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unknown - Communauté de communes - Morvan Sommets et Grands Lacs - Délib 008 5 2026 Attribution+d’un+fonds+de+concours+aux+communes+de+Montigny en Morvan+et+de+
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Morvan Sommets et Grands Lacs - Délib 008 5 2026 Attribution+d’un+fonds+de+concours+aux+communes+de+Montigny en Morvan+et+de+)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Associations, ONG et mouvements politiques,
Acte certifié exécutoire :
Après publication ou notification le 22/10/2026
Après transmission au contrôle de légalité le 22/10/2026
Antoine CLUNET, responsable des affaires juridiques et des assemblées
Par délégation de signature du Président
Envoyé en préfecture le 22/10/2026
Reçu en préfecture le 22/10/2026
Publié le 22/10/2026 > od ID : 058-200067890-20261008-D008_5 _2026-DE
MORVAN sommets & grands Lacs
communauté de communes
Date de convocation : 29/09/26
Nombre de conseillers : 50
En exercice : h0
Présents : 36
- Titulaires : 35
- Suppléants:1
Absents : 14
- Dont représentés :8
Votants : 44
- Pour:41
- Contre:0
- Abstention:3
N'ayant pas pris part au vote : D
SEANCE DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
DU JEUDI 8 OCTOBRE 2026
DELIBERATION N°008-5-2026
OBJET : ATTRIBUTION D'UN FONDS DE CONCOURS
AUX COMMUNES DE MONTIGNV-EN-MORVAN ET
DE BRASSV
Présents :
- Mesdames BERLO Florence, BIE Sophie, GAUDRY Brigitte, GROSCHE
Marie-Christine, LANRI Sarah, LUTREAU Andrée et PERROT Danièle
- Messieurs BAZOT Grégoire, BLANDIN Jean-Luc, BOUTANQUOI Michel,
CHALLET Vincent, COTTIN Laurent, DAVIOT Sébastien, DUPUIS Jean-
Michel, GALLOIS Éric, HATIK Riad, JUSSIERE Éric, JOLY Patrice, LAMOUREUX Alain, LIBRERO Laurent, LOISY Patrick, MATHELIN Dominique, MATHIEU Sylvain, MONNIER Emmanuel, MOURA Abel, NAUDIN Arnaud, PAUL Christian, PERRIN Marc, PERROT Régis, PIAUX
Cédric, RATEAU Francis, ROUSSEL Pascal, SAUTEREL Robert, VANNIER
Gérard, VEAU Fabrice et ZOUAOUI Jean-Pierre.
Pouvoirs :
M. Fabien BAZIN à M. Christian PAUL, M. Jean-Luc BIERRY à Mme Andrée
LUTREAU, M. Marc BONNOT à M. Jean-Luc BLANDIN, M. Christian
LETEURTRE à M. Laurent LIBRERO, Mme Aurélie MATTAZZOLIO à M.
Sylvain MATHIEU, Mme Juliette NOIROT à M. Emmanuel MONNIER, Mme
Fabienne PETITRENAUD à M. Patrice JOLY et Mme Christine PIN à Mme
Marie-Christine GROSCHE.
Secrétaire de séance : M. Riad HATIK
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L. 5214-16 V. ;
Vu la délibération du conseil municipal de Montigny-en-Morvan en date du 20 août 2026 ;
Vu la délibération du conseil municipal de Brassy en date du 17 septembre 2026 ;
Considérant que la commune de Montigny-en-Morvan sollicite le versement d'un fonds de concours d'un
montant de 9 949,49 € pour le financement de dépenses de fonctionnement ;
Considérant que la commune de Brassy sollicite le Versement d'un fonds de concours d'un montant de
23 434,00 € pour le financement de dépenses d'investissement ;
Considérant que les montants sollicités par les communes de Montigny-en-Morvan et de Brassy n'excèdent
pas la part du financement assurée par ces dernières ;
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE, APRES EN AVOIR DELIBERE,
1. Décide le versement d'un fonds de concours d'un montant de 9 949,49 € en section de fonctionnement
à la commune de Montigny-en-Morvan ;
2. Décide le versement d'un fonds de concours d'un montant de 23 434 00 € en section d'investissement
à la commune de Brassy ;
3. Autorise le Président à signer tout acte nécessaire à l'exécution de la présente délibération.
Le Président
Sylvain MATHIEU
Le secrétaire
Riad HATIK