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Conseil Municipal - Délibérations CM 2022.02.25
Document publié le Vendredi 25 février 2022 par la commune de Puget-Théniers.
Lien du pdf (Conseil Municipal - Délibérations CM 2022.02.25)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Sécurité publique, Institutions publiques,
MAIRIE
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
PUGET-THÉNIERS
#
DÉPARTEMENT
DES
ALPES-MARITIMES
Pouvoirs
M.M.
:
COLLE
E.
à
REDELSPERGE
A.M.
MASSOLO
L.
à
CORPORANDY
P.
Séance
du
25
février
2022
L'an
deux
mil
vingt-deux,
le
vingt-cinq
février,
à dix-huit
heures
trente,
Le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
PUGET-THENIERS,
légalement
convoqué,
s’est
assemblé
au
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la présidence
de
M.
Pierre
CORPORANDY,
Maire.
Présents
M.M.
: CORPORANDY
P.-
FACCHINI
M.-
DAVID
JP.
-
REDELSPERGER
AM.-
PEYRE
J.-
LIONS
A.-
JACQUEMOUD
P.-
NAISONDARD
J.-
MICOL
G.-
RAYBAUD
E.-
DROGREY
C.-
ZATILLA
A.-
DURAND
I.-
LOMBARD
M.
VIOLA
B.-
DEROO
C.
MARTIN
S.
à
LOMBARD
M.
Secrétaire
de
Séance
: Anita
LIONS
1.
DCM
N°
2022/01
—
Restauration
d’un
3°"°
tableau
de
la
Chapelle
des
Pénitents
Blancs.
Monsieur
Le
Maire
expose
au
Conseil
Municipal
qu'un troisième
tableau
de
la
Chapelle
des
Pénitents
Blancs,
«
L'Immaculée
Conception
»
est
en
très
mauvais
et
présentent
une
altération
de
la couche
picturale.
La
restauration
de
cette
œuvre
est
devenue
indispensable
afin
de
préserver
le
patrimoine
de
la
commune.
Le
coût
prévisionnel
est
estimé
à
13
980,00
€
HT.
Il dépose
sur
le
bureau
le
plan
de
financement
prévisionnel :
DÉPENSES
RECETTES
Montant
dépense
previsionnelle
13
980,00
€
Subvention
Département
11
184,00
€
Participation
Communale
2 796,00
€
TOTAL
13
980,00
€
13
980,00
€
Il propose
au
conseil
municipal
:
-
de
décider
du
principe
de
réalisation
des
travaux
de
restauration
d'un
3°
tableau
«
L'Immaculée
Conception
»
de
la
Chapelle
des
Pénitents
Blancs ;
-__d’approuver
le
plan
de
financement
prévisionnel
présenté
ci-dessus
;
-
d'autoriser
le
maire
à
solliciter
du
Département
des
Alpes-Maritimes,
une
subvention
à
hauteur
de
80
% ;
1/2
AR
Prefecture
006-210600995-20220225-202201-DE Reçu le
04/03/2022
Publié le 04/03/2022 -
d'autoriser
le
maire,
ou
son
représentant,
à
prendre
toutes
les
dispositions
nécessaires
pour
exécuter
la
présente
délibération
;
Le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité
des
membres
présents,
Après
en
avoir
délibéré,
DECIDE
du
principe
de
réalisation
des
travaux
de
restauration
d'un
3°"
tableau
«
L'Immaculée
Conception
» de
la Chapelle
des
Pénitents
Blancs.
APPROUVE
le
plan
de
financement
prévisionnel
présenté
ci-dessus.
DEMANDE
au
Département
des
Alpes-Maritimes
une
subvention
à
hauteur
de
80
%.
AUTORISE
M.
Le
Maire
ou
la
1%
Adjointe
à
prendre
toutes
les
dispositions
nécessaires
pour
exécuter
la présente
délibération.
Ainsi
fait
et
délibéré,
les
jours,
mois
et
an
susdits.
Pierre
CORPORANDY
2/2
AR
Prefecture
006-210600995-20220225-202201-DE Reçu le
04/03/2022
Publié le 04/03/2022 MAIRIE
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
PUGET-THÉNIERS
ane
du 2
nier
SU
DÉPARTEMENT
DES
ALPES-MARITIMES
.
.
-
L'an
deux
mil
vingt-deux,
le
vingt-cinq
février,
à
dix-huit
heures
trente,
Le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
PUGET-THENIERS,
légalement
convoqué,
s’est
assemblé
au
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la présidence
de
M.
Pierre
CORPORANDY,
Maire.
Présents
M.M.
: CORPORANDY
P.-
FACCHINI
M.-
DAVID
JP.
-
REDELSPERGER
AM.-
PEYRE
J.-
LIONS
A.-
JACQUEMOUD
P.-
NAISONDARD
J.-
MICOL
G.-
RAYBAUD
E.-
DROGREY
C.-
ZATILLA
A.-
DURAND
lI.-
LOMBARD
M.
VIOLA
B.-
DEROO
C.
Pouvoirs
M.M.
:
COLLE
E.
à
REDELSPERGE
A.M.
MASSOLO
L.
à
CORPORANDY
P.
MARTIN
S.
à
LOMBARD
M.
Secrétaire
de
Séance
: Anita
LIONS
2.
DCM
N°
2022/02
—-
Remplacement
du
Vitrail
de
l'Eglise
Paroïissiale
Notre
Dame
de
l’Assomption.
|
Monsieur
Le
Maire
expose
au
Conseil
Municipal
de
la
nécessité
de
procéder
au
remplacement
du
Vitrail
de
l'Eglise
Paroissiale
Notre
Dame
de
l'Assomption.
Monsieur
L'Architecte
des
Bâtiments
de
France,
lors
de
sa
visite
sur
la
commune,
a
fortement
conseillé
de
procéder
à
ces
travaux,
en
raison
de
l'état
de
délabrement
du
Vitrail
qui
menace
de
tomber
sur
la voie
publique.
Le
coût
prévisionnel
est
estimé
à
14
534,00
€,
avec
une
TVA
non
applicable
conformément
à
l’article
B
du
CGl.
Il dépose
sur
le
bureau
le
plan
de
financement
prévisionnel
:
DÉPENSES |
RECETTES
Montant
dépense
previsionnelle
14
534,00
€
Subvention
Département
11
627,20
€
Participation
Communale
2
906,80
€
TOTAL
14
534,00
€
14
534,00
€
Il propose
au
conseil
municipal :
-
de
décider
de
procéder
au
remplacement
du
Vitrail
de
l'Eglise
Paroissiale
Notre
Dame
de
l'Assomption
;
-
d'approuver
le plan
de
financement
prévisionnel
présenté
ci-dessus
;
1/2
AR
Prefecture
006-210600995-20220225-202202-DE Reçu le
04/03/2022
Publié le 04/03/2022 -
d'autoriser
le
maire
à
solliciter
du
Département
des
Alpes-Maritimes,
une
subvention
à
hauteur
de
80
%
;
-
d'autoriser
le
maire,
ou
son
représentant,
à
prendre
toutes
les
dispositions
nécessaires
pour
exécuter
la
présente
délibération ;
Le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité
des
membres
présents,
Après
en
avoir
délibéré,
DECIDE
du
principe
de
procéder
au
remplacement
du
Vitrail
de
l'Eglise
Paroissiale
Notre
Dame
de
l’Assomption.
APPROUVE
le
plan
de
financement
prévisionnel
présenté
ci-dessus.
DEMANDE
au
Département
des
Alpes-Maritimes
une
subvention
à
hauteur
de
80
%.
AUTORISE
M.
Le
Maire
ou
la
1*®
Adjointe
à
prendre
toutes
les
dispositions
nécessaires
pour
exécuter
la présente
délibération.
Ainsi
fait
et
délibéré,
les
jours,
mois
et
an
susdits.
Pierre
CORPORANDY
2/2
AR
Prefecture
006-210600995-20220225-202202-DE Reçu le
04/03/2022
Publié le 04/03/2022 MAIRIE
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
PUGET-THÉNIERS
Séance du 25 février 2022
DÉPARTEMENT
DES
ALPES-MARITIMES
ne
L'an
deux
mil
vingt-deux,
le
vingt-cinq
février,
à
dix-huit
heures
trente,
Le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
PUGET-THENIERS,
légalement
convoqué,
s’est
assemblé
au
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la présidence
de
M.
Pierre
CORPORANDY,
Maire.
Présents
M.M.
: CORPORANDY
P.-
FACCHINI
M.-
DAVID
JP.
-
REDELSPERGER
AM.-
PEYRE
J.-
LIONS
A.-
JACQUEMOUD
P.-
NAISONDARD
J.-
MICOL
G.-
RAYBAUD
E.-
DROGREY
C.-
ZATILLA
A.-
DURAND
lI.-
LOMBARD
M.
VIOLA
B.-
DEROO
C.
Pouvoirs
M.M.
:
COLLE
E.
à
REDELSPERGE
A.M.
MASSOLO
L.
à
CORPORANDY
P.
MARTIN
S.
à
LOMBARD
M.
Secrétaire
de
Séance
: Anita
LIONS
3.
DCM
N°
2022/03
—
Remise
en
état
du
Chauffage
Solaire
de
la
Piscine
Municipale
-
DSIL
2022. Monsieur
Le
Maire
rappelle
la
délibération
n°
2021/56
du
20
décembre
2021
décidant
le
principe
des
travaux
de
remise
en
état
du
chauffage
solaire
de
la
piscine
municipale,
pour
un
montant
prévisionnel
de
28
066.70
€
H.T.
Il
expose
que
le
devis
fourni
par
l'entreprise
CALVET
mentionne
un
montant
de
33
680
€
avec
une
TVA
non
applicable
conformément
à l’article.
293
B
du
CGl,
il
n'y
avait
pas
lieu
de
voter
le
plan
de
financement
sur
un
montant
H.T.
De
ce
fait
le
plan
de
financement
voté
par
délibération
n°
2021/56
du
20
décembre
2021
est
erroné.
Il
demande
au
Conseil
Municipal
d'approuver
le
nouveau
plan
de
financement
de
ce
projet
dont
le
coût
prévisionnel
de
ces
travaux
est
estimé
à
33
680
€
TTC.
Il dépose
sur
le
bureau
le
plan
de
financement
prévisionnel
:
DÉPENSES
RECETTES
TRAVAUX
33
680,00
€
SUBVENTION
ETAT
(DSIL)
13
472,00
€
SUBVENTION
DÉPARTEMENT
13
472,00
€
PARTICIPATION
COMMUNALE
6
736,00
€
TOTAL
33
680,00
€
33
680,00
€
Il propose
au
conseil
municipal :
-
de
décider
du
principe
de
réalisation
des
travaux,
-
d'approuver
le
plan
de
financement
prévisionnel
présenté
ci-dessus,
1/72
AR
Prefecture
006-210600995-20220225-202203-DE Reçu le
04/03/2022
Publié le 04/03/2022 -
d'autoriser
le
maire
à
solliciter
l'Etat
au
titre
de
la
Dotation
de
Soutien
à
l'Investissement
Local
à
hauteur
de
40
%,
-
d'autoriser
le
maire
à
solliciter
le
Département
des
Alpes-Maritimes
une
subvention
à
hauteur
de
40
%
-
d'autoriser
le
maire,
où
son
représentant,
à
prendre
toutes
les
dispositions
nécessaires
pour
exécuter
la présente
délibération
Le
Conseil
Municipal,
à
l’unanimité
des
membres
présents,
Après
en
avoir
délibéré,
DECIDE
du
principe
de
la
réalisation
des
travaux
des
travaux
de
remise
en
état
du
chauffage
solaire
de
la
piscine
municipale
pour
un
montant
de
33
680
€
TTC.
APPROUVE
le
plan
de
financement
prévisionnel
présenté
ci-dessus.
AUTORISE
Monsieur
Le
Maire
à
solliciter
l'Etat
au
titre
de
la
Dotation
de
Soutien
à
l'Investissement
Local
(DSIL)
à
hauteur
de
40
%.
DEMANDE
au
Département
des
Alpes-Maritimes
une
subvention
à
hauteur
de
40
%.
AUTORISE
M.
Le
Maire
où
la
1%
Adjointe
à
prendre
toutes
les
dispositions
nécessaires
pour
exécuter
la
présente
délibération.
Ainsi
fait
et
délibéré,
les
jours,
mois
et
an
susdits.
Pierre
CORPORANDY
2/2
AR
Prefecture
006-210600995-20220225-202203-DE Reçu le
04/03/2022
Publié le 04/03/2022 MAIRIE
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
PUGET-THÉNIERS
+
Séance
du
25
février
2022
DÉPARTEMENT
DES
ALPES-MARITIMES
=
ï
L'an
deux
mil
vingt-deux,
le
vingt-cinq
février,
à
dix-huit
heures
trente,
Le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
PUGET-THENIERS,
légalement
convoqué,
s’est
assemblé
au
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la présidence
de
M.
Pierre
CORPORANDY,
Maire.
Présents
M.M.
: CORPORANDY
P.-
FACCHINI
M.-
DAVID
JP.
-
REDELSPERGER
AM.-
PEYRE
J.-
LIONS
A.-
JACQUEMOUD
P.-
NAISONDARD
J.-
MICOL
G.-
RAYBAUD
E.-
DROGREY
C.-
ZATILLA
A.-
DURAND
I.-
LOMBARD
M.
VIOLA
B.-
DEROO
C.
Pouvoirs
M.M.
: COLLE
E.
à
REDELSPERGE
A.M.
MASSOLO
L.
à
CORPORANDY
P.
MARTIN
S.
à
LOMBARD
M.
Secrétaire
de
Séance
: Anita
LIONS
4.
DCM
N°
2022/04
—
Acquisition
des
locaux
cadastrés
section
AC
223
et
224
5
Promenade
Lieutenant
René
MAURIN.
Monsieur
le
Maire
informe
le
Conseil
Municipal
de
l'intention
de
M.
Jean-Jacques
GIORDANENGO
de
vendre,
les
locaux
de
l’ancienne
boulangerie
GIORDANENGO,
cadastrés
section
AC
223
et AC
223,
pour
un
montant
de
80
000,00
€,
décrits
comme
suit
:
:
5
.
-
v
.
Superficie |
Superficie
Section|
n
Lieu-dit
Désignation
Totale
Cédée
AC
223
Promenade
Lt.
René
Maurin
Local
.
32.20
m?
32.20
m°
Commercial
AC
|223|
Promenade
Lt. René
Maurin
Locaux
|
39.40
m2 |
39.40 m°
Techniques
AC
224
Promenade
Lt.
René
Maurin
Annexe
46
m°
46
m°
Il
dépose
sur
le
bureau
la
promesse
de
vente
signé
par
M.
Jean-Jacques
GIORDANENGO,
propriétaire,
qui
accepte
de
céder
ces
locaux
à
la
commune.
Il dépose
sur
le
bureau
le
plan
de
financement
prévisionnel :
DÉPENSES
RECETTES
Montant
dépense
previsionnelle
80
000,00
€
Subvention
Région
40
000,00
€
Subvention
Département
24
000,00
€
Participation
Communale
16
000,00
€
TOTAL
80
000,00
€
80
000,00
€ 1/2
AR
Prefecture
006-210600995-20220225-202204-DE Reçu le
04/03/2022
Publié le 04/03/2022 Il propose
au
Conseil
Municipal
:
- d'approuver
l'acquisition
des
locaux
de
l’ancienne
boulangerie
GIORDANENGO),
cadastrés
section
AC
n°
223
et
224,
pour
un
montant
de
80
000,00
€.
- d'approuver
le
plan
de
financement
prévisionnel
présenté
ci-dessus
;
- d'autoriser
le
maire
à
solliciter
de
la
Région
P.A.C.A.
et
du
Département
des
Alpes-
Maritimes
une
subvention
la
plus
élevée
possible
;
- de
désigner
la
SCP
BRUNET-BECK/ARBAUD,
notaires
associés,
pour
rédiger
les
actes
nécessaires
à
cette
acquisition.
Le
Conseil
Municipal,
Après
en
avoir
délibéré,
APPROUVE
l'acquisition
des
locaux
de
l’ancienne
boulangerie
GIORDANENGO),
cadastrés
section
AC
n°
223
et
224,
pour
un
montant
de
80
000,00
€.
APPROUVE
le
plan
de
financement
prévisionnel
présenté
ci-dessus.
DESIGNE
la
SCP
BRUNET-BECK/ARBAUD,
notaires
associés,
pour
rédiger
les
actes
nécessaires
à
cette
acquisition.
AUTORISE
M.
Le
Maire
ou
Mme
la
1°
Adjointe
à signer
tous
documents
relatifs
à cette
acquisition.
ONT
VOTÉ
POUR
: CORPORANDY
P.-
FACCHINI
M.-
DAVID
JP.
- REDELSPERGER
AM.-
LIONS
A.-
JACQUEMOUD
P.-
NAISONDARD
J.-
MICOL
G.-
COLLE
E.-
RAYBAUD
E.-
DROGREY
C.-
MASSOLO
L.- ZATILLA
A.-
DURAND
I.- DEROO
C.
SE
SONT
ABSTENUS
: PEYRE
J.-
LOMBARD
M.
VIOLA
B.-
MARTIN
S.
Ainsi
fait
et
délibéré,
les
jour,
mois
et
an
susdits.
Pierre
CORPORANDY
2/2
AR
Prefecture
006-210600995-20220225-202204-DE Reçu le
04/03/2022
Publié le 04/03/2022 MAIRIE
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
PUGET-THÉNIERS
Séance du 25 février 2022
DÉPARTEMENT
DES
ALPES-MARITIMES
;
=
L’an
deux
mil
vingt-deux,
le
vingt-cinq
février,
à
dix-huit
heures
trente,
Le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
PUGET-THENIERS,
légalement
convoqué,
s’est
assemblé
au
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la présidence
de
M.
Pierre
CORPORANDY,
Maire.
Présents
M.M.
: CORPORANDY
P.-
FACCHINI
M.-
DAVID
JP.
-
REDELSPERGER
AM.-
PEYRE
J.-
LIONS
A.-
JACQUEMOUD
P.-
NAISONDARD
J.-
MICOL
G.-
RAYBAUD
E.-
DROGREY
C.-
ZATILLA
A.-
DURAND
lI.-
LOMBARD
M.
VIOLA
B.-
DEROO
C.
Pouvoirs
M.M.
:
COLLE
E.
à
REDELSPERGE
A.M.
MASSOLO
L.
à
CORPORANDY
P.
MARTIN
S.
à
LOMBARD
M.
Secrétaire
de
Séance
: Anita
LIONS
5.
DCM
N°
2022/05
—
Aide
à
la
rénovation
des
façades.
Sur
proposition
de
Monsieur
le
Maire,
Le
Conseil
Municipal,
à
l’unanimité
des
membres
présents,
Après
en
avoir
délibéré,
ALLOUE
l'aide
à
la
rénovation
des
façades
suivantes
:
-
9,
rue
de
Verdun
—
06260
PUGET-THENIERS
:
Ÿ”
M.
Thomas
ROCH,
pour
un
montant
de
3 891.25
€
(Trois
mille
huit
cent
quatre-vingt-onze
euros
25
cts)
Ainsi
fait
et
délibéré,
les
jours,
mois
et
an
susdits.
Pierre
CORPORANDY
1/1
AR
Prefecture
006-210600995-20220225-202205-DE Reçu le
04/03/2022
Publié le 04/03/2022 RE
DELIBERATION
DU CONSEIL
MUNICIPAL
PUGET-THÉNIERS
&
Séance du 25 février 2022
DÉPARTEMENT
DES
ALPES-MARITIMES
.
.
L’an
deux
mil
vingt-deux,
le
vingt-cinq
février,
à
dix-huit
heures
trente,
Le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
PUGET-THENIERS,
légalement
convoqué,
s’est
assemblé
au
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la présidence
de
M.
Pierre
CORPORANDY,
Maire.
Présents
M.M.
: CORPORANDY
P.-
FACCHINI
M.-
DAVID
JP.
-
REDELSPERGER
AM.-
PEYRE
J.-
LIONS
A.-
JACQUEMOUD
P.-
NAISONDARD
J.-
MICOL
G.-
RAYBAUD
E.-
DROGREY
C.-
ZATILLA
A.-
DURAND
lI.-
LOMBARD
M.
VIOLA
B.-
DEROO
C.
Pouvoirs
M.M.
: COLLE
E.
à
REDELSPERGE
A.M.
MASSOLO
L.
à CORPORANDY
P.
MARTIN
S.
à
LOMBARD
M.
Secrétaire
de
Séance
: Anita
LIONS
6.
DCM
N°
2022/06
—
Déneigement
des
voies
communales
2020/2021
—-
Demande
de
subvention
départementale.
Monsieur
le
Maire
dépose
sur
le
bureau
les
factures
concernant
le
déneigement
des
voies
communales
pour
l'hiver
2020/2021,
pour
un
montant
de
28
626.75
€
TTC.
FOURNISSEUR
DATE
DE
PAIEMENT
ET
N° |
RÉFÉRENCES
|
MONTANT
|
MONTANT
DE
FACTURE/TITRE
DE
PAIEMENT
HT.
T.T.C.
SAS
DALMASSO
Frères
18/05/2021
-
N°21020021
N°
439
24412,50€
|
26853,/75€
C.D.
Alpes-Maritimes
30/12/2020
- N°
16362
N°
1165
183,72
€
C.D.
Alpes-Maritimes
30/12/2020
-
N°
16379
N°
1166
367,44
€
C.D.
Alpes-Maritimes
08/07/2021
-
N°
6333
N°
615
367,44
€
C.D.
Alpes-Maritimes
10/08/2021
- N°
7697
N°
748
854,40
€
TOTAL
28
626,75
€
Monsieur
le
Maire
propose
de
solliciter
du
Conseil
départemental
la
subvention
la
plus
élevée
possible.
Le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité
des
membres
présents,
Après
en
avoir
délibéré,
APPROUVE
le
montant
des
travaux
arrêtés
à
la
somme
de
28
626.75€
TTC.
1/2
AR
Prefecture
006-210600995-20220225-202206-DE Reçu le
04/03/2022
Publié le 04/03/2022 SOLLICITE
du
Conseil
départemental
des
Alpes-Maritimes
une
subvention
la
plus
élevée
possible.
Ainsi
fait
et
délibéré,
les
jour,
mois
et
an
susdits.
Pierre
CORPORANDY
2/2
AR
Prefecture
006-210600995-20220225-202206-DE Reçu le
04/03/2022
Publié le 04/03/2022 MAIRIE
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
PUGET-THÉNIERS
ke
Séance
du 25 février 2022
DÉPARTEMENT
DES
ALPES-MARITIMES
a
à
L'an
deux
mil
vingt-deux,
le
vingt-cinq
février,
à
dix-huit
heures
trente,
Le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
PUGET-THENIERS,
légalement
convoqué,
s’est
assemblé
au
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la présidence
de
M.
Pierre
CORPORANDY,
Maire.
Présents
M.M.
: CORPORANDY
P.-
FACCHINI
M.-
DAVID
JP.
-
REDELSPERGER
AM.-
PEYRE
J.-
LIONS
A.-
JACQUEMOUD
P.-
NAISONDARD
J.-
MICOL
G.-
RAYBAUD
E.-
DROGREY
C.-
ZATILLA
A.-
DURAND
I.-
LOMBARD
M.
VIOLA
B.-
DEROO
C.
Pouvoirs
M.M.
: COLLE
E.
à
REDELSPERGE
A.M.
MASSOLO
L.
à CORPORANDY
P.
MARTIN
S.
à
LOMBARD
M.
Secrétaire
de
Séance
: Anita
LIONS
7.
DCM
N°
2022/07
- Adhésion
au
groupement
de
commandes
pour
le
déploiement
de
kits
communaux
de
gestion
de
crise
en
cas
d'événements
majeurs
Le
Maire
expose
au
conseil
municipal :
La
communauté
de
communes
Alpes
d'Azur
s'est
engagée,
par
délibération
n°2017/081
du
6
octobre
2017,
dans
un
programme
de
« gestion
intégrée
des
risques
naturels
—
GIRN
»
pour
une
durée
de
trois
ans.
Dans
le
cadre
de
cette
mission,
un
retour
d'expérience
de
la
tempête
Alex
du
02
octobre
2020
a
été
réalisé
et
diffusé
à
l'ensemble
des
communes.
Ce
document
identifie
la
mise
en
place
de
kits
communaux
de
gestion
de
crise
en
cas
d'événements
majeurs.
Dans
le
double
objectif
d’harmoniser
la
démarche
sur
l'ensemble
du
territoire
intercommunal
et
d'assurer
des
coûts
concurrentiels
aux
communes,
la
communauté
de
communes
Alpes
d'Azur,
par
délibération
n°
D2021/119
du
26
novembre
2021,
a
constitué
un
groupement
de
commandes
pour
le
déploiement
de
kits
communaux
de
gestion
de
crise
en
cas
d'événements
majeurs.
Ces
kits
contiendront
l'ensemble
des
matériels
nécessaires
à
la
bonne
mise
en
œuvre
d'une
gestion
d’une
crise
à
l'échelle
communale,
tant
au
niveau
des
matériels
de
communication,
qu’au
niveau
des
matériels
permettant
d'accueillir
convenablement
les
populations
impliquées
par
un
événement
majeur.
La
liste
des
matériels
est
disponible
en
annexe
de
la
convention.
Ces
matériels
sont
bien
entendu
à
la
carte
et
libre
choix
est
laissé
à
la
commune
de
sélectionner
tout
ou
partie
d'entre
eux. À
cette
fin,
une
convention
constitutive
de
ce
groupement
de
commandes
a
été
établie
et
est
annexée
à
la
présente
délibération.
Cette
convention
prend
acte
du
principe
de
la
création
du
groupement
de
commandes.
Elle
désigne
la
Communauté
de
Communes
Alpes
d'Azur
comme
coordonnateur.
En
qualité
de
coordonnateur
du
groupement,
la
CCAA
a
pour
mission
de
procéder
à
l'ensemble
des
opérations
conduisant
aux
choix
des
titulaires
1/3
AR
Prefecture
006-210600995-20220225-202207-DE Reçu le
04/03/2022
Publié le 04/03/2022 des
marchés
et
accords-cadres,
au
nom
et
pour
le
compte
des
membres
du
groupement,
dans
le
respect
de
la
règlementation
relative
aux
marchés
publics.
Cette
mission
consiste
à
assurer
la
procédure
de
mise
en
concurrence
ainsi
que
l'attribution,
la
signature
et
la
notification
des
marchés
publics.
La
commission
d'appel
d'offres
compétente
est
celle
du
coordonnateur
du
groupement
de
commandes.
Enfin,
la
convention
prévoit
que
chaque
membre
du
groupement
dispose
d'un
droit
de
retrait
par
délibération
de
l'assemblée
délibérante.
La
date
de
la
délibération
fixe
la
date
de
sortie
du
groupement.
Il
appartient
donc
à
chaque
membre
du
groupement
d'examiner,
d'adopter
et
d'autoriser
son
exécutif
à
signer
cette
convention
constitutive
du
groupement
de
commandes.
Par
conséquent,
le
Maire
propose
au
Conseil
municipal
d'adhérer
au
groupement
de
commandes
et
de
l’autoriser
à
signer
la
convention
annexée.
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales
(articles
2212-2
et
suivants),
Vu
la
loi
n°2004-811
du
13
août
2004
de
modernisation
de
la
sécurité
civile,
Vu
l'ordonnance
n°2015-899
du
23
juillet
2015
et
le
décret
n°2016-360
du
25
mars
2016
relatifs
aux
marchés
publics,
Vu
la
convention
constitutive
du
groupement
de
commandes
pour
le
déploiement
de
kits
communaux
de
gestion
de
crise
en
cas
d'événements
majeurs,
Considérant
l'intérêt
de
rejoindre
ce
groupement
de
commandes
en
termes
de
simplification
administrative
et
d'économie
financière,
Considérant
qu'il
appartient
au
Maire
de
veiller
à
tout
ce
qui
peut
assurer
la
sécurité
publique, Considérant
l'impact
de
la
Tempête
Alex
du
02
octobre
2020
sur
le
territoire
de
la
communauté
de
communes
Alpes
d'Azur,
Considérant
l'intensité
et
la
récurrence
des
phénomènes
climatiques
de
plus
en
plus
violents
dû
au
réchauffement
climatique
et
le
fait
que
les
communes
doivent
se
préparer
à
y
faire
face,
Le
Conseil
Municipal,
à
l’unanimité
des
membres
présents,
Après
en
avoir
délibéré,
DECIDE
d'adhérer
au
groupement
de
commandes
pour
le
déploiement
de
kits
communaux
de
gestion
de
crise
en
cas
d'événements
majeurs.
APPROUVE
la
convention
constitutive
du
groupement
de
commandes
désignant
la
Communauté
de
Communes
Alpes
d'Azur
coordonnateur
du
groupement
et
l'habilitant
à
attribuer,
signer
et
notifier
les
marchés
publics
selon
les
modalités
fixées
dans
cette
convention.
210
AR
Prefecture
006-210600995-20220225-202207-DE Reçu le
04/03/2022
Publié le 04/03/2022 AUTORISE
M.
Le
Maire
ou
la
1*®
Adjointe
à
signer
la
convention
constitutive
du
groupement
de
commandes
ainsi
qu’à
prendre
toutes
les
mesures
nécessaires
à
l'exécution
de
la
présente
délibération.
Ainsi
fait
et
délibéré,
les
jours,
mois
et
an
susdits.
Le
Maire,
Pierre
CORPORANDY
3/3
AR
Prefecture
006-210600995-20220225-202207-DE Reçu le
04/03/2022
Publié le 04/03/2022 MAIRIE
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
PUGET-THÉNIERS
Séance du 25 février 2022
DÉPARTEMENT
DES
ALPES-MARITIMES
nu
L'an
deux
mil
vingt-deux,
le
vingt-cinq
février,
à dix-huit
heures
trente,
Le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
PUGET-THENIERS,
légalement
convoqué,
s’est
assemblé
au
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la présidence
de
M.
Pierre
CORPORANDY,
Maire.
Présents
M.M.
: CORPORANDY
P.-
FACCHINI
M.-
DAVID
JP.
-
REDELSPERGER
AM.-
PEYRE
J.-
LIONS
A.-
JACQUEMOUD
P.-
NAISONDARD
J.-
MICOL
G.-
RAYBAUD
E.-
DROGREY
C.-
ZATILLA
A.-
DURAND
I.-
LOMBARD
M.
VIOLA
B.-
DEROO
C.
Pouvoirs
M.M.
: COLLE
E.
à
REDELSPERGE
A.M.
MASSOLO
L.
à CORPORANDY
P.
MARTIN
S.
à
LOMBARD
M.
Secrétaire
de
Séance
: Anita
LIONS
8.
DCM
N°
2022/08
-—
Vote
des
tarifs
des
spectacles
et
manifestations
organisés
par
la
commune
de
Puget-Théniers.
Sur
proposition
de
la
Commission
Culture,
Monsieur
le
maire
expose
qu'il
y
a
lieu
de
fixer
une
tarification
sur
les
spectacles
et
manifestations
organisés
par
la
commune,
selon
le
coût
artistique
et
technique
des
événements.
Pour
ce
faire,
il
propose
les
tarifs
suivants
pour
les
spectacles
et
manifestations
payants :
- Spectacles
et
manifestations
dont
le
coût
est
inférieur
ou
égal
à
3
000
€ :
e Adulte
: 5
€
e Enfant
de
3
à
14
ans:
3€
- Spectacles
et
manifestations
dont
le coût
est
supérieur
à 3 000
€ :
e Adulte
: 10
€
e Enfant
de
3
à
14
ans
:3€
Sur
appréciation
de
la
Commune
pour
certains
spectacles
ou
manifestations,
la
gratuité
totale
ou
un
pourcentage
de
places
gratuites
pourra
être
appliqué.
Le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité
des
membres
présents,
Après
en
avoir
délibéré,
AR
Prefecture
006-210600995-20220225-202208-DE Reçu le
04/03/2022
Publié le 04/03/2022 APPROUVE
les
tarifs
énumérés
ci-dessus.
Ainsi
fait
et
délibéré,
les
jours,
mois
et
an
susdits.
Pierre
CORPORANDY
AR
Prefecture
006-210600995-20220225-202208-DE Reçu le
04/03/2022
Publié le 04/03/2022 MAIRIE
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
PUGET-THÉNIERS
Séance
du
25
février
2022
DÉPARTEMENT
DES
ALPES-MARITIMES
3
5
L'an
deux
mil
vingt-deux,
le
vingt-cinq
février,
à
dix-huit
heures
trente,
Le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
PUGET-THENIERS,
légalement
convoqué,
s’est
assemblé
au
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la présidence
de
M.
Pierre
CORPORANDY,
Maire.
Présents
M.M.
: CORPORANDY
P.-
FACCHINI
M.-
DAVID
JP.
-
REDELSPERGER
AM.-
PEYRE
J.-
LIONS
A.-
JACQUEMOUD
P.-
NAISONDARD
J.-
MICOL
G.-
RAYBAUD
E.-
DROGREY
C.-
ZATILLA
A.-
DURAND
I.-
LOMBARD
M.
VIOLA
B.-
DEROO
C.
Pouvoirs
M.M.
: COLLE
E.
à
REDELSPERGE
A.M.
MASSOLO
L.
à
CORPORANDY
P.
MARTIN
S.
à
LOMBARD
M.
Secrétaire
de
Séance
: Anita
LIONS
9.
DCM
N°
2022/09
-
Convention
de
partenariat- Réseau
Cercle
de
Midi
- Chainon.
Monsieur
Le
Maire
dépose
sur
le
bureau
la
convention
de
partenariat
à
intervenir
entre
la
commune
de
Puget-Théniers
et
le
réseau
Cercle
de
Midi-Chainon.
L'adhésion
à
ce
réseau,
qui
réunit
une
vingtaine
de
lieux
culturels,
répartis
sur
l'ensemble
de
la
Région
SUD
-—
Provence
Alpes
Côte
d'Azur,
permettra
d'optimiser
la
circulation
des
spectacles
et
des
artistes
en
dynamisant
les
pratiques
dans
le
domaine
de
la
création
et
de
la
diffusion
artistique.
Le
Cercle
de
Midi
est
un
espace
d'échanges,
de
mutualisation
d'expériences
organisationnelles,
de
programmations
culturelles
et
de
repérage
d'artiste.
Le
montant
de
la
cotisation
annuelle
est
de
300,00
€
Il demande
au
Conseil
Municipal
de
se
prononcer.
Le
Conseil
Municipal,
à
l’unanimité
des
membres
présents,
Après
en
avoir
délibéré,
APPROUVE
l'adhésion
de
la
commune
de
Puget-Théniers
au
Réseau
Cercle
de
Midi
—
Chainon
pour
un
montant
annuel
de
300,00
€.
AUTORISE
M.
Le
Maire
ou
la
1°"
Adjointe
à
signer
la
convention
de
partenariat.
AR
Prefecture
006-210600995-20220225-202209-DE Reçu le
04/03/2022
Publié le 04/03/2022 Ainsi
fait
et
délibéré,
les
jours,
mois
et
an
susdits.
Le
Maire,
Pierre
CORPORANDY
AR
Prefecture
006-210600995-20220225-202209-DE Reçu le
04/03/2022
Publié le 04/03/2022