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unknown - Communauté de communes - Morvan Sommets et Grands Lacs - Délib 010 5 2024 Versement fonds de concours par les communes à la
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Morvan Sommets et Grands Lacs - Délib 010 5 2024 Versement fonds de concours par les communes à la)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Démocratie, Associations, ONG et mouvements politiques,
SEANCE DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
DU JEUDI 07 NOVEMBRE 2024
DELIBERATION N°010-5-2024
OBJET : Versement de fonds de concours par les communes à la
communauté de communes
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment son article L. 5214-16 ;
Vu la délibération du conseil municipal d’Alligny-en-Morvan en date du 8 octobre 2024,
Vu la délibération du conseil municipal de Saint-Agnan en date du 25 octobre 2024,
Vu la délibération du conseil municipal de Saint-Léger-de-Fougeret en date du 9 octobre 2024,
Considérant que la commune d’Alligny-en-Morvan a décidé d’attribuer un fonds de concours de 30 458,25 €
à la communauté de communes au regard du dépassement de son droit de tirage sur la campagne de voirie
2024 ;
Considérant que la commune de Saint-Agnan a décidé d’attribuer un fonds de concours de 111 983,53 € à
la communauté de communes au regard du dépassement de son droit de tirage sur la campagne de voirie
2024 ;
Date de convocation : 25/10/24
Nombre de conseillers : 50
En exercice : 50
Présents : 36
- Titulaires : 35
- Suppléants : 1
Absents : 14
- Dont représentés : 8
Votants : 44
- Pour : 44
- Contre : 0
- Abstention : 0
N’ayant pas pris part au vote : 0
Présents :
- Mesdames Marie-Christine GROSCHE, Christine PIN, Brigitte DUVERNOY, Juliette NOIROT, Brigitte
GAUDRY, Chantal-Marie MALUS, Denise FOUCAULT, Andrée LUTREAU, Danièle PERROT, Marie
LECLERCQ, Chantal BERNIER,
- Messieurs Jean-Luc BLANDIN, Jean-Marie PAUTRAT, Marc PERRIN, Emmanuel MONNIER, Serge
DUSSAULE, Laurent SOULLARD, André BUTTIGHOFFER, Jean-Max GLORIFET, Éric JUSSIERE, Jean-
Pierre BILLARD, Roman CHARLES, Marc BONNOT, Laurent COTTIN, Fabien BAZIN, Christian PAUL, Éric
GALLOIS, Jean-Pierre GIRARD, Pascal RATEAU, Christian LETEURTRE, Daniel MARTIN, Patrice JOLY,
Laurent LIBRERO, Georges FLECQ, Sébastien DAVIOT, Abel MOURA, Jean-Michel DUPUIS.
Pouvoirs : Christiane BROCHET à André BUTTIGHOFFER, Sandrine DURAND à Chantal-Marie MALUS,
Martine DAOUST à Brigitte GAUDRY, Sylvain MATHIEU à Jean-Luc BLANDIN, Christiane GADREY à
Georges FLECQ, Florence BERLO à Marie LECLERCQ, Michel GOBILLON à Patrice JOLY
Secrétaire de séance : Christine PIN Considérant que la commune de Saint-Léger-de-Fougeret a décidé d’attribuer à la communauté de
communes un fonds de concours de 21 008,11€ au regard du dépassement de son droit de tirage sur la
campagne de voirie 2024 ;
Considérant que les montants des fonds de concours attribués par ces communes n’excèdent pas la part du
financement assuré pour les travaux de voirie 2024, hors subvention, par la communauté de communes ;
LE CONSEIL, APRES EN AVOIR DELIBERE,
1. Décide de se voir attribuer un fonds de concours par la commune d’Alligny-en-Morvan d’un montant de 30 458,25 € en section d’investissement ;
2. Décide de se voir attribuer un fonds de concours par la commune de Saint-Agnan d’un montant de 111 983,53 € en section d’investissement ;
3. Décide de se voir attribuer un fonds de concours par la commune de Saint-Léger-de-Fougeret d’un montant de 21 008,11 € en section d’investissement ;
4. Autorise le Président par intérim à signer tout acte nécessaire à l’exécution de la présente délibération.
Le Président par intérim, Le secrétaire,
Fabien BAZIN Christine PIN