Procès Verbal - pv du cm du 9 AVRIL 2024 BUDGET

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Procès Verbal - pv du cm du 9 AVRIL 2024 BUDGET Document publié le Mardi 9 avril 2024 par la commune de Lamanon. Lien du pdf (Procès Verbal - pv du cm du 9 AVRIL 2024 BUDGET)Thèmes du document : Eau et assainissement, Fiscalité, Logement, PROCES VERB AL DU

CONSEIL MUNICIPAL

SESSION ORDINAIRE

SEANCE EN DATE DU 9 AVRIL 2024

2e partie

3 4 G R A N D ’ R U E

1 3 1 1 3 L A M A N O N

M A I R I E D E L A M A N O NConseil municipal du 09.04.2024 - Budget Page 2 sur 26

L’an deux mille vingt-quatre et le neuf avril à dix-neuf heures trente, les membres du Conseil municipal de la commune de Lamanon, légalement convoqués en date du vingt-six mars deux mille vingt-quatre, se sont réunis en nombre prescrit par la loi, en session ordinaire, sous la présidence de Monsieur Christian Nervi, Maire, à la Maison du temps libre.

Ouverture de la séance

En présence des membres du Conseil municipal, Monsieur le Maire a procédé à l’appel des Conseillers municipaux.

Présent.e.s (13) : M. Khalifa ABED, M. Jean-Pierre ALLIBERT, Mme Magali BONNET, M. René BOYER, Mme Marjorie CARLOTTI, M. Arnaud CASTEL, Mme Maryse DERON, , Mme Maud LAGUZET-DEVOCELLE, M. Thierry INSERGUET, M. Didier MUSATO, M. Christian NERVI, M. Henri ROSSINI, M. Christian SAVOYE.

Absent.e.s excusé.e.s (6):

Mme Fanny DENIZE PIOTR ayant donné à M. Thierry INSERGUET

Mme Anne-Flore GRECH ayant donné pouvoir à M. Henri ROSSINI

Mme Marjorie MAZZOCATO BOUVIER ayant donné pouvoir à Mme Maud DEVOCELLE Mme Mireille RACHET PIANELLO

Mme Magali SAUZE

M. Jean VAN WYNSBERGUE ayant donné pouvoir à Mme Magali BONNET

Arnaud CASTEL est désigné secrétaire de séance.Conseil municipal du 09.04.2024 - Budget Page 3 sur 26

POINTS À L’ORDRE

DU JOUR

1- Finances – Affectation du résultat 2023 du budget général

2- Finances – Vote des taux locaux d’imposition 2024

3- Finances – Budget primitif 2024 du budget général

4- Finances – Vote des subventions 2024 aux associations

5- Finances – Vote des subventions 2024 aux associations – Chorale du Grand platane

6- Finances – Vote des subventions 2024 à Lamanon en fête

7- Finances – Vote des subventions 2024 à l’association Les Zébulons

8- Finances – Autorisations de Programme AP1 et AP2 et crédits de paiement

9- Finances – Demande de subvention auprès du Conseil départemental des Bouches-du-

Rhône au titre du Contrat départemental pour la transition écologique

10- Schéma d’aménagement et de gestion des eaux de la Crau – Délimitation du périmètreConseil municipal du 09.04.2024 - Budget Page 4 sur 26

Conformément à l’article 93 de la loi Engagement et proximité du 27 décembre 2019, Monsieur le Maire présentera un état récapitulatif des indemnités perçues par les élus. En effet, depuis les communes doivent présenter un état annuel aux membres du Conseil municipal avant l’examen du budget.

Celui-ci doit :

- mentionner les sommes effectivement perçues sur l'année au titre de tous types de fonctions exercées dans ces structures (toutes les indemnités de fonction, ou toutes autres formes de rémunération) ;

- les distinguer par nature (indemnités de fonction, remboursements de frais). Les montants doivent être exprimés en euros et en brut, par élu et par mandat/fonction.

Conseil municipal de Lamanon Fonction Indemnités brutes annuelles Frais de déplacements Total

NERVI Christian Maire 22 192,86 € 1 432,38 € 23 625,24 €

GRECH Anne-Flore 1re adjointe 9 052,38 € 49,20 € 9 101,58 €

ROSSINI Henri Adjoint au maire 9 052,38 € 9 052,38 €

BONNET Magali Adjointe au maire 9 052,38 € 9 052,38 €

INSERGUET Thierry Adjoint au maire 9 052,38 € 9 052,38 €

PIANELLO Mireille Adjointe au maire 4 746,86 € 4 746,86 €

ALLIBERT Jean-Pierre Conseiller municipal 2 920,08 € 2 920,08 €

DERON Maryse Conseillère municipale 2 920,08 € 2 920,08 €

CASTEL Arnaud Conseiller municipal 2 437,02 € 2 437,02 €

TOTAL 71 426,42 € 1 481,58 € 72 908,00 €

Métropole Aix-Marseille-Provence Fonction Indemnités brutes annuelles

NERVI Christian Conseiller métropolitain 13 627,20 €

ETAT ANNUEL DES INDEMNITES DES ELUS

2023Conseil municipal du 09.04.2024 - Budget Page 5 sur 26

SUJET N°1 – Finances – Affectation du résultat 2023 du budget

général

Rapporteur : M. le Maire

Vu le Code général des collectivités territoriales ;

Considérant les résultats des opérations de 2023 tels que synthétisés ci-dessous :

Par conséquent, le conseil n’a pas d’obligation d’affecter une partie de l’excédent de fonctionnement à la section d’investissement pour couvrir le besoin de financement de l’investissement.

Vu l’avis de la commission des finances réunie en date du 29 janvier et du 11 mars 2024 ;

Considérant les résultats ci-dessus ;

Le rapporteur entendu,

Le Conseil municipal,

Après en avoir délibéré

A la majorité avec 14 voix pour et 3 abstentions

(René BOYER – Marjorie CARLOTTI – Didier MUSATO)

RECONNAIT la sincérité des restes à réaliser ;

VOTE et ARRETE l’affectation du résultat 2023 tel que ci-dessous :Conseil municipal du 09.04.2024 - Budget Page 6 sur 26

Considérant l'excédent de

fonctionnement, décide d'affecter les

sommes de

- € au compte 1068

investissement

2 258 670,11€ au compte 002 excédent de

fonctionnement reporté sur 2024

179 211,20 € au compte 001 excédent d’investissement

reporté sur 2024

SUJET N°2 – Finances – Vote des taux d’imposition 2024

Annexe sujet n°2

Rapporteur : Monsieur le Maire

Monsieur le Maire rappelle que la réforme de la taxe d’habitation sur les résidences principales, est effective depuis 2020 avec la suppression de la Taxe d’habitation pour 80% des contribuables. La réforme de la fiscalité directe locale, prévue par l’article 16 de la loi des finances pour 2021 a eu pour effet de geler les taux de taxe d’habitation à hauteur de ceux appliqués en 2019 jusqu’en 2022.

Les communes, comme les années précédentes, sont appelées à voter le taux de référence de taxe foncière sur les propriétés bâties 2024 correspond à la somme des taux 2023 de la commune et du département.

Depuis 2023, le taux de la taxe d’habitation (TH) sur les résidences secondaires et autres locaux meublés non affectés à l’habitation principale peut à nouveau être voté et modulé par les collectivités locales en référence à l’article 1636 B sexies du Code général des impôts.

Pour rappel, le taux de la taxe d’habitation de la commune était de 8,41 % en 2019.

Vu l’avis de la commission des finances réunie en date du 29 janvier et du 11 mars 2024 ;

Vu l’Etat 1259 qui a été notifié à la commune en date du 15 mars 2024 ;

Il est proposé au conseil de reconduire et de maintenir les taux en vigueur pour l’exercice 2024, soit :

• Taux de référence de la commune en foncier bâti (TFPB) : 31,67 % = Taxe sur le foncier bâti (TFPB) : 16,62% + Taxe sur le foncier bâti départemental (TFPB) : 15,05%

• Taxe sur le foncier non bâti : 37,20%

• Taxe d’habitation : 8,41 %Conseil municipal du 09.04.2024 - Budget Page 7 sur 26

Le rapporteur entendu,

Le Conseil municipal,

Après en avoir délibéré

A l’unanimité

FIXE les taux de taxe d’impôts communaux à

Taux

Taxe foncière bâti part

communale

16,62 %

Taxe foncière bâti part

départementale

15,05 %

Taux communal de TFPB

2022 de référence

31,67 %

Taxe foncière non bâti 37,20 %

Taxe d’habitation 8,41 %

pour l’année 2024.

Monsieur René Boyer souhaite avoir une précision sur les valeurs sur lesquelles s’appliquent les taux. Monsieur le Maire confirme que les taux sont calculés sur les bases des valeurs locatives qui sont définies lors de la Commission communales des impôts directs (CCID) .Conseil municipal du 09.04.2024 - Budget Page 8 sur 26

SUJET N°3 – Finances – Vote du budget général 2024

Annexe sujet n°3

Le budget 2024 s’élabore avec l’affectation de résultat suivante :

LES EMPRUNTS

La commune totalise deux emprunts :

• - € Compte 1068 – Excédent de fonctionnement capitalisé

• 2 258 670,11 € Compte 002 – Excédent de fonctionnement reporté

• 179 211,20 € Compte 001 – Excédent d’investissement reportéConseil municipal du 09.04.2024 - Budget Page 9 sur 26

Soit un total de 52 708,75 € de capital (1641) et 6 707,94 € d’intérêts (6611) pour l’année 2024

LES RECETTES DE FONCTIONNEMENT

Les recettes inscrites au budget 2024 sont celles qui sont connues et évaluées ❑ Fiscalité

❑ Attribution de compensation de la Métropole

❑ Taxes sur la consommation d’électricité, des pylônes électriques et des droits de mutation, ❑ Restauration scolaire, locations de salle…

D’autres recettes sont attendues (remboursement sur salaires agents en maladie, compensation fiscalité état…et apparaitront sur le CA 2024

Les recettes nettes de Fonctionnement sont évaluées à 2 742 161,00 € + un report d’excédent de 2 258 670,11€ soit un montant total de à 5 000 831,11 €.Conseil municipal du 09.04.2024 - Budget Page 10 sur 26

LES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT

❑ Au vu du contexte économique, il est prudent de maintenir l’article 60612 – Energie-Electricité avec un crédit élevé

❑ L’article 60623 est diminué en raison de l’achat des repas sur une année complète avec le nouveau prestataire

❑ Le 61521 « Entretien des terrains » est légèrement augmenté en raison des prestations supplémentaires demandées.

❑ Augmentation du chapitre 012 (dépenses de personnel) de 5,5 % en raison des 5 points d’indice supplémentaire, du GVT, (Glissement vieillesse technicité) lié à l’évolution de carrière professionnelle des agents : avancement d’échelon, de grade.

❑ Le prévisionnel des subventions reste constant par rapport au précédent budget ❑ Des opérations d’ordre entre section ont été prévues afin de procéder aux amortissements. Une décision modificative, en cours d’année, sera prise pour permettre les amortissements des biens acquis durant l’année.

Les dépenses réelles de Fonctionnement sont évaluées à 2 951 700,00 € (soit une diminution par rapport à 2023) mais un virement prévisionnel à la section d’investissement à hauteur 2 046 722,01€ (autofinancement)Conseil municipal du 09.04.2024 - Budget Page 11 sur 26

LES RECETTES D’INVESTISSEMENT

Les recettes d’investissement s’élèvent à 4 861 069,31 € et sont constituées des :

❖ Restes à réaliser (composés des subventions) = 535 521,00 € ❖ Excédent = 179 211,20 € ❖ FCTVA estimé à = 115 000,00 € ❖ Virement de la section de fonctionnement = 2 046 722,01 € ❖ Subventions notifiées = 412 206,00 € ❖ TAM 10 000,00 € ❖ Opération d’ordre 2 409,10 € ❖ Compte de tiers « Métropole » 60 000,00 €Conseil municipal du 09.04.2024 - Budget Page 12 sur 26

LES DEPENSES D’INVESTISSEMENT

Les dépenses de la section d’investissement ont été programmées en tenant compte des enjeux économiques et environnementaux. En effet, les collectivités doivent être précurseures et exemplaires dans leurs actions à mener face au réchauffement climatique par des investissements qui visent à réduire et limiter leur impact écologique.

Les dépenses d’investissement comprennent 284 054,09 € d’opérations engagées en 2023 qui figurent

dans les Restes à réaliser (RAR) et sont reportées au budget 2024 :

2031 - Etudes (Guerite + Grottes de Calès + AMO et MO maternelle + MO Nouvelle mairie) : 215 825,50 € 2128 – Autres agencements et aménagements (aménagement parc municipal) : 20 443,20 € 2151 – Réseaux de voirie : 12 185,74 € 2158 – Matériel technique (coffret électrique marché de Noël + vidéoprotection) : 6 739,98 € 21838 – Matériel de bureau et informatique (serveur) : 1 042,80 € 21848 – Mobilier (aménagement RPE) : 3 622,25 € 2188 – autres immobilisations (armoires froides, four, lave linge, panneau calès) : 24 194,62 €

Les restes à réaliser sont compris dans les montants inscrits soit :

535 521,00 € en recettes d’investissementConseil municipal du 09.04.2024 - Budget Page 13 sur 26

✓ Article 2312 – Immobilisations en cours pour 1 052 661,22 €

✓ Remboursement du capital des emprunts pour 53 000 €

✓ Compte de tiers « Métropole » : 60 000,00 €

✓ Opération d’ordre : 1 354,00 €

Soit une section d’Investissement en dépenses qui s’élève à 4 861 069,31 €Conseil municipal du 09.04.2024 - Budget Page 14 sur 26

ETAT DES EFFECTIFS DE LA COMMUNE

Les restes à réaliser sont compris dans les montants inscrits soit : 284 054,90 € en dépenses d’investissementConseil municipal du 09.04.2024 - Budget Page 15 sur 26

Rapporteur : Monsieur le Maire

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Vu la loi de Finances 2024 ;

Vu l’avis de la commission finances en date 29 janvier et du 11 mars 2024 ;

Considérant que le Budget Primitif 2024 tient compte du résultat dégagé sur 2023, ainsi que des différentes opérations d’investissement à engager au cours de l’année ;

Les grandes inscriptions de ce budget 2024 sont les suivantes :Conseil municipal du 09.04.2024 - Budget Page 16 sur 26

Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement

BP 2024 BP 2024 CHAP - LIBELLE CHAP - LIBELLE

002- Résultat

fonctionnement

reporté 2 258 670,11 € 11- Charges générales 1 245 000,00 € 13- Atténuations de

charges 2 000,00 € 12- Charges personnel 1 276 000,00 € 70- Produits services et

ventes 109 500,00 € 14- Atténuation produits 13 000,00 € 73- Impôts et taxes 2 471 667,00 € 65- Autres charges 380 200,00 € 74- Dotations et

subventions 137 640,00 € 66- Charges financières 7 000,00 € 75- Produits de

gestions 20 000,00 € 67- Charges exceptionnelles 30 000,00 € 76- Produits financiers - € 68 – Dotations aux provisions - € 77- Produits

exceptionnels - € 023- Virement section invst 2 046 722,01 €

042- Transferts 1 354,00 €

042- Dotations aux

amortissements 2 409,10 €

5 000 831,11 € 5 000 831,11€

Recettes d'investissement Dépenses d'investissement

BP 2024 BP 2024 CHAP - LIBELLE CHAP - LIBELLE

001- Résultat

investissement reporté 179 211,20 €

001- Déficit investissement

reporté - €

10- Dotations 125 000,00 € 16- Emprunts capital 53 000,00 €

13- Subventions 947 727,00 €

Chap 20 – Immobilisations

incorporelles 604 825,50 €

16- Emprunts 1 500 000,00 €

Chap 204 – Subventions

d’équipement versées - €

21- Immobilisations - €

Chap 21 – Immobilisations

corporelles 1 029 228,59 €

021- Virement de la section

fonctionnement 2 046 722,11 €

4581 – Opération pour

compte de tiers 60 000,00 €

4582 – Opérations pour

compte de tiers 60 000,00 €

Chap 23 – Immobilisations

en cours 3 112 661,22€

040- Opérations d’ordre 2 409,10 € 040 – TRANSFERTS 1 354,00 € 4 861 069,31 € 4 861 069,31 €

Dont les restes à réaliser

sont de 535 521,00 € en

recettes

Dont les restes à réaliser

sont de 284 054,09 € en

dépensesConseil municipal du 09.04.2024 - Budget Page 17 sur 26

Le rapporteur entendu,

Le Conseil municipal,

Après en avoir délibéré

A la majorité avec 14 voix pour et 3 abstentions

(René BOYER – Marjorie CARLOTTI – Didier MUSATO)

ADOPTE le budget primitif 2024 de la commune tel que résumé ci-dessus.

Monsieur Didier Musato demande qu’est-ce que M. le Maire appelle des bornes anti franchissement / herses ? M. le Maire précise que ce sont des éléments posés au sol, comme dans les communes avoisinantes, pour empêcher les intrusions de véhicules. M. Arnaud Castel complète en expliquant que c’est le même principe que les herses, c’est un système mobile au sol qui fait un angle droit qui bloque un véhicule. Cela est demandé pour toutes les manifestations afin de sécuriser les voies. Cela évite l’installation des véhicules mairie pour barrer les voies.

SUJET N°4 – Finances – Vote des subventions aux associations 2024

Rapporteur : Monsieur le Maire

Hors la présence de Jean-Pierre ALLIBERT – Maryse DERON

Monsieur le Maire présente un état détaillé du montant à allouer à chaque association, pour l’exercice 2024.

Vu le Code général des collectivités territoriales ;

Vu le Budget primitif 2024 de la commune ;

Considérant les demandes de subventions reçues et les projets d’actions d’intérêt communal programmés au cours de l’année 2024 ;

Considérant les propositions de la commission associations / finances en date du 11 mars 2024 ;

Le rapporteur entendu,

Le Conseil municipal,

Après en avoir délibéré

A l’unanimité

FIXE les montants des subventions selon le détail du tableau ci-dessous :Conseil municipal du 09.04.2024 - Budget Page 18 sur 26

ASSOCIATIONS Subvention 2024 Subvention exceptionnelle

Amicale des sapeurs-pompiers 2 500,00 €

Collectif Fraternité salonaise 300,00 €

Croix rouge 150,00 €

Le Souffle de Bastet 1 000,00 €

Secours catholique 500,00 €

Les Amis d'ELSA 500,00 €

Amicale des Chasseurs Lamanonais 2 800,00 €

Club taurin Lou Lamanoun 1 000,00 €

Association Calès – Saint-Denis 1 200,00 €

Le Flash Photo-Club Lamanon 1 200,00 €

Le Souvenir Français 500,00 €

Le Triolet 5 500,00 €

Lis Enfant de Calès 2 000,00 €

Les volets bleus 500,00 €

Association Artistes Amateurs "Les 3 Z'A" 200,00 €

AGL Association Gymnique Lamanonaise 600,00 €

AS Collège Eyguieres 500,00 €

EDUCAL 500,00 €

La moulinette 700,00 € 2 000,00 €

SKI CLUB ELS 300,00 €

SKILL BOOTS Country Dance 950,00 €

SSL Société Sportive Lamanonaise 5 000,00 €

TCL TENNIS CLUB LAMANON 5 000,00 €

TOTAL 33 400,00 € 2 000,00 €

CCAS 30 000,00 €

DECIDE que le versement de subventions au titre de l’année 2024 sera réalisé aux associations qui auront formalisé leur demande.

PRECISE que les crédits nécessaires sont inscrits :

- à l’article 65748 du budget primitif 2024 pour les subventions de fonctionnement aux associations, - à l’article 657363 pour le CCAS.

Monsieur Didier Musato informe que son groupe va voter en faveur du versement des subventions aux associations car ce sont des personnes qui œuvrent pour la commune, cependant, il estime que l’attribution des subventions n’est pas claire pour eux car le groupe a manqué d’informations, ils ne connaissent pas le nombre d’adhérents dans ces associations, le nom des présidents en n’ayant pas participé à l’étude des dossiers et souhaiterait connaitre les critères pour ces attributions. M. le Maire expose que l’attribution des subventions est étudiée par la commission des associations selon le dossier fourni dans lequel il est demandé des indicateurs précis. La commune tient à leur disposition toutes les données qui ont servies à l’attribution de ces subventions. M. Musato ne remet pas en cause les critères mis en évidence et l’étude des dossiers qui ont été réalisés par la commission mais pour eux, cela reste flou. M. Arnaud Castel rappelle que M. René Boyer était présent lors de cette réunion qui réunissait la commission associations et finances. M. Musato fait part que M. Boyer n’a pas eu en possession les documents qui ont été projetés. M. René Boyer explique qu’il est venu à cette réunion au pied levé et qu’il lui semble qu’il serait bien que son groupe dispose des éléments avantConseil municipal du 09.04.2024 - Budget Page 19 sur 26

afin de pouvoir eux aussi les étudier, comme la liste des associations avec le nom des présidents, etc. Monsieur le Maire intervient pour indiquer que M. Castel a approfondi l’étude des dossiers par la prise en compte du nombre d’adhérents Lamanonais ou hors Lamanon, le montant de la subvention sollicitée et ce que le montant représente par adhérent pour les associations de même type afin qu’il n’y est pas de disparités entre elles. M. Musato réitère son sentiment de flou. M. Castel poursuit en disant que le document de synthèse leur sera adressé. M. Musato s’interroge par exemple sur les 2 000 € de subvention exceptionnelle demandée par l’association La Moulinette. M. Castel fait part que la Moulinette veut organiser l’anniversaire de l’association, à savoir, que les subventions exceptionnelles ne peuvent être demandées et accordées qu’une seule fois tous les 5 ans, pour cet événement exceptionnel, l’association va regrouper ces deux activités, les marcheurs et les cyclistes en rassemblant les actifs et les anciens. Comme la commune a pu le faire pour les 70 ans du foot ou pour le tennis, la commune soutient de manière exceptionnelle l’organisation de ces événements. M. Musato s’inquiétait en cas d’interrogations à ce sujet par des personnes. M. Castel conclut que M. René Boyer était présent à la commission et a été informé de tous les éléments. Il finit en rappelant que le document de synthèse leur sera communiqué.

SUJET N°5 – Finances – Vote des subventions aux associations 2024 –

Chorale du Platane

Rapporteur : Monsieur le Maire

Hors la présence de M. Christian Savoye, conseiller municipal qui ne prend pas part au vote.

Vu le Code général des collectivités territoriales ;

Vu le Budget primitif 2024 de la commune ;

Considérant la demande de subventions reçue et les projets d’actions d’intérêt communal programmés au cours de l’année 2024 présentés par la Chorale du Grand Platane ;

Considérant les propositions de la commission associations / finances en date du 11 mars 2024 ;

Le rapporteur entendu,

Le Conseil municipal,

Après en avoir délibéré

A l’unanimité

FIXE les montants des subventions selon le détail du tableau ci-dessous :

ASSOCIATIONS Subvention 2024

Chorale du Grand Platane 1 500,00 €

DECIDE que le versement de subventions au titre de l’année 2024 sera réalisé aux associations qui auront formalisé leur demande.Conseil municipal du 09.04.2024 - Budget Page 20 sur 26

PRECISE que les crédits nécessaires sont inscrits l’article 65748 du budget primitif 2024 pour les subventions de fonctionnement aux associations.

Mme Marjorie Carlotti demande pourquoi on ne peut pas voter pour l’ensemble des associations. M. le Maire signale que chaque élu qui peut avoir un intérêt dans l’une d’elles, ne doit pas être présent lors du vote. Si le Conseil municipal vote en même temps pour toutes les associations, beaucoup trop d’élu devrait quitter la salle.

SUJET N°6 – Finances – Vote d’une subvention 2024 à Lamanon en

fête

Rapporteur : Monsieur le Maire

Hors la présence de Mme Magali Bonnet, adjointe au maire qui ne prendra pas part au vote.

Vu le Code général des collectivités territoriales ;

Vu le Budget primitif 2024 de la commune ;

Considérant la demande de subvention reçue et les projets d’actions d’intérêt communal programmés au cours de l’année 2024 présentés par l’association Lamanon en Fête

Considérant les propositions de la commission associations / finances en date du 11 mars 2024 ;

Le rapporteur entendu,

Le Conseil municipal,

Après en avoir délibéré

A l’unanimité

FIXE le montant de la subvention selon le détail ci-dessous :

ASSOCIATION Subvention 2024

LAMANON en fête 30 000,00 €

DECIDE que le versement de subventions au titre de l’année 2024 sera réalisé aux associations qui auront formalisé leur demande.

PRECISE que les crédits nécessaires sont inscrits l’article 65748 du budget primitif 2024 pour les subventions de fonctionnement aux associations.Conseil municipal du 09.04.2024 - Budget Page 21 sur 26

SUJET N°7 – Finances – Vote d’une subvention 2024 à l’association

Les Zébulons

Rapporteur : M. Thierry Inserguet, adjoint au maire délégué à la jeunesse

Hors la présence de M. le Maire et de Mme Maud DEVOCELLE, conseillère municipale, qui ne prendront pas part au vote.

Vu le Code général des collectivités territoriales ;

Vu le Budget primitif 2024 de la commune ;

Considérant la demande de subvention reçue et les projets d’actions d’intérêt communal programmés au cours de l’année 2024 présentés par l’association Les Zébulons.

Considérant les propositions de la commission associations / finances en date du 11 mars 2024 ;

A Le rapporteur entendu,

Le Conseil municipal,

Après en avoir délibéré

A l’unanimité

FIXE le montant de la subvention selon le détail ci-dessous :

ASSOCIATION Subvention 2024

LES ZEBULONS de Lamanon 500,00 €

DECIDE que le versement de subventions au titre de l’année 2024 sera réalisé aux associations qui auront formalisé leur demande.

PRECISE que les crédits nécessaires sont inscrits l’article 65748 du budget primitif 2024 pour les subventions de fonctionnement aux associations.Conseil municipal du 09.04.2024 - Budget Page 22 sur 26

SUJET N°8 – Finances – Autorisation de programme AP1 et AP2 et

crédits de paiement

Rapporteur : Monsieur le Maire

Vu l’instruction budgétaire et comptable M57 des communes et de leurs établissements, Considérant que le budget d’une commune est encadré par un certain nombre de principes dont celui de l’annualité budgétaire ; qu’en vertu de ce principe, le budget est voté pour la durée d’un exercice qui commence le 1er janvier et se termine le 31 décembre ;

Considérant qu’en section d’investissement, pour des opérations pluriannuelles, la commune doit inscrire à son budget la totalité des dépenses la première année puis reporter les crédits d’une année sur l’autre ; que cette obligation devient contraignante pour le budget d’une commune lorsque l’opération atteint un montant important ;

Considérant que pour éviter l’inscription d’une dépense pluriannuelle sur un seul exercice, le Code général des collectivités territoriales permet de recourir à la procédure des autorisations de programme et de crédits de paiement ;

Considérant que cette procédure permet d’améliorer la visibilité financière des engagements financiers de la collectivité à moyen terme ;

Considérant que les autorisations de programme (AP) constituent la limite supérieure des dépenses qui peuvent être engagées pour le financement des investissements ; elles demeurent valables, sans limitation de durée, jusqu’à ce qu’il soit procédé à leur annulation ; elles peuvent être révisées ; Considérant que les crédits de paiement (CP) constituent la limite supérieure des dépenses pouvant être mandatées pendant l’année pour la couverture des engagements contractés dans le cadre des autorisations de programmes correspondantes ;

Considérant que l’équilibre du budget de la section d’investissement s’apprécie en tenant compte des seuls crédits de paiement ;

Considérant que les autorisations de programme sont votées par le Conseil municipal par délibérations distinctes lors de l’adoption du budget de l’exercice ou des décisions modificatives : - La délibération initiale fixe l’enveloppe globale de la dépense ainsi que sa répartition dans le temps et les moyens de son financement : dès l’entrée en vigueur de cette délibération, l’exécution peut commencer (signature d’un marché par exemple) ;

- Les crédits de paiement non utilisés une année doivent être repris l’année suivante par délibération du Conseil municipal au moment de la présentation du bilan annuel d’exécution des AP/CP ; - Toutes les autres modifications (révision, annulation, clôture) doivent faire l’objet d’une délibération ;

Considérant que le suivi des AP/CP est également retracé dans une annexe à chaque étape budgétaire (budget primitif, décisions modificatives, compte administratif) ;

Considérant qu’en début d’exercice budgétaire, les dépenses d’investissement rattachées à une autorisation de programme peuvent être liquidées et mandatées par le Maire jusqu’au vote du budget (dans la limite des crédits de paiement prévus au titre de l’exercice par délibération d’ouverture de l’autorisation de programme) ;

Vu le règlement budgétaire et financier approuvé lors du Conseil municipal du 26 février 2024 ;

Considérant les travaux de construction d’une école maternelle et d’un restaurant scolaire et les travaux de réhabilitation du bâtiment du Cabaret afin d’y aménager la nouvelle mairie, il convient de mettre en place deux AP pour ces opérations dont le coût estimatif est comme suit :Conseil municipal du 09.04.2024 - Budget Page 23 sur 26

N° AP Libellé Montant

del’AP

CP 2024 CP 2025 CP 2026

AP 1 Ecole maternelle et

restaurant scolaire

4 903 745,99 € 1 817 000,00 € 2 448 000,00 € 638 745,99 €

AP 2 Nouvelle Mairie 1 919 370,17 € 614 000,00 € 1 305 370,17 €

Considérant que ces dépenses seront financées par le Fonds de compensation de la taxe sur la valeur ajoutée (FCTVA), les différentes subventions obtenues, le recours à l’emprunt et l’autofinancement.

Le rapporteur entendu,

Le Conseil municipal,

Après en avoir délibéré

A la majorité avec 14 voix pour et 3 abstentions

(René BOYER – Marjorie CARLOTTI – Didier MUSATO)

AUTORISE les autorisations de programmes AP 1 et AP2 selon le tableau ci-dessus.

PRECISE que les crédits de paiement de 2024 sont inscrits au budget 2024 sur les opérations concernées.

AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à engager les dépenses des opérations ci-dessus à hauteur de l’autorisation de programme et mandater les dépenses afférentes.

SUJET N°9 – CDTE – Demande de subvention auprès du Conseil

départemental des Bouches-du-Rhône au titre du Contrat

départemental pour la transition écologique 2024-2026

Retiré de l’ordre du jour

SUJET N°10 – Schéma d’aménagement et de gestion des eaux de la

Crau – Délimitation du périmètre

Rapporteur : Monsieur le Maire

CONSIDERANT les résultats de l’étude SINERGI de 2020 menée par le SYMCRAU qui indiquent l’urgence d’organiser sur le territoire la gestion durable de la ressource en eau afin de maintenir les usages actuels ;Conseil municipal du 09.04.2024 - Budget Page 24 sur 26

CONSIDERANT les résultats de la concertation menée par le SYMCRAU, aidé du bureau d’études ASCA, de février 2021 à juin 2022, présentés et approuvés lors du comité de pilotage de la phase d’émergence du futur SAGE de la Crau le 16 juin 2022 et présenté dans le rapport préliminaire du futur SAGE de la Crau déposé en préfecture en décembre 2023,

CONSIDERANT la délibération n°10/23 du 16 juin 2023 du SYMCRAU portant sur l’approbation de principe du périmètre du futur SAGE de la Crau,

CONSIDERANT le courrier de mise en consultation par Monsieur le Préfet des Bouches-du-Rhône du dossier préliminaire du futur SAGE de la Crau

En date du 29 janvier 2024, Monsieur le Préfet des Bouches-du-Rhône a sollicité la commune de Lamanon pour avis sur le projet de périmètre du futur Schéma d’Aménagement et de Gestion des Eaux (SAGE) de la Crau. Cet outil réglementaire, élaboré en concertation avec l’ensemble des acteurs du territoire, a pour objectif de mettre en place une gestion durable et locale de la ressource en eau. Cet outil est devenu indispensable pour la sauvegarde des usages actuels et futurs de l’eau en Crau.

En effet, le territoire de la Crau est marqué par l’absence de réseau hydrographique naturel et par la présence d’un réseau hydraulique à vocation d’irrigation agricole qui assure un transfert d’eau important depuis le bassin versant de la Durance.

L’irrigation gravitaire des cultures fourragères à partir de droits d’eau et d’ouvrages à vocation agricole contribuent à recharger l’aquifère des cailloutis de la Crau à hauteur de 66% de son volume annuel, lui- même exploité pour satisfaire les usages en eau locaux, soit environ 90 millions de m3 pour l’eau potable, l’agriculture et l’industrie.

L’aquifère de la Crau est identifié dans le SDAGE Rhône Méditerranée comme Ressource stratégique pour l’alimentation en eau potable puisque difficilement substituable. Sur le plan quantitatif, les prélèvements sont supérieurs à la recharge naturelle par les précipitations. Le bon état aujourd’hui reconnu de cette masse d’eau dépend du maintien d’une recharge artificielle suffisante avec une ressource issue d’un transfert d’eau effectué depuis le système Durance-Verdon.

Or, la pérennité de ce fonctionnement actuel est vulnérable :

- Disponibilité en eau sur le bassin de la Durance dans un contexte de conflits d’usages et de changement climatique

- Statut agricole du transfert d’eau alors que celui-ci permet de répondre à un besoin multi-usages sur la nappe.

- Recharge artificielle dont la pérennité repose sur la santé économique d’une filière agricole, la préservation foncière des surfaces prairies, la préservation des périmètres irrigués et la capacité des ASP gestionnaires des canaux (et donc des propriétaires) à financer l’entretien et la modernisation des ouvrages à vocation agricole principalement

Les résultats de l’étude SINERGI (SYMCRAU, 2020) ont montré les impacts sur les usages d’un déséquilibre de la ressource. En l’absence d’une gestion durable sur le territoire, la totalité des usages actuels seront impactés d’ici 2050.

Sur le plan qualitatif, la ressource souterraine est également vulnérable puisqu’elle est peu profonde (généralement moins de 10 mètres par rapport au sol) et marquée par l’absence de protection imperméable. Cette situation, croisée à la présence historique d’activités à risque de pollution et la densité des activités anthropiques génère une pression importante dont les effets sont également fonction des capacités de dilution des polluants liées aux conditions de recharge.

Enfin l’aquifère de la Crau, par son caractère littoral, présente également une interface eau douce/eau salée dont l’évolution doit être compatible avec les usages situés en basse Crau.Conseil municipal du 09.04.2024 - Budget Page 25 sur 26

Au vu de ces vulnérabilités, le territoire de la Crau a été classé à obligation de réalisation d’un SAGE dans le SDAGE Rhône Méditerranée actuel. Véritable outil de planification, le SAGE permet de décliner la politique de l’eau à l’échelle locale pour concilier la satisfaction des différents usages (eau potable, industrie, agriculture, etc.) et la préservation des milieux humides et de la ressource en eau. Il est élaboré collectivement par les élus du territoire, les gestionnaires des ressources et des milieux, les acteurs économiques et l’Etat, regroupés au sein d’une assemblée délibérante, la Commission Locale de l’Eau (CLE). Sa portée juridique, qui s’impose à toute décision administrative s’appliquant sur son périmètre (PLU, SCOT, etc.) fait du SAGE un outil fort aux mains des collectivités locales pour gérer durablement leur ressource en eau. L’outil SAGE offre ainsi un cadre territorial de gestion et de gouvernance pour gérer durablement la ressource en eau, tout en développant un rapport institutionnalisé avec les acteurs de la Durance et en particulier la CLE Durance.

Dans le cadre de l’émergence de ce futur SAGE, le SYMCRAU a mené une concertation entre mars 2021 et juin 2022, à laquelle la commune de Lamanon a participé. Cette consultation était destinée à coconstruire avec les acteurs de la Crau un projet de SAGE reposant sur un périmètre permettant de traiter les enjeux précédemment cités, afin de sauvegarder les usages actuels et futurs de la ressource en eau. C’est sur cette proposition de périmètre que la commune de Lamanon est sollicitée pour avis par Monsieur le Préfet des Bouches-du-Rhône. Le périmètre proposé aujourd’hui à la consultation comprend la nappe, élargie aux zones humides fortement dépendantes de celle-ci. Il se fonde tout d’abord sur les connaissances hydrogéologiques actuelles, en considérant les flux entrants et sortants directs de la nappe.

Ce périmètre, élaboré collectivement pendant près de 2 ans avec l’ensemble des acteurs et élus du territoire, représente une vision partagée de la gestion de l’eau sur le territoire. Il témoigne d’une forte mobilisation politique, dans la durée des élus et acteurs locaux, qui ont souhaité voir émerger un véritable projet de territoire. Ce périmètre répond également à la volonté exprimée lors de la concertation de renforcer l’identité de la Crau fondée sur son histoire hydrologique et ses paysages si particuliers.

Le périmètre du futur SAGE est présenté ci-après. (cf carte 1).Conseil municipal du 09.04.2024 - Budget Page 26 sur 26

Carte 1: Proposition de Périmètre du futur SAGE de la Crau (source : rapport préliminaire du futur SAGE de la Crau, dec. 2023)

Le rapporteur entendu,

Le Conseil municipal,

Après en avoir délibéré

A l’unanimité

RECONNAIT la nécessité d’élaborer une stratégie, à l’échelle du territoire de la nappe, pour une gestion concertée et durable de la ressource

RECONNAIT l’outil sage comme étant l’outil règlementaire adéquat pour gérer localement et durablement la ressource en eau sur la Crau

RECONNAIT avoir participé à la concertation sur ce projet de sage pour faire émerger un véritable projet de territoire qui soit en adéquation avec les besoins des élus locaux

SOULIGNE l’ambition du projet de sage de la Crau mis en consultation à répondre aux enjeux locaux avec lesquels les élus du territoire s’accordent

EMET un avis favorable sur le périmètre propose et encourager l’Etat à arrêter ce projet de périmètre

Plus rien n’étant à l’ordre du jour, la séance est levée à 21h10.

Le secrétaire de séance, Le maire,

Arnaud Castel Christian Nervi