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Déliberation - decision maire 46 2026
Document publié le Mardi 7 avril 2026 par la commune de Roissy-en-Brie.
Lien du pdf (Déliberation - decision maire 46 2026)
Thèmes du document : Institutions publiques, Handicap et inclusivité, Justice et droit,
Département de SEINE-ET-MARNE
-°-°-°-
Canton de PONTAULT-COMBAULT
-°-°-°-
Commune de ROISSY-EN-BRIE
DOMAINE
Commande Publique
Marché de service
EE/AT/ML
REPUBLIQUE FRANÇAISE
LIBERTE - ÉGALITE – FRATERNITE
DÉCISION DU MAIRE n° 46/2026
Prise en application de l'Article L.2122-22 du Code Général des
Collectivités Territoriales
OBJET : Contrat avec l’Association Hand-AURA pour l’organisation de temps d’accompagnement sur l’accueil de loisirs et du périscolaire pour les enfants porteurs d’un handicap.
Le Maire de Roissy-en-Brie,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment l'article L. 2122-22,
VU la délibération n°15/2026 en date du 7 avril 2026, aux termes de laquelle le Conseil Municipal a délégué au Maire, pour la durée de son mandat, les pouvoirs lui permettant de régler les affaires énumérées à l’article L. 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,
VU les offres et propositions reçues,
CONSIDERANT la volonté de la Commune de proposer aux enfants porteurs de handicap relevant d’une notification MDPH une aide à rendre accessibles les activités proposées par les équipes d’animation et assurer un soutien éducatif durant les temps d’accueils de loisirs et du périscolaire.
CONSIDÉRANT que la prestation proposée, à titre gratuit, de l’Association Hand-AURA/Pôle de compétences et de prestations externalisées de Seine et Marne, 1, boulevard de la Malvoisine, 77185 LOGNES, répond à cette volonté,
D E C I D E
Article 1 : de conclure le contrat avec l’Association Hand-AURA/Pôle de compétences et de prestations externalisées de Seine et Marne, 1, boulevard de la Malvoisine, 77185 LOGNES, représentée par sa directrice, Laura MIQUELIS.
Article 2 : Le contrat a pour objet d’apporter une aide aux enfants porteurs d’un handicap pour l’accessibilité des activités proposées par les équipes d’animation durant les temps d’accueils de loisirs et du périscolaire, à titre gratuit.
Article 3 : La convention est conclue jusqu’au 22 avril 2027.
Article 4 : La présente décision peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Melun dans un délai de deux mois à compter de son affichage. Elle sera communiquée au Conseil Municipal lors de sa prochaine séance. Un extrait sera affiché en Mairie.
Expédition en sera adressée au Préfet du Département.
Fait à Roissy-en-Brie, le 23 avril 2026
François BOUCHART,
Maire de Roissy-en-Brie
Président de la communauté
d’agglomération Paris- Vallée de la Marne
AR CONTROLE DE LEGALITE : 077-217703909-20260424-DEC46_2026-AU en date du 12/05/2026 ; REFERENCE ACTE : DEC46_2026