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unknown - Communauté de communes - Morvan Sommets et Grands Lacs - DELIB 003 5 2024 DM 1 2024
Document publié le Jeudi 7 novembre 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Morvan Sommets et Grands Lacs - DELIB 003 5 2024 DM 1 2024)
Thèmes du document : Bois et produits du bois, Économie et finances, Démocratie,
D ss, MORVAN
sommets & grands Lacs
communauté de communes
Date de convocation : 25/10/24
Nombre de conseillers : 50
En exercice : 50
Présents : 36
- Titulaires : 35
- Supplésnts : 1
fibsents : 14
- Dont représentés : 8
Votants : 44
- Pour: 44
- Contre : 0
- Abstention : 0
N'ayant pas pris part au vote : 0
_—_—
Envoyé en préfecture le 25/11/2024
Reçu en préfecture le 25/11/2024
Publié le 25/11/2024
ID : 058-200067890-20241107-D_003_5_2024-BF
SEANCE DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
DU JEUDI 7 NOVEMBRE 2024
DELIBERATION N°003-5-2024
OBJET : Décision modificative budgétaire n°1 -
Budget principal
| Présents :
- Mesdames Morie-Christine GROSCHE, Christine PIN, Brigitte DUVERNOY,
Brigitte GAUDRY, Denise FOUCAULT, Danièle PERROT, Marie LECLERCQ, Chantal BERANIER,
Martine DAOUST, Nacers VERSPIEREN, Christiane GADREV, Florence BERLO
- Messieurs Jean-Luc BLANDIN, Jean-Marie PAUTRAT, Marc PERRIN, Emmanuel MONNIER, Laurent SOULLARD, André BUTTIGHOFFER, Jean-Max GLORIFET, Éric JUSSIERE, Jean-Pierre BILLARD, Laurent COTTIN, Fabien BAZIN, Christien PAUL, Éric GALLOIS, Jesn-Pierre GIRARD, Christian LETEURTRE, Daniel MARTIN, Patrice JOLVY, Lourent LIBRERO, Jean-Michel DUPUIS, Sylvain MATHIEU, Daniel GONTHIER, Philippe DAUVERGNE, Jean-Luc VIEREN, Abel MOURA.
Pouvoirs : Modsme Sandrine DURAND à Monsieur André BUTTIGHOFFER, Monsieur Marc BONNOT à Monsieur Jean-Luc BLANDIN, Monsieur Georges FLECQ à Madame Christiane GADREV, Monsieur Michel GOBILLON à Monsieur Patrice JOEY, Madame Andrée LUTREAU à Madame Danièle PERROT, Modame Chantel-Merie MALUS à Monsieur Jesn-Mox GLORIFET, Medeme Fabienne PETITRENAUD à Monsieur Abel MOURA, Madome Christiane BROCHET à Monsieur Laurent SOULLARD
Secrétaire de séance : Madame Christine PIN
Vu le Code général des Collectivités territoriales notamment l'article L. 1612-11 ;
Vu la délibération n°022-2-2024 du conseil communautaire en date du 11 avril 2024 approuvant le budget principal 2024 ;
Considérant qu'une ouverture de crédit est nécessaire pour la passation d'écritures de régularisation, neutres budgétairement, aux chapitres 041 et 042 ; Envoyé en préfecture le 25/11/2024
Reçu en préfecture le 25/11/2024 $: L 0
Publié le 25/11/2024
ID : 058-200067890-20241107-D_003_5_2024-BF
LE CONSEIL, APRES EN AVOIR DELIBERE,
1. Approuve la décision modificative n°1 du budget principal comme suit :
041 - Art 2031 - Frais d'études
041 - Art 2313 - Constructions
041 - Art 2151 - Réseaux de voirie
040 - Art 2804122 - Bâtiments et installations
G40 - Art 198 « des $
042 - Art 6811 - Dotations aux amortissements
042 - Art . des
2. Autorise le Président à signer tout acte nécessaire à l'exécution de la présente délibération.
Le Président par intérim, Le secrétaire,
Christine PIN