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Déliberation - liste des deliberations examinees par le conseil m
Déliberation - liste des deliberations examinees par le conseil m
Procès Verbal - ag1 proces verbal conseil municipal du 6 juillet 2
Procès Verbal - ag1 proces verbal conseil municipal du 22 09 2022
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Ciboure.
Lien du pdf (Procès Verbal - ag1 proces verbal conseil municipal du 22 09 2022)
Thèmes du document : Logement, Aménagement du territoire, Justice et droit,
CIBOURE
Le
18
octobre
2022
Direction
Générale
Service
des
Affaires
Générales
Réf.
:
Objet
:
EAD/VT/MHM
—
259/2022
PROCES-VERBAL
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
JEUDI
22
SEPTEMBRE
2022
A
18
H
30
A
LA
MAIRIE
Monsieur
le maire
:
Arratsalde
on
denei.
Bonsoir
à tous.
Je
vous
propose
qu'on
commence
ce
conseil
municipal
que
je déclare
ouvert.
PRESENTS:
M.
Eneko
ALDANA-DOUAT,
maire,
Mme
LARRASA,
MM.
LE
CORFF,
DUFAU,
Mme
BERROUET,
MM.
DIRASSAR,
LEHMAN,
OLASAGASTI,
Mmes
LECUONA
AUGER,
IRIGOYEN,
ARIZMENDI,
MM.
BOLOGNE,
ARRIETA,
Mmes
CREPIN,
OTANO,
M.
BILLEREAU,
Mmes
LASCUBE,
DUPRAT,
MM.
BILLIOTTE,
ANIDO
MURUA,
Mmes
DUBARBIER-GOROSTIDI,
ALBISTUR
DUVERT,
M.
PERY.
PROCURATIONS:
Mme
DUTOYA
à
M.
BILLIOTTE,
Mme
MARTINETTI
à
Mme
LECUONA
AUGER,
M.
BIDEGAIN
à
M.
ALDANA-DOUAT,
M.
FRANÇOIS
à
M.
DIRASSAR,
M.
HENAFF
à
Mme
DUPRAT,
M.
HIRIGOYEMBERRY
à
M.
LEHMAN.
Convocation
du
16
septembre
2022.
M.
BILLIOTTE
est
désigné
secrétaire
de
séance.
ORDRE
DU
JOUR
1/ Affaires
Générales
1/ Approbation
du
procès-verbal
de
la séance
du
conseil
municipal
du
30
juin
2022
2/
Compte
rendu
de
la
délégation
du
conseil
municipal
au
maire
(article
L.2122-22
du
code
général
des
collectivités
territoriales)
3/
Contrôle
de
la
chambre
régionale
des
comptes
-
présentation
du
rapport
d'observations
définitives
relatif
au
contrôle
des
comptes
et
de
la
gestion
de
la
commune
de
Ciboure
4]
Contrôle
de
la
chambre
régionale
des
comptes
-
présentation
du
rapport
d'observations
définitives
relatif au
contrôle
des
comptes
et de
la gestion
de
la communauté
d'agglomération
Pays
basque 5/
1
tanche
de
l'aménagement
de
la plaine
des
sports
— approbation
du
plan
de
financement
6/ Rapport
annuel
du
Syndicat
d'Energie
des
Pyrénées
Atlantiques
(SDEPA)
année
2021
71 Fonds
de
solidarité
logement
-— participation
2022
8/ Gure
Mendia
— diagnostic
pastoral
— convention
de
partenariat
et de
groupement
de
commande
Il! Personnel
Communal
1/ Création
d'emplois
permanents
à compter
du
1°
novembre
2022
2/ Création
d'une
aide
à
la formation
à
la
langue
basque
pour
les
agents
communaux
ll/
Culture,
Patrimoine
et
vie
associative
1/ Désherbage
des
collections
de
la
médiathèque
IV/
Questions
diverses
Mairie
de CIBOURE
+ BP
321
+ 64503
CIBOURE
CEDEX
» Tél. 05
59
47
26
06
+ Fax
05
59
47
64
59
+ E-mail
: mairie@mairiedecibpure.com
Toute correspondance
doit être adressée
à «Monsieur
le Maire
de
Ciboure» H Affaires
Générales
1)
APPROBATION
DU
PROCES
VERBAL
DE
LA
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
30
JUIN
2022
Monsieur
le maire
:
Y
a-t-il des
observations
ou
des
remarques
? Je
vois
qu'il
n'y
en
a
pas.
On
passe
au
vote.
Qui
s'abstient
? Qui
est
contre
?
C’est
adopté.
Le
conseil
municipal
approuve
à
Punanimité
le
procès-verbal
de
la
séance
du
conseil
municipal
du
30 juin
2022.
2)
COMPTE
RENDU
DE
LA
DELEGATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
AU
MAIRE
(ARTICLE
L.2122-22
DU
CODE
GENERAL
DES
COLLECTIVITES
TERRITORIALES)
Cette
délégation
a
permis
de
signer
:
NATURE
DE
L'ACTE
DATE
DE
OBJET
LA
SIGNATURE
Marché
en
procédure |
04/05/2022
Marché
regroupement
des
écoles
sur
le
site
de
Marinela
—
adaptée
18/07/2022
Phase
2 extension
:
.
Avenant
n°
2
en
plus-value
passé
avec
l'entreprise
COUGNAUD
pour
le
lot
n°
3
bâtiments
modulaires
s'élevant
à
4
818.96
€
HT,
soit
5
782.75
€
TTC
et
correspondant
à
des
travaux
supplémentaires
apparus
nécessaires
lors
de
l'exécution
du
chantier
(bardages
et auvent).
.
Avenant
n°
1
en
plus-value
passé
avec
Pentreprise
ZUBIETA
pour
le
lot
n°
1
gros
œuvre
s'élevant
à
4
972.09
€
HT,
soit
5
966.51
€
TTC
et
correspondant
à
des
travaux
supplémentaires
apparus
nécessaires
lors
de
l'exécution
du
chantier.
Convention
10/05/2022
Occupation
précaire
de
locaux
19
avenue
F.
Mitterrand
—
Office
de
tourisme
communautaire
{stockage}
à
compter
du
10/05/2022
pour
une
durée
indéterminée
consentie
contre
une
indemnité
d'occupation
mensuelle.
Marché
en
procédure |
29/06/2022
Marché
maintenance
et
exploitation
des
chaufferies,
de
adaptée
climatisation,
d'ECS,
de
ventilation,
et
de
CTA
des
bâtiments
communaux: . Attribué
à
INTER
ENERGIES
pour
un
montant
annuel
de
12330
€
HT,
soit
14796
€
TTC
pour
les
redevances
d'exploitation
annuelles
P2
; et
un
montant
de
6
000
€
HT,
soit
7 200
€
TTC
pour
l'installation
de
GTC
sur
les
4
chaufferies.
Marché
en
procédure |
04/07/2022
Marché
étude
d'aménagement
urbain
du
centre-ville
de
la
adaptée
commune
:
. Attribué
à
SAMAZUZU
Architecture
et
Urbanisme
pour
un
montant
total
de
36
000
€
HT,
soit
43
200
€
TTC
(montant
incluant
tranche
ferme
et
tranche
optionnelle).
Marché
en
procédure |
08/07/2022
Marché
contrôle
et
maintenance
annuelle
des
installations
de
adaptée
sécurité
incendie
des
bâtiments
communaux
:
. Attribué
à
EXPABA
SECURITE
pour
un
montant
annuel
de
3216.84
€
HT,
soit
3
860.21
€
TTC
pour
les
vérifications
périodiques
et
maintenance
des
extincteurs
et
désenfumage,
ainsi
que
des
systèmes
de
sécurité
incendie
— alarmes
-
portes
coupe-feu
— détecteurs
de
fumée.
Marché
en
procédure |
02/08/2022
Marché
extension
des
ateliers
municipaux
—
Aménagement
adaptée
18/08/2022
intérieur : .
Avenant
n°
1
en
plus-value
passé
avec
l'entreprise MOUHICA
JB
pour
le
lot
n°
1
gros
oeœuvre
- modification
de
structure
s'élevant
à
8
824.99
€
HT,
soit
10
589.99
€
TTC
et
correspondant
à
des
travaux
supplémentaires
apparus
nécessaires
lors
de
l'exécution
du
chantier
(création
de
passage
dans
refend).
.
Avenant
n°
1
en
moins-value
passé
avec
l'entreprise
SAMET
BESSONART
pour
le
lot
n°
8
serrurerie
s'élevant
à
-
2375
€
HT,
soit
2
850
€
TTC
et
correspondant
à
des
travaux
n'étant
plus
nécessaires
suivant
les
nouveaux
aménagements
extérieurs
(suppression
d'une
grille
sous
escalier
de
secours).
Marché
en
procédure
|
04/08/2022
Marché
étude
de
circulation
et
de
stationnement
sur
la
adaptée
commune
:
. Attribué
à
EGIS
VILLES
&
TRANSPORTS
pour
un
montant
total
de
24
000
€
HT,
soit
25
200
€
TTC
{montant
incluant
offre
de
base
et
option).
Marché
en
procédure |
08/08/2022
Marché
prestations
de
transport
routier
intra
et
extra
scolaire
adaptée
de
groupes
d'enfants
des
écoles
et
de
l'accueil
de
loisirs
sans
hébergement
dans
le
cadre
d'activités
scolaires,
périscolaire
et extra
scolaires
:
Attribué
à Transdev
Sud
Ouest
Marché
en
procédure |
08/08/2022
Marché
de
fabrication
et
livraison
de
repas
en
liaison
froide
adaptée
pour
les
établissements
municipaux
:
Lot
1
: établissements
scolaires,
attribué
à
Bertakoa
Lot
2
: ALSH,
attribué
à
Suhari
Lot
3
: Crèche
Marie
Fleuret,
attribué
à
Suhari
Convention
28/08/2022
Occupation
temporaire
et
précaire
des
locaux
de
l’école
Croix-Rouge
—
association
IKASTOLEN
EGOITZAK
pour
l'kastola
Kaskarotenea
pour
une
durée
de
6
ans
à
compter
du
29/8/2022,
consentie
contre
une
indemnité
d'occupation
annuelle
Monsieur
le
maire :
Cette
délégation
m'a
permis
de
signer :
-
Deux
avenants
dans
le
cadre
de
l'exécution
des
travaux
d'extension
de
l’école
Marinela.
Pour
l'entreprise
Cougnaud,
il s'agit
de
la
réalisation
d'un
auvent
devant
la
cantine
scolaire
(bâtiment
dit
Luma).
Pour
l'entreprise
Zubieta,
i s’agit
du
renforcement
de
la structure
pour
supporter
un
étage.
-
Une
convention
avec
l'office
du
tourisme
communautaire
dans
les
anciens
locaux
de
Quartet
pour
du
stockage
pour
un
montant
de
500
€
mensuels.
-
Un
marché
avec
la
société
Inter
énergies
pour
la
maintenance
et
l'exploitation
des
chaufferies.
Précédemment,
ce
marché
était
divisé
en
deux
lots.
|}
a
fait
l'objet
cette
année
d'un
lot
unique
pour
un
montant
total
annuel
de
14
796
€
TTC
contre
15
600
€
TTC
pour
les
deux
lots
du
marché
précédent.
À
ce
marché,
s'ajoute
l'installation
de
la
gestion
technique
connectée
qui
permet
de
piloter
les
chaufferies
à distance.
-
Un
marché
pour
la
réalisation
d'une
étude
d'aménagement
urbain
du
centre-ville.
-
Un
marché
pour
le
contrôle
et
la
maintenance
des
installations
de
sécurité
incendie
des
bâtiments
communaux.
Précédemment,
ce
marché
était
divisé
en
deux
lots
aussi.
Il a
fait
l'objet
cette
année
d’un
lot
unique
pour
un
montant
total
annuel
de
3
860
€
TTC
contre
5 054
€
TTC
pour
les
deux
lots
du
marché
précédent.
-
Deux
avenants
au
marché
d'extension
des
ateliers
municipaux.
L'un
est
relatif
à
la
création
d'une
ouverture
pour
agrandir
les
espaces
et l’autre
est
lié à
la
non-réalisation
de
travaux
qui
ne
s'avéraient
plus
nécessaires.
-
Un
marché
pour
la
réalisation
d’une
étude
de
circulation/stationnement.
-
Un
marché
pour
les
prestations
de
transport
pour
les
enfants
des
écoles
et de
l'ALSH
avec
une
hausse
de
7
%
par
rapport
au
marché
antérieur
conclu
sur
la
période
2018
—
2022. -
Un
marché
pour
la fabrication
et
la livraison
des
repas
:
o
Pour
l'école,
le
marché
a
été
attribué
à
Bertakoa
avec
un
montant
de
repas
à
3.29
€
TTC
contre
3.24
€
TTC
pour
le
marché
précédent,
soit
une
augmentation
où
une
hausse
de
1.65%.
o
Pour
l'ALSH,
le
marché
a
été
attribué
à
l'entreprise
Suhari
avec
un
prix
de
repas
à
3.35
€
TTC,
prix
similaire
au
marché
précédent.
o
Pour
la
crèche,
le
marché
a
été
attribué
à
Suhari
avec
un
montant
de
3.17
€
TTC
pour
les
repas
des
bébés
(avec
une
augmentation
de
20
%
par
rapport
au
marché
précédent)
et
de
3.48
€
TTC
pour
les
repas
des
enfants
(donc
une
hausse
de
8
%
par
rapport
au
marché
précédent).
-
Une
convention
avec
l'association
IKkastolen
Egoitzak
pour
lutilisation
des
locaux
de
la
croix
rouge
pour
l'installation
de
l’ikastola
Kaskarotenea
avec
un
loyer
annuel
de
10
000
€.
Y
a-t-il
des
remarques
ou
des
demandes
de
précisions
?
Oui
Mme
DUBARBIER.
Oui
M.
PERY.
M.
PERY :
«
Oui
monsieur
le
maire.
La
même
question
qui
concerne
deux
points.
Tout
d'abord
les
marchés
d'études
d'aménagement
et
de
circulation
à
la
fois.
Ce
sont
des
sujets
qui
concernent
le public.
Pensez-vous,
monsieur
le
maire,
que
les
avant-projets
ou
plusieurs
hypothèses
d'avant-projets
seront
présentés
aux
Cibouriens
? »
Monsieur
le
maire
:
Oui.
Au
long.de
la
réflexion
il y
aura
des
moments
de
concertation
ou
réunions
publiques,
à
définir
les
modalités
puisque
le
marché
a
été
attribué
cet
été.
Les
premières
réunions
avec
ces
cabinets
ont
eu
lieu
cette
semaine,
pas
plus
tard
qu'hier
pour
l'aménagement
du
centre-ville,
Tout
cela
reste
à
caler
mais
c'est
dans
les
objectifs
et,
bien
sûr,
on
en
discutera
aussi
en
commission
aménagement
travaux.
M.
PERY :
«
Ok.
Merci.
Puisque
vous
parlez
de
commission,
pensez-vous
que
pour
dès
sujets
comme
ça
qui
concernent
vraiment
le
public
il serait
possible
dans
une
commission
d'avoir.
de
faire
une
revue
au
moins
de
l'appel
d'offres
à marché
? »
Monsieur
le
maire
:
Oui.
Tous
les
marchés
on
les
fait
passer
en
commission.
On
vous
informe.
M.
PERY
:
«
Oui
c'est
ça,
mais
avoir
une
revue,
j'entends
une
revue,
pas
une
information
sur
l'existence
de
cet
appel
d'offres,
mais
une
revue
et regarder
un
peu
les
termes.
»
Monsieur
le maire
:
Regarder
les
termes
?
Si
vous
le
souhaitez,
il n'y
a
pas
de
secret
de
toute
façon.
On
est
dans
les
clous. M.
PERY :
«
Non,
non
mais
j'imagine.
Ce
n'est
pas
sur
les
aspects
réglementaires,
rassurez-vous.
»
Monsieur
je
maire
:
Voilà. M.
PERY
:
«
Ce
n'est
pas
du
fout
ça,
il n'y
a
pas
de
suspicion.
Mais
peut-être
que
techniquement
plusieurs
regards
seraient
peut-être.
»
Monsieur
le
maire
:
Si
vous
le
souhaitez. M.
PERY :
«
…
contributeurs.
»
Monsieur
le
maire
:
In'y
a
pas
de
souci.
M.
PERY :
«
Ok.
J'avais
une
dernière
question
concernant
l'ikastola.
Tout
d’abord je
ressens
très positivement
lamélioration
des
conditions
d'hébergement
de
l'ikastola.
Tout
d'abord
une
remarque
:
dans
Farticle
6
de
la
convention,
il
est
écrit
que
l'objectif
ou
le
rôle
des
ikastola
est
de
faire
lenseignement
du
basque.
il me
semble
que
le
rôle
de
l'enseignement
est
la
transmission
de
la
connaissance
ef
des
méthodes
de
travail,
j'ai
vérifié
ça.
Dans
une
langue
ou
dans
deux
langues
à
la
fois
peu
importe,
mais
l'objet
central
c’est,
je
pense
de
l'ikastola,
n'est
pas
l'enseignement
du
basque
mais
la
transmission
de
la connaissance
et des
méthodes
de
travail,
je le
répète.
»
Monsieur
le
maire
:
Et
la
transmission
de
la
langue
basque.
M.
PERY :
« Mais
en
basque
mais.
»
Monsieur
le
maire
:
Pour
transmettre
la
langue
basque.
Après
c'est
une
question
de
sémantique
si vous
voulez.
C'est
une
convention
qu'on
a
travaillée
avec
Seaska
et
Egoitza,
l'association
qui
porte
les
biens
pour
Seaska.
C’est
une
convention
type
qui
est
signée
par
l'ensemble
des
communes
qui
mettent
à
disposition
des
locaux
comme
on
va
le
faire.
Mais
oui,
Seaska
fait
d'abord
de
l’enseignement,
et
de
l'enseignement
en
immersif
en
basque.
M.
PERY
:
« Je
ne
pense
pas
que
ce
soit
seulement
sémantique
et je
pense
même
que
cela
pourrait
aller
à
l'encontre
d'une
convention
avec
l'Etat
ou
un
agrément.
L'objet,
l'objectif
c'est
bien
la
transmission.
»
Monsieur
le
maire
:
Du
savoir.
M.
PERY
:
«
…
quelle
que
soit
la
langue,
de
la
connaissance,
j'ai
vérifié
les
termes,
c'est
la
connaissance
et
les
méthodes
de
travail.
»
Monsieur
le
maire
:
Très
bien.
On
prend
note.
M.
PERY :
« Et
une
dernière
question
toujours
sur
l'ikastola.
Je
me
souviens,
je
ne
sais
plus
situer,
mais
donc
il y
a
quelques
mois
vous
nous
aviez
annoncé
le
projet
d’héberger
l'ikastola
à
la
croix-rouge
et
la
réflexion
était.
ce
qui
avait
été
annoncé
à
l'époque
c'était,
nous
prenons
contact
avec
les
villes
autour
qui
ont
des
situations
comparables,
notamment
pour
déterminer
les
modalités,
et
vous
nous
aviez
dit
que
nous
reverrions
ce
sujet.
Donc
là
nous
délibérons
directement
trois
semaines
après
la
rentrée
sur
ce
sujet
et
dans
les
modalités
évidemment
ce
qui
risque
d'interpeller
les
Cibouriens
c'est
le
loyer.
Comment
se
situe
ce
loyer
?
Comment
avez-vous
évalué
ce
loyer
pour
un
local
qui
est grand,
placé
en
centre-ville
? »
Monsieur
le
maire
:
fl vous
paraît
trop
bas
? Trop
important
?
M.
PERY :
«
Comment
l'avez-vous
évalué
?
Nous
étions
restés
il y
a
quelques
mois
sur
« nous
vous
dirons
comment
nous
fixerons
les
modalités
».
» Monsieur
le
maire :
On
a
comparé
à
ce
qui
se
faisait
dans
les
communes
voisines,
le
prix
qui
était
appliqué,
qui
est
différent,
mais
qui
est
aux
alentours
de
10
000,
12
000,
voire
certains
c'est
gratuit,
il
faut
le
dire.
Donc
on
est
resté
sur
10
000
€ étant
donné
que
l'école
ne
sera
pas
occupée...
On
a considéré
que
les
mois
de
juillet
et
août
n'étaient
pas
comptabilisés.
Donc
1
000
€
par
mois
moins
deux
mois
cela
fait
10
000
€.
Tout
simplement.
M.
PERY :
«
Cela
se
situe
comment
par
rapport
aux
conditions
du
lieu
précédent
pour
l'ikastola
?
C'est
une
économie
?
Je
ne
connaissais
pas
les
conditions
d'hébergement.
ils
étaient
chez
eux
mais
il y
avait
un
coût.
»
Monsieur
le
maire
:
Ils
étaient
propriétaires.
M.
PERY :
«
Oui,
mais
il y avait
un
coût,
il y
avait
une
charge
de
la
dette.
»
Monsieur
le maire :
Après,
je
ne
connais
pas
le
montage
financier
de
l'acquisition
qu'avait
fait
Seaska
avec
le
terrain.
Je
n'en
ai
aucune
idée,
mais
c'est
un
coût,
c'est
un
coût
que
l'ikastola
Kaskarotenea
devra
trouver.
C'est
un
montant
de
10
000
€,
ce
n'est
pas
rien
pour
une
école
associative.
À
quoi
on
rajoute
aussi,
il faut
préciser
que
l'ensemble
des
fluides
seront
à
charge
aussi
de
l'établissement
et
aussi
la gestion
du
bâtiment
hors
travaux
structurants
qui
nous
incomberont
comme
propriétaires
du
lieu.
M.
PERY :
«
Merci
monsieur
le
maire.
»
Mme
DUBARBIER-GOROSTIDI
:
« Je
continuerai
sur
le
même
sujet.
Tout
d'abord,
une
petite
précision.
Nous
voudrions
vous
dire
que
nous
ne
souhaitons
pas
commenter
le
fond
de
cette
convention
puisqu'en
définitive
c'était
un
projet
clairement
identifié.
Donc
je
pense
qu'il
est
légitime
que
vous
le
mettiez
en
place,
puisque
les
élections
vous
ont
été
favorables,
donc je
ne
discuterai
pas
sur le fond.
Par
contre,
sur
la
convention,
comme
mon
collègue,
je
trouve
regrettable
qu'elle
ne
nous
ait
pas
été
présentée
en
amont...
je
peux
continuer
?
Merci...
qu'elle
ne
nous
ait pas
été
présentée
en
amont
et j'aurai
quelques
points
moi
aussi
à éclaircir.
Vous
avez,
je
dirai,
pour
justifier
le
loyer,
noté
que
l'occupation
est
consentie
pendant
fa
période
scolaire.
Est-ce
que
vous
avez
envisagé
d'attribuer
d’autres
espaces
à
des
associations
qui
pourraient
les
utiliser
quand
l'ikastola
n'est
pas
en
possession
des
espaces,
puisqu'en
définitive,
comme
mon
collègue,
je
ne
suis
pas
étonnée,
mais
10
000
€
pour
combien.
ça
fait
800
€ par
mois
plus
un
peu
plus
de
900
m??
Mais
bon
voilà.
C'est
vrai
que
cette
occupation,
d'après
votre
convention,
est
partielle,
limitée,
alors
je
ne
sais
pas...
d'ailleurs
je
vous
remercie
de
m'avoir
transmis
la
convention
que
l'on
n'avait
pas
eue
et
que
j'avais
demandée.
Donc
voilà,
cette
occupation
est
limitée
apparemment
dans
l'espace
et dans
le
temps,
donc
c'est
sans
doute
ce
qui
justifie
un
loyer
relativement
bas,
mais
nous
n'en
discuterons
pas.
Simplement,
je
voudrais
savoir
si
des
associations
qui
manquent
cruellement
d'espace
vous
demandent
l'occupation
de
ce
bâtiment
pendant
les
vacances
scolaires
ou
pendant
les
petites
vacances
ou
peut-être
des
espaces
parce
qu'eux
ils
n'ont
peut-être
pas
besoin
de
sept
classes
encore,
est-ce
que
vous
seriez
amené
à
considérer
ces
demandes
?
Vous
préférez
que
je
lise
toutes
les
questions
ou
une
par
une
?
»
Monsieur
le
maire
:
Non,
je
pense
que
j'en
ai
trois
en
tête,
mais
je
ne
sais
pas
si
vous
avez
fini
ou
vous
en
avez
encore
?
Mme
DUBARBIER-GOROSTIDI
:
«
Oui j'en
ai quatre.
» Monsieur
le
maire :
Sur
l'ikastola
?
Mme
DUBARBIER-GOROSTIDI
:
«
Oui.
»
Monsieur
le
maire :
D'accord.
Continuez
alors.
Mme
DUBARBIER-GOROSTIDI
:
«
Je
continue
? »
Monsieur
le
maire
:
Oui. Mme
DUBARBIER-GOROSTIDI
:
«
D'accord.
À
l'article
15,
nous
apprenons
que
la
commune
s'engage
à
prendre
en
charge
les
grosses
réparations.
Est-ce
qu'elles
sont
listées
?
Parce
que
grosses
réparations
cela
veut
tout
dire
et
rien
dire.
Donc
est-ce
que
vous
avez
dans
la
convention
énuméré
les
réparations
qui
seront
à charge
de
la commune
ou
à charge
de
l'association
?
Enfin
une
autre
question.
Lors
de
vos
orientations
budgétaires,
nous
avions
soulevé
un
engagement
financier
assez
important
pour
l'achat
de
mobilier
pour
cette
école.
Je
crois
de
l'ordre
de
35
000
€
si
je
ne
me
trompe.
Donc
je
voudrais
savoir
est-ce
qu'il
est
mis
à
disposition
de
l'association
du
mobilier
dans
les
classes
ou
dans
le
:service
restauration,
parce
que
je
crois
que
vos
acquisitions
concernaient,
je
ne
sais
pas
si
c'était
des
machines
à
laver
ou
autres,
et,
étant
donné
l'usage
intensif
de
ces
machines
je
pense
que
cela
pourrait
avoir
un
impact
important
si.
voilà.
Un
propriétaire
qui loue
un
appartement
vide,
il n'est pas
responsable
du
matériel,
s’il loue
un
appartement
avec
un
aménagement
en
cuisine,
il est
responsable
de
tout
le
matériel.
Donc
est-ce
que
c'est
la même
chose
? Est-ce
qu'on
peut
se
dire
que.
je
ne
sais
pas.
les
fours
de
remise
en
température
seront
pris
en
charge
par
la
commune
quand
ils
seront
à
changer
?
Est-ce
que
dans
les
classes
il y
a
du
matériel
style
tableaux
numériques
ou
autres
qui
sont
mis
à
disposition
et
qui
seront
à
charge
de
la
commune
?
Voilà
un
certain
nombre
de
questions.
Et
ensuite,
j'ai
une
dernière
question
qui,
par
contre,
me
semble
plus
importante.
Avez-vous
eu
d'autres
discussions,
monsieur
le
maire,
avec
cette
association
ou
simplement
la
discussion
concerne
la
convention
d'occupation
de
ce
lieu?
Je
vais
préciser
ma
question
et
mon
interrogation.
Cette
association
utilisait un
espace
qui lui appartenait.
Donc
je
voulais
savoir
si vous
avez,
lors
de
vos
discussions
avec
l'association
concernée,
exigé
des
engagements
quant
à
la
destination
du
foncier
ainsi libéré
? »
Monsieur
le
maire
:
C'est
tout
?
Mme
DUBARBIER-GOROSTIDI
:
«
C'est
tout.
»
Monsieur
le
maire
:
Je
vais
essayer
de
répondre
point
par
point.
Pour
ce
qui
est
de
la
communication
de
la
convention,
je
vais
rappeler
que
ça
reste
quand
même
relativement
une
convention
classique
de
mise
à
disposition
de
locaux,
sauf
que
là
il y
a
un
loyer.
Des
mises
à
disposition
de
locaux,
on
en
fait
tous
les
ans.
On
ne
Îes
passe
pas
toutes
en
commission.
Pour
autant,
cela
ne
vous
perturbe
pas.
Là,
pour
l'ikastola,
ça
vous
perturbe.
Mme
DUBARBIER-GOROSTIDI
:
«
Ça
ne
me
perturbe
pas,
monsieur
le maire,
mais
simplement
je
demande
des
renseignements.
»
Monsieur
le maire
:
Je
vous
ai
laissé
parler.
Vous
avez
juste
dit
que
qu’on
ne
l’a
pas
passée
en
commission.
C'est
la
première
remarque
que
vous
avez
dite.
Et
je
pense
que
M.
PERY
aussi
l'a
évoqué,
si
je
ne
me trompe
pas.
Cette
convention
était
dans
le
dossier,
à
disposition
de
l'ensemble
des
élus
pour
la
préparation
de
ce
conseil
municipal.
Donc
s'E
y
avait
des
questions,
des
remarques,
vous
pouviez
très
bien
venir
nous
voir,
il n’y
a
pas
de
souci.
Pour
la
fixation
du
loyer.
Comme
j'ai
répondu
à
M.
PERY,
on
s'est
basé
sur
les
loyers
qui
étaient
appliqués
dans
les
communes
avoisinantes,
Saint-Jean-de-Luz,
Hendaye,
sur
des
locaux
qui
sont
pour
la
plupart
des
anciennes
écoles
publiques
qui
ont
été
mises
à
disposition
de
Seaska.
Donc
on
est
sur
les
mêmes
montants.
Une
deuxième
chose.
Je
vais
préciser
quand
même
qu'on
parle
d'écoles
associatives,
c'est
d'abord
des
associations.
On
met
à
disposition
un
local
à
une
association
cibourienne
et,
comme
toute
association,
on
parle
de
structures
qui
ont
des
moyens
limités.
L'association
Kaskarotenea
sera
l'association
qui
paiera
te
loyer
le
pius
important
à
Ciboure
pour
la
mise
à
disposition
de
locaux.
Il faut
savoir
qu'à
Ciboure
la
plupart
des
associations
ne
paient
pas
de
loyer.
Mme
DUBARBIER-GOROSTIDI
:
«
ls
n'ont
pas
950
m°
»
Monsieur
le
maire
:
Combien
a
le stand
de
tir ?
Si vous
voulez,
on
peut
faire
un
ratio.
Mme
DUBARBIER-GOROSTIDI
:
«
Non,
je pense
que
c'est
puéril
et ça
ne
sert
strictement
à
rien.
»
Monsieur
le
maire
:
Ah
mais
c’est
quand
ça
vous
arrange.
Mme
DUBARBIER-GOROSTIDI
:
« Non
ça
ne
m'arrange…
je
vous
ai dit que je
ne
voulais
pas
discuter
du
loyer.
»
Monsieur
le
maire
:
Non
mais
vous
avez
sous-entendu.
Mme
DUBARBIER-GOROSTIDI
:
:
« Non,
non,
pas
du
tout.
Ça
ne
me
pose
aucun
problème.
Les
questions
que
je
vous
ai posées...
»
Monsieur
le maire
:
Vous
avez
posé
des
questions.
Je
réponds
aux
questions.
Mme
DUBARBIER-GOROSTIDI
:
«
D'abord
j'ai
une
petite
précision,
monsieur
le
maire,
s'il
vous
plait.
La
convention
n'était
pas
dans
les pièces jointes.
»
Monsieur
le maire
:
Vous
l'avez
demandée,
et
vous
l'avez
obtenue.
Mme
DUBARBIER-GOROSTIDI
:
« Je
l'ai demandée,
et je
l'ai obtenue
et je
vous
en
ai remercié.
»
Monsieur
le
maire
:
I n'y
a
pas
de
souci.
Je
répète.
Ça
reste
la
mise
à
disposition
d'un
bâtiment,
certes
important,
mais
une
association
et
une
école
qui
aujourd'hui
a
67-68
élèves
qui
est
quasiment.
on
arrive
à
18
%
des
effectifs
de
Ciboure.
Donc
ce
n’est
pas
rien.
Et
donc
ça
reste
une
association
et je
répète,
c’est
l'association
de
Ciboure
qui
païiera
le
loyer
le
plus
important
de
la
ville
de
Ciboure
pour
la
mise
à
disposition
d'un
local
appartenant
à
la
ville,
sachant
que
la
plupart,
si
ce
n'est
toutes
les
associations,
aucune
association
si
ce
n'est
je
pense
le
stand
de
tir et
Léo
Lagrange,
tout
le
reste
ne
paie
pas
de
loyer.
Le
foot
ne
paie
pas
de
loyer,
le
rugby
ne
paie
pas
de
loyer,
les
associations
qui
sont
dans
la
maison
des
associations
ne
paient
pas
de
loyer,
etc,
etc.
Je
pense
que
c'est
important
de
le
préciser. Pour
ce
qui
est
des
gros
travaux,
donc
c'est
l’article
606
du
code
civil
qui
le stipule,
on
parle
surtout
de
gros
œuvre,
de
travaux
structurants,
que
ce
soit
du
ravalement,
des
murs,
de
la
toiture,
des
huisseries.
On
parle
notamment
de
réparations
qui
incombent
à tout
propriétaire
qui
loue
un
bien.
Pour
savoir
si
on
le
loue,
si
on
nous
fait
une
location
meublée,
pour
ce
qui
est
du
mobilier
qui
pourrait
rester
dedans,
il faut
savoir
qu'on
a
pris
tout
ce
qu'avait
besoin
l'école
publique,
c’est-à-
dire
on
a
rapatrié
l'ensemble
des
tables,
des
chaises,
des
tableaux,
des
armoires,
du
matériel
de
cuisine,
des
machines
à
laver.
Mme
LARRASA :
Toute
la
cantine.
Monsieur
le
maire
:
Tout
quasiment,
une
grande
partie
de
la cantine.
Et
après,
ce
qu’on
n'avait
pas
besoin
on
l'a
laissé
à la disposition
de
l'ikastola.
Maintenant,
si quelque
chose
tombe
en
panne,
cela
sera
à
l'ikastola
de
le payer.
Pour
la
dernière
remarque
par
rapport
au
foncier
qui
appartient
à
Seaska,
on
est
en
discussion
sur
l'avenir
de
ce
foncier.
Mme
DUBARBIER-GOROSTIDI
:
«
Très
bien.
Vous
me
rassurez.
Juste
une
question,
donc
je
vous
demande
une
petite
précision.
Vous
me
dites
donc
que,
dans
l'école,
le
matériel
de
cantine
neuf
qu'on
avait
acheté
en
début
d'année,
il n'est
pas
dans
cette
école
? »
Monsieur
le
maire
:
Non. Mme
DUBARBIER-GOROSTIDI
:
« {! n'est pas
dans
cette
école.
»
Mme
LARRASA :
Non
ça
a été
apporté
à
Luma.
Mme
DUBARBIER-GOROSTIDI
:
« Ça
a été
apporté
à Luma.
»
Mme
LARRASA :
La
cantine
de
l'école
(inaudible}.
Mme
DUBARBIER-GOROSTIDI
:
« Âh
d'accord.
Donc
vous
l'aviez
acheté
pour
le mettre
à
Luma.
D'accord.
Très
bien.
Pas
de
tableaux
numériques,
pas
de...
»
Monsieur
le maire
:
On
en
a acheté
parce
qu'on
en
avait
besoin
pour
finir aussi.
Mme
DUBARBIER-GOROSTIDI
:
« Donc
je
vous
ai bien
entendu
: le
matériel
qui,
parce
qu'il
ne
servait
à
personne,
est
resté
dans
l'école,
il ne
sera
pas
pris
en
charge
par
la
ville
mais
par
l'association
le jour
où
il ne
sera
plus
en
état
de
marche.
Merci.
»
Monsieur
le
maire
:
Ce
qui
n’est
pas
le
cas
pour
la
plupart
des
associations,
je
précise.
Mais
pour
ça
vous
ne
faites
pas
de
remarques.
Mme
DUBARBIER-GOROSTIDI
:
« Pardon
? Je
n'ai pas
compris.
Je
ne
fais pas
de
remarques
? » Monsieur
le maire
:
Je
précisais
qu’on
a
aussi
du
mobilier
ou
de
l'électroménager
qui
sont
dans
des
locaux
associatifs
qui
sont
remplacés
par
la ville.
Mme
DUBARBIER-GOROSTIDI :
«
Je
ne
connais
pas
tous
les
mobiliers
qui
sont
dans
tous
les
locaux
occupés
par
les
associations
etc.
Je
ne
connais
pas.
»
Monsieur
le maire
:
Je
ne
sais
pas,
vous
avez
été
quand
même
1°
adjointe
lors
du
précédent
mandant,
vous
avez
été
élus
pendant
20
ans
dans
cette
commune,
vous
savez
comment
ça
a
été
géré.
Donc
vous
savez
ce
que
vous
avez
fait quand
même.
Y
a-t-il
d’autres
remarques
?
Mme
DUBARBIER-GOROSTIPDI
:
«
Vous
avez
beaucoup
de
références
au
passé,
je
vous
le
reproche
à chaque
fois
mais.
»
Monsieur
le maire
:
Non,
c'est
quand
on
essaie
de
nous
donner
des
leçons,
j'aime
bien
rappeler
à
la
personne
qui
nous
donne
des
leçons
ce
qu’elle
a fait.
Mme
DUBARBIER-GOROSTIDI
:
« Bien
monsieur
le maire.
Tournez-vous
vers
l'avenir et pas
vers
le passé.
»
Monsieur
le maire
:
Ne
vous
inquiétez
pas.
On
n'est
pas
tourné
vers
le passé.
Y
a-t-il
d'autres
remarques
sur
d’autres
délégations
?
Non.
Il n'y
en
a
pas.
On
prend
acte.
Le
conseil
municipal
prend
acte
des
décisions
du
maire
ci-dessus
prises
par
délégation.
3)
CONTROLE
DE
LA
CHAMBRE
REGIONALE
DES
COMPTES
-
PRESENTATION
DU
RAPPORT
D'OBSERVATIONS
DEFINITIVES
RELATIF
AU
CONTROLE
DES
COMPTES
ET
DE
LA
GESTION
DE
LA
COMMUNE
DE
CIBOURE
(DELIBERATION
N°
52/2022)
Rapporteur
: monsieur
le
maire
Monsieur
le
maire
indique
aux
membres
du
conseil
municipal
que
la
chambre
régionale
des
comptes
Nouvelle-Aquitaine
a
transmis
le
rapport
d'observations
définitives
sur
la
gestion
de
la
commune
de
Ciboure
pour
les
exercices
2016
jusqu'à
la
période
la plus
récente.
ll appartient
à
monsieur
le
maire
de
soumettre
ce
rapport
au
conseil
municipal.
Commentaires
:
Monsieur
le maire
:
Le
rapport
rernis
à
la
commune
par
la
chambre
régionale
des
comptes
concernant
la
période
depuis
l'exercice
2016
jusqu'à
la fin
2021.
Ce
rapport
porte
principalement
sur
la gestion
de
l'urbanisme.
Il
comporte
7
recommandations
dont
6
sont
relatives
à
des
questions
financières
et
une
à
l'urbanisme. Pour
6
des
7
recommandations,
le
travail
a
été
engagé.
Pour
la
7ème,
&
savoir
le
contrôle
régulier
des
régies,
les
services
sont
prêts
à
engager
ces
démarches
dès
la
fin
de
l'année
2022,
un
agent
ayant
été
fléché
sur
ces
questions
et
l'ensemble
des
régisseurs
formés
à
la tenue
d’une
régie.
Globalement,
il y a tout
lieu
de
se
réjouir
de
ce
rapport.
Donc
c’est
ouvrir
un
débat
sur
ce
rapport
si vous
le souhaitez.
Mme
DUBARBIER-GOROSTIDI
:
«
Non.
»
10 Monsieur
le maire
:
On
prend
acte.
Je
ne
sais
pas
s'il y a des
remarques.
|| n'y
en
a
pas.
Mme
DUBARBIER-GOROSTIDI
:
«
Sij'en
ai.
»
Monsieur
le maire
:
Allez-y. Mme
DUBARBIER-GOROSTIDI
:
« Nous
sommes
29
et
il n'y
a jamais
de
remarques.
On
va
prendre
acte
du
débat
qui
est
quand
même
assez
succinct.
Juste
une
petite
réflexion
pour
vous
dire
que
ce
rapport
nous
semble
très
important.
Tout
d’abord,
la
présentation
de
la
ville
permet
à
chacun
d'identifier
ses
richesses
et
ses
faiblesses,
ses
atouts
qui
ont
facilité
ef
faciliteront
les
actions
mises
en
place
par
les
différentes
équipes
afin
d'améliorer
le
bien-vivre
de
nos
administrés,
et
aussi
de
répondre
aux
exigences
de
l'État
en
matière
notamment
de
production
de
logements
sociaux,
tout
en
respectant
les
règles
environnementales. Il
met
aussi
en
avant
ses
faiblesses
ou
surtout
je
dirai
les
contraintes
du
territoire.
Ainsi
les
recommandations
faites
permettront
d'en
atténuer
les
effets.
Nous
sommes
persuadés,
monsieur
le
maire
et
chers
collègues,
que
vous
les
appliquerez
avec
courage
et ténacité
comme
nous
l'avons
fait durant
nofre
gestion.
Sans
vouloir
être
trop
longue,
je
rappellerai
enfin
que
la
mise
en
place
de
ces
recommandations
nécessite
souvent
des
budgets
complémentaires
et
dans
ce
domaine
nous
nous
félicitons
d'avoir
laissé
notre
commune
dans
une
situation
financière
très
satisfaisante.
Constat
déjà
annoncé
par
le
cabinet
d'audit
mandaté
par
vous
en
2021
et conforté
aujourd'hui par
le présent
rapport.
Que
ceux
qui
étaient
inquiets
de
la
situation
financière
de
notre
commune
se
rassurent.
Notre
commune
n'est
pas
au
bord
du
gouffre
et sa
situation
financière
plus
qu'enviable
permettra,
nous
le
souhaitons,
les
investissements
nécessaires
aux
grands
défis
des
années
à
venir.
»
Merci
monsieur
le maire.
Monsieur
le maire
:
Ÿ
a-t-il
d'autres
remarques
ou
observations
sur
ce
rapport
?
Je
vais
juste
dire
sur
la
partie
financière,
certes
la
situation
aujourd’hui,
si
on
prend
la
situation
financière
pour
cette
année,
pour
l'année
dernière,
ces
dernières
années,
si
on
prend
une
année
simple
c'est
sûr
que
les
finances
sont
bonnes.
On
n'est
pas
surendetté,
on
arrive
à
investir,
mais
il
y a quand
même
des
points
de
vigilance
que
ce
rapport
remet
en
exergue,
qu'on
avait
déjà
mis
en
exergue
quand
on
avait
fait
notre
audit,
c'est
la
masse
salariale
que
vous
nous
avez
laissée
qui
est
très
importante,
qui
aujourd’hui
est
de
65,3
%
sur
le
budget,
sur
les
charges
générales.
1l
faut
savoir
que
pour
une
commune
similaire
on
est
à
peu
près
à
57
%
et
le
seuil
critique
on
peut
considérer
qu'il
est
au-dessus
de
60
%.
On
a
dépassé.
Aujourd'hui
on
arrive
à
l'absorber,
mais
il
faut
savoir
que
sur
la
gestion
des
ressources
humaines
on
n'a
plus
de
marge
de
manœuvre,
cela
veut
dire
ça.
Aujourd'hui,
si
on
veut
renforcer
Un
service,
si
on
a
plusieurs
services
à
renforcer,
malheureusement
des
fois
il faut
qu'on
fasse
des
choix,
parce
qu'on
n’a
pas
la capacité
de
rajouter
encore
un
effort
sur
cette
masse
salariale.
On
essaie
de
la gérer
au
mieux,
ce
n'est
pas
facile,
cela
ne
se
fait
pas
d’une
année
à
l’autre,
c'est
un
travail
de
longue
haleine,
mais
c'est
quelque
chose
qu'on
surveille
de
très
près
et c'est
quelque
chose
qui
n'est
pas
facile
à faire je vous
le dis.
I y
a
un
autre
élément
aussi
à
prendre
en
compte,
c’est
les
droits
de
mutation.
Aujourd’hui,
si
on
prend
notre
capacité
de
désendettement,
si
on
prend
le
rapport
qui
s'arrête
en
2020,
on
était
sur
un
ratio
de
3,4
ans
ce
qui
n'est
pas
beaucoup,
peut-être
trop
faible
aussi,
ça
c'est
un
point
de
vue,
mais
si
on
prend
des
droits
de
mutation
de
500
000
€,
c’est
la
base
qu'on
se
met,
ce
ratio
serait
de
8
ans.
Et
on
parle,
et je
le
répète
à
chaque
fois,
on
parle
d'une
recette
fiscale
sur
laquelie
on
n'a
aucun
levier
et
sur
laquelle
on
n’a
aucune
vision.
Et
les
recettes
qu'on
est
en
train
de
percevoir
cette
année
nous
montrent
vraiment
que
ce
sont
des
recettes
qui
sont
très
fluctuantes.
Si
la
tendance
qui
a commencé
au
mois
de
juillet — août
continue
de
la
même
manière,
l'année
dernière
on
avait
perçu
plus
d'un
million
d'euros,
un
million
cent,
cette
année
on
n'y
arrivera
pas,
on
sera
peut-être
loin,
si
la
tendance
se
confirme.
Ce
sont
vraiment
des
choses
à
surveiller
de
près
parce
qu'on
a
des
finances
qui
sont
correctes
parce
qu'on
a
des
droits
de
mutations
qui
sont
exceptionnels,
et sur
lesquels
on
n'a
aucun
levier,
aucune
vision
et aucune
certitude.
11 Et
troisième
point
aussi,
c'est
les
pénalités
SRU.
Aujourd'hui
on
n'en
paie
pas,
depuis
deux
ans,
parce
qu'on
arrive
à
déduire
les
différents
investissements
qui
avaient
été
faits
à
l'époque
ou
qu'on
est
en
train
de
faire,
ce
qui
fait
qu’on
ne
paie
pas
de
pénalités.
Mais
ces
investissements
qui
sont
déductibles
auront
une
fin
aussi.
Aujourd'hui
la
pénalité,
si on
s'arrête
au
dernier
chiffre,
on
est
aux
alentours
de
130
000
€.
En
2020,
on
n'en
avait
pas
payé,
en
2021
on
n'en
a
pas
payé,
cette
année
on
n'en
paiera
pas,
l'année
prochaine
je
ne
pense
pas
non
plus.
Mais
c'est
quelque
chose
à
surveiller,
parce
que
130
000
€
de
plus
et
des
droits
de
mutations
qui
peuvent
baisser
de
200
à
300
000
€ c'est
quelque
chose
qu'on
va
sentir
passer.
Ce
rapport
est
très
intéressant
aussi
sur
la
partie
urbanisme
qui
démontre
très
bien
la volonté
de
la
ville
de
répondre
à
ses
obligations
en
ce
qui
concerne
la
loi
SRU
et
sa
production
de
logements
sociaux
pour
maintenir
une
population
stabie
sur
la
ville
de
Ciboure,
parce
qu'elle
démontre
bien
qu'on
est
une
commune
qui
est
en
déperdition
démographique.
Une
élaboration
du
PLU
qui
a
respecté
l’ensemble
de
la
procédure
de
rédaction
du
PLU.
Un
PLU
aussi
qui
prend
en
compte
les
observations
du
SRADDET
c'est-à-dire
l'orientation
qui
est
donnée
pour
la
diminution
de
la
consommation
foncière
de
50
%,
c'est
quelque
chose
qu'on
a
mis
en
place
et
ia chambre
régionale
des
comptes
le souligne.
Et
une
concertation
aussi
qu'on
a
mise
en
place
qui
va
au-delà
du
cadre
réglementaire,
donc
une
concertation
qui
était
très
importante
sur
la
ville
de
Ciboure
pour
l'élaboration
de
ce
PLU.
Et
dernièrement
aussi,
lié
à
l'urbanisme,
une
commission
d'urbanisme
qui
fonctionne,
qui
fonctionne
très
bien,
qui
ne
se
réunit
pas
au
coup
par
coup
comme
ça
a
pu
être
le
cas
lors
du
précédent
mandat,
mais
une
commission
d'urbanisme
et
de
travaux
qui
se
réunit
tous
les
mois
et
qui
aborde
l'ensemble
des
sujets
d'urbanisme,
de
travaux
et
de
diverses
questions
d’infrastructures. Donc
c'est
un
rapport
qui
est
très
intéressant,
comme
vous
l'avez
dit.
Y
a-t-il
d'autres
observations
ou
d’autres
remarques
?
Mme
DUBARBIER-GOROSTIDI
:
.
«
Si je
peux
me
permettre
de
vous
répondre.
Je
n'irai
pas
dans
le
détail
de
votre
exposé,
j'ai
bien
compris
qu'en
Synthèse
tout
ce
que
nous
avons
fait
été
nul
et
fout
ce
que
vous
faites
est
merveilleux.
Mais
ça
ne
faif rien,
ce
n'est pas
grave.
»
Monsieur
le maire
:
C'est
un
peu
simpliste
quand
même.
Mme
DUBARBIER-GOROSTIDI
:
«
Donc
je
ne
rentrerai
pas
là-dedans,
mais
simplement
je
ne
peux
pas
vous
laisser
dire
quand
vous
parlez
des
droits
de
mutation.
Vous
nous
dites
la
durée
de
désendettement
est
aujourd'hui
de
5,2
ce
qui
n'est
pas
mal
etc...
mais
si
on
prenait
500
000
€
elle
serait
de
8.
Ne
nous
dites
pas
n'importe
quoi,
parce
que
500
000
€ c'est
un
budget,
1 million
c'est
le
chiffre
réel,
et les
différentes
strates
où
nous
nous
situons
sont
basées
sur
le
chiffre
réel,
pas
sur
une
hypothétique
inscription
qui
est
raisonnable
et que
je
comprends
tout
à
fait,
vous
n'inscrivez
que
500
000
€,
si nous
avons
1 million
tant
mieux,
et
combien
de
fois
on
a
défendu
l'idée
qu’on
n'inscrivait
pas
une
somme
maximum
pour
ne
pas
être
après
embêté.
Mais
ne
me
dites
pas
si on
prend
500
000
€ la
durée
de
remboursement
sera
de
8
ans.
Non,
ça
n'a
aucun
sens.
Donc
juste
cette
petite
remarque.
C'est
tout.
Merci
monsieur
le maire.
»
Monsieur
le maire
:
Ça
n'a
peut-être
aucun
sens
pour
vous,
mais
financièrement
ça
a
un
sens,
surtout
parce
qu’on
parle
d’une
recette
fiscale
qu'on
ne
peut
maîtriser.
Ces
dernières
années
elle
est
très
importante,
mais
je
vous
dis
on
suit...
tous
les
mois
on
fait
un
suivi
des
droits
de
mutation,
pour
vous
dire
que,
si
la
tendance
du
mois de juitlet
et
du
mois
d'août
se
confirme,
on
ne
sera
pas
au
million.
Mme
DUBARBIER-GOROSTIDI
:
« Je
ne
vous
dis pas
ça, je
ne
vous
dis pas
ça.
»
Monsieur
le maire
:
Et donc,
ce
que
je veux
dire
c'est
qu'on
est
sur
quelque
chose
qui
n'est
pas
de
notre
ressort.
Voilà.
12 Mme
DUBARBIER-GOROSTIDI
:
«
Combien
de
fois
vous
l'a-t-on
dit monsieur
le
maire,
quand
vous
nous
accusiez
de
ne
pas
inscrire
une
somme
suffisante.
»
Monsieur
le
maire
:
Bon.
Ÿ
a-t-il
d’autres
remarques
?
Il n'y
en
a
pas.
Donc
on
prend
acte.
Suite
à
cet
exposé,
et
après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
:
-
PREND
acte
de
la
communication
du
rapport
d'observations
définitives
de
la
Chambre
Régionale
des
Comptes
accompagné
de
la
réponse
écrite
de
monsieur
le
maire
concernant
la
gestion
de
la
commune
de
2016
à
la
période
la
plus
récente,
-
PREND
acte
de
la
tenue
d'un
débat
suite
à
la
présentation.
Le
rapport
est
à
la disposition
du
public
pour
consultation
au
service
affaires
générales.
4)
CONTROLE
DE
LA
CHAMBRE
REGIONAEE
DES
COMPTES
-
PRESENTATION
DU
RAPPORT
D'OBSERVATIONS
DEFINITIVES
RELATIF
AU
CONTROLE
DES
COMPTES
ET
DE_LA_
GESTION
DE
_
LEA
COMMUNAUTE
D'AGGEOMERATION
PAYS
BASQUE
{DELIBERATION
N°
53/2022)
Rapporteur
: monsieur
le
maire
Monsieur
le
maire
indique
aux
membres
du
conseil
municipal
qu'en
application
de
l'article
L.
243-8
du
code
des
juridictions
financières,
la
chambre
régionale
des
comptes
Nouvelle-Aquitaine
a
transmis
le
rapport
d'observations
définitives
sur
la
gestion
de
la
communauté
d'agglomération
du
Pays
basque
pour
les
exercices
2017
jusqu'à
la
période
la
plus
récente.
Ce
rapport
a
été
adressé
par
la
chambre
au
président
de
la
communauté
d'agglomération
qui
l'a
présenté
à l'organe
délibérant.
‘
I appartient
à
monsieur
le
maire
de
soumettre
ce
rapport
au
conseil
municipal.
Commentaires
:
Monsieur
le
maire
:
Le
rapport
remis
par
la
chambre
régionale
des
comptes
à
la
communauté
d'agglomération
est,
de
fait,
le
1%
rapport
pour
cette
nouvelle
structure,
ce
qui
se
retrouve
fortement
dans
sa
rédaction.
En
effet,
le
rapport
comporte
un
historique
du
processus
de
création
de
la
CAPB,
un
détail
des
modalités
de
gouvernance,
un
point
sur
la
qualité
de
l'information
financière
et
comptable
et
sur
la
situation
financière,
qui
est
relativement
bonne
et
pour
terminer
un
point
sur
l'exercice
des
compétences
et
les
équilibres
entre
les
territoires.
Le
rapport
comporte
11
recommandations
dont
une
a
été
mise
en
œuvre
en
2021
et
{9
sont
en
cours
de
mise
en
œuvre
Plusieurs
recommandations
concernent
la
mise
en
œuvre
d'obligations
réglementaires
n’ayant
que
peu
d'impact
sur
le
fonctionnement
et
la
gestion
de
la
CAPB
et
sont
plutôt
relatives
à
l'information
des
communes
et
des
habitants
: réalisation
d'un
rapport
d'activités
par
exemple.
D'autres
recommandations
sont
plus
stratégiques
pour
la
communauté
mais
aussi
pour
ses
relations
avec
les
communes
: adoption
d’un
projet
de
territoire,
formalisation
d’un
PPT,
adoption
d'un
nouveau
pacte
fiscal
et
financier.
Y
a-t-il
des
remarques
sur
ce
rapport
? ll est
un
peu
plus
étoffé
que
le nôtre,
un
peu
plus
long
à
lire.
n'y
en
a
pas.
Donc
on
prend
acte.
Suite
à
cet
exposé,
et
après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
:
-
PREND
acte
de
la
communication
du
rapport
d'observations
définitives
de
la
Chambre
Régionale
des
Comptes
accompagné
de
la
réponse
écrite
du
Président
concernant
la
gestion
de
la communauté
d'agglomération
de
2017
à la période
la
plus
récente,
-__
PREND
acte
de
la tenue
d’un
débat
suite
à
la
présentation.
Le
rapport
est
à
la disposition
du
public
pour
consultation
au
service
affaires
générales.
13 5)
1ERE
TRANCHE
DE
L'AMENAGEMENT
DE
LA
PLAINE
DES
SPORTS
—
APPROBATION
DU
PLAN
DE
FINANCEMENT
(DELIBERATION
N°
54/2022)
Rapporteur
: monsieur
le
maire
La
ville
de
Ciboure
a
engagé
une
étude
de
programmation
sur
la
plaine
des
sports,
de
façon
à
conforter
l'offre
existante
en
matière
d'équipements
sportifs
et
de
loisirs
tout
en
préservant
la
qualité
paysagère
du
site.
En
ce
sens,
différents
aménagements
ont
été
proposés
par
un
cabinet
d'études,
pour
un
budget
estimatif
de
la
première
tranche
de
740
000
€
HT.
Les
aménagements
sont
envisagés
de
façon
à
promouvoir
la
pratique
régulière
d’une
activité
physique,
tant
auprès
des
jeunes
que
des
seniors
et
personnes
en
situation
de
handicap
et
de
façon
à encourager
les
mobilités
douces
et
le cheminement
piéton.
La
commune
de
Ciboure
souhaite
se
positionner
sur
l'appel
à
projets
« Terre
de
jeux
2024
»
lancé
par
le
Département
des
Pyrénées-Atlantiques,
jusqu’au
23
septembre
2022.
H conviendrait
d'adopter
le
plan
de
financement
suivant :
+
Coût
estimé
des
travaux
hors
taxes :
740
000
€
HT
(100%)
+
Conseil
Départemental
(appel
à
projets)
:
222
C00
€
HT
(30%)
.
Etat (DETR/
DSIL)
:
222
000 €HT
(30%)
+
Autofinancement
Ville
de
Ciboure
:
296
000
€
HT
(40%)
Commentaires
:
Monsieur
le
maire
:
Nous
vous
proposons
cette
délibération
afin
de
pouvoir
répondre
à
l’appel
à
projets
que
vient
de
lancer
le
département
des
Pyrénées-Atlantiques
« Terres
de
jeux
2024
»
qui
a
pour
objet
de
financer
des
équipements
sportifs
et de
loisirs
de
proximité.
H
s'agit
d'une
opportunité
de
financement
que
nous
souhaitons
saisir.
Le
dossier
nécessite
l'approbation
d'un
plan
de
financement,
ce
qui
ne
signifie
pas
l'approbation
du
projet,
d'autant
que
le projet
reste
à
préciser.
Pour
rappel,
une
étude
de
programmation
donnant
des
orientations
avait
été
réalisée.
Différentes
zones
d'aménagement
avaient
été
identifiées
et
nous
avons
choisi
de
commencer
par
travailler
sur
l'aménagement
du
secteur
situé
entre
la
Zone
du
chantier
Larmanou,
la
promenade
et
le bras
de
la
Niveile.
Cette
1°®
phase
doit
au
préalable
faire
l'objet
d’une
étude
de
maîtrise
d'œuvre.
Y
a-t-i
des
remarques
?
Oui. Mme
DUBARBIER-GOROSTIDI
:
«
Tout
d’abord,
nous
tenons
à
préciser
ce
soir
que
la
nouvelle
mouture
de
cette
délibération
nous
convient
beaucoup
mieux
que
la
précédente
et
que
nous
apprécions
la
prise
en
compte
de
nos
remarques.
En
effet,
lors
de
la
commission
finances
du
12
septembre,
vous
nous
avez
présenté
une
délibération,
ou
vous
nous
avez
proposé
pardon
une
délibération
actant
un
projet
d'aménagement
de
la plaine
des
sports
dont
le
financement
n'était
pas
certain
car
conditionné
par
son
éligibilité
par
le
conseil
départemental.
Cela
nous
semblait
très
hasardeux.
Certains
ont
trouvé
ça
bien.
Pas
nous.
Nous
vous
avons
donc
proposé
de
voter
ce
soir
pour
une
approbation
de
financement.
Notre
proposition
ayant
été
retenue,
nous
voterons
donc
pour
cette
délibération.
»
Monsieur
le maire
:
On
n'a
pas
dû
participer
à
la même
commission.
Ça
doit
être
ça.
14 Mme
DUBARBIER-GOROSTIDI
:
«
Ce
n'est
pas
la première
fois
monsieur
le
maire.
»
Monsieur
le
maire
:
M.
PERY.
M.
PERY
:
«
Moi
j'ai
bien
compris
en
commission
que
nous
nous
prononcions
sur
le
schéma
de
financement.
Par
contre,
vous
venez
de
dire
monsieur
le
maire,
je
vous
cite,
que
le projet
restait
à
définir
et sur
une
question
que
j'ai posée
en
commission
on
n'a
dit qu'il
était
très
très
très
bien
défini
déjà,
qu'il
restait
très
peu
de
marge
d'évolution.
Donc
je
reviens
à
mes
questions.
Je
suis
un
peu
têtu
ou
cohérent
selon
d'où
vous
regardez.
Je
reviens
au
sujet
qui
concerne
le
public.
Si
le
projet
est
assez
bien
défini,
il va
être
temps,
aussitôt
le
financement
obtenu,
de
le présenter
au
public.
»
Monsieur
le
maire
:
Alors
ça
c'est
une
question
de
sémantique
encore,
qu'est-ce
que
c'est
très
très
défini
où
pas
?
M.
PERY :
« Non,
en
commission
j'ai posé
la question
est-ce
que
l’on pourrait
voir.
si si...
»
Monsieur
le
maire
:
On
était
à
la
même
commission.
M.
PERY :
«
Oui
et je
vois
quelqu'un
acquiescer
à
votre
gauche.
Si
si.
»
Monsieur
le maire
:
Je
sais.
Et
c'est
moi
qui
ai
répondu.
M.
PERY :
« Donc
ce
n'était pas
à
définir en
commission.
»
Monsieur
le
maire
:
Non. M.
PERY :
« Peu
importe
le niveau
d'avancement...
»
Monsieur
le maire
:
Le
projet
d'aménagement
en
lui-même
qui
avait
été
lancé
par
la
précédente
équipe
donc
on
a
une
esquisse
qui
est
assez
bien
avancée
sur
l'aménagement
de
la
plaine
des
sports
et
sur
ce
tronçon
où
sur
ce
secteur
qu'on
a
privilégié
c'est-à-dire
la
butte,
terrain
vague,
appelez
ça
comme
vous
voulez.
On
sait
ce
qu'on
peut
y
faire.
On
sait
qu’on
peut
faire
un
cheminement,
on
peut
apporter
des
jeux,
on
peut
faire
des
plantations,
on
peut
végétaliser
de
manière
un
peu
plus
cohérente,
on
peut
apporter
beaucoup
de
choses,
il
y
a
beaucoup
de
propositions
dans
cet
avant-projet.
Maintenant,
il reste
une
maîtrise
d'œuvre.
Maintenant
il faut
le
mettre
sur
plan.
M.
PERY :
« Je
reviens
seulement
sur
l'intérêt
pour
une
municipalité
de
présenter
frès
en
amont
les
hypothèses
au
public.
»
Monsieur
le
maire
:
Mais
aujourd'hui
à
part...
oui
on
pourrait
monter
une
esquisse
si
vous
voulez,
mais
ce
qu'il
faut
présenter
c'est
un
plan,
quelque
chose
de
concret
sur
lequel
les
gens
pourraient
faire
des
contributions.
Ne
vous
inquiétez
pas.
Dès
qu'on
aura
avancé,
et
si
on
avance,
parce
que
surtout
si
on
a
le
financement.
Si
on
n’a
pas
le
financement,
peut-être
que
cela
prendra
un
peu
plus
de
temps,
mais
ce
point-là
sur
la
réflexion
et
sur
le
partage
avec
la
population,
je
vois
que
vous
avez
un
intérêt
sur
ça,
je
vais
rappeler
que
sur
le
comité
de
quartier
qui
était
de
Marinela,
si je
ne
me
trompe
pas,
cette
question
avait
été
abordée
et la réponse
qu'on
avait
apportée
c'est
que
le comité
15 de
quartier
qui
peut
toucher
ce
secteur-là
pourrait
être
aussi
associé
à
cette
réflexion.
Donc
ne
vous
inquiétez
pas,
si on
avance,
il y aura
de
la concertation
sur
le sujet.
M.
PERY :
«
Merci.
»
Monsieur
le maire
:
Et entre
autres
avec
le comité
de
quartier.
Maintenant,
je
ne
sais
pas
s’il
faut
répondre
à
votre
remarque.
Ce
que
je
viens
de
lire
c'est
la
réponse
qu'on
vous
à apportée
à votre
questionnement
quand
vous
avez
dit
«
est-ce
qu'on
vote
un
projet
où
est-ce
qu'on
vote
un
plan
de
financement
?
».
On
vous
a
répondu
non,
on
vote
un
plan
de
financement
parce
que
le
projet
reste
à
définir
encore.
Donc
voilà.
Donc
ce
n'est
pas
une
contribution
que
vous
avez
faite
c'est
une
réponse
qu'on
a
apportée
à
une
question
légitime
que
vous
avez
posée.
Donc
je vois
que
tout
le monde
est
d'accord
sur
cette
délibération.
Je
vous
propose
qu'on
passe
au
vote.
Mme
DUBARBIER-GOROSTIDI
:
«
Je
peux
rajouter
un
petit
quelque
chose
?
»
Monsieur
le maire
:
Non
ça
ira.
Mme
DUBARBIER-GOROSTIDI
:
«
Vous
étiez
présent
à la commission
là
? »
Monsieur
le
maire
:
Oui
j'étais
présent.
Mme
DUBARBIER-GOROSTIDI
:
« D'accord.
D'accord.
Et
vous
pouvez
me
dire...
»
Monsieur
le
maire :
On
passe
au
vote.
Mme
DUBARBIER-GOROSTIDI
:
«
Merci.
»
Monsieur
le
maire :
Qui
s'abstient
? Qui
est
contre
?
C'est
adopté.
Je
vous
remercie.
Suite
à
cet
exposé,
après
avis
de
la
commission
des
finances
et
du
personnel
communal
du
12
septembre
2022,
le
conseil
municipal
:
- __ APPROUVE
le
plan
de
financement
de
la
1°
tranche
de
l'aménagement
de
la
plaine
des
sports,
- _
AUTORISE
monsieur
le maire
à signer
tout
document
de
demande
de
subventions
relatif à
ce
projet.
ADOPTE
A
L'UNANIMITE
6)
RAPPORT
ANNUEL
DU
SYNDICAT
D’ENERGIE
DES
PYRENEES-ATLANTIQUES
{SDEPA)
ANNEE
2021
(DELIBERATION
N°
55/2022)
Rapporteur:
M.
DUFAU
Monsieur
le
maire
indique
aux
membres
du
conseil
municipal
que
le
rapport
d'activités
2021
établi
conformément
à
la
loi
n°96-101
du
2
février
1996
lui
a
été
adressé
le
11
juillet
2022
par
le
SDEPA,
afin
qu'il
soit
mis
à
la
disposition
du
public.
16 Commentaires
:
M.
DUFAU :
Il
s’agit
juste
de
prendre
acte
de
la
présentation
du
rapport
d'activités
du
SDEPA,
le
syndicat
d'énergie
des
Pyrénées-Atlantiques
qui
était joint
à
l'ordre
du
jour.
Avant
de
prendre
acte,
est-ce
qu’il
y a des
questions
où
des
remarques
?
Pas
de
questions
?
Pas
de
remarques
?
Nous
prenons
acte.
Suite
à
cet
exposé,
et
après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal :
-_
PREND
acte
de
ce
rapport
d'activités
transmis
par
le SDEPA.
Le
rapport
annuel
est
à
la disposition
du
public
pour
consuitation
au
service
affaires
générales.
7)
FONDS
DE
SOLIDARITÉ
LOGEMENT
2022
{FSL)
(DELIBERATION
N°
56/2022)
Rapporteur:
Mme
BERROUET
Monsieur
le
maire
indique
que
la
commune
de
Ciboure
participe
régulièrement
au
financement
du
Fonds
de
Solidarité
Logement
(FSL).
I
en
rappelle
le
fondement
et
le
fonctionnement,
comme
suit: Le
fonds
de
solidarité
pour
le
logement
accorde
des
aides
financières
aux
personnes
qui
rencontrent
des
difficultés
pour
payer
les
dépenses
liées
à
leur
logement
(factures,
loyers...).
Il
existe
un
FSL
par
département.
Chaque
FSL
a
son
propre
règlement
intérieur
et
donc
ses
propres
critères
d'attribution.
Le
FSL
accorde
2 formes
d'aide
: une
subvention
où
un
prêt
(à
rembourser).
Ces
aides
doivent
notamment
servir
à
payer
les
dépenses
liées
:
+
à
lentrée
dans
le
logement(dépôt
de
garantie,
1%
loyer,
frais
d'agence,
frais
de
déménagement,
assurance
du
logement,
achat
du
mobilier
de
1#"e nécessité,
..);
e
au
maintien
dans
le
logement(dettes
de
loyers
et
charges,
factures
d'électricité,
de
gaz,
d'eau
et
de
téléphone,
frais
d'huissier,
….).
Les
propriétaires
en
difficuité
peuvent
également
être
aidés,
selon
les
règles
du
département
du
FSL
concerné.
Le
FSL
tient
compte
de
l'ensemble
des
ressources
de
toutes
les
personnes
habitant
le
logement,
à
Fexception
des
ressources
suivantes:
Aide
au
logement,
Allocation
de
rentrée
scolaire
(ARS),
Allocation
d'éducation
de
l'enfant
handicapé
(AEEH).
L'attribution
d'une
aide
du
FSL
n'est
pas
systématique.
L'aide
peut
notamment
être
refusée
lorsque
le montant
du
loyer
et des
charges est
jugé
trop
élevé
par
rapport
aux
ressources
du
foyer.
Pour
l’exercice
2022,
la contribution
sollicitée
s'élève
à 6
152
€ soit
:
Au
titre
du
logement
:
4
306
€
Au
titre
de
l'énergie:
1846
€.
Commentaires
:
Mme
BERROUET :
Bonsoir.
||
s'agit
par
cette
délibération
de
participer
au
financement
du
Fonds
de
Solidarité
Logement
dont
la
gestion
est
assurée
par
le
département.
La
participation
appelée
auprès
de
la
commune
est
la
même
qu’en
2021,
soit
6
152
€,
4
306
€
au
titre
du
logement
et
1
846
€
au
titre
de
l'énergie. A
titre
d'information,
36
ménages
cibouriens
ont
bénéficié
d'une
aide
au
titre
du
FSL
pour
un
montant
global
de
11
329
€.
Avez-vous
des
questions
?
Monsieur
le
maire
:
Oui
Mme
DUBARBIER.
17 Mme
DUBARBIER-GOROSTIDI
:
« Moi
juste
une
question
pratique.
Est-ce
qu'un
agent
de
la
ville
de
Ciboure
participe
à
ces
commissions
FSL
? Madame.
l'assistante
sociale
toujours
? »
Mme
BERROUET :
Oui. Mme
DUBARBIER-GOROSTIDI
:
« Parce
que je pense
que
c'est important
parce
que
quand
elle
était là
elle
défendait
les
dossiers.
»
Monsieur
le maire
:
On
passe
au
vote.
Qui
s'abstient
? Qui
est
contre
?
C'est
adopté.
Suite
à
cet
exposé,
et
après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal :
-_
DECIDE
de
régler
une
participation
de
6
152
€
au
titre
de
l'année
2022
au
Fonds
de
Solidarité
Logement,
les
crédits
nécessaires
étant
inscrits
au
budget
primitif
2022
à
l’article
6281.
ADOPTE
A
L'UNANIMITE
8)
GURE
MENDIA
—
DIAGNOSTIC
PASTORAL
-
CONVENTION
DE
PARTENARIAT
ET
DE
GROUPEMENT
DE
COMMANDE
{DELIBERATION
N°
57/2022)
Rapporteur
: M.
DIRASSAR
Monsieur
le
maire
expose
que
les
communes
de
montagne
du
Sud
Pays
Basque
(Biriatou,
Urrugne,
Ciboure,
Ascain,
Sare,
Saint-Pée-sur-Nivelle
et
Ainhoa)
et
de
Navarre
(Bera,
Etxalar,
Zugarramurdi,
Urdazubi,
Baztan)
ont
créé,
depuis
2021,
un
groupe
de
travail
nommé
«
Gure
Mendia
»
/ «
Notre
montagne
».
Il
a
pour
vocation
d'y
développer
un
espace
d'échanges
et
de
prospective
commune
sur
la
gestion
et
l'aménagement
des
massifs
frontaliers
de
cette
zone,
sur
des
sujets
tels
le
pastoralisme,
la
forêt,
le
multiusage,
la
biodiversité,
le
patrimoine.
Les
communes,
principales
gestionnaires
de
cet
espace,
partagent
un
contexte
montagnard
commun
de
part
et
d'autre
de
la
frontière.
Il se
caractérise
par
un
environnement
riche
avec
une
diversité
de
milieux
naturels
et
par
une
économie
de
montagne
reposant
sur
des
activités
pastorales
et
touristiques.
Cet
espace
commun
connaît
des
mutations
des
pratiques
agricoles
traditionnelles
(agropastoralisme
/
forêts).
Il
s’agit
aussi
d’un
territoire
de
vie
marqué
par
les
échanges
transfrontaliers.
Ces
massifs
sont
accessibles,
très
prisés
par
les
pratiquants
d'activités
de
pleine
nature
ce
qui
engendre
des
problématiques
récurrentes
de
cohabitation,
de
pressions
foncières
et
de
visites.
Ceci
souligne
l'enjeu
d'aménager
le
territoire
et
de
gérer
les
flux.
Les
membres
de
Gure
mendia
partagent
des
enjeux
et
des
actions
à
développer
autour
du
pastoralisme :
«Préserver
le
pastoralisme
pour
l'ouverture
des
milieux
et
le maintien
de
la biodiversité,
°<
Appuyer
les
pratiques
pastorales
pour
entretenir
les
massifs
et
réduire
les
risques
incendies,
comme
offrir
des
espaces
de
refuge
aux
randonneurs
en
situation
d'urgence,
«+
Créer
des
équipements
pastoraux
nécessaires
pour
favoriser
la
présence
du
bétail
en
estive,
°
Identifier
des
zones
pastorales
en
dehors
des
flux
des
usagers
de
loisirs,
+
Maintenir
des
outils
complémentaires
nécessaires
: gyrobroyage,
écobuage.….,
+
Renouveler
les
facéries,
associations
et
conventions
qui
lient
les
communes
en
transfrontalier,
°<
Appuyer
des
initiatives
d'utilisation
de
la
montagne
par
le
pastoralisme
comme
ressource
économique
du
territoire,
et
garantie
de
la
vie
de
celui-ci.
Des
activités
à
l'année
en
montagne
assurent
une
présence
humaine
constante
dans
les
villages.
18 Le
projet
DIAGPASTO
déposé
au
microprojet
transfrontalier
:
Le
projet
déposé
en
réponse
à
l'appel
à
microprojet
transfrontalier
porte
ainsi
sur
une
première
étape
dans
la
construction
d’un
tel
diagnostic
comprenant
:
-
un
état
de
lieux
général
du
territoire
(description,
enjeux,
problématiques),
-
des
enquêtes
auprès
des
éleveurs
transhumants
en
montagne
(utilisation,
besoins...)
afin
de
caractériser
les
niveaux
et types
d'utilisation
pastorales,
-
une
première
compilation
des
données
cartographiques
sur
les
équipements
pastoraux
en
place,
et
des
enquêtes
auprès
de
personnes
ressources
utilisatrices
de
la
montagne
(forestiers,
chasseurs,
loisirs).
Dans
le
cadre
de
ce
projet,
les
8
communes
partenaires
que
sont
Urrugne,
Ascain,
Baztan,
Bera,
Biriatou,
Ciboure,
Saint-Pée-sur-Nivelle
et
Sare
ont
identifié
et
budgétisé
les
trois
actions
suivantes
:
-__
Action
1
: Communication
—
800
€
-_
Action
2
: Réalisation
du
diagnostic
—
23
200
€
-__
Action
3
: Organisation
d’un
évènement
de
partage
du
diagnostic
—
1000
€.
Par
notification
officielle
de
la
CTP
en
date
du
16
juin
2022,
le
projet
DIAGPASTO
a
obtenu
une
subvention
de
25.000
€,
correspondant
à
100%
des
dépenses
prévisionnelles
du
projet.
Conventions
de
partenariat
et
de
groupement
de
commande
Dans
le
cadre
de
rationalisation
des
achats,
pour
permettre
des
économies
d’échelies
et
gagner
en
efficacité,
les
règles
de
la
commande
publique
offrent
aux
pouvoirs
adjudicateurs
la
possibilité
de
recourir
au
groupement
de
commande
nécessitant
la
passation
entre
les
parties
souhaitant
s'inscrire
dans
cette
démarche
d'une
convention
constitutive.
Cette
dernière
signée
par
chacune
des
parties
:
+
Définira
les
modalités
de
fonctionnement
du
groupement,
° __
Désignera
le coordonnateur
du
groupement.
Les
parties,
ayant
des
besoins
communs
en
la
matière,
se
sont
rapprochées
pour
convenir
dans
la
convention
de
la
création
d'un
groupement
de
commande
et
définir
les
modaiités
de
fonctionnement
de
ce
dernier,
dans
le
respect
des
dispositions
du
Code
de
la
Commande
publique
(Articies
L.
2
113-6
à
L.
2
413-8).
Afin
de
formaliser
les
modalités
de
coopération,
mais
aussi
les
obligations
et
responsabilités
de
chaque
membre
du
projet
DIAGPASTO),
il est
proposé
de
formaliser
les
conditions
par
:
- Une
convention
de
partenariat
qui
fixe
les
fonctions,
les
missions
et
le
soutien
financier
de
chacun
des
8
partenaires
et confère
à
la commune
d'Urrugne
le rôle
de
chef
de
file,
- Une
convention
de
groupement
de
commande
pour
lancer
un
appel
d'offres
commun,
piloté
par
le chef
de
file,
pour
l'élaboration
du
diagnostic
pastoral.
Commentaires : M.
DIRASSAR
:
Adio.
Par
ceite
délibération,
il vous
est
proposé
d'approuver
le
partenariat
mis
en
place
avec
les
communes
du
massif
de
la
Rhune
pour
la
réalisation
d’un
diagnostic
pastoral.
Ce
diagnostic
fera
l'objet
d’un
financement
par
la
communauté
de
travail
des
Pyrénées
pour
la
totalité
des
dépenses
qui
seront
engagées,
soit
25
000
€.
Afin
de
confier
la
réalisation
de
ce
diagnostic
à
une
structure
spécialisée,
un
groupement
de
commandes
sera
constitué
entre
les
8
partenaires
au
projet.
1
y
a
donc
lieu
d'approuver
la
constitution
de
ce
groupement
de
commandes
et
la
convention
correspondante. Avez-vous
des
questions
?
Monsieur
le maire
:
Je
vois
qu'il
n’y
en
a
pas.
Nous
passons
au
vote.
Qui
s’abstient
? Qui
est
contre
?
C'est
adopté.
19 Suite
à
cet
exposé,
et
après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal :
- APPROUVE
les
termes
de
la convention
de
partenariat
entre
les
8
partenaires,
- AUTORISE
monsieur
le
maire
à
la
signer,
- APPROUVE
les
termes
du
groupement
de
commande
entre
les
8 partenaires,
- AUTORISE
monsieur
le
maire
à
le
signer,
- APPROUVE
le rôle
de
chef
de
file de
la commune
d'Urrugne,
- AUTORISE
monsieur
le
maire
d'Urrugne,
en
qualité
de
maire,
à
signer
les
pièces
administratives
liées
au
dossier
DIAGPASTO.
ADOPTE
A
L'UNANIMITE
Il}
Personnel
Communal
1)
CREATION
_D'EMPLOIS
PERMANENTS
_ A
_COMPTER
DU
418
NOVEMBRE
2022
{DELIBERATION
N°
58/2022)
Rapporteur
: M,
LE
CORFF
Monsieur
le
maire
rappelle
aux
membres
du
conseil
municipal
qu'il
lui
appartient
de
fixer
les
effectifs
des
emplois
à
temps
complet
et
à
temps
non
complet
nécessaires
au
fonctionnement
des
services. Pour
tenir
compte
de
l’évolution
des
postes
de
travail
et
des
missions
assurées,
monsieur
le
maire
propose
aux
membres
du
conseil
municipal
la
création
de
plusieurs
emplois
à
compter
du
18" novembre
2022 :
* un
emploi
à temps
complet
sur
le grade
d'adijoint
technique
+ un
emploi
à temps
complet
sur
le grade
d'adjoint
technique
principal
de
1° classe
+ un
emploi
à temps
complet
sur
le grade
d'agent
de
maitrise
* un
emploi
à temps
complet
sur
le grade
d'adjoint
administratif
principal
de
1° classe
* un
emploi
à temps
complet
sur
le grade
de
rédacteur
+ un
emploi
à temps
complet
sur
le grade
d'adjoint
du
patrimoine
principal
de
1° classe.
La
majorité
de
ces
créations
s'inscrit
dans
le
cadre
de
procédures
de
promotion
du
personnel:
procédure
d'avancement
de
grade
(avancement
au
sein
du
même
cadre
d'emplois)
et
procédure
de
promotion
interne
(changement
de
cadre
d'emplois).
IE
sera
donc
proposé,
lors
du
prochain
conseil
municipal,
et
après
avis
du
comité
technique,
de
procéder
à
la suppression
des
emplois
correspondants.
Commentaires : M.
LE
CORFF
:
Bonsoir.
Suite
à
des
promotions
internes
et
avancements
de
grade,
il
convient
de
créer
des
emplois
correspondants.
Les
emplois
sont
les
suivants
:
-
un
emploi
à
temps
complet
sur
le
grade
d'adjoint
technique
: création
d'emploi
suite
à
une
période
contractuelle
— agent
polyvalent
de
l'équipe
bâtiments
-
un
emploi
à
temps
complet
sur
le
grade
d'adjoint
technique
principal
de
1
classe:
création
d'emploi
dans
le cadre
d’un
avancement
de
grade
—
agent
d'entretien
et
de
restauration,
service
éducation
-
un
emploi
à
temps
complet
sur.le
grade
d'agent
de
maitrise
: création
d'emploi
dans
le
cadre
d’une
promotion
interne
—
agent
responsable
de
l'équipe
voirie
et
réseaux
divers
-
un
emploi
à
temps
complet
sur
le
grade
d'adjoint
administratif
principal
de
1°
classe
: création
d'emploi
dans
le cadre
d'un
avancement
de
grade
— agent
du
service
urbanisme
-
un
emploi
à
temps
complet
sur
le
grade
de
rédacteur
: création
d'emploi
dans
le
cadre
d'une
promotion
interne
— agent
responsable
du
service
éducation
-
un
emploi
à temps
complet
sur
le
grade
d'adjoint
du
patrimoine
principal
de
1°
classe
: création
d'emploi
dans
le cadre
d'un
avancement
de
grade
— agent
responsable
de
la
médiathèque
Avez-vous
des
observations
?
20 Monsieur
le
maire
:
Mme
DUBARBIER,
vous
avez
la
parole.
Mme
DUBARBIER-GOROSTIDI
:
Lors
de
la
commission
finances
et
personnel
où
vous
étiez
présent,
vous
aviez
prévu
pour
ce
conseil
une
autre
délibération
concernant
les
suppressions
des
emplois
correspondants,
ce
qui
est
une
démarché
classique.
N'ayant,
selon
vos
propres
aveux,
pu
obtenir
le
quorum
pour
la
tenue
de
ce
comité
technique,
cela
n’a
pas
été
possible.
Est-ce
que
depuis
ce
comité
s'est
réuni
ou
une
autre
date
est prévue
? »
M.
LE
CORFF :
Alors,
première
chose,
les
suppressions
ne
sont
pas,
par
rapport
aux
emplois
correspondants,
ne
sont
pas
automatiques,
et
non
le CT
ne
s'est
pas.
Mme
DUBARBIER-GOROSTIDI
:
«
Ce
n'est pas
du
tout
ma
question.
»
M.
LE
CORFF :
Je
vous
réponds.
Et
non,
le CT
ne
s'est
pas
encore
réuni.
Mme
DUBARBIER-GOROSTIDI
:
«
D'accord.
Merci.
»
Monsieur
le maire
:
IlLest
prévu
pour
le 27.
Mme
DUBARBIER-GOROSTIDI
:
«
Le
27
?
D'accord.
»
:
Monsieur
le
maire
:
Y
a-t-il
d'autres
remarques
?
il n'y
en
a
pas.
Nous
passons
au
vote.
Qui
s'abstient
?
Qui
est
contre
?
C'est
adopté.
Suite
à
cet
exposé,
après
avis
de
la
commission
des
finances
et
du
personnel
communal
du
12
septembre
2022,
le
conseil
municipal
:
-_
DECIDE
la
création
des
6
postes
listés
ci-dessus,
-_
MODFFIE
le tableau
des
effectifs
en
conséquence,
-__
PRECISE
que
les
crédits
sont
inscrits
au
budget
de
l’exercice.
ADOPTE
À
L'UNANIMITE
2)
CREATION
D'UNE
AIDE
A
LA
FORMATION
A
LA
LANGUE
BASQUE
POUR
LES
AGENTS
COMMUNAUX
(DELIBERATION
N°
59/2022)
Rapporteur
: Mme
LASCUBE
Monsieur
le
maire
indique
que,
dans
le cadre
de
sa
politique
linguistique,
la commune
a
signé
avec
la
communauté
d'agglomération
Pays
basque,
un
contrat
de
progrès,
qui
permet
de
proposer
aux
agents
des
services
prioritaires
en
contact
avec
le
public,
de
bénéficier
de
formations
professionnelles
en
langue
basque
sur
leur
temps
de
travail.
Toutefois,
certains
agents
ne
peuvent
pas
accéder
à
ces
formations
en
raison
de
leur
poste
de
travail
(service
défini
comme
non
prioritaire,
contraintes
de
service.….).
La
commune
souhaite
donc
instaurer
une
aide
financière
aux
agents
qui
souhaiteraient
apprendre
la
langue
sur
leur
temps
personnel.
21 Le
public
concerné
par
le
dispositif
serait
le
suivant :
-
Les
agents
non
éligibles
à
la
formation
langue
basque
sur
leur
temps
de
travail
et
qui
souhaitent
toutefois
apprendre
cette
langue
sur
leur
temps
personnel.
-
Les
agents
qui
ont
effectué
la
formation
professionnelle
langue
basque
proposée
par
la
commune
et qui
souhaitent
la compléter.
L'aide
financière
accordée
serait
la suivante
:
Pour
les
cours
du
soir
à
l'année
auprès
d’un
organisme
de
formation
reconnu
:
-
1650 €
la
1èe
année
-
250
€
la 28m
année
-
300
€ la 3ème
année.
L'aide
financière
serait
versée
à
l’agent
en
deux
fois
:
-
60%
à
l'inscription
: l'agent
devra
fournir
un
certificat
d'inscription
de
la
part
de
l'organisme
de
formation.
-
60%
à
la
fin
de
l'année
scolaire
: l'agent
devra
fournir
un
certificat
de
la
part
de
l'organisme
de
formation,
attestant
qu'il
a
suivi
régulièrement
les
cours
durant
l'année
scolaire
concernée.
En
cas
d'abandon
en
cours
d'année
ou
à
défaut
d'une
assiduité
régulière
aux
cours,
le versement
du
solde
se
verra
refusé.
La
commune
donnera
une
réponse
aux
agents
intéressés
dans
la
limite
de
5
demandes
au
total
par
an.
Commentaires
:
Mme
LASCUBE :
Gau
on.
Par
cette
délibération,
nous
vous
proposons
de
créer
une
aide
au
bénéfice
des
agents
de
la
commune
qui
souhaitent
apprendre
le
basque.
Comme
vous
le
savez,
la
commune
a
signé
un
contrat
de
progrès
avec
la
communauté
d'agglomération
pour
favoriser
lutilisation
de
l’euskara
dans
le
fonctionnement
de
la
vie
municipale.
Ce
contrat
permet
aux
agents
des
services
priorisés,
et
intéressés
bien
sûr,
de
se
former
sur
leur
temps
de
travail.
Le
coût
de
la
formation
est
pris
en
charge
par
la
commune.
L'objectif
de
cette
nouvelle
aide
est
d'accompagner
les
agents
qui
ne
font
pas
partie
d'un
service
priorisé
où
qui
ne
peuvent
pas
suivre
la formation
sur
leur
temps
de
travail,
en
finançant
une
partie
du
coût
de
la formation
réalisée
auprès
d’un
organisme
agréé.
L'aide
sera
progressive
afin
d'inciter
les
agents
à
poursuivre
la
formation
sur
une
durée
de
trois
ans. Avez-vous
des
questions
?
Monsieur
le maire
:
Il r'y
en
a
pas.
On
avait
répondu
à
toutes
vos
questions
dans
la
commission
à
laquelle
on
a
tous
assisté. Donc
qui
s'abstient
?
Qui
est
contre
?
C'est
adopté
à
l'unanimité.
Je
vous
en
remercie.
Suite
à
cet
exposé,
après
avis
de
la
commission
des
finances
et
du
personnel
communal
du
12
septembre
2022,
le
conseil
municipal
:
- _
DÉCIDE
Pinstauration
de
cette
aide
financière.
ADOPTE
À
L'UNANIMITE
22 Hi/
Culture,
Patrimoine
et
vie
associative
1)
DESHERBAGE
DES
COLEECTIONS
DE
LA
MEDIATHEQUE
(DELIBERATION
N°
60/2022)
Rapporteur
: monsieur
le maire
Les
documents
de
la
médiathèque
municipaie
de
Ciboure,
acquis
avec
le
budget
municipal,
sont
la
propriété
de
la
commune.
Pour
rester
attractives
et
répondre
aux
besoins
de
la
population,
les
collections
sont
triées
et
renouvelées
régulièrement.
Certains
documents
sont
éliminés
pour
permettre
ce
renouvellement.
Cette
opération
est
appelée
« désherbage
»
et
fait
partie
intégrante
des
missions
d’une
médiathèque. Sont
concernés
par
l'élimination
:
-
Les
documents
en
mauvais
état
physique
(documents
abîmés,
jaunis,
salis,
poussiéreux)
;
-
Les
documents
dont
la
couverture
et
la
mise
en
page
sont
démodées
et
vieillies
(à
remplacer
par
des
éditions
plus
récentes)
;
-
Les
documents
à
l'information
obsolète
(les
documentaires
périmés
avec
le
temps)
;
-
Les
documents
qui
ne
sont
plus
empruntés
depuis
plusieurs
années ;
-
Les
documents
en
nombre
d'exemplaires
trop
important
par
rapport
aux
besoins
;
-
Les
documents
trop
pointus
qui
s'adressent
à
un
public
de
spécialistes.
Le
conseil
municipal
autorise
l'agent
responsable
de
la
médiathèque
à
sortir
ces
documents
de
l'inventaire
et à
les
traiter
selon
les
modalités
qui
conviennent
:
-
Suppression
de
la
base
bibliographique
informatisée
(avec
indication
de
la date
de
sortie)
;
-
Suppression
de
toute
marque
de
propriété
de
la commune
sur
chaque
document.
Selon
leur
état,
les
documents
éliminés
du
fonds
de
la
médiathèque
pourront
être
:-
-
Cédés,
à titre gratuit,
à des
institutions
ou
associations
qui
pourraient
en
avoir
besoin
;
-
Mis
à
disposition
dans
les
boîtes
à
livres
de
la
Ville
;
-
Vendus
à
des
particuliers
lors
de
braderies
;
-
Jetés,
et si
possible
vaiorisés
comme
papier
à recycler.
Dans
le cas
d'une
vente,
le conseil
municipal
décide
que
les
sommes
récoltées
seront
reversées
à
une
association
caritative
ou
humanitaire.
Chaque
année,
l'élimination
des
ouvrages
sera
constatée
par
procès-verbal
signé
par
monsieur
le
maire
mentionnant
le
nombre
de
documents
éliminés
et
leur
destination
et
auquel
sera
annexé
un
état
complet
de
ces
documents
(nom
de
l'auteur,
titre,
numéro
d'inventaire).
Ces
données
seront
incluses
dans
le rapport
d'activité
annuel
de
la médiathèque.
Cette
opération
devant
être
effectuée
régulièrement
au
cours
de
l'année,
cette
délibération
a
une
validité
permanente.
Commentaires
:
Monsieur
le
maire
:
Par
cette
délibération,
il s'agit
d'autoriser
le
désherbage
des
collections
de
la
médiathèque
et
de
fixer
les
modalités
de
cette
opération
en
définissant
les
documents
concernés
par
l'élimination
et
la
destination
de
ces
documents.
Avez-vous
des
questions
où
des
observations
?
Mme
DUBARBIER-GOROSTIDI
:
«
Juste
pour
finir
sur
une
note
d'humour.
Pour
le
désherbage,
vous
utilisez
des
produits
autorisés
ou
non
?
»
Monsieur
le
maire
:
Je
l'attendais
celle-là.
23 Mme
DUBARBIER-GOROSTIDI
:
«
Merci.
»
Monsieur
le maire
:
On
va
passer
au
vote.
Qui
s’abstient
? Qui
est
contre
?
C'est
adopté
à
l'unanimité.
Suite
à
cet
exposé,
le
conseil
municipal :
-_
AUTORISE
la
suppression
des
documents
du
fonds
de
la
médiathèque
municipale
selon
les
modalités
exposées
ci-dessus.
ADOPTE
A
L'UNANIMITE
IVI
Questions
diverses
Monsieur
le maire
:
Il n'y
a
pas
de
questions
diverses.
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
je
clos
cette
séance et
je vous
en
remercie.
Bonne
soirée
et
à
très
vite.
Séance
levée
à
19
h 23
Le
secrétaire
de
séance,
Le
maire,
Antton
BILLIOTTE
Eneko
ALDANA-DOUAT
24