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Déliberation - d2025 17 vote des taux d imposition 2025
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Montliard.
Lien du pdf (Déliberation - d2025 17 vote des taux d imposition 2025)
Thèmes du document : Fiscalité, Logement, Institutions publiques,
Envoyé
en
préfecture
le 09/04/2025
Reçu
en
préfecture
le 09/04/2025
Publié
le
1
l
AVR
205
EE
ID
: 045-214502155-20250407-D2025_17-DE
RépPuBLiQuE FRANÇAISE
.
DÉPARTEMENT
DU
Lomer
ARRONDISSEMENT
DE PrrHIviERS
Canron
DE
MALESHERBES
à)
MAIRIE
DE MONTLIARD
DÉLIBÉRATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
du
7 Avril
2025
Nombre
de membres
L’an
2025,
le
7 Avril
à
18:30,
le Conseil
Municipal
de
la Mairie
de
Montliard
s’est
réuni
à
Qui ont
la
Mairie,
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
M.
BEAUDEAU
Didier,
Afférents |
Présents |
pris part
Maire,
en
session
ordinaire.
Les
convocations
individuelles,
l’ordre
du
jour
et
les
notes
RCE
explicatives
ont
été
transmises
par
mail
aux
Conseillers
Municipaux
le
31/03/2025.
11
10
10
La
convocation
et
l’ordre
du jour
ont
été
affichés
à la
porte
de
la Mairie
le 31/03/2025.
Vote
Présents : M.
BEAUDEAU
Didier,
Maire,
M.
FAZILLEAU
Philippe,
Mme
GUILLET
Martine,
M.
SEVIN
Jean-Louis,
M.
SINIC
André,
M.
MENEAU
Gilles,
M.
BERTRAND
Charles,
M.
LECARDEUR
Jean-François,
M.
DEJARDIN
Mathieu,
M.
MONTIER
À
l'unanimité
Pour :
10
Contre
:
0
Tanguy
Abstention :
0
Absent
: M. PEGUY
Thierry
AGE
FRA
ERSSHOIES ADR
AE
Secrétaire
de
séance
: Mme
GUILLET
Martine
en
Préfecture
du
Loiret
D2025 17
— Vote
des
taux
d'imposition
2025
Le
Maire
présente
l'état
1259
comportant
les
bases
prévisionnelles,
les
produits
prévisionnels
de
référence,
les
allocations
compensatrices
et mécanismes
d'équilibres
des
réformes
fiscales.
Le
taux
de
la
taxe
d’habitation,
figé
de
2020
à
2022,
est
de
nouveau
voté
à
compter
de
2023.
Cette
taxe
ne
concerne
plus
que
les
résidences
secondaires,
les
locaux
meublés
non
affectés
à
l’habitation
principale
et,
sur
délibération,
les
logements
vacants
depuis
plus
de
2
ans.
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et notamment
son
article
L
2121-29,
Vu
le Code
Général
des
Impôts,
et notamment
les
articles
1636 B
sexies
à
1636
B
undecies
et
1639
À,
En
conséquence,
le Maire
propose
de
maintenir
les
taux
comme
suit :
+
Taxe
foncière
sur
les
propriétés
bâties
(TFPB)
28,86
%
+
Taxe
foncière
sur
les
propriétés
non
bâties
(TFPNB)
33,20
%
+
Taxe
d'habitation
sur
les
résidences
secondaires
(THRS)
….
7,38
%
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité
:
—
décide
de
fixer
les taux
communaux
pour
l'année
2025
comme
suit :
+
Taxe
foncière
sur
les
propriétés
bâties
(TFPB)
.
28,86
%
+
Taxe
foncière
sur
les
propriétés
non
bâties
(TFPNB)
33,20
%
+
Taxe
d'habitation
sur
les
résidences
secondaires
(THRS)
….
7,38
%
—
autorise
le
Maire
à signer
l’imprimé
"
1259
Com
" notifiant
ces
taux
d’imposition
et
les
produits
fiscaux
qui
en
découlent
;
—
charge
le Maire
de
notifier
cette
décision
aux
services
préfectoraux
accompagnée
de
l'état
1259
complété
;
—
charge
le
Maire
de
transmettre
ce
même
état
1259
complété
à
la
Direction
Départementale
des
Finances
Publiques,
accompagné
d’une
copie
de
la présente
délibération.
Fait
et délibéré
les jours,
mois
et
an
susdits.
Au
registre
suivent
les
signatures
Pour
copie
conforme
:
En
mairie,
le 09/04/2025
Le
Maire,
M.
BEAUDEAU
Didier
Le
Secrétaire
de
séance,
Mme
GUILLET
Martine
Délibération
D2025_17