unknown - Métropole - Européenne de Lille - 23 C 0331

Documents similaires

unknown - Métropole - Européenne de Lille - 23 C 0165

unknown - Métropole - Européenne de Lille - 23 C 0276

unknown - Métropole - Européenne de Lille - 23 C 0074

unknown - Métropole - Européenne de Lille - 23 C 0027

unknown - Métropole - Européenne de Lille - 23 C 0167

unknown - Métropole - Européenne de Lille - 23 C 0164

unknown - Métropole - Européenne de Lille - 23 B 0379

unknown - Métropole - Européenne de Lille - 23 B 0381

unknown - Métropole - Européenne de Lille - 23 B 0279

unknown - Métropole - Européenne de Lille - 23 B 0278

unknown - Métropole - Européenne de Lille - 23 C 0331 Document publié le Lundi 23 octobre 2023 Lien du pdf (unknown - Métropole - Européenne de Lille - 23 C 0331)Thèmes du document : Environnement, Changement climatique, Énergies, Pour rendu exécutoire

#signature#

(102263) / lundi 23 octobre 2023 à 15:13 1 / 2 SECRETARIAT GENERAL ET ADMINISTRATION - ACHATS ET LOGISTIQUE -ACHATS

23-C-0331

Séance du vendredi 20 octobre 2023

DELIBERATION DU CONSEIL

REVISION DU SCHEMA DE PROMOTION DES ACHATS PUBLICS SOCIALEMENT ET ECOLOGIQUEMENT RESPONSABLES (SPAPSER) - ADOPTION DU SCHEMA METROPOLITAIN DES ACHATS RESPONSABLES AU SERVICE DE LA TRANSITION

I. Rappel du contexte

Face aux enjeux climatiques, économiques et sociaux, la Métropole Européenne de Lille entreprend la transformation concrète de son territoire par la réalisation de ses ambitions. Afin de fédérer les énergies, de mobiliser ses ressources créatives et d’utiliser tous les outils opérationnels à portée, il est proposé la révision de son premier schéma de promotion des achats publics socialement et écologiquement responsables adopté au Conseil Métropolitain du 14 décembre 2018 (délibération 18C1148) et en vigueur depuis le 1er janvier 2019.

Ce nouveau document-cadre, dénommé Schéma Métropolitain des Achats Responsables au service de la Transition, le S.M.A.R.T., s’enrichit de l’expérience du premier schéma et s’affirme comme un moteur de transformation et de concrétisation des orientations fixées par les grandes politiques thématiques métropolitaines : transition énergétique et sobriété, préservation de l’eau et qualité de l’air, économie circulaire et réduction des déchets, mobilité et transport, emploi et insertion, agriculture et alimentation, soutien au tissus économique local après les crises mondiales, relance et transformation de l’économie métropolitaine, mutualisation et accompagnement de nos 95 communes.

II. Objet de la délibération

Les objectifs et actions proposés dans le S.M.A.R.T. ont pour but d’intégrer ces enjeux au cœur des achats métropolitains et à tous les stades du processus : expression des besoins, passation et exécution des contrats. Il s’agit donc à la fois de fédérer l’ensemble des acteurs internes à l’administration de la MEL mais également d’en étendre la portée auprès des partenaires économiques avec qui elle contracte pour l’exercice de ses compétences à la fois sur le périmètre des marchés publics et celui des concessions.

Ce nouveau schéma (l'ensemble des annexes sont disponibles pour les Élus sur l'intranet de la MEL) renforcera l’approche collaborative et transversale, tant dans sa dynamique d’évaluation partenariale et d’amélioration continue, que dans son évolutivité technique et réglementaire. Sa construction a pleinement intégré les textes récents relatifs à la promotion des achats durables, notamment :(102263) / lundi 23 octobre 2023 à 15:13 2 / 2 SECRETARIAT GENERAL ET ADMINISTRATION - ACHATS ET LOGISTIQUE -ACHATS

- La loi AGEC du 10 février 2020, relative à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire,

- La loi « Climat et Résilience » du 22 aout 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets,

- Le Plan National pour des Achats Durables 2021-2025.

En tant qu’acheteur de premier plan avec 987 millions d'euros Hors Taxe dépensés en 2022 dans le cadre de ses marchés publics et concessions, la MEL entend affirmer son objectif d’exemplarité sur son territoire au travers des trois piliers d'action suivants déclinés dans le présent schéma :

- Responsabilité économique : avec notamment l’amélioration de l’accessibilité et de l’impact de la commande publique métropolitaine auprès des TPE, PME et structures de l’ESS (65,3% des contractants de la MEL représentant 148 millions d'euros Hors Taxe en 2022),

- Responsabilité sociale : avec notamment l’atteinte de 30% de considérations sociales dans l’ensemble des contrats notifiés d’ici 2026 et la réalisation de 400 000 heures d’insertions annuelles dès 2025,

- Responsabilité environnementale : avec notamment l’atteinte de 100% de considérations environnementales dans l’ensemble des contrats notifiés d’ici 2026 avec évaluation de l'impact recherché.

La mise en œuvre du nouveau S.M.A.R.T. s’appuiera sur l’accompagnement technique de l’ensemble des « facilitateurs » internes de l’établissement portant les politiques publiques précitées et également sur la collaboration renforcée avec nos partenaires et facilitateurs externes, soutiens indispensables dans cette étape de révision et son animation avec les acteurs du territoire.

Un comité de pilotage politique en mesurera les résultats obtenus et validera l’ajustement des actions à mener le cas échéant. Un bilan annuel sera publié à la fin du premier trimestre et une évaluation en sera réalisée dès 2026.

Par conséquent, la commission principale Gouvernance, Finances, Eval. Politiques publiques, Administration, RH consultée, le Conseil de la Métropole décide :

1) D'adopter le Schéma Métropolitain des Achats Responsables au service de la Transition.

Résultat du vote : ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ