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unknown - Communauté de communes - Morvan Sommets et Grands Lacs - Délib+005 5 2025+Versement+fonds+de+concours+aux+communes+
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Morvan Sommets et Grands Lacs - Délib+005 5 2025+Versement+fonds+de+concours+aux+communes+)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Associations, ONG et mouvements politiques,
MORVAN sommets & grands Lacs
communauté de communes
Date de convocation : 29/09/25
Nombre de conseillers : 50
En exercice : 50
Présents : 36
- Titulaires : 34
- Suppléants : 2
Absents : 14
- Dont représentés : 6
Votants : 42
- Pour:37
- Contre:0
- Abstention:5
N'ayant pas pris part au vote : Ü
Envoyé en préfecture le 07/11/2025
Reçu en préfecture le PURE G L 9
Publié le 07/11/2025
ID : 058-200067890-20251009-005 5 2025-DE
SEANCE DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
DU JEUDI 9 OCTOBRE 2025
DELIBERATION N°005-5-2025
OBJET : VERSEMENT DE FONDS DE CONCOURS
PAR LES COMMUNES MEMBRES À LA
COMMUNAUTE DE COMMUNES
Présents :
- Mesdames Christine PIN, Brigitte DUVERNOY, Brigitte GAUDRY, Chanital- Marie MALUS, Christiane BROCHET, Martine DAOUST, Christiane GADREY, Denise FOUCAULT, Andrée LUTREAU, Danièle PERROT, Marie LECLERCQ, Florence BERLO, Laurence GUILLAUME, Chantal BERNIER. - Messieurs Jean-Luc BLANDIN, Jean-Marie PAUTRAT, Marc PERRIN, Patrice GRIMARDIAS, Serge DUSSAULE, Laurent SOULLARD, André BUTTIGHOFFER, Jean-Max GLORIFET, Sylvain MATHIEU, Éric JUSSIERE, Jean-Pierre BILLARD, Marc BONNOT, Laurent COTTIN, Fabien BAZIN, Éric GALLOIS, Jean-Pierre GIRARD, Christian LETEURTRE, Patrice JOLY, Georges FLECQ, Abel MOURA, Jean-Michel DUPUIS, Jean-Luc VIEREN.
Pouvoirs :
Mme Nacera VERSPIEREN à Mme Martine DAOUST, M. Daniel MARTIN à Mme Marie LECLERCQ, M. Christian PAUL à M. Fabien BAZIN, Mme Marie- Christine GROSCHE à Mme Christine PIN, M. Daniel GONTHIER à M.
Patrice GRIMARDIAS, M. Emmanuel MONNIER donne pouvoir à M. Laurent COTTIN
Secrétaire de séance : Madame Christine PIN
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment son article L. 5214-16 ;
Vu la délibération du conseil municipal d'Ouroux en Morvan en date du 27 février 2025 ;
Vu la délibération du conseil municipal de Montsauche les Settons en date du 24 septembre 2025 ;
Vu la délibération du conseil municipal de Montigny en Morvan en date du 19 septembre 2025 ;
Vu la délibération du conseil municipal de Corancy en date du 5 septembre 2025 ;
Vu la délibération du conseil municipal de Planchez en date du 3 octobre 2025 :
Considérant que la commune d'Ouroux en Morvan sollicite le versement d'un fonds de concours d'un montant de 100 000,00 £ pour le financement de dépenses d'investissement ;
Considérant que la commune de Montsauche les Settons sollicite le versement d'un fonds de concours d'un montant de 12 305,00€ pour le financement de dépenses de fonctionnement ;
Considérant que la commune de Montigny en Morvan sollicite le versement d'un fonds de concours d'un
montant de 9 108,51 € pour le financement de dépenses de fonctionnement ;
Considérant que la commune de Corancy sollicite le versement d'un fonds de concours d'un montant d’un montant de 36 048,04 € pour le financement de dépenses d'investissement ; Envoyé en préfecture le 07/11/2025
Reçu en préfecture le 07/11/2025 CS L
Publié le 07/11/2025 O
ID : 058-200067890-20251009-005 5 2025-DE
Considérant que la commune de Planchez sollicite le versement d'un fonds de concours d'un montant de 13
969,83 €, dont 3 812,65 € pour le financement de dépenses d'investissement et 10 157,18 € pour le
financement de dépenses de fonctionnement ;
Considérant que les montants sollicités par les communes n'excèdent pas la part du financement assurée
par ces dernières ;
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE, APRES EN AVOIR DELIBERE,
1. Décide le versement d'un fonds de concours d'un montant de 100 000,00 € en section d'investissement
à la commune de Ouroux en Morvan ;
2. Décide le versement d'un fonds de concours d'un montant de 12 305,00 € en section de fonctionnement
à la commune de Montsauche les Settons ;
3. Décide le versement d'un fonds de concours d'un montant de 9 108,51 € en section de fonctionnement
à la commune de Montigny en Morvan ;
4. Décide le versement d'un fonds de concours d'un montant de 36 048,04 € en section d'investissement
à la commune de Corancy ;
5. Décide le versement d'un fonds de concours d'un montant de 3 812,65 € en section d'investissement et
10 157,18 € en section de fonctionnement à la commune de Planchez ;
6. Autorise la Présidente à signer tout acte nécessaire à l'exécution de la présente délibération.
La Présidente La secrétaire de séance
Marie LEGLERCQ
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