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Déliberation - liste deliberations cm du 23 04 2026 affichage
Document publié le Jeudi 23 avril 2026 par la commune de Ciboure.
Lien du pdf (Déliberation - liste deliberations cm du 23 04 2026 affichage)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Aménagement du territoire, Économie et finances,
ZIBURU CIIBBOURE
MAIRIE
—
HERRIKO
ETXEA
COMMUNE
DE
CIBOURE
LISTE
DES
DÉLIBÉRATIONS
EXAMINÉES
PAR
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
SÉANCE
DU
JEUDI
23
AVRIL
2026
À
18H30
Délibération
ë
Résultat
du
n°
Objet
vote
ADOPTE
A
21/2026
ADOPTION
DU
REGLEMENT
INTERIEUR
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L'UNANIMITE
22/2026
CREATION
DES
COMMISSIONS
MUNICIPALES
ET
ELECTION
DES
ADOPTE
A
MEMBRES
L'UNANIMITE
PLAGE
DE
SOCOA:
CONVENTION
POUR
LE
REMBOURSEMENT
ADOPTE
A
23/2026
DES
FRAIS
DE
SURVEILLANCE
DE
LA
PLAGE
DE
SOCOA/UNTXIN
L'UNANIMITE
ANNEE
2026
STATION
CLASSEE
DE
TOURISME
: FINANCEMENT
DES
ADOPTE
A
24/2026
ANIMATIONS
—
CONVENTION
DE
MUTUALISATION
AVEC
L'OFFICE
L'UNANIMITE
DE
TOURISME
PAYS
BASQUE
ADOPTE
A
25/2026
ADOPTION
DU
REGLEMENT
BUDGETAIRE
ET
FINANCIER
L'UNANIMITE ADOPTE
A
26/2026
COMPTE
DE
GESTION
2025
DU
BUDGET
PRINCIPAL
L'UNANIMITE ADOPTE
A
LA
27/2026
COMPTE
ADMINISTRATIF
2025
DU
BUDGET
PRINCIPAL
MAJORITE
ADOPTE
A
LA
28/2026
AFFECTATION
DES
RESULTATS
2025
MAJORITE
ADOPTE
A
LA
29/2026
BUDGET
PRIMITIF
2026
DU
BUDGET
PRINCIPAL
MAJORITE
;
ADOPTE
A
LA
30/2026
FIXATION
DES
TAUX
D'IMPOSITION
2026
MAJORITE
31/2026
ECOLE
SAINT-MICHEL
: CONVENTION
DE
PARTICIPATION
AUX
ADOPTE
A
FRAIS
DE
FONCTIONNEMENT
2026
L'UNANIMITE
32/2026
IKASTOLA
KASKAROTENEA:
CONVENTION
DE
PARTICIPATION
ADOPTE
A
AUX
FRAIS
DE
FONCTIONNEMENT
2026
L'UNANIMITE ADOPTE
A
33/2026
FONDS
DE
SOLIDARITE
POUR
LE
LOGEMENT
2026
L'UNANIMITE
AUTORISATION
DE
PROGRAMME
ET
CREDITS
DE
PAIEMENT :
ADOPTE
À
34/2026
BILAN
D’'EXECUTION
ET
AJUSTEMENTS
—
ENFOUISSEMENT
DES
L'UNANIMITE
RESEAUX
DE
L'AVENUE
JOSEPH
ABEBERRY
AUTORISATION
DE
PROGRAMME
ET
CREDITS
DE
PAIEMENT
:
ADOPTE
À
35/2026
BILAN
D'EXECUTION
ET
AJUSTEMENTS
—
TRAVAUX
DE
L'UNANIMITE
SOUTENEMENT
DE
L'AVENUE
DE
L'OCEAN AUTORISATION
DE
PROGRAMME
ET
CREDITS
DE
PAIEMENT :
36/2026
| BILAN
D'EXECUTION
ET AJUSTEMENTS
— TRAVAUX
DE
ADOPTE
A LA
REAMENAGEMENT
DE LA RUE
POCALETTE,
DE
LA PLACE
DE LA
MAJORITE
TOUR
D'AUVERGNE
ET DE LA PLACE
DANTE
ANTONINI
ATTRIBUTION
DE FONDS
DE CONCOURS
PAR
LA COMMUNAUTE
379026
| D'AGGLOMERATION
PAYS
BASQUE :
MISE
EN
PLACE
D'UN
ADOPTE
À
SYSTEME
DE RECUPERATION
DES
EAUX
DE PLUIE AU
CENTRE
|
L'UNANIMITE
TECHNIQUE
MUNICIPAL |
ADOPTE
À
38/2026
| CREATION
D'EMPLOIS
PERMANENTS
Tee
ADOPTE
À
39/2026
| COMITE
SOCIAL
TERRITORIAL
COMMUN
UNE
NETTOYAGE
DES
FILETS
DE LA BAIE : CONVENTION
DE MISE À
ÉBOsEz
40/2026
| DISPOSITION
D'AGENTS
AU
PROFIT
DE LA COMMUNE
DE SAINT- |
NANINITE
JEAN-DE-LUZ
212026
| FONCTIONNEMENT
DU
CLUB
DE PLAGE
DONIBANE
:
ADOPTE
À
CONVENTION
AVEC
LA COMMUNE
DE SAINT-JEAN-DE-LUZ
L'UNANIMITE ADOPTE
À
42/2026
| SUBVENTIONS
AUX ASSOCIATIONS
2026
LUN ANT ADOPTE
À
43/2026
| SOUTIEN
FINANCIER AU
LYCEE
MARITIME
UN TPE
24/2026
| PARTICIPATION
FINANCIERE
AUX ACCUEILS
DE MINEURS
UDA
ADOPTE
À
LEKU
L'UNANIMITE
CONSTITUTION
D'UN
GROUPEMENT
DE COMMANDES
POUR
A
el
45/2026
| L'ELABORATION
DE LA CONVENTION
TERRITORIALE
GLOBALE
LUNA TE
(CTG) 2027-2030
DU
POLE
TERRITORIAL
SUD
PAYS
BASQUE
CONVENTION
DE REMISE
DES VOIRIES
RETABLIES
AVEC
LA
AO
46/2026
| SOCIETE
AUTORUTES
DU SUD
DE
LA FRANCE
(ASF) SUR
NAT
L'AUTOROUTE
A63
CONVENTION
DE GROUPEMENT
EN VUE
DE LA COORDINATION
279026
| DE LA COLLECTE
POUR
RECYCLAGE
DES
DECHETS
ADOPTE
À
D'EMBALLAGES
MENAGERS
ISSUS
DE LA CONSOMMATION
HORS |
L'UNANIMITE
FOYET
AVEC
CITEO-ADELPHE
CONVENTION
DE SERVITUDES
AU
PROFIT
DE
LA SOCIETE
282026
| ELECTRICITE
RESEAU
DISTRIBUTION
FRANCE
(ERDF)
SUR
LA
ADOPTE
À
PARCELLE
CADASTREE
SECTION
AD 429 SISE CHEMIN
L'UNANIMITE
SAGARDIKOBIDEA CONVENTION
DE SERVITUDES
AU
PROFIT
DE LA SOCIETE
Abe TER
49/2026
| ENEDIS
SUR
LES
PARCELLES
CADASTREES
SECTION
AO 68,97
|
LE NANINITE
ET 127 SISES AVENUE
JEAN
POULOU
RECTIFICATION
DE LA DELIBERATION
63-2025 AUTORISANT
LA
50/2026
| CESSION
DE LA PORTION
DE VOIE
COMMUNALE
SISE AU
N° 1
ADOPTE
À
AVENUE
DU GOLF
ET SUPPORTANT
L'ESCALIER
D'ACCES
A LA
L'UNANIMITE
RESIDENCE
DES
GREENS
DE
LA
NIVELLE
Liste
publiée
sur
le
site
internet
le
28
avril
2026
et
affichée
en
mairie
le
28
avril
2026