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Déliberation - Liste des deliberations du Conseil Municipal du 15 decembre 2025
Document publié le Lundi 15 décembre 2025 par la commune de Lavaur.
Lien du pdf (Déliberation - Liste des deliberations du Conseil Municipal du 15 decembre 2025)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Eau et assainissement, Démocratie locale et participation citoyenne,
REPUBLIQUE FRANCAISE
LIBERTE-EGALITE-FRATERNITE
MAIRIE de LAVAUR
DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE ORDINAIRE DU 15 DÉCEMBRE 2025
Convocation du 9 décembre 2025 — affichée le 9 décembre 2025
Nombre de membres : afférents au Conseil : 33 — En exercice : 33 De la délibération DL 9 15/12/2025 à DL 110 15/12/2025
DÉLIBÉRATION N° 99-2025 : APPROBATION DU PLAN LOCAL D'URBANISME (PLU)
Délibération adoptée par 28 voix pour et 3 contre.
Un ne participe pas au vote.
DÉLIBÉRATION N° 100-2025 : INSTITUTION DU DROIT DE PRÉEMPTION URBAIN SIMPLE (DPU) SUR LE TERRITOIRE COMMUNAL
Délibération adoptée par 29 voix pour et 3 contre.
DÉLIBÉRATION N° _ 101-2025: DÉCISION MODIFICATIVE BUDGÉTAIRE N° 6 — BUDGET PRINCIPAL
Délibération adoptée par 29 voix pour et 3 abstentions.
DÉLIBÉRATION N°_ 102-2025: AUTORISATION D’ENGAGEMENT ANTICIPÉ DE DÉPENSES D’INVESTISSEMENT — BUDGET PRINCIPAL
Délibération adoptée à l’unanimité.
DÉLIBÉRATION N° _ 103-2025 : AUTORISATION D’ENGAGEMENT ANTICIPÉ DE DÉPENSES D’INVESTISSEMENT - BUDGET ANNEXE SERVICE DE L’ASSAINISSEMENT Délibération adoptée à l’unanimité.
DÉLIBÉRATION _N° 104-2025: FIXATION DES ._CONTRE-VALEURS AU TITRE DE LA REDEVANCE POUR LA PERFORMANCE DES SYSTÈMES D'ASSAINISSEMENT COLLECTIF Délibération adoptée à l’unanimité.
DÉLIBÉRATION N° 105-2025 : SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS DIVERSES Délibération adoptée à l’unanimité.
DÉLIBÉRATION N° 106-2025 : SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS ENSEIGNEMENT Délibération adoptée à l’unanimité.
DÉLIBÉRATION N° 107-2025 : COMMUNAUTÉ DE COMMUNES TARN-AGOUT : RAPPORT DE LA COMMISSION LOCALE D’EVALUATION DES CHARGES TRANSFERÉES Délibération adoptée à l’unanimité.
DÉLIBÉRATION N° 108-2025 : ACTE DE MODIFICATION N° 1 AU MARCHÉ DE FOURNITURE DE GAZ NATUREL POUR LES EQUIPEMENTS DE LA MAIRIE DE LAVAUR
Délibération adoptée à l’unanimité.
Courriel : mairie@ville-lavaur.fr DÉLIBÉRATION N° 109-2025 : GARANTIE D’EMPRUNT
Délibération adoptée à l’unanimité.
DÉLIBÉRATION N° 110-2025: CONFIRMATION DE L’APPROBATION DE L'OPÉRATION, OBJET DE LA DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE DE LA DETR
Délibération adoptée à l’unanimité.
Le Maire,
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