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Arrêté - 23 111
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Mazères.
Lien du pdf (Arrêté - 23 111)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Industrie,
Date
de
mise
en
ligne
le
:0
1/07/2023
MAIRIE
DE
MAZERE
Rue
de
l’Hôtel
de
Ville
09270
MAZERES
‘
05.61.69.42.04
Fax:
05.61.69.37.97
mairie.mazeres(wanadoo.fr ARRÊTE
N°
23/111
REGL
EMEN
TANT
PROVISOIREMENT
LE
STATIONNEMENT
Rue
des
Tierçaires
(RD
11,)
Commune
de
Mazères
(Ariège)
en
agglomération
Le
Maire
de
MAZERES
VU
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
ses
articles
L.22
13-l,
L.22
13-2
et
L.22
13-3
VU
le
Code
de
la
Route
et
notamment
les
articles
R.
411-7
1,
R
4 15-6
VU
l’instruction
Interministérielle
sur
la
signalisation
routière
troisième
partie
VU
la
demande
de
BOIXADERAS
Dominique,
sis
«
La
Briquèterie»
09270
MAZERES,
en
date
du
29juin
2023 CONSIJJERANT
que
pour
permettre
le
bon
déroulement
d’une
REFECTION
DE
TOITURE,
Rue
des
Tierçaires
(RD
11,)
à 09270
MAZERES,
il
est
nécessaire
de
réglementer
le
stationnement
du
lundi
3juillet
2023
au
vendredi
21
juillet
2023
inclus.
ARRETE
Article
1 :
le
stationnement
sera
interdit
au
39
rue
des
Tierçaires
(RD
11),
comme
précisé
sur
le
plan
joint
du
lundi
3 juillet
2023
au
samedi
15
juillet
2023
et
au
28
rue
des
Tierçaires
du
dimanche
16
juillet
au
vendredi
21
juillet
2023
Article
2
: La
signalisation
réglementaire
conforme
aux
dispositions
de
l’Instruction
Interministérielle
sur
la
signalisation
routière
i’!roisiènle
partie)
sera
mise
en
place
par
M.
BOIXADERAS
Bominique.
Article
3
:Les
dispositions
définies
par
le
présent
arrêté
prendront
effet
le
jour
de
la
mise
en
place
de
la
signalisation
prévue
à l’article
2 ci-dessus.
Article
4
:Le
présent
arrêté
peut-être
déféré
devant
le
tribunal
administratif
de
Toulouse
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
transmission.
Article
5
:La
gendarmerie,
le
policier
municipal
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
et
affiché
conformément
à
la
réglementation
en
vigueur.
Fa
zères.
le
29juin
2023
Le
Maire
Louis
MAR
TTE ,d.
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