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Déliberation - dec27 2026
Document publié le Samedi 7 mars 2026 à 15h01 par la commune de Roissy-en-Brie.
Lien du pdf (Déliberation - dec27 2026)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Institutions publiques, Religion et laïcité,
Département de SEINE-ET-MARNE DOMAINE
Canton de PONTAULT-COMBAULT COMMANDES PUBLIQUES
_ Commune de ROISSY-EN-BRIE
Direction de la Culture... / SM
REPUBLIQUE FRANÇAISE
LIBERTE - ÉGALITE - FRATERNITE
DÉCISION DU MAIRE n° 27/2026
Prise en application de l'Article L.2122-22 du Code
Général des Collectivités Territoriales
OBJET : Signature du Contrat de cession pour la représentation du spectacle
« ROBIN DES BOIS, la légende... ou presque ! », le 28 mars 2026.
Le Maire de Roissy-en-Brie,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment l'article L.2122-22,
VU la délibération n° 16/2020 en date du 02 juin 2020 aux termes de laquelle le Conseil Municipal a
délégué au Maire, pour la durée de son mandat, les pouvoirs lui permettant de régler les affaires énumérées à l’article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,
CONSIDERANT la nécessité de signer le Contrat de cession avec DOUBLE D PRODUCTIONS pour le spectacle « ROBIN DES BOIS, la légende... ou presque ! » le 28 mars 2026, qui aura lieu à la
Grande Halle — Pôle culturel de la ferme d’Ayau, dans le cadre des manifestations culturelles — saison 2025/2026,
CONSIDERANT, dans le cadre de l’organisation de ce spectacle lié à la programmation culturelle — saison 2025/2026, la nécessité de fixer les tarifs d’entrée au public,
DECIDE:
Article 1: De signer le Contrat de cession avec DOUBLE D PRODUCTIONS domiciliée 3
avenue de Bouvines — 75011 Paris, pour le spectacle « ROBIN DES BOIS, la légende.
ou presque ! », le 28 mars 2026, d’un montant de 10 853,42 Euros TTC (dix mille huit
cent cinquante-trois euros et quarante-deux centimes d'euros toutes taxes comprises).
Article 2 : De fixer, ainsi qu’il suit, les tarifs d’entrée au public de ce spectacle :
TARIFS D’ENTREES (par personne)
ROISSEENS EXTERIEURS
Plein Tarif | Tarif Réduit | “ . . | Plein Tarif | Tarif Réduit
22 € 19€ 13 € 27€ 24 €
Tarif Réduit : Sur justificatif uniquement
Pour les moins 25 ans, les personnes handicapées et les demandeurs d'emploi.
« Le PASS » Jeunesse : Pour les titulaires de la carte jeune « Le PASS ».
Article 3 : Dit que l’encaissement des recettes se fera à l’aide de tickets numérotés par tarif (via
une billetterie informatisée) et qu’une facture sera établie pour les établissements scolaires.
Article 4 : Les recettes sont prévues au budget de l’exercice 2026 sur l’article 7062 — 311 CULT. Article 5 : Les dépenses sont prévues au budget de l'exercice 2026 sur l’article 6042 — 311
CULT.
Article 6 : La présente décision peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Melun dans un délai de deux mois à compter de son affichage. Elle sera communiquée
au Conseil Municipal lors de sa prochaine séance. Un extrait en sera affiché en mairie.
Expédition en sera adressée au Préfet du Département.
Fait à Roissy-en-Brie, le 23 janvier 2026.
Décision n° /15 — page 2/2