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Arrêté - VP2026 AV 0625 ODP S 2 Place dArmes Demenagement 06 10
Document publié le Mardi 6 octobre 2026 par la commune de Rodez.
Lien du pdf (Arrêté - VP2026 AV 0625 ODP S 2 Place dArmes Demenagement 06 10)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Institutions publiques,
Commune de Rodez, Hôtel de Ville — Place Eugène Raynaldy BP 3119 — 12031 Rodez Codex 9
ARRÊTÉ
VILLE de RODEZ Modification temporaire des conditions d'occupation du domaine
public - Déménagement
2 PLACE D'ARMES
Le 6 octobre 2026
VP 2026-AV-0625
Le Maire,
VU le Code général des collectivités territoriales, ensemble les articles L. 2212-1 et suivants relatifs aux pouvoirs de police du Maire et L. 2213-1 et suivants relatifs aux pouvoirs de police en matière de circulation et de stationnement, VU le Code de la Route et l'Instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre I — 8ème partie - signalisation temporaire), VU l’article R. 610-5 du Code pénal sanctionnant par une amende de première classe toute violation d’une interdiction ou le manquement aux obligations édictées par un arrêté de police,
VU la demande formulée le 25 septembre 2026, et adressée à la Ville par SARL REVEL DEMENAGEMENT,
VU la délibération du Conseil Municipal n°2026-122 du 22 juin 2026, fixant les tarifs 2026 de la Ville de Rodez, VU l'arrêté municipal AG 2026-0500 en date du 13 avril 2026 portant délégation de signature à Serge JULIEN en sa qualité de 10e adjoini,,
CONSIDÉRANT qu'il appartient au Maire d’assurer le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques sur le territoire communal
au moyen de mésures de police administrative, et qu’il y a lieu, pour ce faire, de modifier temporairement les dispositions réglementaires applicables à la voirie communale,
ARRÊTE
Article 1
Le 06/10/2026, au droit 2 PLACE D'ARMES, SARL REVEL DEMENAGEMENT, est autorisée à occuper le domaine public, afin de
permettre un déménagement,
2 PLACE D'ARMES
10h00 à 16h00, stationnement de véhicule de déménagement - camion de déménagement sur le trottoir, sur la chaussée + Surface occupée en m° : 14 mètre(s) carré(s)
Article 2
La circulation des piétons devra être maintenue en toutes circonstances, soît par l'aménagement d'un passage piétonnier libre de tout obstacle, protégé et continu, d'une largeur d'au moins 1.40 mètres le iong des emprises, ou de 0.90 mètre si l'environnement ne le permet pas, soit par la mise en place d'une déviation des piétons, sur la chaussée avec un passage de 0.90 mètre, ou sur le trottoir opposé.
Article 3 - Redevance
La présente autorisation fera l’objet du paiement d’une redevance, calculée conformément aux dispositions décidées par délibération du Conseil Municipal, et dont les modalités sont les suivantes :
LE: Un : perte : Occupation Lééalisa tion(s}) | Nature _. Tarif | PU) Unité |Quantités Montant
Redevañce le 66/10/2026 |Le 2 PLACE stalionnement de véhicule de déménagement - camion de [Redevance pour chaussée ou O,2lpar jour par] 1A[ 1 2,80 d'occupation 06/10/2026 [D'ARMES déménagement trottoir DEcupÉ m°
- [Proit lixe - Forfait pour toute permission 20|forfait 20,00
TE Montant total 22,80
Article 4
Il conviendra d’afficher une copie de l’arrêté sur Les lieux du déménagement.
SARL REVEL DEMENAGEMENT, responsable de cette intervention, est chargée de la mise en place de la signalisation temporaire conformément aux dispositions en vigueur et aux recommandations des Services de la Ville de Rodez le cas échéant. En cas de non-respect de celles-ci, l'autorisation pourta être retirée à tout moment,
SARL REVEL DEMENAGEMENT devra s’assuret du respect de la libre citculation des piétons ainsi que des véhicules d'intérêt général prioritaires.
L'accès aux propriétés riveraines sera en tout état de cause maintenu.
Article 5
Par ailleuts, l'autorisation d'occupation du domaine public est accordée sous réserve du respect de l’intégrité des sols, du mobilier urbain, des végétaux compris dans l’emprise de l’autorisation.
Les opérations de nettoyage consécutives à l'occupation du domaine public sont à la charge du pétitionnaire, En cas d’anomalie, la Ville de Rodez se réserve le droit de facturer les opérations de remise en état ou de nettoyage nécessaires.
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Accusé de réception en préfecture
012-211202023-20261006-ARVP2026AV0625-AR
Reçu le 06/10/2026 Article 6
La présente décision est susceptible de recours administratif auprès de Monsieur Le Maire ou de recours contentieux devant le Tribunal administratif de Toulouse, directement par courrier ou par l'application informatique « Télérecours Citoyens » via le site internet
www.telerecours.fr dans un délai de deux mois à partir de la notification ou de la publication de la décision concernée.
Article 7
La Directrice Générale des Services Communaux et le Directeur Départemental de la Police Nationale sont chargés de l’exécution du présent arrêté.
Ampliation du présent arrêté sera transmise à Madame la Préfète de l'Aveyron et à Monsieur le Directeur Départemental de la Police
Nationale,
Fait à Rodez, le
Pour le Mhire, DE OT, 2026
et par délégation
>
DIFFUSION :
+ SARL REVEL DEMENAGEMENT
Le Maire certifie exécutoire le présent arrêté
Transmis en Préfecture le Û OCT, 2026
Publié le
0 6 OCT. 2026
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Accusé de réception en préfecture
012-211202023-20261006-ARVP2026AV0625-AR
Reçu le 06/10/2026