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Arrêté - 23 032
Arrêté - 23 136
Arrêté - 23 142
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Mazères.
Lien du pdf (Arrêté - 23 142)
Thèmes du document : Justice et droit, Sécurité routière, Industrie,
fA JJTIAZERES
Date
de
mise
en
ligne
le
:07/08/2023
MAIRIE
DE
MAZÈRES
CS
87073
Rue
de
l’Hôtel
de
Ville
09270
MAZÈRES
05.61
.69.42.04
mairie.mazeres()wanadoo.fr
ARRÊTÉ
N°23/142
REGLEMENTANT
PROVISOIREMENT
LE
STATIONNEMENT
Rue
Gaston
Phoebus
(R
21)
*
*
*
*
*
*
-k
-k
*
*
*
*
Le
Maire
de
MAZERES
VU
le
Code
générai
des
collectivités
territoriales
et
notamment
ses
articles
L.22
13-l,
L.2213-2
et
L.22
13—3
VU
le
Code
pénal
et
notamment
son
article
R.610-5
VU
la
demande
de
la
SARL
DREUX
sis
à
MAZERES
Z.I
de
Garaoutou,
représentée
par
Monsieur
Jérémy
MAZZONETI’O,
en
date
du
1er
août
2023;
CONSIDERANT
que
pour
permettre
une
réfection
de
façade
rue
Gaston
Phoebus
à
09270
MAZERES,
il
est
nécessaire
de
réglementer
le
stationnement
du
4
au
24
septembre
2023;
ARRETE
Article
1
:Le
stationnement
sera
interdit
-
Du
lundi
4
au
vendredi
15
septembre
2023,
7
rue
Gaston
Phoebus,
-
Du
samedi
16
au
dimanche
24
septembre
2023,
18
rue
Gaston
Phoebus,
comme
précisé
sur
plan
joint.
L’accès
aux
maisons
riveraines
et
la
sécurité
des
piétons
seront
assurés. Article
2
:Les
différents
panneaux
de
signalisation
seront
posés
par
la
SARL
DREUX.
Article
3
:Les
infractions
aux
dispositions
du
présent
arrêté
seront
constatées
et
sanctionnées
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur.
Article
4
Le
présent
arrêté
peut-être
déféré
devant
le
tribunal
administratif
de
Toulouse
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
transmission.
Article
5
: Les
dispositions
définies
par
le
présent
arrêté
prendront
effet
le
jour
de
la
mise
en
place
de
la
signalisation
prévue
à
l’article
ci-dessus
La
gendarmerie,
le
policier
municipal
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
dc
l’exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
et
affiché
conformément
à
la
réglementation
en
vigueur.
Fait
à
Mazères,
le
04/08/2023.
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