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Arrêté - 23 087
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Mazères.
Lien du pdf (Arrêté - 23 087)
Thèmes du document : Justice et droit, Sécurité routière, Industrie,
NÀ 1J1AZERES
‘
kj!
Date
de
mise
en
ligne
le
09/06/2023
MAIRIE
DE
MAZERES
_______________________________
OS
87073
Rue
de
l’Hôtel
de
Ville
09270
MAZÈRES
05.61
.69.42.04
mairie.mazeres@wanadoo.fr
ARRÊTÉ
N°23/08
7
REGLEMENTANT
PROVISOIREMENT
LE
STATION1VEMENT
Rue
Boulbonne
(D
11)
*
*
*
*
*
*
*
*
*
*
*
*
Le
Maire
de
MAZERES
VU
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
ses
articles
L.22
13-l,
L.2213-2
etL.2213-3 VU
le
Code
pénal
et
notamment
son
article
R.610-5;
VU
la
demande
de
la
SOTRANASA
sis
à
PERPIGNAN
35
Bd
de
Saint-Assiscle,
représentée
par
Monsieur
Remi
ROSE,
en
date
du
7
juin
2023;
CONSIDERANT
que
pour
permettre
le
tirage
de
câble
sur
façade
au
45
bis
rue
Boulbonne
à
09270
MAZERES,
il
est
nécessaire
de
réglementer
le
stationnement
à
compter
du
lundi
22
mai
2023;
ARRETE
Article
1
:Le
stationnement
sera
interdit
du
62
au
64
rue
Boulbonne,
du
lundi
26juin
au
vendredi
30
juin
2023,
comme
précisé
sur
plan
joint.
L’accès
aux
maisons
riveraines
et
la
sécurité
des
piétons
seront
assurés.
Article
2
:Les
différents
panneaux
de
signalisation
seront
posés
par
la
SOTRANASA.
Article
3
:Les
infractions
aux
dispositions
du
présent
arrêté
seront
constatées
et
sanctionnées
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur.
Article
4:
Le
présent
arrêté
peut-être
déféré
devant
le
tribunal
administratif
de
Toulouse
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
transmission.
Article
5
:Les
dispositions
définies
par
le
présent
arrêté
prendront
effet
le
jour
de
la
mise
en
place
de
la
signalisation
prévue
à
l’article
ci-dessus
La
gendarmerie,
le
policier
municipal
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
et
affiché
conformément
à
la
réglementation
en
vigueur.
t
à
zères,
le
7juin
2023.
Le
Mair
Louis
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