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Procès Verbal - arr90 2026 borderes
Document publié le Vendredi 20 mars 2026 par la commune de Roissy-en-Brie.
Lien du pdf (Procès Verbal - arr90 2026 borderes)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Handicap et inclusivité,
Département de DOMAINE : Délégation de fonctions et de signature SEINE-ET-MARNE
2-8... REPUBLIQUE FRANCAISE
Canton de LIBERTE - EGALITE - FRATERNITE PONTAULT-COMBAULT
ARRETE DU MAIRE N° 90/2026
Objet : Délégation de fonctions et de signature à Madame Aurélie BORDERES,
Conseillère municipale
Commune de
ROISSY-EN-BRIE
Administration Générale : AB//0G/ED
Le Maire de la Commune de ROISSY-EN-BRIE
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2122-17, L.2122-18 et L.2122-20,
VU le procès-verbal d’installation du conseil municipal du 20 mars 2026,
VU la délibération du conseil municipal n°08/2026 en date du 20 mars 2026, fixant à 12 le nombre des Adjoints au Maire,
CONSIDÉRANT que dans l'intérêt d'une bonne administration communale, il convient de
donner délégation de fonctions et de signature à Madame Aurélie BORDERES, Conseillère municipale,
ARRÊTE
Article 1 : Le Maire consent, sous sa surveillance et sa responsabilité, à Madame Aurélie
BORDERES — Conseillère municipale, délégation de fonctions, compétences et attributions dans les domaines du handicap et de l’accessibilité.
Article 2 : Madame Aurélie BORDERES est habilitée à signer tous courriers et documents en lien avec les domaines de compétence délégués et à représenter la Commune auprès des partenaires des projets conduits par la Ville dans ses domaines de compétence.
Article 3 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Melun dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Article 4 : La Directrice Générale des Services est chargée de l'exécution du présent arrêté
dont ampliation sera adressée au Préfet de Seine-et-Marne, au Sous-Préfet de l'Arrondissement de Melun, au Trésorier Principal de Pontault-Combault.
Fait à Roissy-en-Brie, le 25 mars 2026
Spécimen de signature : Madame Aurélie
BORDERES
RETOURNER UN EXEMPLAIRE SIGNE À LA DIRECTION DE L'ADMINISTRATION GENERALE Je soussigné Aurélie BORDERES, atteste avoir reçu le présent acte