensemble
de
ces
éléments.
Cependant,
si
dès
l'origine,
un
ou
plusieurs
de
ces
éléments
ont
chacun
des
utilisations
différentes,
chaque
élément
où
composant
est
comptabilisé
séparément
et
un
plan
d'amortissement
propre
à
chacun
de
ces
éléments
est
retenu.
Un
numéro
d'inventaire
propre
à
chaque
composant
est
ainsi
attribué. La
méthode
de
comptabilisation
par
composant
est
appréciée
au
cas
par
cas
par
la
collectivité
et
elle
ne
s'impose
que
lorsqu'un
composant
représente
une
forte
valeur
unitaire,
une
part
significative
du
coût
de
l'actif
considéré
et
si
sa
durée
d'amortissement
est
significativement
différente
du
composant
principal
de
l'immobilisation.
Dans
le
cas
contraire,
l’immobilisation
reste
un
bien
non
décomposable.
La
commune
et
les
établissements
publics
n'ont
pas
l'obligation
d'amortir
les
bâtiments
publics
et
les
réseaux
et
installations
de
voirie,
mais
uniquement
les
immeubles
de
rapport
La
comptabilisation
des
immobilisations
par
composants
s'appliquera
donc
à
ces
derniers.
1
est
donc
proposé
de
retenir
la
méthode
de
comptabilisation
par
composants
au
cas
par
cas
et
dès
lors
que
les
enjeux
le
justifient
à
savoir
une
durée
d'amoïtissement
des
éléments
constitutifs
de
l'actif
significativement
différente
pour
chacun
des
éléments.
*
La
reprise
des
subventions
d'investissement
rattachées
aux
actifs
amortissables
Les
subventions
d'investissement
(compte
131}
et
les
fonds
affectés
à
l'équipement
(compte
133)
sont
reçus
par
la
collectivité
pour
financer
un
bien
ou
une
catégorie
de
biens
amortissables.
Leur
reprise
au
compte
de
résultat
qui
s'effectue
au
même
rythme
que
l'amortissement
du
bien
permet
d'atténuer
la
charge
de
la
dotation
aux
amortissements
de
ces
biens.
*
La
neutralisation
budgétaire
de
l'amortissement
des
subventions
d'équipement
versées
il
peut
être
appliqué
la
neutralisation
budgétaire
partielle
ou
totale
de
la
dotation
aux
amortissements
des
subventions
d'équipement
versées
pour
les
communes
et
leurs
établissements
publics.
En
effet,
l'amortissement
généralisé
des
subventions
d'équipement
peut
par
l'accroissement
des
charges
d'amortissement
conduire
la
collectivité
à
constater
pour
un
où
plusieurs
exercices
un
déséquilibre
à
son
budget,
l'amenant
ainsi
à
lever
des
recettes
supplémentaires.
Le
dispositif
de
neutralisation
permet
de
corriger
le
déséquilibre.
La
charge
d'amortissement
est
compensée
par
un
produit
de
neutralisation
(compte
77681
« Neutralisation
des
amortissements
»)
en
contrepartie
d'une
diminution
du
compte
de
fonds
propres
spécifique
(compte
198
«
Neutralisation
des
amortissements
»).
Cette
neutralisation
peut
être
totale
ou
partielle.
Il est
proposé
qu'elle
soit
totale.
11 +
Durée
d'amortissement
Dans
le
cadre
de
la
mise
en
application
de
la
M57,
le
conseil
municipal
doit
se
prononcer
sur
les
durées
d'amortissement
qu'il
souhaite
retenir
en
conformité
avec
les
règles
comptables.
Les
durées
d'amortissement
des
immobilisations
corporelles
et
incorporelles
sont
fixées
pour
chaque
bien
ou
chaque
catégorie
de
biens,
hors
voirie,
terrains
(dont
agencements
et
aménagements
de
terrains)
et
œuvres
d'art,
fonds
de
commerce,
droit
au
bail
et
marques,
par
l'assemblée
délibérante
sur
proposition
du
maire.
Les
biens
où
catégories
de
biens
incorporels
sont
amortis
sur
les
durées
maximales
fixées
par
la
réglementation. Il
est
donc
proposé
aux
membres
du
conseil
municipal
de
fixer
les
durées
d'amortissement
comme
suit
:
Article
Biens
ou
catégories
de
biens
incorporels
Durée
d'amortissement
202
Frais
liés
à
la
réalisation
des
documents
d'urbanisme
et
à
la
10
ans
numérisation
du
cadastre
2031
Frais
d'études
(non
suivis
de
réalisation)
5
ans
2032
Frais
de
recherche
et de
développement
5 ans
2033
Frais
d'insertion
{non
suivis
de
réalisation)
5
ans
204
Subventions
d'équipements
versées
(biens
mobiliers,
matériels
5 ans
ou
études)
204
Subventions
d'équipements
versées
(biens
immobiliers
ou
30
ans
installations)
204
Subventions
d'équipements
versées
(projets
d'infrastructure
40
ans
d'intérêts
général
national:
logement
social,
réseaux
très
haut
débit.)
Pour
les
autres
immobilisations,
il est
proposé
de
fixer
les
durées
d'amortissement
selon
le
tableau
suivant : Article
Biens
ou
catégories
de
biens
incorporels
Durée
d'amortissement
Biens
de
faible
valeur,
inférieure
à
2
000
€
TTC
4anenN+1
2051
Logiciels
métiers
spécifiques
: finances,
RH,
police.
5 ans
2051
Autres
logiciels.
2
ans
2051
Création
site
internet
5 ans
2051
Concessions
et droits
similaires
5ans
2088
Autres
immobilisations
incorporelles
2
ans
2121
Plantations
d'arbres
et d'arbustes
15
ans
21568
|
Autre
matériel
et
outillage
d'incendie
et
de
défense
civile
: poteaux
10
ans
incendie
215731
|
Matériel
roulant
: balayeuse,
véhicules
>
3,5
&
goudronneuse.….
40
ans
215731 |
Matériel
roulant
: gros
utilitaires
techniques
affectés
exclusivement
à
7 ans
la voirie
et
la
propreté
215731 |
Matériel
roulant
: véhicules
légers
de
voirie
et de
propreté
5ans
215738 |
installations,
matériel
et outillage
de
voirie
: gros
matériels
et
7 ans
outillages
(marteau
piqueur
hydraulique,
groupe
électrogène...)
215738 |
Installations,
matériel
et
outillage
de
voirie
: autres
matériels
5
ans
21578
|
Autre
matériel
technique
: autres.
7
ans
2158
Autres
installations,
matériel
et outillages
techniques
: petit outillage
5 ans
électroportatif
(compresseur,
perçage,
meule...)
2158
Autres
installations,
matériel
et
outillage
techniques
:
matériel
5
ans
espaces
verts
(tondeuses,
débroussailleuses…)
et
autres
matériels
2158
Autres
installations,
matériel
et outillages
techniques
: gros
outillage
10
ans
spécialisé
(déchiqueteuse….)
12 2158
Autres
installations,
matériel
et
outillages
techniques
:bennes
7
ans
2158
Autres
installations,
matériel
et
outillages
techniques
:gros
15
ans
équipements
et
matériels
électriques
(éoliennes...)
21612
|
Biens
historiques
et
culturels
immobiliers
(avec
composants)
:
40
ans
toitures
et
structures
21612
|
Biens
historiques
et
culturels
immobiliers
(avec
composants)
:
25
ans
étanchéité
21612
|
Biens
historiques
et
culturels
immobiliers
(avec
composants)
:
20
ans
électricité-chauffage
et
ventilation
21612
|
Biens
historiques
et
culturels
immobiliers
(avec
composants)
:
25
ans
décors
peints
- vitrages
21612
|
Biens
historiqueset
culturels
immobiliers
(avec
composants)
:autres
25
ans
21622
|
Biens
historiques
et
culturels
mobiliers
:orgue
de
tribune
25
ans
21622
|
Biens
historiques
et
culturels
mobiliers
:autres
20
ans
21828
|
Autres
matériels
de
transport
:véhicules
légers
(voiture
berline
5
ans
scooter,
vélo
électriques
….)
21828
|
Autres
matériels
de
transport
:véhicules
de
type
fourgonnette,
gros
7
ans
utilitaires,
remorques
21828
l'Autres
matériels
de
transport
:véhicule
industriels
spécifiques
10
ans
Jourds
:tondeuse
autotractée,
tracteur.
21831
|
Matériel
informatique
scolaire
:tableaux
numériques,
ordinateurs
3 ans
portables,
…
21838
|
Autre
matériel
informatique
:ordinateurs
pour
l'administration,
3
ans
périphériques
et
accessoires
21838
|
Autre
matériel
informatique
:serveurs
et
autres
équipements
de
5
ans
réseaux
21838
|
Autre
matériel
informatique
:matériel
audio/vidéo
et
petite
5 ans
sonorisation
21841
Matériel
de
bureau
et
mobilier
scolaire
:chaises,
bancs.
5
ans
21841
|
Matériel
de
bureau
et
mobilier
scolaire
:
tables
bureaux...
10
ans
21848
|
Autres
matériels
de
bureau
et
mobiliers
:chaises,
fauteuils
de
5
ans
bureaux.
21848
|
Autres
matériels
de
bureau
et
mobiliers
:bureaux,
caissons,
tables,
10
ans
armoires,
vitrines,
rayonnage.…
21848
|
Autres
matériels
de
bureau
et
mobiliers
:mobilier
de
sécurité
(coffre
15
ans
forts.)
2185
Matériel
de
téléphonie
:téléphones
portables
2
ans
2185
Matériel
de
téléphonie
:téléphones
fixes,
standard
téléphonique.
5ans
2186
Cheptel
:chiens,
moutons.
8
ans
2188
Autres
:signalétique
«
institutionnelle
»
8
ans
2188
Autres
:électroménager
2ans
2188
Autres
:installations
et
appareils
de
chauffage
10
ans
2188
Autres
:appareils
de
levage,
ascenseurs
20
ans
2188
Autres
:équipements
de
garage
et
atelier,
équipement
de
cuisine,
10
ans
équipements
et
matériels
sportifs,
équipements
sons
et
lumière,
matériels
scéniques…
2188
Autres
bâtiments
légers,
abris
et
autres
équipements
10
ans
Commentaires : M.
LE
CORFF :
Dans
le
cadre
de
la
mise
en
piace
de
la
nouvelle
nomenclature
M57,
il
convient,
suite
au
vote
du
règlement
budgétaire
et
financier,
de
fixer
de
nouvelles
règles
concernant
les
méthodes
d'amortissement
avec
notamment
l'instauration
de
l'amortissement
au
prorata
temporis,
c'est-à-
dire
que
le
bien
commence
à
être
amorti
dès
sa
mise
en
service
alors
que
précédemment
il
commençait
à être
amorti
l'année
suivante.
13 Les
durées
d'amortissement
sont
définies
selon
le
type
de
biens
dans
les
tableaux
présentés
dans
la
délibération
et
pour
les
biens
de
faible
valeur
(inférieure
à
2
000
€
TTC),
l'amortissement
est
effectué
en
une
année,
l’année
suivant
leur
acquisition.
Jde
précise
que
cette
nouvelle
méthode
s'appliquera
sur
les
biens
acquis
à
compter
du
1°'
janvier
2023. Monsieur
le
maire :
Ÿ
a-t-il
des
remarques
où
des
observations
sur
ce
sujet
très
intéressant
?
li n'y
en
a
pas.
On
passe
au
vote.
Qui
s’abstient
? Qui
est
contre
?
C'est
adopté.
Suite
à
cet
exposé,
après
avis
de
la
commission
des
finances
et
du
personnel
communal
9
mars
2023
et
après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
:
-
APPLIQUE
la
méthode
de
l'amortissement
prorata
temporis
à
compter
de
la
date
de
mise
en
service
pour
tous
les
biens
acquis
à
compter
du
1°
janvier
2023
en
retenant
comme
point
de
départ
de
l'amortissement
la
date
de
mise
en
service
de
l'immobilisation
ou
la
date
du
mandat
pour
les
subventions
d'équipement
versées,
- _
ADOPTE
les
durées
d'amortissement
telles
qu'elles
sont
indiquées
dans
le
tableau
ci-dessus,
- _
PRECISE
que
ces
durées
d'amortissement
s'appliqueront
dès
le
1 janvier
2023
sur
les
biens
acquis
en
2023,
-
DIT
que
les
biens
acquis
avant
le
31
décembre
2022
dont
l'amortissement
est
en
cours
continueront
à
s'amortir
sur
la
durée
qui
leur
avait
été
définie
auparavant,
et
ce
jusqu'au
terme
de
l’amortissement,
-
FIXE
à
2
000
€
TTC
le
seuil
des
biens
de
faible
valeur,
en
dessous
duquel
l'amortissement
sera
effectué
en
une
année
au
cours
de
l'exercice
suivant
leur
acquisition.
Ces
biens
seront
sortis
de
l'actif
et
de
l'inventaire
comptable
de
l’ordonnateur,
dès
qu'ils
auront
été
intégralement
amoïtis,
c'est-à-dire
au
31
décembre
de
lannée
qui
suit
celle
de
leur
acquisition,
-
EXCLUT
du
champ
d'application
des
amortissements
les
immobilisations
attenantes
aux
réseaux
et
installations
de
voirie,
- _
APPLIQUE
l'amortissement
par
composants
dès
que
l'enjeu
est
significatif,
-
APPROUVE
la
reprise
des
subventions
d'équipements
sur
une
durée
amortissement
identique
avec
la
durée
de
vie
de
l'immobilisation
financée,
-
DECIDE
la
neutralisation
totale
de
la
dotation
aux
amortissements
des
subventions
d'équipements
versées,
-
VALIDE
l'application
de
ces
dispositions
pour
le
budget
principal
soumis
à
Finstruction
budgétaire
et
comptable
M57.
ADOPTE
A
L'UNANIMITE
8)
FIXATION
DES
TAUX
D'IMPOSITION
POUR
L’ANNE
2023
(DELIBERATION
N°
18/2023)
Rapporteur
: M.
LE
CORFF
Par
délibération
en
date
du
24
mars
2022,
le
conseil
municipal
a
fixé
les
taux
d'imposition
comme
suit
:
-
Taxe
sur
le
foncier
bâti
:25,47
%
-
Taxe
sur
le
foncier
non
bâti
:23,77%.
Depuis
2020,
le
taux
de
taxe
d'habitation
était
figé
à
sa
valeur
2019,
11,33
%,
jusqu'en
2022
inclus
suite
à
la
réforme
de
la
fiscalité
directe
locale.
A
compter
de
2023,
le
taux
de
taxe
d'habitation
sur
les
résidences
secondaires
et
autres
locaux
meublés
non
affectés
à
l'habitation
principale
peut
à
nouveau
être
voté
et
modulé
par
les
collectivités
locales
en
référence
à
l'article
1636B
sexies
du
CGI.
14 Il est
proposé,
suite
à
ces
informations,
de
maintenir
les
taux
d'imposition
2023
au
niveau
de
2022
et
donc
de
les
fixer
comme
suit
:
-
Taxe
foncière
bâtie
(TFB):
25,47
%
-__
Taxe
foncière
non
bâties
(TFNB)
:
23,77
%
-
Taxe
d'habitation
(TH):
11383
%
Majoration
de
la taxe
d'habitation
sur
les
résidences
secondaires
à 60
%.
Dans
le
cadre
de
la
préparation
du
budget
primitif
pour
2023,
le
calcul
du
montant
total
prévisionnel
au
titre
de
la
fiscalité
locale
a
été
effectué
à
partir
de
l'état
1288
M
avec
une
revalorisation
des
bases
de
7,10
%.
I! en
ressort
un
produit
fiscal
attendu
de
5 698
585
€
qui
sera
ajusté
lorsque
les
services
fiscaux
notifieront
le
montant
définitif
des
bases
fiscales
pour
l'année
2023.
Bases
Bases
Taux
de
d'imposition
Taux
d'imposition
Produit
attendu
Taxes
référence
ffecti
proposés
es
ll
2023
2022
effectives
2023
prévisionnelles
2022
2023
Habitation
1133
%
10
208
375
1433
%
10
865
000
1 230
985
Ban
25,47 %
15 196 981
25,47 %
16 276 000
4 145 497
ana et NON |
23,77 %
78 706
23,77 %
79 000
18 778
Produit
2023
attendu
des
taxes
à taux
voté
5 395
280
Maijoration
résidences
secondaires
(60
%)
673
478
Lissage
-
3364
Contribution
coefficient
correcteur
-__
866
789
Montant
total
prévisionnel
2023
au
titre
de
la
fiscalité
locale
5
698
585
Commentaires
:
M.
LE
CORFF :
Il vous
est
proposé
de
ne
pas
modifier
les
taux
d'imposition.
La
commune
n'a
pas
encore
reçu
l'état
1259
qui
communique
les
bases
prévisionnelles
2023.
Une
projection
a
donc
été
faite
sur
le
montant
de
ces
bases
tenant
compte
de
l’évolution
fixée
par
la
loi
de
finances
afin
de
déterminer
le produit
attendu.
Monsieur
le maire
:
Ÿ
a-t-il
des
remarques
ou
des
observations
?
M.
PERY.
M.
PERY :
Oui,
merci
monsieur
le
maire.
Quand
on
regarde
l'article
73
qui
totalise
tous
les
impôts
et
taxes,
on
voit
—
3,9
%,
par
contre
la
partie
impôts
directs
effectivement
augmente,
augmente
de
5,67
%,
ce
qui
représente
306
000
€.
Donc
les
bases
ont
augmenté
exceptionnellement
de
7,10
%.
Cela
rajouté
au
fait que
nous
sortons
de
deux
bilans
avec
des
excédents
conséquents,
on
en
a
parlé
ici
déjà,
cela
m'entraîne
une
réflexion
et
pour
verbaliser
ma
réflexion,
je
vais
vous
citer
monsieur
le
maire.
Je
vous
vais
vous
citer
quand
vous
parliez
au
conseil
municipal
du
11
avril
2018.
Vous
disiez
donc
« sur
la
fixation
des
taux
d'imposition
on
constate
que
cette
année
aussi
les
taux
n'augmentent
pas,
ils
restent
stables
par
rapport
à
l’année
dernière,
c'est
une
chose
qui
est
bien.
On
va
répéter
ce
qu'on
avait
dit
l'année
dernière:
les
taux
n'augmentent
pas,
mais
vu
que
les
bases
augmentent
on
aurait
proposé
qu'il
y
ait
une
neutralisation,
d'essayer
de
faire
une
neutralisation
pour
enrayer
cette
augmentation
automatique
du
fait
de
l'augmentation
des
bases.
»
À
la
forme
près,
je
suis
parfaitement
d'accord
avec
l'idée.
Donc
je
regrette.
Vous
pouvez
me
dire
que
je
n'ai
pas
dit
ça
à
la
commission
et
je
vous
accorde
le
point,
je
n'ai
pas
eu
le
temps
de
regarder
la chose,
je
prends
les
devants.
Donc,
effectivement,
cette
augmentation
de
7,10
%
est
totalement
exceptionnelle,
c'est
lié
à
l'augmentation
des
valeurs
locatives
et au
marché
de
l'immobilier.
Donc
voilà
encore
une
fois
dans
ce
contexte
il
aurait
certainement
été
pertinent
d'adapter,
de
balayer
l'hypothèse,
de
neutraliser
15 pour
reprendre
votre
expression,
au
moins
une
partie
de
cette
augmentation.
Cela
aurait
amoindri
la
taxation
sur
les
Cibouriens.
Monsieur
le
maire
:
Oui,
Mme
DUBARBIER.
Mme
DUBARBIER-GOROSTIDI
:
Vous
allez
pouvoir
nous
répondre
à tous
les
deux
je
pense.
Je
peux
prendre
la
parole
?
Monsieur
le
maire
:
Oui,
je
vous
en
prie.
Mme
DUBARBIER-GOROSTIDI
:
Merci. Donc,
sans
se
concerter,
nous
avons
eu
les
mêmes
lectures
avec
monsieur
PERY
et
moi
je
vous
en
donnerai
une
autre
parce
que
voilà.
M.
PERY
fait
référence
au
conseil
municipal
du
11
avril
2018,
je
ne
répèterai
pas
vos
paroles,
par
contre
je
ferai
moi
aussi
référence
au
conseil
municipal
du
10
avril
2019.
J'avais
les
deux
références.
Vous
disiez
« c'est
quelque
chose
qu'on
répète
tous
les
ans,
c’est-à-dire
que,
même
si
les
taux
n’augmentent
pas,
vu
que
les
bases
augmentent,
ça
fait
que
les
Cibouriens
payent
plus,
ça
c'est
automatique.
»
Lors
du
dernier
conseil
municipal,
vous
m'aviez
dit
que
je
disais
n'importe
quoi
etc.
que
vous
ne
compreniez
pas
ce
que
je
disais.
Donc
est-ce
que
ma
question.
est-ce
que
vous
compreniez
ce
que
vous
disiez
quand
vous
faites
ce
genre
de
remarques
en
2018
et en
2019
?
Donc
nous
réitérons
notre
désaccord
que
nous
avions
déjà
manifesté
lors
du
dernier
conseil
municipal. Profitant
de
la difficulté
de
tout
un
chacun
d'analyser
un
budget
communal,
vous
présentez
ou
vous
avez
présenté
cet
excédent
comme
le
résultat
d'une
gestion
exemplaire.
Malheureusement
c'est
faux
monsieur
le
maire.
Je
souhaite
simplement
rappeler
deux
ratios
de
niveaux
que
vous
nous
avez
produits
dans
le
document
fourni
lors
de
la
présentation
des
orientations
budgétaires.
Sur
le
produit
des
impositions
directes,
la
commune
de
Ciboure
est
aujourd'hui
à
un
ratio
de
850
€
par
habitant
pour
une
moyenne
de
la strate
à 500
€
par
habitant.
Sur
l'encours
de
la
dette,
la
commune
de
Ciboure
a
une
dette
de
909
€
par
habitant
pour
une
moyenne
de
strate
de
775
€
par
habitant.
Voilà.
Nous
terminerons
cette
intervention
par
vous
dire
que
vos
reproches
d'hier
se
sont
envolés
mais
il
est
bon
de
temps
en
temps
de
vous
rafraîchir
la
mémoire.
Monsieur
ALDANA
de
l'opposition
n’est
peut-être
pas
le
même
que
monsieur
ALDANA
maire
de
Ciboure.
Donc,
pour
terminer,
évidemment,
Henri
ANIDO,
Françoise
DUVERT
et
moi-même
nous
voterons
contre
cette
délibération.
Monsieur
le maire
:
Si
vous
me
permettez
de
répondre.
Je
ne
sais
pas
si...
ce
n’est
pas
à
moi
de
dire
si
monsieur
ALDANA
de
l'opposition
et
de
la
majorité
est
le
même,
je
pense
que
oui,
je
pense
être
cohérent.
C'est
sûr
que
madame
DUBARBIER
de
la
majorité
et
de
l'opposition
est
exactement
la
même
parce
qu'elle
dit tout
et son
contraire
en
même
temps.
Comme
lors
du
débat
d’orientations
budgétaires,
laissez-moi
parler,
vous
nous
demandez,
vous
nous
demandiez
et je
pense
qu'aujourd'hui
vous
allez
faire
la
même
chose
pour
le
vote
du
budget
prévisionnel,
d'investir
plus
tout
en
baissant
les
impôts
et
tout
en
évitant
de
prendre
un
prêt.
Parce
que
là
vous
venez
de
chiffrer…
de
nous
faire
la
preuve
que
vous
maïtrisez
les
ratios,
donc
vous
alertez
sur
les
ratios
d'endettement,
mais
il faut
savoir
que,
si
on
veut
investir
plus,
il faut
plus
de
recette
et
les
recettes
sur
une
commune
c'est
quoi
?
C'est
les
impôts
et c'est
l'emprunt.
S'il
ne
faut
pas
prendre
d'emprunt
et en
même
temps
baisser
les
impôts,
c'est
difficile
d'investir plus.
Maintenant,
par
rapport
à
mes
propos
de
2018,
2019,
2015,
2014,
vous
pouvez
les
prendre
parce
que
c’est
un
discours
qu'on
portait
durant
tout
le mandat.
Mme
DUBARBIER-GOROSTIDI :
Tous
les
ans
vous
disiez.
16 Monsieur
le maire
:
Exactement.
li faut
le
contextualiser,
On
parlait
d'un
mandat
2014-2020,
on
était
sur
une
inflation,
je
ne
sais
pas
si vous
vous
rappelez
de
l'inflation
à
cette
période,
vous
vous
la rappelez
?
Mme
DUBARBIER-GOROSTIDI
:
Ne
prenez
pas
cet
air condescendant
s’il vous
plait
monsieur
le maire.
Merci.
Monsieur
le
maire :
Non
mais
je
vous
demande
si vous
vous
rappelez.
Est-ce
que
vous
vous
rappelez
de
l'inflation
de
cette
période
?
Mme
DUBARBIER-GOROSTIDI
:
Vous
avez
demandé
beaucoup
de
respect
souvent
alors
vous
l'accordez
aux
autres.
Merci.
Monsieur
le
maire :
Je
vous
demande.
C'est
une
question
que
je
vous
pose.
Bon,
vous
ne
savez
pas.
Vous
ne
savez
pas.
En
2018,
je
pense
qu’on
était
à
peu
près
à
1,8
%,
en
2019
on
était
à
1,1
%...
Mme
DUBARBIER-GOROSTIDI
:
Ça
n'a
rien
à voir.
Monsieur
le maire
:
.
sur
ce
mandat
2014-2020,
on
était
entre
0,5
et
1
%
d'inflation,
c'est-à-dire
quasiment
pas
d'inflation.
Donc
oui,
ça
a
tout
à
voir.
Aujourd’hui,
on
est
dans
une
situation
où
on
n'a
pas
connu
cette
inflation
depuis
des
années
et des
années.
Aujourd'hui,
l'ensemble
de
nos
dépenses
explose,
que
ce
soit
en
investissement
ou
en
fonctionnement.
Je
rajoute
un
autre
élément:
durant
cette
période-là,
on
avait
deux
leviers
d'imposition,
même
trois.
On
a
perdu
la taxe
d'habitation.
On
n’a
plus
ce
levier-là.
Mme
DUBARBIER-GOROSTIDI
:
Vous
avez
une
compensation.
Monsieur
le maire
:
On
n’a
plus
que
la taxe
foncière.
Deuxième
chose,
il y avait
deux
remarques
qui
allaient
avec
les
propos
que
vous
m'avez
cités.
li y
avait
deux
remarques.
Jusqu'en
2017,
c'était
la
taxe
de
séjour.
On
faisait
à
chaque
fois
une
remarque
aussi
sur
la
taxe
de
séjour.
Pourquoi
?
Parce
qu'on
avait
une
taxe
de
séjour
qui
était
la
plus
basse
du
territoire,
la
taxe
de
séjour
qui
était
appliquée
sur
les
nuitées
des
hôtels,
campings
etc.
Donc
on
demandait
de
la
mettre
au
même
niveau
que
les
communes
environnantes.
Vous
refusiez
à chaque
fois,
compétence
qu'on
a perdue
en
2017.
Deuxièmement,
c'est
la
surtaxe
des
résidences
secondaires
qui
est
aussi
une
recette
que
vous
refusiez
d'appliquer.
Donc
il faut
contextualiser
et mettre
tous
les
éléments
les
uns
après
les
autres.
Donc,
oui
on
disait
quelque
chose
dans
cette
période-là,
mais
c'était
dans
un
contexte
bien
particulier,
dans
un
contexte
où
il
n'y
avait
pas
d'inflation.
Aujourd'hui,
on
est
dans
une
inflation
à
7
%.
Si
on
réduit,
si
on
diminue
nos
impôts,
si
on
baisse
les
impôts,
c'est
ça
que
vous
demandez,
au
final
c'est
baisser
les
impôts,
si
on
baisse
les
impôts,
si
on
vous
suit,
c'est-à-dire
baisser
les
impôts
et
ne
plus
prendre
de
prêts,
et
bien
on
ne
pourra
plus
faire
grand-chose.
Et
ça
c'est
la
réalité
des
choses.
Maintenant,
s’il
n'y
a
pas
d’autres
observations.
Mme
DUBARBIER-GOROSTIDI
:
Si j'ai
une
autre
observation,
monsieur
le
maire.
Votre
analyse
fait appel
à des
éléments
qui
n'ont
rien
à voir
dans
le sujet.
Première
chose,
je
vous
ai
demandé,
je
vous
ai
dit
que
vos
investissements
ne
nécessitaient
pas
cette
augmentation
ni
des
impôts
ni
de
recours
à
l'emprunt.
Deuxièmement,
vous
me
parlez
de
l'inflation
qui
autrefois
était
à
1
%,
maintenant
elle
est
à
7.
Les
bases
ont
augmenté
de
7,
donc
la
neutralisation
devrait
être
beaucoup
plus
prégnante,
elle
devrait
être
beaucoup
importante
puisque
les
bases
ont
augmenté
de
beaucoup
plus.
17 Donc
vous
voyez,
votre
argument
ne
tient
pas
et
votre
discours
de
2018
et
2019,
et
je
suis
contente
de
voir
que
mon
collègue
de
l'opposition,
sans
se
concerter,
a
fait
la
même
analyse.
Monsieur
le
maire
:
Les
grands
esprits
se
rencontrent.
Mme
DUBARBIER-GOROSTIDI :
Et
bien
voilà.
Merci
de
le
reconnaître.
Et
voilà,
je
ne
dirai
plus
rien,
on
vous
entendra,
on
nous
entendra
et
on
verra
ce
qu'il
en
est.
Merci.
M.
PERY:
L'économie
et
la
finance
sont
des
sujets
complexes
et
donc,
dans
ce
genre
d'échanges,
on
ne
fait
pas
évoluer.
Je
regrette,
je
répète,
je
regrette
qu'on
n'en
ait
pas
parlé,
qu'on
n'ait
pas
balayé
l'hypothèse,
c’est
ce
que
j'ai dit,
qu'on
n'ait
pas
balayé
l'hypothèse
durant
la commission.
Et je
regrette
que
vous
n'ayez
pas
introduit
l'hypothèse.
Ça
par
contre.
Voilà.
Monsieur
le maire :
Excusez-moi,
mais
nous
on
a
introduit
une
hypothèse
qu'on
présente
aujourd’hui.
non,
non,
excusez-moi,
n'échangez
pas
les
rôles,
dans
la
commission
on
a
introduit
uñe
hypothèse
qui
est
celle-là,
celle
qui
est
présentée,
c'est
vous
qui
n'êtes
pas
venu
sur
le
sujet.
Maintenant
le
débat
de
la
commission
se
fait
avec
les
participants
et
avec
les
contributions
des
participants.
Si
les
participants
ne
font
pas
de
contributions
lors
des
commissions,
excusez-moi,
ce
n’est
pas
de
notre
fait. M.
PERY :
Pour
qu'il
y
ait
débat,
ii faut
qu'il
y
ait
au
moins
deux
hypothèses.
On
ne
jette
pas
une
hypothèse,
hypothèse
ça
se
conjugue
au
pluriel.
Enfin,
on
ne
va
pas
faire
de
la sémantique
mais.
Monsieur
le maire
:
Exactement,
on
ne
va
pas
faire
de
la
sémantique
mais
vous
avez
très
bien
compris
ce
que
je
voulais
dire.
M.
PERY:
…
mais
j'aurais
trouvé
pertinent
et adapté
qu'on
ait.
voilà.
Monsieur
le maire
:
Je
vous
renvoie
la
remarque.
J'aurais
trouvé
pertinent
que
vous
fassiez
cette
remarque
lors
de
la
commission. M.
PERY :
Vous
êtes
sûr
que
ça
aurait
changé
quelque
chose
?
Mme
DUBARBIER-GOROSTIDI :
Ah
non.
Monsieur
le
maire
:
Ily
aurait
eu
un
débat.
M.
PERY
:
Merci
monsieur
le
maire.
Mme
DUBARBIER-GOROSTIDI
:
Monsieur
le
maire,
sur
un
tout
autre
sujet,
mais
puisque
vous
nous
dites
que
les
débats
des
commissions
peuvent
changer
le
résultat
de
vos
décisions,
comment
se
fait-il
alors
que,
avant
les
commissions,
24
heures
avant
les
commissions,
je
parle
d'un
autre
sujet,
vous
voyez
vers
quoi
je
veux
venir,
des
déclarations
à
la
presse
nous
donnent
les
résultats
de
tout
ce
que
normalement
nous
devrions
décider
en
commission
enfance
?
Je
parle
de
la
destinée
du
Trinquet
Ttiki
ou
de
la
gérance
du
Trinquet
Ttiki.
Vous
nous
convoquez
à
une
commission
et
24
heures
avant
le
Sud-
Ouest
nous
déclare
ce
qui
va
se
passer,
le
montant
de
la
redevance,
comment
on
prend
les
dossiers
de
candidatures
etc.
Donc
je
pense,
monsieur
le
maire,
que
tout
ce
qu’on
peut
dire
en 18 commission
ne
sert
à
rien
et
vos
grandes.
Donc
voilà,
arrêtez
de
jouer
à
ce petit
jeu-là
parce
que
je
trouve
quand
même
assez
regrettable
et
c'est
la
raison
pour
laquelle
je
ne
suis
pas
venue
à
la
commission,
que
des
déclarations.
Monsieur
le maire :
La
justification,
mais
c'est
pour
ça
que
vous
êtes
venue
à
la commission
finances
qui
ne
sert
à
rien
non
plus.
Mme
DUBARBIER-GOROSTIDI
:
Exactement. Monsieur
le
maire
:
Elle
ne
sert
à
rien
non
plus,
mais
vous
êtes
venue,
mais
pas
à
la
commission
enfance
jeunesse.
Allez.
Merci.
Mme
DUBARBIER-GOROSTIDI
:
Donc
je
trouve
quand
même
assez
regrettable
que
des
communiqués
soient
faits
à
la
presse
et je
vous
propose,
où
je
propose
à
madame
la
1#®
adjointe,
de
ne
pas
nous
convoquer
à
des
commissions,
de
nous
envoyer
le
Sud-Ouest
le
matin
et
comme
ça
nous
aurons
toutes
les
informations.
Merci.
Monsieur
le
maire :
Vous
seriez
venue
à
la
commission,
vous
auriez
eu
l'explication.
Mme
DUBARBIER-GOROSTIDI
:
Oui,
bien
sür.
Monsieur
le
maire
:
Elle
a
été
donnée.
Et
ce
n'est
pas
le
Sud-Ouest
que
je
vais
vous
envoyer
mais
ça
va
être
le
compte
rendu
d'un
conseil
municipal
du
mois
de
décembre
dans
lequel
j'avais
dit
très
clairement
lors
de
l'acquisition
de
la licence
IV
la raison
et
l'objet
de
l'acquisition.
Maintenant.
Mme
DUBARBIER-GOROSTIDI
:
Peu
importe,
mais
les
moyens
de
cette
convention.
Monsieur
le
maire
:
La
discussion
est
close.
Mme
DUBARBIER-GOROSTIDI
:
Ah
oui
? Vous
n'aimez
pas
trop
les
discussions.
Monsieur
le
maire
:
Non,
on
tourne
en
rond
là,
on
perd
du
temps.
Mme
DUBARBIER-GOROSTIDI
:
Elles
sont
peu
intéressantes.
Monsieur
le
maire :
Les
vôtres
?
Là
oui.
Mme
DUBARBIER-GOROSTIDI
:
Bien
sûr.
Merci
monsieur
le
maire.
Monsieur
le
maire
:
Vous
êtes
ridicute,
madame.
Mme
DUBARBIER-GOROSTIDI
:
Ah
oui
?
19 Monsieur
le
maire
:
Vous
êtes
ridicule.
Excusez-moi.
Mme
DUBARBIER-GOROSTIDI
:
Oh
là.
Vous
vous
égarez,
monsieur
le
maire.
Un
peu
de
respect
pour
vos
élus,
s'il vous
plait.
Monsieur
le maire
:
Je
les
respecte
très
bien.
Mme
DUBARBIER-GOROSTIDI
:
Ah
oui
?
Monsieur
le maire :
Et je
respecte
l'assemblée.
Mme
DUBARBIER-GOROSTIDI
:
Sauf. Monsieur
le maire
:
Je
défends
l'assemblée
et
l'ensemble
de
ses
membres.
Mme
DUBARBIER-GOROSTIDI
:
Très
bien.
Merci.
Monsieur
le maire
:
On
a fait un
peu
de
hors
sujet,
donc
on
revient
sur
le sujet
qui
concerne
la fixation
des
taux.
S'il
n'y
a
pas
d'autres
remarques,
je vous
propose
qu'on
passe
au
vote.
Qui
s’abstient
?
Qui
est
contre
?
M.
ANIDO
MURUA,
Mmes
DUBARBIER-GOROSTIDI,
ALBISTUR
DUVERT,
M.
PERY.
Donc
on
a
quatre
contre.
Donc
c’est
adopté.
Suite
à
cet
exposé,
après
avis
de
la
commission
des
finances
et
du
personnel
communal
du
9
mars
2022
et
après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
:
-
FIXE
les
taux
d'imposition
pour
lexercice
2023
comme
suit :
-
Taxe
foncière
bâtie
(TFB)
:
25,47
-
Taxe
foncière
non
bâties
(TFNB)
:
23,77
%
-
Taxe
d'habitation
(TH) :
1133
%
-_
Majoration
de
la taxe
d'habitation
sur
les
résidences
secondaires
à 60
%.
ADOPTE
A
LA
MAJORITE
9)
BUDGET
PRIMITIF
2023
(DELIBERATION
N°
19/2023)
Rapporteur
: M.
LE
CORFF
Monsieur
le
maire
présente
au
conseil
municipal
te
budget
primitif
communal
2023.
Les
documents
ont
été joints
avec
la convocation.
Le
budget
s'équilibre
en
recettes
et en
dépenses
comme
suit
:
-__
SECTION
INVESTISSEMENT :
5
059
821,73
€
-_
SECTION
FONCTIONNEMENT:
9 708
947,85
€
20 Monsieur
le
maire
précise
que
le
conseit
municipal
peut
lautoriser
à
procéder
à
des
mouvements
de
crédits
de
chapitre
à
chapitre
(hors
dépenses
de
personnel),
au
sein
de
la
section
d'investissement
et
de
la
section
de
fonctionnement,
dans
la
limite
de
7,5
%
des
dépenses
réelles
de
chacune
de
ces
sections.
Ces
virements
de
crédits
font
alors
l'objet
d'une
décision
expresse
de
l'exécutif
qui
doit
être
transmise
au
contrôle
de
légalité.
Cette
décision
doit
également
être
notifiée
au
comptable
et
fait
l’objet
d'une
information
au
conseil
municipal
lors
de
sa
plus
proche
séance.
Afin
de
faciliter
la gestion
de
la commune,
il propose
donc
à
l'assemblée
de
lautoriser
à
procéder
à
de
tels
virements.
Commentaires
:
M.
LE
CORFF :
Nous
allons
vous
présenter
le
budget
primitif 2023
avec
un
diaporama.
Monsieur
LE
CORFF
commente
le diaporama
projeté.
Le
budget
primitif
est
un
acte
de
prévision
et d'autorisation.
ll est
présenté
en
équilibre
réel,
c'est-à-
dire
réalisé
par
section.
Les
recettes
et
les
dépenses
sont
évaluées
de
façon
sincère.
Le
remboursement
de
la
dette
en
capital
doit
être
exclusivement
couvert
par
des
recettes
propres
de
la
collectivité.
Cette
condition
signifie
qu’une
collectivité
locale
n'a
pas
le
droit
d'emprunter
pour
rembourser
ses
emprunts
précédents.
Le
budget
est
voté
au
niveau
du
chapitre
pour
les
sections
de
fonctionnement
et
d'investissement.
Le
budget
primitif
2023
fait
apparaître
une
capacité
d'autofinancement
de
1
224
115
€.
Ce
qui
nous
donne
un
virement
de
la
section
de
fonctionnement
à
la
section
d'investissement,
en
ajoutant
le
résultat
reporté,
les
subventions
virées
au
compte
de
résultats,
les
chapitres
72
des
productions
immobilisées
(ce
sont
les
travaux
en
régie
+
la
neutralisation
des
apports
et —
les
amortissements),
un
total
de
2
138
622,85
€.
Sur
la
section
de
fonctionnement,
les
recettes.
Sur
le
chapitre
73
impôts
et
taxes
avec
80,12
%
des
recettes
réelles
de
fonctionnement,
les
recettes
fiscales
de
la
commune
sont
estimées
en
baisse
de
3,90
%
par
rapport
au
compte
administratif
2022.
Cette
diminution
s'explique
par
une
estimation
basse
de
la
taxe
additionnelle
aux
droits
de
mutation,
de
la
prudence
en
matière
de
taxe
sur
l'électricité,
des
droits
de
place
et
de
voirie,
le
tout
atténué
par
la
revalorisation
des
bases
de
7,10
%.
Les
6 633
245
€ de
produits
des
impôts
et taxes
se
répartissent
comme
suit :
-
Taxe
d'habitation
: 1
232
995
€
-
Taxe
sur
les
résidences
secondaires
: 673
478
€
-
Taxe
sur
le foncier
bâti
: 3 775
334
€
-
Taxe
sur
le foncier
non
bâti
: 18
778
€
-_
Attribution
de
compensation
de
la
CAPB
: 201
650
€
-_
Taxe
sur
l'électricité
et
pylônes
électriques
: 162
500
€
-
Droits
de
place
: 68
500
€
-
Taxe
additionnelle
droits
de
mutation
: 500
000
€.
Ces
produits
sont
obtenus
avec
l'application
des
taux
d'imposition
suivants
:
-
Taxe
d'habitation
: 11,33
%
-
Taxe
sur
le
foncier
bâti:
25,47
%
-
Taxe
sur
le foncier
non
bâti
: 23,77
%.
La
taxe
d'habitation
(étant
compris
la
taxe
de
résidence
secondaire)
et
la
taxe
sur
le
foncier
bâti
représentent
plus
de
trois
quarts
des
recettes
fiscales
de
la commune
: 85,66
%.
Sur
le
chapitre
74
dotations
subventions
et
participations,
il
représente
11,71
%
des
recettes
réelles
de
fonctionnement.
Ce
chapitre
est
en
baisse
par
rapport
à
2022
: - 18,35
%.
21 Les
prestations
liées
au
contrat
enfance
jeunesse
et
au
contrat
de
prestations.
attendez.
il est
en
baisse
avec
notamment
les
points
suivants
:
les
prestations
liées
au
contrat
enfance
jeunesse
et
au
contrat
de
prestations
de
services
pour
la
crèche
et
l'aish
sont
estimées
avec
prudence
:
-
27
000
€.
Chapitre
70
produits
des
services:
ce
chapitre
représente
6,18
%
des
recettes
réelles
de
fonctionnement.
Les
produits
de
services
diminuent
de
6,88
%
avec
notamment
une
baisse
globale
des
recettes
des
services
proposés
par
la
commune.
Sur
le
chapitre
75
autres
produits
et
le
013
atténuation
de
charges,
il
s'agit
principalement
des
loyers
perçus
et
du
remboursement
des
indemnités
journalières
par
la
CPAM
ou
l'assurance
du
personnel
et
de
la
participation
du
personnel
aux
tickets
restaurant.
Cette
recette
représente
2
%
des
recettes
réelles
de
fonctionnement.
Sur
les
dépenses
de
fonctionnement.
Chapitre
011
charges
à
caractère
général.
Ce
chapitre
représente
1 917
355
€,
soit
27,18
%
des
dépenses
réelles
et
présente
une
hausse
prévisionnelle
d'environ
200
700
€
qui
s'explique
en
partie
par
:
les
achats
et
variations
de
stock
(articles
60)
:+
113
850
€,
soit
+
15,88
€,
avec
une
hausse
de
119
500
€
sur
l'énergie,
6
500
€
pour
les
commandes
des
repas,
une
baisse
de
12
000
€
sur
les
fournitures
d'entretien,
vêtements
de
travail
et
autres.
Sur
les
services
extérieurs,
article
61
: +
21
750
€,
soit
12,33
%.
Les
autres
services
extérieurs,
article
62
: 59
050
€,
12,33
%.
Sur
les
impôts,
taxes
et
versements
assimilés
:63
%,
+
6
050
€,
soit
18,40
%,
+
3
500
€
pour
la
taxe
foncière,
1 500
€
pour
les
cartes
grises
et
autres.
Chapitre
012
charges
de
personnel :
Les
charges
de
personnel
sont
en
baisse
de
173
600
€,
soit
—
2,58
%
par
rapport
à
la
charge
constatée
en
2022.
Cette
année,
le
chapitre
012
est
impacté
notamment
par
la
hausse
de
3,5
%
du
point
d'indice
sur
un
semestre
supplémentaire
et
atténué
par
des
départs
à
la
retraite
et
des
départs
volontaires
non
compensés
et
l'emploi
des
agents
recenseurs
en
2022
non
renouvelé
sur
2023. Les
prévisions
intègrent
les
évolutions
de
carrières
des
agents,
des
recrutements
envisagés
et
des
départs,
tout
en
tenant
compte
du
glissement
vieillesse
et technicité.
Chapitre
65
autres
charges
de
gestion
courante
:
Ce
poste
représente
un
total
de
710
600
€
pour
676
485,65
€
en
2022.
Les
principales
évolutions
se
résument
par
une
augmentation
de
l'enveloppe
attribuée
aux
associations
+
9
000
€
et
une
augmentation
de
la
subvention
d'équilibre
au
CCAS
+
20
000
€.
Les
charges
financières
:
La
hausse
des
frais
financiers
à
+
48
000
€
s'explique
par
l'impact
des
emprunts
contractés
en
2022
et la
hausse
des
taux
révisables.
Sur
la section
d'investissement
: les
recettes.
Les
principales
recettes
d'investissement
sont
le
FCTVA
attendu
pour
un
montant
de
198
350
€,
les
taxes
d'aménagement
pour
un
total
de
51
300
€,
la
DETR
pour
l'espace
à
destination
des
associations
de
26
500
€,
une
subvention
pour
le
regroupement
des
écoles
de
80
000
€,
des
subventions
pour
diverses
réalisations
58
500
€,
par
exemple
lespace
Snoezelen,
les
enfouissements
des
réseaux
et les
classes
numériques.
Sur
les
dépenses
d'investissement.
Comme
annoncé
dans
le
rapport
sur
les
orientations
budgétaires,
les
principales
dépenses
d'investissement
concerneront
:
22 -__
la
sobriété
énergétique
avec
la
réalisation
de
travaux
de
rénovation
destinés
à
réduire
Pimpact
carbone
des
bâtiments
communaux
pour
un
montant
de
338
000
€,
-__
l'équipement
du
centre
technique
municipal
avec
deux
éoliennes
pour
un
montant
de
23
000
€
-_
l'aménagement
d'une
cuve
de
récupération
des
eaux
pluviales
qui
serviront
à
l'arrosage,
à
l'alimentation
des
sanitaires
du
centre
technique
municipal
et
au
nettoyage
de
la
commune;
l'opération
représente
un
coût
de
130
000
€,
-
la
réflexion
autour
de
la
ville
durable
avec
la
poursuite
des
études
d'aménagement
urbain
du
centre-ville
et
de
circulation
et
stationnement
pour
un
coût
de
70
000
€,
-
l'inclusion
avec
les
travaux
d'installation
de
la
plateforme
élévatrice
permettant
de
rejoindre
le
parvis
de
l’église
depuis
la
rue
Pocalette
pour
un
montant
de
107
000
€,
-_
l'accès
à
la culture
pour
tous
: les
travaux
de
rénovation
et de
modernisation
de
la
médiathèque
seront
réalisés,
incluant
le
changement
de
la
totalité
du
mobilier
et
la
mise
en
place
d'équipements
numériques
pour
un
total
de
80
000
€,
-
l'amélioration
enfin
du
cadre
de
vie
avec
la
programmation
de
travaux
de
voirie
structurants
en
lien
avec
la
réfection
des
réseaux
d'eau
potable
et
d'assainissement
et
l'enfouissement
des
réseaux
pour
un
montant
de
935
000
€.
Monsieur
le
maire
:
La
présentation
est
terminée.
Y
a-t-il
des
remarques
ou
des
observations
?
Oui,
Mme
DUBARBIER,
Mme
DUBARBIER-GOROSTIDI
:
Je
peux
me
permettre
d'intervenir,
même...
je
ne
vous
dérange
pas
trop
?
Non.
Monsieur
le
maire
:
On
n'est
pas
fâché.
Mme
DUBARBIER-GOROSTIDI
:
Nous
avons,
au
cours
de
la
commission
finances,
posé
des
questions
sur
des
inscriptions
qui
nous
posaient
problème,
enfin
posaient
problème
non,
qui
nous
interpellaient.
Des
réponses
nous
ont
été
apportées
et nous
en
remercions
madame
la
DGS.
Nos
choix
n'auraient
certainement
pas
tous
été
les
mêmes,
mais
ça,
ça
n’étonnera
personne.
Mais
c'est
ce
que
nous
qualifierons
de
choix
politique
et
nous
les
analyserons
lors
de
la
présentation
du
compte
administratif.
Une
réflexion
plus
générale
sur
le
poste
012
dépenses
du
personnel,
où
nous
actons
une
inscription
amputée
de
112
000
€.
Les
salaires
des
agents
sont-ils
à
Ciboure
les
seuls
à
être
prévus
à
la
baisse
?
Les
3,25
%
d'augmentation
du
point
d'indice
seront,
nous
at-on
dit,
compensés
par
des
départs.
Nous
retrouvons
sans
doute
là
l'explication
de
l'augmentation
vertigineuse
des
indemnités
de
préavis
inscrits
en
2022
pour
un
montant
de
52
186
€.
C'est
pour
nous
un
sujet
d'inquiétude
car
nous
craignons
que
cette
hémorragie
d'agents
se
traduise
par
une
détérioration
du
service
à
la
population.
Nous
ne
reviendrons
pas
sur
les
remarques
formulées
lors
de
la
précédente
délibération,
mais
en
faire
une
dernière
remarque
cependant.
Pendant
ces
trois
années
aux
affaires,
vous
n'avez
pas
manqué
de
verve
pour
vanter
vos
futures
réalisations.
Je
le
répète,
nous
sommes
absolument
pour
une
augmentation
des
impôts
ou
un
appel
aux
emprunts
si,
en
contrepartie
et
en
parallèle,
on
a
des
projets.
Mais
là,
je
vous
avoue
qu'à
pratiquement
mi-mandat,
nous
restons
un
peu
sur
notre
faim
: pas
de
grands
projets,
pas
de
grandes
ambitions.
Par
chance,
vous
avez
pu
vous
appuyer
sur
des
projets
initiés
durant
notre
mandature.
Pour
toutes
ces
raisons,
Henri
ANIDO,
Françoise
DUVERT
et
moi-même
nous
voterons
contre
ce
budget. Monsieur
le
maire
:
M.
PERY.
M.
PERY :
Merci
monsieur
le
maire.
Sur
le
fond,
je
peux
être
très
frontal
pour
défendre
un
sujet
mais
j'évite
d'être
caricatural,
et
être
politique
je
ne
sais
pas
ce
que
ça
veut
dire
et
ça
ne
me
tente
pas.
Ceci
est
une
remarque
préliminaire.
Dans
ce
budget,
moi
ne
je
vois
rien
qui
porte
potentiellement
préjudice
à
la
commune
ni
aux
administrés,
donc
je
ne
vais
pas
voter
contre.
Par
contre,
il
y
a
effectivement
des
choses
23 évidemment
que
nous
n’aurions
pas
fait
tout
à
fait...
des
ajustements,
des
arbitrages
qui
auraient
pu
être
un
peu
différents
ou
différents,
des
choix
d'investissement
notamment
et
donc
c'est
pour
cette
raison
que
je vais
m'abstenir.
Monsieur
le maire
:
Je
vais
répondre.
Donc
sur
la
déclaration
alarmiste
de
Mme
DUBARBIER
sur
la
situation
des
salariés
de
la
ville
de
Ciboure,
vous
devez
vous
rassurer.
Le
point
d'indice
a
été
appliqué
de
la
même
manière,
l'augmentation
du
point
d'indice
a
été
appliquée
de
la
même
manière
à
Ciboure
que
dans
les
autres
communes.
La
baisse
du
012,
mais
ça,
ça
a
été
expliqué
plusieurs
fois,
vous
avez
peut-être
raté
un
épisode,
c'est
que,
en
2022
on
avait
des
frais
liés
au
recensement.
Non
?
Si. Mme
DUBARBIER-GOROSTIDI
:
Je
m'attendais
à tout
saufà ça
quand
même.
Monsieur
le maire
:
Ah
oui
?
En
2022,
janvier
2022,
on
a
fait
un
recensement
de
90
000
€.
Attendez.
Donc
on
parle
d’une
baisse,
donc
c’est
une
dépense
qu'on
a
eue
en
2022,
ponctuelle,
conjoncturelle,
qu'on
n'a
pas
cette
année.
Donc
la
baisse
vient
surtout
de
là.
C'est
90
000
€
qu'on
a
dû
dépenser
pour
faire
ce
recensement
qui
est
une
obligation
légale,
qui
tombait
pour
nous
en
2022
et
qu'on
n'aura
pas
cette
année. Maintenant,
sur
les
ruptures
conventionnelles,
vous
êtes
toujours
alarmiste
sur
cette
question-là,
je
vais
rappeler
que
depuis
qu'on
est
arrivé,
certes
vous
n'en
faisiez
pas
parce
que
vous
ne
pouviez
pas
en
faire,
c'est
un
changement
législatif
qui
est
venu
après,
donc
c'est
quelque
chose
qu'aujourd'hui
les
collectivités
peuvent
faire
comme
dans
le
privé.
Aujourd'hui,
les
ruptures
conventionnelles
sur
la
ville
de
Ciboure,
en
trois
ans,
on
parle
de
trois
agents.
Il
n'y
a
pas
d'hémorragie
dans
les
effectifs.
Il
n'y
a
aucune
hémorragie.
On
vous
a
transmis
les
tableaux
des
effectifs,
on
les
stabilise,
ils
ont
un
peu
baissé
parce
qu'on a
fait
des
ajustements
sur
des
services
qui
ont
été
optimisés,
d’autres
au
contraire
qu'on
a renforcés,
je
pense
à
la crèche,
au
CCAS
où
on
a
mis
un
peu
plus
d'agents.
On
a
créé
un
service
culture
qui
n'existait
pas,
et
il
y
a
d'autres
services,
surtout
administratifs,
dans
lesquels
on
à
réorganisé,
on
a
essayé
d'optimiser
pour
essayer
de
maintenir
ce
poste
012
qui
est
la
dépense
la
plus
importante
sur
le
volet
fonctionnement.
Voilà.
Donc
vous
vous
alarmez,
je
dirai
pour
rien,
parce
qu’au
final
les
agents
sont
aussi
bien
payés
à
Ciboure
qu'ailleurs, et
je
pense
que
les
conditions
sont
aussi
bonnes
à
Ciboure
qu'ailleurs. Sur
les
projets
d'investissement,
vous
dites
qu’il
n’y
a
pas
de
projets
d'investissement,
mais
c’est
le
discours
que
vous
portez
tous
les
ans
depuis
trois
ans.
Si
vous
ne
voyez
pas
ce
qu'on
fait
sur
Ciboure
c'est
peut-être
parce
que
vous
n'habitez
pas
Ciboure,
je
ne
sais
pas.
Mais
on
a
bien
fait
une
école,
on
a
fait
une
extension et
je
pense
que
ce
projet
n’était
pas
le
vôtre,
parce
que
vous
ne
l'avez
pas
fait,
vous
aviez
l'objectif
de
le
faire.
En
six
ans,
vous
ne
l'avez
pas
fait.
Nous
on
l'a
fait
en
moins
de
trois
ans.
Et
non,
il
n'y
a
pas
de
projets
faramineux,
pharaoniques
tous
les
ans.
L'investissement
est
cyclique.
On
ne
peut
pas
faire
une
extension
d'école
tous
les
ans,
on
n'a
pas
la
capacité
financière
de
le
faire.
Donc
c’est
cyclique.
Et
un
projet
très
important
en
début
de
mandat
qui
est
l'école
parce
que,
très
clairement
ce
qu'il
faut
faire,
ce
qui
est
à
faire
et ce
qui
nous
prend
beaucoup
de
temps
et
d'investissement
aussi,
je
dirai
c’est
l'entretien
de
la
baraque
pour
parler
trivialement.
Avant
d'avoir
des
gros
projets,
il
faut
pouvoir
entretenir
ce
qu’on
a,
les
infrastructures,
je
pense
à
la
voirie,
aux
différents
bâtiments,
au
parc
automobile
sur
lequel
vous
aviez
peu
investi
lors
de
votre
mandat,
qu'on
essaie
de
rattraper.
Donc
il y
a
tout
ça
à
faire
avant
de
faire
de
grands
projets.
Et
des
projets,
je
pense
qu'on
en
a
fait
quand
même
et
je
parle
de
l'école
et
de
l'ensemble
des
investissements
qu'on
fait
tous
les
ans
pour
améliorer
le
cadre
de
vie
des
Cibouriens,
je
parle
de
la
voirie.
Cette
année,
on
a
la
médiathèque
qui
va
être
reprise,
elle
a
été
ouverte
il
y
a
trente
ans,
elle
n'a
jamais
eu
d'investissement
en
trente
ans,
ou
d'investissements
majeurs
si
on
peut
dire.
Donc
on
va
refaire
entièrement
la
médiathèque
qui
va
être
livrée
mi-avril.
On
va
mettre
un
élévateur
cette
année
sur
le
parvis
de
l'église,
donc
un
projet,
vous
aviez
débuté,
vous
n'aviez
pas
réussi
à
le
mener
jusqu'au
bout,
certes
complexe.
En
trois
ans,
on
a
réussi
à
le
faire et
j'espère
pour
l'automne
qu'on
pourra
réaliser
cet
investissement.
Pour
cette
année,
on
fait
des
investissements
très
importants
sur
les
huisseries
pour
faire
des
économies
d'énergie,
plus
de
300
000
€.
On
va
faire
une
cuve
de
récupération
d'eau
de
pluie,
en
cette
époque
de
sécheresse.
Il faut
savoir
que
si
cet
été
est
équivalent
à
l'été
précédent,
cela
sera
24 très
compliqué.
On
est
dans
cette
situation-là.
Donc
aussi
il faut
investir
pour
anticiper
ces
pénuries
et
surtout
essayer
d'être
un
peu
plus
vertueux.
Donc
je
pense
qu'on
est
sur
un
budget
très
ambitieux,
surtout
réaliste.
Surtout
vertueux
je
dirai,
surtout
dans
le
contexte
dans
lequel
on
est.
Donc,
s’il
n'y
a
pas
d’autres
observations,
je
vous
propose
qu'on
passe
au
vote.
Mme
DUBARBIER-GOROSTIDI
:
Moi
je voudrais
me
permettre,
monsieur
le curé.
monsieur
le curé...
Monsieur
le
maire
:
Non. Mme
DUBARBIER-GOROSTIDI
:
Je
m'excuse
; nous
arrivons
en
semaine
sainte
donc
vous
voyez
ça
m'inspire.
Monsieur
le
maire
:
Si
vous
voulez
venir
vous
confesser.
Mme
DUBARBIER-GOROSTIDI :
C'est
parce
que
vous
venez
de
nous
parler
de
l’église,
c'est
pour
ça.
Donc,
monsieur
le
maire,
je
ne
vous
appellerai
pas
Peppoñe,
mais
je
vous
appellerai
monsieur
le
maire,
donc
je
peux
vous
dire
que
je
vais
repartir
le
cœur
léger
ce
soir
en
sachant
que
tous
les
employés
de
la
ville
de
Ciboure
sont
absolument
satisfaits,
que
les
frais
du
recensement
vous
ont
coûté
112
000
€
+
3,25
%
d'augmentation
de
la
masse
salariale,
et
enfin,
grand
sujet,
que
les
Cibouriens
auront
une
cuve
pour
la
récupération
de
l'eau.
Je
pars
le
cœur
léger
ce
soir.
Merci
monsieur
le maire.
Monsieur
le maire :
Je
vais
vous
laisser
sur
ces
paroles
caricaturales.
Y
a-t-il
d'autres
remarques
?
Non
il n'y
en
a pas.
On
passe
au
vote.
Qui
s'abstient
?
M.
PERY.
Qui
est
contre
?
M.
ANIDO
MURUA,
Mmes
DUBARBIER-GOROSTIDI,
ALBISTUR
DUVERT.
Le
budget
prévisionnel
est
adopté.
Suite
à
cet
exposé,
après
avis
de
la
commission
des
finances
et
du
personnel
communal
du
9
mars
2023
et
après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
:
- _
ADOPTE
le
budget
primitif
2023
de
la
commune,
-
AUTORISE
monsieur
le
maire
à
procéder
à
des
mouvements
de
crédits
de
chapitre
à
chapitre
{hors
dépenses
de
personnel)
au
sein
de
chacune
des
sections
dans
la
limite
de
7,5
%
des
dépenses
réelles
de
la section
concernée. ADOPTE
A
LA
MAJORITE
10)
DROITS
DE
PLACE,
DE
VOIRIE
ET
DE
STATIONNEMENT
:
TARIFS
APPLICABLES
AU
4°
AVRIL
2023
(DELIBERATION
N°
20/2023)
Rapporteur
: M.
LE
CORFF
Il est
proposé
de
faire
évoluer
les
tarifs
des
droits
de
place,
de
voirie
et
de
stationnement,
tarifs
qui
n’ont
pas
évolué
depuis
2018.
Les
tarifs
proposés
sont
présentés
en
annexe.
Commentaires
:
M.
LE
CORFF
:
Comme
évoqué
en
commission
finances,
nous
proposons
de
procéder
à
une
augmentation
des
tarifs
des
droits
de
place,
de
voirie
et
de
stationnement
comme
suit
:
-
augmentation
de
6
%
pour
les
emplacements
forains,
25 -
pas
d'augmentation
pour
le
marché
dominicai,
-
augmentation
de
4
%
pour
l'ensemble
des
autres
tarifs.
Ces
tarifs
n'avaient
pas
augmenté
depuis
2018.
Monsieur
le maire
:
Y
a-t-il
des
remarques
où
des
observations
?
Oui,
Mme
DUBARBIER.
Mme
DUBARBIER-GOROSTIDI :
Observation,
monsieur
le
maire,
que
je
vous
ai
faite
lors
de
la
commission
et
notre
groupe
était
bien
d'accord.
Pour
tout
ce
qui
est
augmentation
sur
les
forains
et
autres
nous
n'avons
aucun
souci,
par
contre
nous
avons
exprimé
notre
désaccord
ou
nous
voulons
exprimer
ce
soir
notre
désaccord
sur
les
augmentations
qui
impactent
les
Cibouriens.
Vous
prenez
en
compte
l'inflation.
Cela
ne
nous
semble
pas
une
raison
mais
plutôt
un
frein.
Le
rôle
d'une
commune
est,
à
notre
avis,
de
justement
contrer
cette
inflation
en
soulageant
les
commerces
et
les
autres
concitoyens
des
frais
annexes.
En
définitive,
les
Cibouriens
participent
comme
on
l’a dit
par
leur
impôt
et donc
voilà.
Nous
étions
contre.
Nous
l'avons
exprimé
en
commission.
Nous
en
avons
débattu.
Donc
nous
voterons
pour
cette
délibération
parce
qu'elle
a
plusieurs
points,
mais
nous,
tout
ce
qui
touche
le
résident
cibourien,
nous
nous
opposons
aux
4
%
sur
les
autres
tarifs.
Monsieur
le maire
:
Y
a-t-il
d'autres
remarques
?
n'y
en
a
pas.
Je
rappelle
que
ce
sujet
a
été
apporté
en
commission.
Donc
on
parle
d'augmentations
assez
minimes.
Ces
tarifs
n'ont
pas
augmenté
depuis
2018.
Elle
ne
suit
même
pas
Finflation.
Si
on
prend
l'inflation
cumulée
depuis
2018
on
est
bien
loin
des
4
%.
Néanmoins,
on
considère
qu'il
vaut
mieux
suivre
parallèlement
l'inflation
que
de
faire
et
je
reprends
les
propos
de
M.
PERY
lors
de
la
commission
« des
paliers
trop
importants
et
de
faire
des
ajustements
trop
forts
si
on
laisse
ces
paliers
courir
pendant
longtemps
».
Je
vous
ai
bien
cité
?
M.
PERY
:
M.
PERY
a
dit
« trop
importants
».
Excusez-moi.
Monsieur
le
maire
:
C'est
l'effet
de
mémoire.
Excusez-moi.
Deuxième
chose,
juste
pour
avoir
quand
même,
pour
savoir
de
quoi
on
parle.
Je
vais
prendre
deux
exemples.
Si
on
parle
les
cafés,
les
bars,
restaurants,
sur
les
deux
établissements
qu’on
a
sur
le
quai
Ravel,
ils
paient
l'un
et
l'autre,
donc
un
restaurant
et une
brasserie,
on
parle
de
1 205
€
par
an
et de
1 652
€
pour
l'un
et
pour
l’autre.
Cela
supposera
pour
le
premier
48
€
de
plus
par
an
et
pour
celui
qui
paie
1 652,10
€,
65
€
par
an.
M.
PERY :
C'était
également
une
proposition
de
M.
PERY
de
rentrer
le sujet
par
la valeur
absolue.
Monsieur
le maire :
M.
PERY
a
même
demandé
de
comparer
ça
par
rapport
aux
recettes
des
entreprises
ou
des
sociétés
et a fait
un
calcul
très
rapide
pour
un
restaurant
de
Socoa.
M.
PERY
:
Comme
quoi,
quand
on
met
plusieurs
hypothèses
sur
ja table…
Monsieur
le maire :
il
faut
vous
aider,
il
faut
vous
apporter
des
hypothèses,
vu
que
vous
ne
pouvez
pas
vous
en
apporter
vous-même.
M.
PERY
:
Ah,
l'ordre
du
jour.
Je
n'ai
pas
d'apport
avec
l'ordre
du
jour.
Monsieur
le
maire :
Vous
l'avez
cinq
jours
avant
à
peu
près.
Vous
avez
le temps
de
faire
des
contre-propositions.
26 |
Donc
des
taux
plus
que
acceptables.
Je
rajoute
que,
pour
ce
qui
est
des
restaurants,
des
commerces,
ce
sujet
a
été
abordé
en
début
de
semaine
avec
les
commerçants
et
ils
ont
considéré
que
l'augmentation
était
plus
que
supportable.
Donc,
s'il n'y
a
pas
d'autres
observations,
je
propose
qu'on
passe
au
vote.
Qui
s’'abstient
?
Qui
est
contre
?
C'est
adopté.
Suite
à
cet
exposé,
après
avis
de
la
commission
des
finances
et
du
personnel
communal
du
9
mars
2023
et
après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal :
-_
ADOPTE
les
tarifs
des
droits
de
place,
de
voirie
et de
stationnement
teis
que
présentés
dans
le
tableau
annexé.
ADOPTE
A
L’UNANIMITE
11)
DIVERS
TARIFS
COMMUNAUX
APPLICABLES
AU
1%
AVRIL
2023
(DELIBERATION
N°24/2023)
Rapporteur
: M.
LE
CORFF
Il
est
proposé
de
faire
évoluer
les
différents
tarifs
appliqués
par
la
commune
(location
de
salles,
tarifs
d'intervention
des
agents
communaux,
cimetière},
qui,
pour
la
plupart,
n'ont
pas
évolué
depuis
2018.
Les
tarifs
proposés
sont
présentés
en
annexe.
Commentaires
:
M.
LE
CORFF
:
Dans
la
même
logique
que
la
délibération
précédente,
il
est
proposé
d'augmenter
les
tarifs
du
cimetière,
d'intervention
des
agents
communaux
et de
location
des
salles
municipales
à
hauteur
de
4
%.
Monsieur
le maire
:
Des
observations
?
|! n'y
en
a
pas.
On
passe
au
vote.
Qui
s'abstient
? Qui
est
contre
?
C'est
adopté
à
l'unanimité.
Suite
à
cet
exposé,
après
avis
de
la
commission
des
finances
et
du
personnel
communai
du
9
mars
2023
et
après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal :
-_
ADOPTE
les
tarifs
communaux
tels
que
présentés
dans
le tableau
annexé.
ADOPTE
A
L'UNANIMITE
42)
STATIONNEMENT
PAYANT
SUR
VOIRIE
- TARIFS
{DELIBERATION
N°
22/2023)
Rapporteur
: M.
LE
CORFF
Par
délibération
en
date
du
13
juin
2018,
le conseil
municipal
a
fixé
les
tarifs
du
stationnement
sur
voirie
dans
le
secteur
des
plages
et
du
centre-ville,
le
montant
de
l'abonnement
et
celui
du
forfait
post
stationnement.
I
est
proposé
de
faire
évoluer
ces
tarifs
pour
le
secteur
des
plages,
d'intégrer
le
parking
de
la
plage
des
Cibouriens
dans
le
secteur
du
centre-ville
et
d'augmenter
le
montant
du
forfait
post
-
stationnement.
27 Les
tarifs
proposés
sont
donc
les
suivants
:
+
Zone
des
plages :
CD
912,
entre
le
pont
de
l'Untxin
et
l'avenue
de
l'Escale
Boulevard
d'Abbadie
d'Arrast
Avenue
Cordilleta
Chemin
du
Cimetière
Avenue
et
allée
des
Basques
Début
de
l'avenue
de
l'Océan
“
Avenue
de
l'Escale
Stationnement
payant
du
1°
juin
au
30
septembre
de
9h00
à
19h30
tous
les
jours
y
compris
les
dimanches et
jours
fériés.
Stationnement
limité
à
10
heures
consécutives.
Tarification
de
la
zone :
°
Zone
«
centre-ville
»
:
"_
Quai
Maurice
Ravel
“Parking
de
la
plage
des
Cibouriens
Stationnement
payant
toute
l'année
de
9h00
à
12h30
et
de
14h30
à
19h30,
sauf
dimanches
et
jours
fériés.
Stationnement
limité
à 3
heures
consécutives.
Tarification
de
la zone
du
1%
octobre
au 30 juin
:
Durée
h
: mn
Tarif
€
Durée
h
: mn
Tarif
€
Durée
h
: mn
Tarif
€
00
: 30
0,00
03
: 30
5,80
07
: 00
14.80
01
: 00
1,60
04
: 00
6.80
07
: 30
16.80
01
: 30
2,40
04
: 30
7.80
08
: 00
18.80
02
: 00
3,20
05
: 00
8.80
08
: 30
20.80
02
: 30
4.00
05
: 30
10,80
09
: 00
22.80
:
: 00
11.80
09
: 30
24.80
: 30
12.80
40
: 00
30.00
Durée
h
: mn
Tarif €
Durée
h
: mn
Tarif
€
Durée
h
: mn
Tarif
€
00:15
0,00
01:15
1,90
02:
15
5,50
00
: 30
0,00
01
: 30
2,25
02
: 30
9,00
00
: 45
0,75
01:45
2,60
02
: 45
15,00
01
: 00
1,50
02
: 00
3,00
03
: 00
27,00
Tarification
de
la
zone
du
1°" juillet
au
30
septembre :
Durée
h
: mn
Tarif
€
Durée
h
: mn
Tarif
€
Durée
h
: mn
Tarif
€
00:
15
0,00
01:15
2,20
02:15
7,00
00
: 30
0,00
01:30
2,60
02
: 30
13,00
00
: 45
0,90
01:
45
3,05
02
: 45
20,00
01:
00
4,75
02
: 00
3,50
03
: 00
30,00
Le
montant
de
l'abonnement
ne
subira
pas
de
modification
:
Commentaires
:
M.
LE
CORFF
:
10
€
mensuels
et
90
€
annuels
pour
les
résidents
de
la zone
payante,
à
raison
d'un
véhicule
par
foyer
fiscal
et
pour
les
professionnels
à
raison
d'un
véhicule
par
commerce.
Pour
terminer
sur
la
question
des
tarifs,
il vous
est
proposé
de
modifier
les
tarifs
de
stationnement
payant
selon
les
modalités
suivantes
:
-_
augmentation
des
tarifs
pour
le
secteur
des
plages,
-
intégration
du
parking
de
ia
plage
des
Cibouriens
dans
le
secteur
du
centre-ville,
ce
qui
le
rendra
payant
toute
l'année.
-_
augmentation
du
montant
du
forfait
post
stationnement
de
27
à
30
€.
28 En
2022,
les
recettes
de
stationnement
ont
représenté
un
total
de
172
000
€,
dont
48
000€
de
forfait
post
stationnement.
Monsieur
le
maire
:
Des
remarques
où
des
observations
?
Il n'y
en
a
pas.
Donc
les
tarifs
de
stationnement
augmenteront
seulement
pour
la zone
des
plages.
Pour
avoir
un
ordre
d'idée,
on
passera
de
1,60
€
de
l'heure
à
1,70
€.
Une
évolution
marginale.
Donc
on
passe
au
vote.
Qui
s'abstient
?
Qui
est
contre
?
C'est
adopté
à
l'unanimité.
Je
vous
en
remercie.
Suite
à
cet
exposé,
après
avis
de
la
commission
des
finances
et
du
personnel
communal
du
9 mars
2023
et après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal :
-_
ADOPTE
les
tarifs
du
stationnement
payant
sur
voirie
ci-dessus.
ADOPTE
A
L’UNANIMITE
13)
MISE_A
_DISPOSITION_
DES
_
INSTALLATIONS
D'ECLAIRAGE
PUBLIC
LIEES_
AU
TRANSFERT
AU
TERRITOIRE
D'ENERGIE
DES
PYRENEES-ATLANTIQUES
DE
LA
COMPETENCE
_«
TRAVAUX
NEUFS
_
D'ECLAIRAGE
PUBLIC»
(DELIBERATION
N°
23/2023)
Rapporteur
: M,
LE
CORFF
Vu
l'article
L5212-16
du
code
général
des
collectivités
territoriales
relatif
aux
syndicats
à
la
carte,
Vu
les
statuts
du
Territoire
d'Energie
des
Pyrénées-Atlantiques
modifiés
par
délibération
en
date
du
8 avril
2022,
Vu
la
délibération
de
la
commune
portant
transfert
de
la
compétence
optionnelle
«
travaux
d'éclairage
public
» au
Territoire
d'Energie
Pyrénées-Atlantiques
(TE
64),
Vu
le
décret
n°2020-1791
du
30
décembre
2020
relatif
à
l'automatisation
de
la
gestion
du
FCTVA
et
l'arrêté
du
30
décembre
2020
fixant
la
liste
des
comptes
éligibles
à
la
procédure
de
traitement
automatisé
relative
à
l'attribution
du
FCTVA,
Monsieur
le maire
expose
au
conseil
municipal
que
la commune
a transféré
au
Territoire
d'Energie
des
Pyrénées-Atlantiques
(anciennement
SDEPA
Syndicat
d'Energie
des
Pyrénées-Atlantiques)
la
compétence
optionnelle
relative
à
la
maîtrise
d'ouvrage
des
travaux
d'éclairage
public
(premier
établissement,
rénovation,
amélioration
des
installations).
Au
niveau
comptable,
cette
compétence
se
traduisait
jusqu’à
présent
par
une
comptabilisation
des
dépenses
et des
recettes
pour
le Syndicat
en
compte
45
(opérations
pour
compte
de
tiers).
Ces
modalités
comptables
avaient
pour
conséquence
d'enregistrer
les
installations
d'éclairage
public
à
l'actif
des
communes.
Le
Syndicat
percevait
néanmoins
directement
le
FCTVA,
ce
qui
lui
permettait
de
facturer
la
participation
des
communes
aux
travaux
déduction
faite
du
montant
du
FCTVA. Or,
l'arrêté
ministériel
du
30
décembre
2020
fixant
la
liste
des
comptes
éligibles
à
la
procédure
de
traitement
automatisé
relative
à
l'attribution
du
FCTVA,
exclut
désormais
les
dépenses
imputées
au
compte
45.
Par
conséquent
le
Syndicat
n’a
plus
la
possibilité
de
percevoir
le
FCTVA
pour
les
travaux
d'éclairage
public
réalisés
à
compter
de
l'exercice
2021.
Les
communes
ne
peuvent
pas
non
plus
de
leur
côté
percevoir
le
FCTVA,
dans
la
mesure
où
leur
participation
résiduelle
aux
travaux
s'impute
sur
un
compte
non
éligible.
Aussi,
afin
de
permettre
au
Syndicat
et
à
ses
communes
membres
de
ne
pas
être
perdants
sur
le
FCTVA,
une
réflexion
portée
conjointement
par
le
Syndicat
et
la
DDFIP
a
abouti
à
la
solution
suivante:
il
convient
que
les
communes
ayant
transféré
leur
compétence
«travaux
neufs
29 d'éclairage
public
»
au
Syndicat
actent
une
mise
à
disposition
des
installations
d'éclairage
public. AU
niveau
juridique,
le
régime
de
la
mise
à
disposition
consiste
à
transférer
au
Syndicat
la
jouissance
d'un
bien,
à titre
gratuit,
avec
les
droits
et obligations
qui
s'y
rattachent
tout
en
restant
la
propriété
de
la commune.
Il
a
été
admis
que
cette
mise
à
disposition
s'appliquera
aux
nouvelles
opérations
menées
à
compter
du
1er
janvier
2023
et
non
aux
installations
déjà
opérationnelles
qui
demeurent
à
l'actif
des
communes.
Les
communes
conservent
ainsi
la
propriété
des
installations
d'éclairage
public
et
prennent
en
charge
certaines
de
leurs
obligations
(assurance
et paiement
des
factures
d'électricité).
Conséquence
du
régime
de
la
mise
à
disposition
: les
nouvelles
installations
seront
retracées
à
l'actif du
Syndicat.
Cette
mise
à
disposition
des
installations
d'éclairage
public
ne
remet
pas
en
cause
la
faculté
pour
la commune
de
conserver
la compétence
« entretien
de
l'éclairage
public
»
lorsque
celle-ci
n’a
pas
été
transférée
au
Syndicat.
Au
niveau
comptable,
cette
mise
à
disposition
permet
au
Syndicat
d'inscrire
les
dépenses
de
travaux
d'éclairage
public
au
compte
2317,
éligible
à
la
récupération
du
FCTVA.
La
participation
résiduelle
de
la commune
aux
travaux
pourra
donc
être
calculée
déduction
faite
du
FCTVA,
comme
cela
était
le cas
avant
la réforme.
Commentaires
:
M.
LE
CORFF
:
Par
cette
délibération,
nous
vous
proposons
d'acter
la
mise
à
disposition
des
installations
d'éclairage
public
au
syndicat
Territoire
d'Energie.
Cette
mise
à
disposition
permet
comptabiement
au
syndicat
d'inscrire
les
dépenses
réalisées
sur
le
parc
d'éclairage
public
sur
un
compte
permettant
la récupération
de
la TVA.
La
part
ensuite
facturée
à
la
commune
ne
sera
donc
pas
augmentée.
Monsieur
le
maire
:
Qui
s’abstient
?
Qui
est
contre
?
C'est
adopté.
Suite
à
cet
exposé,
après
avis
de
la
commission
des
finances
et
du
personnel
communal
du
9
mars
2023
et
après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal :
-
DECIDE
d’acter
la
mise
à
disposition,
à
compter
du
1%
janvier
2023,
des
installations
d'éclairage
public
liées
au
transfert
de
la
compétence
« travaux
d'éclairage
public
»
(premier
établissement,
rénovation,
amélioration
des
installations)
déjà
opéré
auprès
de
Territoire
d'Energie
des
Pyrénées-Atlantiques.
ADOPTE
A
L'UNANIMITE
14)
MISE
EN
ŒUVRE
DU
PARTAGE
DU
PRODUIT
COMMUNAL
DE
LA
TAXE
FONCIERE
SUR
LES
_PROPRIETES
_
BATIES
DES
NOUVELLES
ZONES
D'ACTIVITES
ECONOMIQUES
COMMUNAUTAIRES,
DANS
LE
CADRE
DU
PACTE
FINANCIER
ET
FISCAL
DE
LA
COMMUNAUTE
D'AGGLOMERATION
PAYS
BASQUE
(DELIBERATION
N°
24/2023)
Rapporteur
: M.
LE
CORFF
Monsieur
le
maire
expose
:
Dans
le
cadre
de
l'action
visant
à
accompagner
le
financement
des
opérations
d'aménagement
communautaires,
notamment
de
développement
économique,
le
pacte
financier
et
fiscal
intercommunal,
adopté
le 9 juillet
2022,
prévoit
d'organiser
un
partage
plus
cohérent
des
nouvelies
recettes
fiscales
issues
d'investissements
portés
par
les
budgets
de
la
Communauté
30 d'Agglomération,
dans
le
cas
spécifique
des
opérations
d'aménagement
des
zones
d'activités
économiques
(ZAE}.
Par
une
délibération
du
10
décembre
2022,
le
Conseil
communautaire
de
la
Communauté
d'Agglomération
Pays
Basque
a
ainsi
fixé
le
cadre
du
partage
du
produit
communal
de
la
taxe
foncière
sur
les
propriétés
bâties
au
sein
des
nouvelles
ZAE
communautaires.
Ces
contributions
fiscales,
acquittées
par
les
propriétaires
de
locaux
implantés
sur
ces
zones,
viendront
participer
au
financement
des
dispositifs
d'appui
au
développement
économique,
ainsi
qu'aux
dépenses
d'entretien
et
de
renouvellement
des
équipements
des
ZAE.
Le
pacte
financier
et
fiscal
intercommunal
a
prévu
d'instaurer
le
partage
du
produit
communal
de
taxe
foncière
sur
les
propriétés
bâties
à
hauteur
de
50
%,
levé
sur
les
seules
constructions
à
venir
des
nouvelles
zones
d'activités
économiques
communautaires
(création/extension).
Commentaires
:
M.
LE
CORFF :
Dans
son
pacte
fiscal
et
financier,
la
CAPB
a
acté
le
partage
du
produit
communal
de
la
taxe
foncière
sur
les
propriétés
bâties
au
sein
des
nouvelles
zone
d'activités
économiques
communautaires. I s'agit
d'approuver
ce
principe
même
si Ciboure
ne
devrait
pas
être
concernée.
Monsieur
le maire
:
Une
formalité.
Qui
s'abstient
? Qui
est
contre
?
C'est
adopté.
Suite
à
cet
exposé,
après
avis
de
la
commission
des
finances
et
du
personnel
communal
du
9
mars
2023
et
après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
:
-
APPROUVE
le
reversement
à
la
Communauté
d'Agglomération
Pays
Basque
de
50
%
du
produit
communal
de
la
taxe
foncière
sur
les
propriétés
bâties
au
sein
des
nouvelles
zones
d'activités
économiques
(création/extension),
-
APPROUVE
les
termes
de
la
convention
de
partage
correspondante
et
autorise
monsieur
le
maire
à
la
signer,
- _
AUTORISE
monsieur
le
maire
à
procéder
à
l'ensembie
des
formalités
nécessaires
à
la
mise
en
application
de
la
présente
délibération.
ADOPTE
A
L'UNANIMITE
15)
ELECTRIFICATION_
RURALE
-
PROGRAMME
ARTICLE
8
(BAYONNE)
2019
—
APPROBATION
DU
PROJET
ET
DU
FINANCEMENT
DE
LA
PART
COMMUNALE
-
AFFAIRE
N°
22EF031
(DELIBERATION
N°
25/2023)
Rapporteur
:M,
DUFAU
Monsieur
le
maire
informe
le
conseil
municipal
qu'il
a
demandé
au
Territoire
d'Energie
des
Pyrénées-Atlantiques,
de
procéder
à
l'étude
des
travaux
d'enfouissement
des
réseaux
BT
sur
l'avenue
de
la
Rhune
-
de
la
rue
Iduski
Alde
jusqu'à
l'avenue
des
Pyrénées.
Monsieur
le
président
du
Territoire
d'Energie
a
informé
la
commune
du
coût
estimatif
des
travaux
à
réaliser,
qui
ont
été
confiés
à
l'entreprise
groupement
BOUYGUES/COLAS.
Monsieur
le
maire
précise
que
ces
travaux
feront
l'objet
d'une
inscription
au
Programme
d'Electrification
Rurale
\'Article
8
(Bayonne)
2019
" et
propose
au
conseil
municipal
d'approuver
le
montant
de
la
dépense
et
de
voter
le
financement
de
ces
travaux.
Commentaires :
31 M.
DUFAU :
Gau
on.
Les
trois
prochaines
délibérations
concernent
la deuxième
tranche
de
l'enfouissement
des
réseaux
de
l'avenue
de
la
Rhune.
La
première
délibération
concerne
lenfouissement
du
réseau
électrique
avec
un
coût
total
de
travaux
de
183
230.24
€ TTC
et
une
participation
de
la commune
à hauteur
de
81
806.41
€.
Est-ce
qu'il
y a des
questions
ou
des
remarques
?
Monsieur
le
maire
:
IPn'y
en
a pas.
On
passe
au
vote.
Qui
s’abstient
?
Qui
est
contre
?
C'est
adopté.
Suite
à
cet
exposé,
après
avis
de
la
commission
des
finances
et
du
personnel
communal
du
9
mars
2023
et
après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal :
-
DÉCIDE
de
procéder
aux
travaux,
ci-dessus
désignés
et
charge
Territoire
d'Energie,
de
l'exécution
des
travaux,
- _ APPROUVE
le montant
des
travaux
et des
dépenses
à
réaliser,
se
décomposant
comme
suit
:
- montant
des
travaux
T.T.C
160
493,64
€
- assistance
à
maîtrise
d'ouvrage,
maîtrise
d'œuvre
et
imprévus
16
049,36
€
- frais
de
gestion
du
TE64
6687,24
€
TOTAL
183
230,24
€
-_
APPROUVE
le plan
de
financement
prévisionnel
de
l'opération
se
décomposant
comme
suit :
- participation
Concessionnaire
36
000,00
€
- participation
Syndicat
36
090,00
€
- TVA.
préfinancée
par
TE64
29
423,83
€
- participation
de
la commune
aux
travaux
à financer
sur
fonds
libres
75
119,17
€
- participation
de
la commune
aux
frais
de
gestion
(à financer
sur
fonds
libres)
6 687,24
€
TOTAL
183
230,24
€
La
participation
définitive
de
la
commune
sera
déterminée
après
établissement
du
décompte
définitif
des
travaux.
De
plus,
si
la
commune
finance
sa
participation
aux
travaux
sur
ses
fonds
libres,
le
TE64
pourra
lui
demander
un
ou
plusieurs
acomptes,
en
fonction
des
travaux
exécutés.
-__-
ACCEPTE
l'éventuelle
servitude
à titre
gratuit
sur
le
domaine
privé
communal.
ADOPTE
A
L'UNANIMITE
16)
ELECTRIFICATION
RURALE
- PROGRAMME
RENOVATION
EP
(SDEPA)
- RENOVATION
2023
- APPROBATION
DU
PROJET
ET
DU
FINANCEMENT
DE
LA
PART
COMMUNALE
-
AFFAIRE
N°
22REP071
(DELIBERATION
N°
26/2023)
Rapporteur
: M.
DUFAU
Monsieur
le
maire
informe
le
conseil
municipal
qu'il
&
demandé
au
Territoire
d'Energie
des
Pyrénées-Atlantiques,
de
procéder
à
l'étude
des
travaux
d'éclairage
public
lié
à
l'enfouissement
des
réseaux
BT
sur
l'avenue
de
la
Rhune
- de
la rue
Iduski
Alde
jusqu’à
l'avenue
des
Pyrénées.
Monsieur
le
président
du
Territoire
d'Energie
a
informé
la Commune
du
coût
estimatif
des
travaux
à
réaliser,
qui
ont
été
confiés
à
l'entreprise
groupement
BOUYGUES/COLAS.
Monsieur
le
maire
précise
que
ces
travaux
feront
l'objet
d'une
inscription
au
Programme
d'Electrification
Rurale
\'Rénovation
EP
(SDEPA)
-
Rénovation
2023
"
et
propose
au
conseil
municipal
d'approuver
le
montant
de
la dépense
et de
voter
le financement
de
ces
travaux.
32 Commentaires
:
Monsieur
le
maire
:
Qui
s'abstient
? Qui
est
contre
?
C’est
adopté.
Suite
à
cet
exposé,
après
avis
de
la
commission
des
finances
et
du
personnel
communal
du
9
mars
2023
et
après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal :
-
DECIDE
de
procéder
aux
travaux,
ci-dessus
désignés
et
charge
le
Territoire
d'énergie
des
Pyrénées
Atlantiques,
de
l'exécution
des
travaux.
-
- APPROUVE
le
montant
des
travaux
et
des
dépenses
à
réaliser,
se
décomposant
comme
suit
:
- montant
des
travaux
T.T.C
39
890,00
€
- assistance
à
maîtrise
d'ouvrage,
maîtrise
d'oeuvre
et
imprévus
3
989,00
€
- frais
de
gestion
du
TE64
1 662,08
€
TOTAL
45
541,08
€
-__-
APPROUVE
le
plan
de
financement
prévisionnel
de
l'opération
se
décomposant
comme
suit
:
- participation
Syndicat
12
000,00
€
- ECT.V.A.
7
197,91
€
- participation
de
la
commune
aux
travaux
à
financer
sur
fonds
libres
24
681,09
€
- participation
de
la
commune
aux
frais
de
gestion
(à
financer
sur
fondés
libres)
1 662,08
€
TOTAL
45
541,08
€
La
participation
définitive
de
ia
commune
sera
déterminée
après
établissement
du
décompte
définitif
des
travaux.
De
plus,
si
la Commune
finance
sa
participation
aux
travaux
sur
ses
fonds
libres,
le TE64
pourra
lui
demander
un
ou
plusieurs
acomptes,
en
fonction
des
travaux
exécutés.
-__
ACCEPTE
l'éventuelle
servitude
à
titre
gratuit
sur
le
domaine
privé
communal.
ADOPTE
A
L'UNANIMITE
17)
ELECTRIFICATION__RURALE_-
PROGRAMME
GENIE
CIVIL
COMMUNICATIONS
ELECTRONIQUES
OPTION
A
2023
- APPROBATION
DU
PROJET
ET
DU
FINANCEMENT
DE
LA
PART
COMMUNALE
- AFFAIRE
N°
22TE090
(DELIBERATION
N°
27/2023)
Rapporteur:
M.
DUFAU
Monsieur
le
maire
informe
le
conseil
municipal
qu'il
a
demandé
au
Territoire
d'Energie
des
Pyrénées-Atlantiques,
de
procéder
à
l'étude
des
travaux
de
génie
civil
Orange
lié à
l'enfouissement
des
réseaux
BT
sur
l'avenue
de
la
Rhune
- de
la
rue
Iduski
Alde
jusqu’à
l'avenue
des
Pyrénées.
Monsieur
le
président
du
Syndicat
d'Energie
a
informé
la
commune
du
coût
estimatif
des
travaux
à
réaliser,
qui
ont
été
confiés
à
l'entreprise
groupement
BOUYGUES/COLAS.
Monsieur
le
maire
précise
que
ces
travaux
feront
l'objet
d'une
inscription
au
Programme
d'Electrification
Rurale
\"Génie
Civil
Communications
Electroniques
Option
À
2023
",
propose
au
conseil
municipal
d'approuver
le
montant
de
la
dépense
et
de
voter
le
financement
de
ces
travaux.
Commentaires
:
Monsieur
le
maire
:
Qui
s’abstient
?
Qui
est
contre
?
C'est
adopté.
Suite
à
cet
exposé,
après
avis
de
la
commission
des
finances
et
du
personnel
communal
du
9
mars
2023
et
après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
:
33 -
- DECIDE
de
procéder
aux
travaux,
ci-dessus
désignés
et
charge
le
SYNDICAT
d'ENERGIE,
de
l'exécution
des
travaux.
-__-
APPROUVE
le montant
des
travaux
et des
dépenses
à réaliser,
se
décomposant
comme
suit
:
- montant
des
travaux
T.T.C
27837,68€
- assistance
à
maîtrise
d'ouvrage,
maîtrise
d'oeuvre
et
imprévus
2783,77€
- frais
de
gestion
du
TE64
1
159,90
€
TOTAL
31
781,35
€
-__-
APPROUVE
le
pian
de
financement
prévisionnel
de
l'opération
se
décomposant
comme
suit :
- participation
de
la
commune
aux
travaux
à
financer
sur
fonds
libres
30
621,45
€
- participation
de
la commune
aux
frais
de
gestion
(à financer
sur
fonds
libres)
1
159,90
€
TOTAL
31
781,35
€
La
participation
définitive
de
la
commune
sera
déterminée
après
établissement
du
décompte
définitif
des
travaux.
De
plus,
si
la commune
finance
sa
participation
aux
travaux
sur
ses
"Fonds
libres",
le TE64
pourra
lui demander
un
ou
plusieurs
acomptes,
en
fonction
des
travaux
exécutés.
-
- ACCEPTE
l'éventuelle
servitude à
titre gratuit
sur
le domaine
privé
communal.
ADOPTE
A
L'UNANIMITE
IH/
Urbanisme,
Voirie,
Ports
et
Infrastructures
4)
DENOMINATION
DES
VOIES
(DELIBERATION
N°
28/2023)
Rapporteur: M.
DUFAU
Dans
le
cadre
du
développement
du
réseau
très
haut
débit
engagé
par
te
Conseil
départemental
des
Pyrénées-Atlantiques
et
la
Communauté
d'agglomération
Pays
Basque,
la
mise
en
œuvre
de
l'adressage
revêt
un
caractère
indispensable
pour
la
commercialisation
des
accès
internet
fibre
très
haut
débit
qui
requiert
l'identification
des
logements
et des
entreprises
du
territoire.
Cette
action
contribue
également
à
améliorer
la
sécurité
(services
d'incendie
et
de
secours)
et
l'efficacité
des
services
(courrier,
fournisseurs
de
réseaux,
livraison,
services
à
la
personne,
etc...)
grâce
à
une
localisation
des
maisons
et entreprises.
Le
choix
de
la
dénomination
des
voies
a
donné
lieu
à
plusieurs
échanges
en
commission
et
a
fait
l'objet
d'une
attention
particulière
à
la
préservation
des
toponymes
locaux
et
au
maintien
du
nom
des
maisons.
Commentaires
:
M.
DUFAU
:
Par
cette
délibération
et
suite
aux
différents
échanges
intervenus
en
commission
urbanisme,
nous
vous
proposons
d'approuver
la dénomination
de
l'ensemble
des
voies
de
la commune
de
Ciboure.
Un
petit
ajout
par
rapport
au
tableau
qui
a
été
transmis.
L'impasse
située
le
long
de
la
route
d'Olhette
sera
dénommée
en
accord
avec
les
riverains
: impasse
Oihanbide
—
Oihanbide
karrika
itsua. Une
fois
cette
délibération
approuvée,
un
travail
sera
engagé
avec
les
services
de
la communauté
d'aggiomération
pour
faire
remonter
l'ensemble
des
données
dans
la
base
d'adresse
nationale
et
surtout
informer
les
personnes
concernées.
Est-ce
qu'il
y a des
remarques
ou
des
questions
?
On
en
a
parlé
à
de
nombreuses
reprises
en
commission.
34 Monsieur
le
maire
:
I n'y
en
a
pas.
Je
propose
qu'on
passe
au
vote.
Qui
s'abstient
? Qui
est
contre
?
C’est
adopté.
Suite
à cet
exposé,
après
avis
de
la commission
urbanisme,
voirie,
ports
et infrastructures
du
mardi
7
mars
2023
et
après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal :
- _
APPROUVE
les
dénominations
listées
dans
le
document
joint
en
annexe.
ADOPTE
A
L’UNANIMITE
IV]
Education,
Enfance
et
Jeunesse
et
Sports
1)
CONVENTION
AVEC
LA
COMMUNE
DE
SAINT-JEAN-DE-LUZ
POUR
LE
FONCTIONNEMENT
DU
CLUB
DE
PLAGE
DONIBANE
(DELIBERATION
N°
29/2023)
Rapporteur
: Mme
LARRASA
Le
club
de
plage
Donibane
accueille
les
enfants
âgés
de
6
à
11
ans
(en
priorité
luziens
et
cibouriens)
sur
la grande
plage
de
Saint-Jean-de-Luz
en
juillet
et en
août.
Afin
d'uniformiser
les
modes
de
fonctionnement,
notamment
sur
les
questions
relatives
aux
ressources
humaines
et
sur
celles
relatives
aux
inscriptions,
les
communes
de
Ciboure
et
Saint-
Jean-de-Luz
ont
défini
les
modalités
de
coopération
dont
les
aspects
principaux
sont
rappelés
ci-
dessous
:
Nombre
de
places
réservées
aux
Cibouriens
:
Le
club
a
une
capacité
d'accueil
de
170
places
pour
le
mois de juillet
et de
156
pour
le
mois
d'août.
24
places
seront
réservées,
sur
chaque
mois,
aux
enfants
cibouriens.
Inscriptions
:
La
commune
de
Saint-Jean-de-Luz
mettra
à
jour
le
dossier
d'inscription
commun
pour
les
deux
Villes
(logo
— dates
horaires
de
l'accueil
— tarifs
et dates
d'inscriptions).
Les
deux
collectivités
conserveront
la charge
de
l’organisation
des
inscriptions
qui
les
concernent.
Le
service
enfance-jeunesse-sports
de
Ciboure
transmettra
les
éléments
d'inscription
nécessaires
au
service
gestionnaire
de
Saint-Jean-de-Luz
avant
chaque
début
de
période.
Recrutement
des
équipes
:
La
commune
de
Ciboure
proposera,
dans
le
cadre
de
ses
recrutements
saisonniers,
deux
animateurs pour
juillet et deux
animateurs
pour
août
pour
le club
Donibane.
Les
candidats
recherchés
seront
titulaires
du
BAFA
et
la
qualification
de
surveillant
de
baignade
sera
privilégiée.
La
commune
de
Saint-Jean-de-Luz
sera
ensuite
chargée
de
finaliser
la
procédure
de
recrutement
afin
de
compter
ces
animateurs
dans
les
effectifs
iuziens.
Frais
de
personnel :
Les
animateurs
du
club
Donibane
seront
rémunérés
par
la ville
de
Saint-Jean-de-Luz.
La
ville
de
Ciboure
procèdera
au
remboursement
des
salaires
versés
dans
le
cadre
de
la
présente
convention,
à
hauteur
des
frais
réellement
engagés
par
Saint-Jean-de-Luz
et
sur
production
d'un
titre
de
recettes.
Commentaires : Mme
LARRASA
:
Cette
délibération
a
pour
objectif
de
renouveler
le
partenariat
entre
les
deux
communes
de
Ciboure
et
Saint-Jean-de-Luz
pour
le
fonctionnement
du
club
Donibane,
en
mettant
en
place
un
dossier
35 d'inscription
commun
et
en
prévoyant
que
les
animateurs
saisonniers
signeront
un
contrat
de
travail
avec
la
mairie
de
Saint-Jean-de-Luz,
après
avoir
été,
pour
4
d'entre
eux,
choisis
par
la
commune
de
Ciboure.
24
places
par
mois
sont
réservées
à des
enfants
cibouriens.
Monsieur
le maire
:
Est-ce
que
vous
avez
des
remarques
?
!| n'y
en
a
pas.
On
passe
au
vote.
Qui
s'abstient
?
Qui
est
contre
?
C'est
adopté.
Suite
à
cet
exposé,
après
avis
de
la
commission
éducation,
enfance,
jeunesse
du
1%
mars
2023
et
après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
:
-_
APPROUVE
la
convention
avec
la
commune
de
Saint-Jean-de-Luz,
-
AUTORISE
monsieur
le
maire
à la signer,
-_
DIT
que
les
crédits
correspondants
sont
inscrits
au
budget
de
la commune.
ADOPTE
À
L'UNANIMITE
2)
SOUTIEN
FINANCIER
AU
LYCÉE
MARITIME
(DELIBERATION
N°
30/2023)
Rapporteur
: Mme
LARRASA
Le
lycée
maritime
par
son
implantation
sur
la commune
de
Ciboure,
participe
au
dynamisme
de
la
commune
et
à
la
valorisation
des
professions
du
monde
de
la
mer.
Considérant
son
importance
pour
le
territoire,
la
commune
souhaite
apporter
un
soutien
financier
au
lycée
d'un
montant
de
550
€
pour
l'année
2023
afin
de
renforcer
le
budget
dédié
à
l'activité
des
jeunes
de
l'établissement.
Commentaires
:
Mme
LARRASA:
I
s’agit,
par
cette
délibération,
d'octroyer
une
aïde
d’un
montant
de
550
€
au
lycée
maritime
de
Ciboure,
afin
de
renforcer
le budget
dédié
à
l'activité
des
jeunes
de
l'établissement.
L'année
dernière,
nous
avions
attribué
1
100
€,
montant
correspondant
à
deux
années
d'aide.
Monsieur
le maire
:
On
va
passer
au
vote.
Des
observations
ou
des
remarques
?
ll n'y
en
a
pas.
On
passe
au
vote.
Qui
s'abstient
? Qui
est
contre
?
C'est
adopté.
Suite
à
cet
exposé,
après
avis
de
la
commission
éducation,
enfance,
jeunesse
du
1°
mars
2023
et
après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal :
-__
ATTRIBUE
une
aide
d’un
montant
de
550
€ au
lycée
maritime
de
Ciboure,
-_
DIT
que
les
crédits
correspondants
sont
inscrits
au
budget
primitif 2023 à
l'article
6558.
ADOPTE
A
L'UNANIMITE
36 3)
PARTICIPATION
FINANCIERE
AUX
ACCUEILS
DE
MINEURS
UDA
LEKU
(DELIBERATION
N°
31/2023)
Rapporteur
: Mme
LARRASA
L'association
Uda
Leku
organise
des
accueils
de
mineurs
immersifs
en
langue
basque
dans
ses
centres
de
loisirs.
Des
enfants
cibouriens
y sont
régulièrement
inscrits.
La
ville
de
Ciboure
propose
elle-même
un
accueil
immersif
pour
les
groupes
d'âge
maternel
pendant
les
vacances
scolaires.
Pour
les
enfants
cibouriens
accueillis
au
sein
des
centres
de
loisirs
d'Uda
Leku
et
pour
lesquels
le
service
enfance
jeunesse
ne
présente
pas
d'offre
immersive
en
langue
basque,
la
commune
propose
d'accorder
à cette
association
une
participation
financière
de
25
€
par journée
d'accueil.
17
journées
étant
comptabilisées
au
titre
de
l’année
2022,
le
conseil
municipal
propose
d'allouer
ta
somme
de
425
€ à
l'association
Uda
Leku.
Commentaires
:
Mme
LARRASA:
Il s'agit,
par
cette
délibération,
de
prévoir
la
participation
de
la
commune
aux
accueils
collectifs
de
loisirs
immersifs
proposés
par
Uda
Leku.
Il
vous
est
proposé
d’acter
une
participation
pour
les
enfants
cibouriens
ayant
été
accueillis
par
Uda
Leku
lorsque
la commune
ne
proposait
pas
d'accueil
similaire
et de
fixer
la participation
à 25
€
par journée
d'accueil.
Pour
2022,
cela
représente
un
coût
de
426
€,
soit
17
journées.
Pour
rappel,
l'année
dernière
en
2021,
nous
avions
versé
une
somme
de
2725
€,
soit
109
journées
dans
l’année.
Monsieur
le
maire
:
Oui,
Mme
DUBARBIER.
Mme
DUBARBIER-GOROSTIDI
:
Je
voudrais
demander
une
petite
précision.
Quel
est
le
montant
actuellement
des
aides
pour
les
enfants
d’une
école
publique
qui
vont
en
classe
de
neige
?
Est-ce
qu’il
est
toujours
maintenu
à
1€? Mme
LARRASA:
Ce
n'est
pas
un
forfait
par
enfant
qui
vont
en
classe
de
neige,
c'est
une
enveloppe
globale
qui
est
attribuée
à
l'école
pour
la classe
de
neige.
Mme
DUBARBIER-GOROSTIDI
:
Ce
n'est
pas
une
aide
par
enfant
et
par
journée
?
Vous
avez
peut-être
modifié,
je
ne
sais
pas,
je
vous
pose
la question.
Mme
LARRASA:
Non
c'est
pareil
qu'avant.
C’est
un
forfait.
Mme
DUBARBIER-GOROSTIDI
:
Non. Mme
LARRASA:
.…
pour
l'école
on
dit ?
Mme
DUBARBIER-GOROSTIDI
:
Oui,
oui.
Quand
les
enfants
vont
en
classe
de
neige,
ils
touchaient,
il ny
à
pas
très
longtemps,
11
€
par
jour
et
par
enfant.
Donc
là,
si ce
montant
d'aide
est
maintenu,
je
suis
un
peu
surprise
que
vous
37 ne
sachiez
pas
combien
vous
donnez
aux
enfants
quand
ils
vont
en
classe
de
neige
sur
l'école
publique.
Bon
enfin
bref.
Peu
importe.
Mme
LARRASA:
C'est
un
forfait
qu'on
donne.
Là
je
n'ai
pas
le montant...
Mme
DUBARBIER-GOROSTIDI
:
Moi
je
vous
demande
si
vous
donnez
par
enfant
11
€
et que
là
à
Uda
Leku
nous
donnons
25
€,
ça
me
gêne
un
peu
et
nous
souhaiterions
au
moins
une
égalité
de
traitement.
C'est
tout.
Que
le chiffre
soit
le
même.
Que
vous
donniez
25
€...
Monsieur
le
maire
:
Ça
n'a
rien
à
voir.
Mme
LARRASA:
Ça
n’a
rien
à voir.
Je
vais
reprendre.
Mme
DUBARBIER-GOROSTIDI
:
Qu'est-ce
qui
n’a
rien
à voir
?
Mme
LARRASA:
Qu'on
parle
du
temps
scolaire
et
là on
parle
d'un
temps
de
loisirs.
Mme
DUBARBIER-GOROSTIDI
:
Je
ne
dis
pas
ça.
C'est
une
aide
qu'on
donne
aux
enfants
qui
vont
ou
en
classe
de
neige
où
en
colonie,
enfin
ce
qu'on
appelait
les
colonies,
ou
classes
vertes
ou
autres.
C'est
tout.
Je
ne
conteste
pas
qu’on
aide
ces
enfants
quels
qu'ils
soient,
au
contraire
je
trouve
que
c'est
très
bien,
mais
je
pense
qu'il
faudrait
qu'il
y
ait
une
égalité
de
traitement.
Ne
regardez
pas
à
droite
et
à
gauche,
ce
n'est
pas
la peine.
Mme
LARRASA:
Ne
vous
énervez
pas
comme
Ça.
Mme
DUBARBIER-GOROSTIDI :
Mais
je
ne
m'énerve
pas
du
tout.
Mme
LARRASA:
Vous
faites
oh.
Mme
DUBARBIER-GOROSTIPI
:
C'est
vrai
?
Mme
LARRASA:
Mais
oui.
Mme
DUBARBIER-GOROSTIDI
:
Comme
ça
je fais
? Ah
bon.
Donc
voilà.
On
parie.
Monsieur
le maire
:
Laissez
répondre.
Mme
LARRASA:
La
mairie
attribue
des
enveloppes
pour
les
activités
voile,
les
activités
culture,
les
activités
classes
vertes
ou
classes
de
neige
aux
écoles.
Là,
il s’agit
d'une
association
Uda
Leku
qui
propose
des
séjours
de
vacances
en
immersion
ou
un
accueil
de
loisirs
sur
les
temps
périscolaires
le
mercredi
ou
extrascolaire
lors
des
vacances.
Mme
DUBARBIER-GOROSTIDI
:
Oui.
38 Mme
LARRASA:
Donc
ce
n'est
pas
la même
chose
que
sur
l’école.
Mme
DUBARBIER-GOROSTIDI
:
Ça
je
l'ai
très
bien
compris,
madame,
puisque
nous
faisions
la
même
chose,
nous
aidions
Uda
Leku
mais
au
même
montant
de
l’aide
que
nous
apportions
aux
enfants
de
l'école
publique
qui
allaient
en
classe
de
neige.
Voilà
c’est
tout.
Mme
LARRASA:
Alors
je
vous
explique.
Là,
il ne
s’agit
pas
de
vacances
scolaires
pour
Uda
Leku.
Là
on
finance.
écoutez-moi,
je
n'ai
pas
fini.
non
ça
n'a
rien
à
voir.
Là,
c'est
le
financement
pour
les
enfants
qui
fréquentent
Uda
Leku
les
mercredis
et
sur
les
périodes
extrascolaires.
Ce
n’est
pas
un
séjour
de
vacances. Mme
DUBARBIER-GOROSTIDI
:
Uda
Leku,
quand
nous
les
avons
aidés,
c'était
toujours
sur
des
périodes
exträscolaires.
Mme
LARRASA:
Mais
pour
des
séjours
de
vacances.
Là
ils
ne
partent
pas
en
vacances.
Mme
DUBARBIER-GOROSTIDI
:
Non
mais
ils sont
toute
la journée
accueillis
dans
une
structure
et
ça
engendre
des.
Mme
LARRASA:
La
mairie
de
Ciboure
avant
versait
11
€
par
jour
et
par
enfant
pour
les
enfants
inscrits
à
Uda
Leku
qui
partaient
en
camp
avec
Uda
Leku.
Là,
les
25
€
que
la commune
verse
à
Uda
Leku
c'est
sur
le
mode
d'accueil
du
mercredi
où
du
temps
extrascolaire
en
ALSH,
Ce
n'est
pas
la même
chose.
Mme
DUBARBIER-GOROSTIDI
:
Je
ne
vous
dis
pas
que
l'accueil
est
le
même,
je
vous
dis
que
nous
aurions
souhaité
que
l’aide
apportée
soit
du
même
montant.
C'est
tout.
Monsieur
le maire
:
Si
je
peux
compléter
c'est-à-dire
que
vous
mélangez
deux
choses,
vous
mélangez
du
temps
scolaire
et
extrascolaire,
vous
comparez
les
sorties
de
neige
d'une
école
ou
qui
organise
une
classe
verte
d'une
école
avec,
je
dirai
ce
que
fait
l'ALSH,
il faudrait
comparer
FALSH
avec
Uda
Leku,
et
c'est
ce
qu'on
fait.
C'est-à-dire
que,
quand.
Mme
DUBARBIER-GOROSTIDI
:
Non. Monsieur
le
maire
:
.…
FALSH
de
Ciboure
propose
des
séjours
ou
des
journées
en
immersif
durant
l'été,
on
ne
répond
pas
à
la demande
d'Uda
Leku
parce
qu'on
considère
que
la ville
de
Ciboure
a
la
même
offre.
Mme
DUBARBIER-GOROSTIDI
:
Ça
n'a
rien
à
voir.
Monsieur
le maire :
Quand
la
ville
de
Ciboure
ne
peut
pas
donner
la
même
offre,
c’est
là
où
on
subventionne
Uda
Leku
pour
ces
garderies
au
final.
Donc
vous
essayez
de
comparer
deux
choses
qui
ne
peuvent
pas
être
comparées. Mme
DUBARBIER-GOROSTIDI
:
Mais
je vous
donne
mon
point
de
vue,
monsieur
le
maire.
Monsieur
le
maire
:
On
a
compris
votre
point
de
vue:
vous
voulez
comparer
deux
choses
qui
ne
peuvent
pas
être
comparées.
39 Mme
DUBARBIER-GOROSTIDI
:
Et je
vous
dis
simplement
vous
faites
une
comparaison
avec
l'alsh…
Monsieur
le
maire
:
Parce
que
c’est
ça.
Mme
DUBARBIER-GOROSTIDI :
.…
ce
qui
n'est
absolument...
rien
n’est
comparable
puisque
l'alsh
est
un
service
communal
avec
des
employés
communaux
etc.
Donc
ça
n’a
rien
à
voir.
Là,
on
aide
une
association.
C'est
tout.
Voilà.
J'ai
bien
compris,
puisque
déjà
nous
le
faisions.
Mais
c'est
simplement
le
montant
de
cette
aide
qui
nous
pose
problème.
Maintenant,
vous
l'entendez,
vous
ne
l'entendez
pas...
Voilà.
Monsieur
le maire
:
On
a
très
bien
compris
votre
remarque.
On
trouve
qu'elle
n'est
pas
logique
parce
que
vous
essayez
de
comparer
deux
choses.
Mais
on
prend
acte.
On a
très
bien
compris
ce
que
vous
disiez.
Mme
LARRASA:
Je
vais
recontextualiser.
Je
l'ai
expliqué
l'année
dernière.
Uda
Leku
à
mené
un
travail
avec
l'OPLB
et
lAgglo
pour
définir
un
modèle
économique
équilibré.
Mme
DUBARBIER-GOROSTIDI
:
Oui,
vous
m'aviez
même
dit
l'an
dernier
que
c'était
l'Agglo
qui
vous
avait
donné
ce
montant
de
25
€. Alors
j'ai très
bien
compris.
Mme
LARRASA:
Voilà,
donc
c'est
l'agglo
qui
a
dit
à
l'association:
vous
ne
pouvez
pas,
parce
qu'à
l'époque
l'association
demandait
aux
communes
une
somme
de
15
€
et
l’agglo
leur
a
dit
15
€
financièrement
ce
n’est
pas
tenable.
Pour
arriver
à
un
modèle
économique
équilibré,
il
faut
que
vous
demandiez
32,80
€
par
enfant
et
par
jour
aux
communes,
ce
à
quoi,
consciente
de
l'effort
financier
que
cela
représente
pour
les
collectivités,
Uda
Leku
a
demandé
25
€
aux
communes.
Mme
DUBARBIER-GOROSTIDI
:
Voilà. Mme
LARRASA:
Donc
c'est
de
cette
façon-là
que
le
montant
a
été
établi.
Pour
cette
année,
si
vous
voulez
savoir,
pour
l'année
2022,
l'Agglo,
elle,
s'est
engagée
sur
les
colonies
de
vacances,
alors
ce
n'est
pas
la
même
demande
d'aide,
à
verser
32,80
€
par
enfant
et
par
jour
qui
réside
sur
le
territoire
Pays
basque
et
qui
participeront
à
ces
colonies
de
vacances.
Mais
ce
sont
deux
aides
distinctes
là
aussi. Mme
DUBARBIER-GOROSTIDI
:
Non
mais
j'ai
très
bien
compris.
Je
vous
remercie.
Et
je
peux
même
vous
dire
que
l'an
dernier
j'avais
été
surprise
que
ce
soit
l'Agglio
qui
dise
à
la
commune
de
Ciboure
le
montant
qu'elle
doit
pour
cette
aide.
Donc
le sujet
on
l'avait
très
bien
compris,
mais
voilà,
c'est
un
point
de
vue.
Monsieur
le
maire
:
Très
bien.
Très
bien.
Mme
LARRASA:
Je
termine
juste.
L'Agglo
n’a
pas
dit
à
Ciboure
il
faut
que
vous
donniez
tant.
L'Agglo
a
dit.
a
calculé
le
coût
pour
arriver
à
un
modèle
économique.
Le
travail
a
été
fait
avec
l'OPLB
et
lAgglo.
Pour
rentrer
dans
leurs
frais,
le
coût
est
de
32,80
€
par
enfant
et
par
jour.
C'est
Uda
Leku
qui
a
convenu
de
demander
25
€
et
pas
le
coût
total
aux
collectivités
parce
que
c'est
un
effort
financier
important. Mme
DUBARBIER-GOROSTIDI
:
D'accord.
40 Mme
LARRASA:
Voilà.
Et
juste
pour
terminer,
moi
personnellement
et je
pense
que
d’autres
personnes
ici
pourront
se
réjouir,
quand
on
voit
quand
même
qu'en
2022...
en
2021
pardon
on
a
versé
2
725
€
à
Passociation,
soit
109
journées
et
que
l'année
dernière
en
2022
on
ne
verse
donc
pour
l'année
2022
que
425
€,
soit
17
journées,
je
pense
que
l'on
peut
se
satisfaire
de
la création
du
service
que
l'on
propose
aujourd’hui
aux
familles
cibouriennes
en
immersion
langue
basque
au
sein
de
notre
centre
de
loisirs
qui
connait
un
franc
succès
et
la preuve
en
est.
Voilà.
Milesker.
Mme
DUBARBIER-GOROSTIDI
:
C'est
vrai
que
pour
426
€
c'est
tout
à
fait
normal
qu’on
leur
donne.
Ce
n'est
pas
le
principe
des
426
€
ça
ne
pose
aucun
problème.
Monsieur
le maire
:
Bien.
Alors
si cela
ne
vous
pose
pas
de
problème,
on
passe
au
vote.
Qui
s’abstient
?
Qui
est
contre
?
C'est
adopté
à
l'unanimité.
Suite
à
cet
exposé,
après
avis
de
la
commission
éducation,
enfance,
jeunesse
du
1
mars
2023
et
après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
:
=
APPROUVE
la participation
financière
aux
accueils
collectifs
de
mineurs
Uda
Leku,
-
DIT
que
les
crédits
correspondants
sont
inscrits
au
budget
primitif 2023
à
l’article
6558.
ADOPTE
A
L'UNANIMITE
4)
DISPOSITIF
« AVANCE
ON
T'AVANCE
»
—
ATTRIBUTION
D'AIDES
(DELIBERATION
N°
32/2023)
Rapporteur
: Mme
LARRASA
La
délibération
51/2022
du
30
juin
2022
approuve
les
modalités
d'attribution
et
le
barème
progressif
des
aides
aux
projets
jeunesse
du
dispositif
«
avance
on
t'avance
»
Après
analyse
d’un
premier
dossier
de
demande
d'aide
au
BAFA,
le
candidat
à
bien
rempli
les
conditions
d'octroi
de
cette
aide,
fixée
selon
te
barème
à
300
€.
Après
analyse
d'un
deuxième
dossier
de
demande
d'aide
au
BAFA,
la
candidate
a
bien
rempli
les
conditions
d'octroi
de
cette
aide,
fixée
selon
le
barème
à
350
€.
Commentaires
:
Mme
LARRASA
:
Suite
à
la
définition
des
nouvelles
modalités
du
dispositif
«
avance,
on
l'avance
»,
plusieurs
dossiers
ont
été
reçus
et
pour
deux
d’entre
eux,
l'ensemble
des
conditions
sont
réunies
pour
verser
l'aide. 1
convient
donc
d'autoriser
monsieur
le
maire
à
verser
une
somme
de
300
€
et
une
somme
de
350
€ à
deux
jeunes
pour
des
demandes
d'aides
au
BAFA.
Des
précisions
ont
été
apportées
en
commission.
Monsieur
le maire
:
Y
a-t-il
des
remarques
ou
des
observations
?
In'y
en
a
pas.
On
passe
au
vote.
Qui
s’abstient
? Qui
est
contre
?
C'est
adopté.
ai Suite
à
cet
exposé,
après
avis
de
la
commission
éducation,
enfance,
jeunesse
du
19" mars
2023
et
après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
:
-_
AUTORISE
monsieur
le
maire
à
verser
une
aide
de
300
€
au
premier
candidat
et
de
350
€
à
la
deuxième
candidate,
-_
PRECISE
que
les
crédits
nécessaires
sont
inscrits
au
budget
primitif
2023
à
l'article
65741.
ADOPTE
A
L'UNANIMITE
VI
Culture,
Patrimoine
et
vie
associative
1}
SUBVENTIONS
AUX
ASSOCIATIONS
2023
(DELIBERATION
N°
33/2023)
Rapporteur
: Mme
DUTOYA
I! convient
de
voter
les
subventions
attribuées
par
la
commune
aux
associations
au
titre
de
l'année
2023. La
liste
des
subventions
proposées est jointe
en
annexe.
Monsieur
le
maire
précise
que
les
crédits
nécessaires
sont
inscrits
au
budget
primitif
2023
à
l'article
6574.
Commentaires : Mme
DUTOYA :
Bonsoir.
Il vous
est
proposé
d'octroyer
un
montant
de
130
561
€ de
subventions
aux
associations.
Cette
année
nous
avons
reçu
85
demandes,
dont
10
nouvelles
demandes.
Les
dossiers
ont
été
étudiés,
comme
les
deux
précédentes
années,
et
tout
ce
travail-là
bien
évidemment
a
été
présenté
en
commission
la semaine
dernière.
Monsieur
le
maire
:
Y
a-t-il
des
remarques
ou
des
observations
?
Il n'y
en
a
pas.
Je
propose
qu'on
passe
au
vote.
Qui
s'abstient
? Qui
est
contre
?
C'est
adopté
à
l'unanimité.
Je
précise
que
ne
participent
pas
au
vote
seulement
les
membres
des
CA
(vous
voyez
qu’on
vous
écoute)
:
COMITE
DES
FETES
: François
DANIEL,
donc
la procuration.
ZIBURU
EUSKALDUN
: Marie
Louise
LECUONA
et Aña
MARTINETTE
SEASKA
: M,
DUFAU
BAKE
BIDEA
: M.
DUFAU
et
Mme
DUTOYA.
Cela
ne
change
rien
au
résultat
du
vote.
Suite
à
cet
exposé,
après
avis
de
la
commission
culture,
patrimoine
et
vie
associative
du
2
mars
2023
et après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal :
-__
ATTRIBUE
les
subventions
aux
associations
telles
que
présentées
en
annexe.
ADOPTE
A
L'UNANIMITE
42 2)
ADHESION
AU
RESEAU
535,
FEDERATION
REGIONALE
NOUVELLE-AQUITAINE
DES
STRUCTURES
DE
DIFFUSION
DE
SPECTACLES
(DELIBERATION
N°
34/2023)
Rapporteur
: Mme
DUTOYA
Fin
2020,
malgré
un
contexte
sanitaire
difficile,
la
commune
de
Ciboure
a
fait
le
choix
de
créer
un
service
culture,
patrimoine
et
vie
associative
afin
de
développer
une
offre
culturelle
riche,
accessible
et
tout
public,
sur
le
territoire
communal.
En
collaboration
avec
les
acteurs
culturels
du
territoire,
les
associations
et
les
compagnies
locales
mais
aussi
nationales,
la
commune
de
Ciboure
développe
depuis
mai
2021
une
programmation
artistique
de
qualité,
axée
sur
le
spectacle
vivant
: théâtre
en
français
et
en
langue
basque,
cirque,
danse,
musiques
actuelles
et musique
classique.
Lieux
non
équipés,
espace
public,
établissements
scolaires
où
encore
lieux
de
patrimoine,
la
commune
de
Ciboure
souhaite
aller
à
la
rencontre
de
tous
les
publics
en
proposant
une
programmation
pluridisciplinaire
et
itinérante.
Depuis
la
rentrée
2022-2093,
elle
met
en
œuvre
une
saison
culturelle,
composée
d’une
quinzaine
de
spectacles
par
an.
Le
réseau
535
regroupe
les
lieux
physiques
et
nomades
du
spectacle
vivant
en
région
Nouvelle-
Aquitaine
{théâtres
municipaux,
scènes
labellisées,
associations
de
territoire
etc.).
Cette
nouvelle
association
créée
en
2018
regroupe
les
anciens
réseaux
Mixage
(ancienne
Aquitaine)
et
G19
{Poitou
Charentes).
88
structures
de
diffusion
de
spectacles
vivants,
réparties
sur
10
départements
de
la
région
Nouvelle-Aquitaine
(Charente,
Charente-Maritime,
Dordogne,
Gironde,
Landes,
Lot-et-Garonne,
Pyrénées-Atlantiques,
Deux-Sèvres,
Vienne,
Haute-Vienne)
sont
adhérentes
Le
Réseau
535
défend
une
culture
exigeante,
plurielle
et
populaire
sur
l'ensemble
des
territoires
ruraux
comme
urbains.
Il développe
des
solidarités,
favorise
l'accueil
et
la circulation
de
spectacles
professionnels
sur
son
territoire.
1
est
un
lieu
d'échange,
de
réflexion
autour
des
pratiques
professionnelles,
de
la
diffusion,
du
développement
et
du
soutien
à
la
création
en
région
Nouvelle-
Aquitaine. La
commune
de
Ciboure
souhaite
adhérer
à
ce
réseau
afin
de
rester
en
contact
avec
l'actualité
culturelle
et
d'être
en
lien
avec
tous
les
acteurs
du
territoire
pour
bénéficier
de
l'opportunité
de
mutualisation
de
programmations.
L'adhésion
représente
un
coût
annuel
de
270
€.
La
dépense
est
prévue
au
budget
de
la
ville
de
Ciboure,
exercice
2023
—
article
6288.
Commentaires : Mme
DUTOYA
:
Par
cette
délibération,
nous
vous
proposons
de
valider
l'adhésion
de
la
commune
au
réseau
535.
C'est
un
réseau
en
fait
d'opérateurs
du
spectacle
vivant.
C'est
un
lieu
d'échange,
de
diffusion
et
de
soutien
aux
spectacles
vivants.
Cette
adhésion
permettra
d’être
en
relation
avec
ces
structures
et
de
faciliter
la
mutualisation
de
programmations
de
spectacles.
Ici
sur
le
territoire,
il y
a
déjà
Mauléon-Licharre,
Hendaye
et
Bidart
qui
ont
eu
l'adhésion.
Nous,
on
sollicite
la
délibération
pour
devenir
adhérent
aussi.
Monsieur
le maire :
L'ordre
du
jour
est
épuisé.
il faut
voter,
excusez-moi.
Je
vous
propose
de
passer
au
vote.
Qui
s’abstient
?
Qui
est
contre
?
C'est
adopté
à
l'unanimité.
43 Suite
à
cet
exposé,
après
avis
de
la
commission
culture,
patrimoine
et
vie
associative
du
2
mars
2023
et
après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal :
-_
VALIDE
l'adhésion
de
la
commune
au
réseau
535
-
AUTORISE
monsieur
le
maire
ou
son
représentant
à
engager
toutes
les
démarches
nécessaires
à cette
adhésion.
ADOPTE
A
L'UNANIMITE
VIH
Questions
diverses
Monsieur
le maire :
On
a
une
question
orale
de
M.
PERY,
une
question
diverse.
M.
PERY :
Merci
monsieur
le maire.
Monsieur
le
maire,
lors
des
commissions
urbanisme
(1%
mardi
de
chaque
mois),
nous
sommes
informés
des
différents
sujets
et
projets
en
cours
et
nous
balayons
les
déroulements
et
en
particulier,
ou
parmi
les
autres,
le
sujet
Bikaleak.
Par
contre,
les
administrés,
je
me
rends
compte
de
cela
par
les
questions
qui
me
reviennent,
se
contentent
d'informations
incomplètes
et
du
coup
cela
crée
du
doute,
voire
du
trouble.
Pourriez-vous,
monsieur
le
maire,
nous
refaire
simplement
un
rappel
de
la
vie...
le
fil de
la
vie
de
ce
projet
et
un
point
de
situation
à
date
sur
tous
les
recours
devant
le
TA,
devant
le
Conseil
d'Etat
et les jugements
rendus
sur
les
différents
permis
de
construire
émis
jusqu'ici
?
Je
continue
?
Monsieur
le
maire
:
Oui. M.
PERY:
Comment
évaluez-vous,
monsieur
le
maire,
le risque
encouru
par
la commune
? Y
a-t-il
un
risque
?
Et
enfin,
identifiez-vous,
monsieur
le
maire,
un
niveau
de
risque
non
supportable
par
la
commune
qui
pourrait
entraîner
un
abandon
du
projet
?
Monsieur
le maire
:
Je
rappelle
que
nous
avons
hérité
de
ce
dossier
qui,
rappelons-le,
a
été
initié
par
nos
prédécesseurs. Dans
la continuité
de
l'action
publique,
comme
il est
d'usage,
mon
équipe
et
moi-même
défendons
l'intérêt
de
la commune
qui
a accordé
le
permis
de
construire
initial
du
projet
Bikaleak.
Le
20
novembre
2018,
la
commune
délivrait
donc
à
la
SARL
BHL
un
permis
de
construire
initial
dont
l'objet
consistait
en
la
création
d'un
immeuble
à
usage
d'habitation
comprenant
18
logements
dont
9
logements
sociaux.
Le
31
janvier
2019,
la
SSCV
Bikaleak
demandait
le
transfert
du
permis
à
son
profit,
ce
qui
fut
accordé
le
15
mars
2019.
Donc,
quand
nous
sommes
arrivés
aux
affaires,
en
juin
2020,
nous
n'avions
pas,
plus
la
possibilité
de
retirer
ce
permis,
car
ce
permis
accordé
en
2018
et
2019
était
purgé
des
délais
des
trois
mois
plus
un
mois
pour
le
maire
et
le
préfet.
Pour
retirer
donc
sur
la
forme,
la
commune
ne
pouvait
plus
retirer
ce
permis
de
construire
qui
avait
été
accordé
par
notre
prédécesseur,
je
précise.
Par
ailleurs,
ce
projet
a
fait
l'objet
de
six
arrêtés
de
permis
modificatifs
du
permis
initial :
-
le
6
mai
2019
portant
sur
l’autorisation
de
ia
diminution
du
nombre
de
logements
à
16
dont
8 logements
sociaux.
-
Le
19
septembre
2019 :
autorisation
des
modifications
portant
notamment
sur
des
précisions
relatives
à
la
situation
du
projet
dans
la
commune,
sa
distance
par
rapport
à
la
zone
côtière,
la
nature
et
la
localisation
des
piantations
ou
des
murs
et
des
murets,
les
équipements
de 44 sécurité
pour
l'accès,
les
réseaux,
les
études
géotechniques
et
la
nature
des
ouvrages
de
soutènement.
-
Le
7
septembre
2020:
explicitant
le
raccordement
des
réseaux
et
la
hauteur
des
faïtages
sans
modification
du
projet.
-
Le
9
novembre
2022 :
justifiant
d’une
dérogation
à
la
règle
1G1
du
règlement
de
la
ZPPAUP
de
Ciboure
au
titre
de
l'article
L
152-6
du
code
de
l'urbanisme
et apportant
diverses
précisions
sur
les
murs
de
clôtures
et façades.
-
Le
28
novembre
2022 :
justifiant
d'une
adaptation
mineure
à
la
règle
1G1
du
règlement
de
ta
ZPPAUP
de
Ciboure
au
titre
de
l'article
6 du
règlement
expert.
-
Le
13
mars
2023
en
vue
de
la
régularisation
du
permis
de
construire
initial
et
des
permis
de
construire
numéro
2
et numéro
5.
Depuis
2018,
ce
permis
de
construire
initial
et
ses
six
modifications
ont
fait
l'objet
de
différents
recours
devant
le tribunal
administratif.
Ils concernent : -_
lannulation
du
permis
délivré
à
la
SARL
BHL,
l'annulation
du
permis
modificatif
n°
2,
-
l'annulation
des
permis
modificatifs
n° 4
et 5.
Le
tribunal
administratif,
en
avril
2022,
a
donné
raison
aux
pétitionnaires
sur
3
points
sur
les
37
points
du
litige
qui
étaient
apportés
par
les
pétitionnaires,
3
points
sur
lesquels
le juge
a
considéré
que
ces
3
points
étaient
régularisabies.
Finalement,
cette
même
juridiction
a
considéré
le
30
décembre
2022,
dans
le jugement
avant
dire
droit,
que
l'adaptation
demandée
par
la
SCCV
Bikaleak
et
autorisée
par
l'arrêté
portant
permis
de
construire
modificatif
du
28
novembre
2022
relatif
à
la
hauteur
des
bâtiments,
lesquels
présentent
chacun
trois
lignes
de
faîtage
supérieures
à
11
mètres
alors
que
le
règlement
de
la
ZPPAUP
prévoit
en
son
article
1G1
une
hauteur
maximale
de
11
mètres
présentait
un
caractère
mineur.
Par
ailleurs,
ce
même
jugement
avant
dire
droit
précise
que
l'arrêté
du
28
novembre
2022
ne
satisfait
pas
à
l'exigence
de
motivation
telle
que
prévue
par
le
texte
et
que
ce
vice
est
susceptible
d'être
régularisé
par
un
permis
de
régularisation
sur
le
fondement
des
dispositions
de
l'article
L600-5-1
du
code
de
l’urbanisme.
Le
permis
modificatif
n°
6
précédemment
évoqué
en
date
du
13
mars
2023
traduit
juridiquement
cette
demande
du
juge
administratif.
Enfin,
les
pétitionnaires
ont
également
attaqué
en
cassation
devant
le
Conseil
d'Etat
le
permis
de
construire
initial
et ses
modifications
successives.
Le
17
février
2023,
la
haute
juridiction
faisait
savoir
que
seules
les
conclusions
déposées
en
tenant
à
l'annulation
pour
excès
de
pouvoir
de
l'arrêté
du
maire
de
Ciboure
du
19
septembre
2019
sont
admises. Ce
dossier
n'est
donc
toujours
pas
clos,
les
pétitionnaires
ayant
eux-mêmes
saisi
le Conseil
d'Etat.
Pour
l'instant,
aucune
date
d'audience
n'est
encore
fixée.
Enfin,
pour
répondre
à
vos
interrogations
concernant
les
risques
supportés
par
notre
commune,
je
considérerai
qu'aujourd'hui
ils
sont
relativement
faibles,
étant
donné
que
les
différents
jugements
du
tribunal
administratif
d'avrit
et
de
décembre
montrent
que
le
juge
donne
Popportunité
ou
l'occasion
de
régulariser
ces
vices.
|! y
a
eu
3
vices
sur
37
points
relevés
ou
dénoncés
par
les
pétitionnaires.
I
en
a
retenu
3
dont
2
ont
été
régularisés,
et
donc
le
dernier,
sur
la
hauteur
des
faîtages,
sur
3 faîtages
on
parle
de
dépassement
de
entre
30
et
70
cm,
le juge
considère
qu'il
peut
être
régularisé
au
titre
d’un
article
du
SPR.
Donc
c'est
pour
cette
raison
qu'on
a
déposé
le
13
mars
2028...on...
la
société
Bikaieak
a
déposé
le
13
mars
2023
un
nouveau
permis
modificatif
pour
justifier
de
cette
régularisation.
45 M.
PERY:
Merci
monsieur
le
maire.
Je
relirai
attentivement,
c'est
un
peu
dense.
Merci.
Monsieur
le
maire
:
Vous
m'avez
demandé
d’être
précis,
j'ai
essayé
d’être
le
plus
précis
possible.
M.
PERY:
Vous
avez
répondu.
Merci
monsieur
le
maire.
Monsieur
le
maire
:
Donc
je
rappelle
que
ce
permis
qu'on
a
reçu,
qu'on
a
récupéré,
on
est
obligé
de
défendre
les
intérêts
de
la
ville,
on
est
là
pour
ça;
on
nous
demandait
de
retirer
ce
permis,
ce
qui
était
impossible
sur
la
forme
parce
que
les
délais
étaient
purgés,
sur
le
fond
on
voit
bien
que
le
tribunal
administratif,
au
final
sur
les
37
griefs,
n’en
retient
que
3,
et
les
3
régularisables.
Donc
on
n'avait
pas
retiré
ce
permis,
on
l’a défendu
parce
que
c'était
la ville
qui
avait
accordé
ce
permis,
on
gère
la
ville,
on
continue
à
gérer
la
ville,
on
défend
les
intérêts
de
la
ville,
et
donc
on
a
quand
même
fait
quelque
chose,
on
a
essayé
d'améliorer
ce
projet,
ce
projet
qui
comptait
6
PLS
sur
le volet
social,
qui
est
du
logement
social
mais
dans
une
période
donnée,
c'est-à-dire
au
bout
de
10
ans
ces
logements
sociaux
basculaient
sur
le
parc
privé.
Donc
ce
qu'on
a
réussi
à
faire
par
la
négociation
avec
le
promoteur
c’est
que
ces
8
logements
sociaux,
qu'il
y
en
ait
6
qui
soient
en
BRS,
c'est-à-
dire
qu'on
fige
l'intérêt
social
de
ces
logements
ad
vitam
aeternam.
Donc,
sur
ce,
il n'y
a
pas
d’autres
questions
orales,
l’ordre
du
jour.
Mme
LARRASA
:
On
va
finir
le
conseil
avec
une
bonne
nouvelle.
J'ai
eu
confirmation
par
Mme
MORIN :
le
demi-
poste
sera
bien
récupéré
à
la
rentrée
2023
à
l'école
Saint-Michel.
Monsieur
le
maire
:
C'est
une
très
bonne
nouvelle.
Monsieur
le
maire
:
Pour
ceux
qui
le
souhaitent,
Mme
DUTOYA...
Mme
DUTOYA :
Ce
n'est
pas
forcément
moi,
c'est
pour
tout
le monde.
Monsieur
le maire
:
C'est
toi
qui
m'as
interpellé.
Mme
DUTOYA :
Oui.
On
propose
de
soutenir
la
manifestation
en
faveur
du
logement
et
du
foncier
du
1°" avril
et on
souhaiterait,
pour
ceux
qui
le
veulent,
faire
une
photo
tous
ensemble
devant
la
mairie.
Monsieur
le maire
:
Merci.
Milesker.
Séance
levée
à
19
h
51
Le
secrétaire
de
séance,
Le
maire,
Antton
BILLIOTTE
Eneko
ALDANA-DOUAT
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