Offres
API
Connexion
Documents similaires
Compte-Rendu - Compte rendu CCMC du 19 05 20162330
Procès Verbal - PV Conseil Communautaire CCMC 14 09 2015 1
Procès Verbal - PV 2016 03 17pdf
Compte-Rendu - cr du 25 03
Procès Verbal - PV Conseil Communautaire 19 Fevrier 2015 1
Compte-Rendu - Compte rendu CCMC du 2016 4 14
Compte-Rendu - Compte rendu CCMC du 17 02 092658
Conseil Municipal - cm 19 01 2015
Compte-Rendu - Cr 22 Janvier 2015 1
Procès Verbal - pv conseil communautaire 16 11 2017
Compte-Rendu - CR CCMC 19 03 2015
Document publié le Jeudi 19 février 2015 par la commune d'Omey.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CCMC 19 03 2015)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Logement, Grandes et moyennes entreprises,
Compte rendu du conseil de la CCMC le 19.03.2015 à Dampierre-sur-Moivre
Titulaires présents : Mmes, MM. Pierre MAURICE, William MATHIEU, Martine MENISSIER, Jérôme ROUSSINET, Yvéric
BRODIER, Marie ANCELLIN, Hubert FAUCONNIER, Murielle STEPHAN, Jean-Christophe MANGEART, Joël PERARDEL,
Jean-Claude ARNOULD, Bernard FURNE, André KUHN, Catherine PUJOL, Noël VOISIN DIT LA CROIX, Luc MILLON,
Pascal VANSANTBERGHE, Jean-Paul BRIGNOLI, Gilles ADNET, Maurice HUET, Marcelle SCIEUR, Françoise DROUIN,
Etienne HERISSANT, René SCHULLER, Raymond LAPIE, Roger BERTON, Sylvain ROGER, Jean-Jacques PILLET, Michel
JACQUET, Alexandre BODIN, Philippe HINCELIN, André MELLIER.
Titulaires absents remplacés par un suppléant :
M. Jean-Marie ROSSIGNON, absent excusé, remplacé par Mme Muriel, RENAULT;
M. Bernard COUSIN, absent excusé, remplacé par Mme Odile CAQUE.
Titulaires absents non remplacés par un suppléant :
Mme Catherine DETHUNE, absente excusée, a donné pouvoir à Mme Murielle STEPHAN ;
Mme Danièle MICHEL, absente excusée, a donné pouvoir à M. Noël VOISIN DIT LA CROIX ;
M. Christophe PATINET, absent excusé, a donné pouvoir à M. Maurice HUET ;
M. Fabrice REVELLI, absent excusé.
Soit 37 votants
Suppléants présents : Mmes, MM. Dominique MILLON, Muriel RENAULT, Claudy MATHIEU, Audrey SCHULLER,
Philippe BIAL, Damien GALLOIS, Odile CAQUE, Eric MERCIER, Daniel HERBILLON, Marie-Ange GRUÉ, Andrée VIART.
Secrétaire de séance : M. Jean-Claude ARNOULD.
Le compte rendu de la réunion du 19 février 2015 est approuvé à l’unanimité.
Affaires générales :
Délégation au président :
Le président demande au conseil de lui accorder une délégation de signatures, selon le projet joint au
présent compte rendu, afin de lui donner plus de souplesse dans l’exercice de sa fonction. Il s’engage à
rendre compte au conseil à chaque fois qu’il utilisera cette délégation. Il est précisé que la conclusion et la
révision du louage de choses concerne la mise en location par la CCMC de choses ou de locaux dont elle a la
disposition (ex : la micro-crèche de St-Germain-la-Ville). Le président pourra subdéléguer aux vice-présidents
de la CCMC.
Voté à l’UNANIMITE.
Rapport d’activités SPL-Xdemat :
Pour accéder aux services SPL-Xdemat la CCMC a dû acheter une action à cette société. Le président de la
CCMC présente le rapport annuel de l’activité de cette société au conseil de la CCMC.
Voté à l’UNANIMITE.
Affiliation au CRCESU :
Cette affiliation permettra aux parents des enfants de moins de 6 ans de payer leurs redevances par CESU
(chèque emploi service). Une information sera communiquée aux parents par le biais des écoles.
Voté à l’UNANIMITE.
Comptabilité :
Un emprunt auprès du Crédit Agricole, contracté par l’ancienne Communauté de Communes de la Guenelle
peut être renégocié au taux actuel de 1.64% alors que ce taux était de 5.10% et qu’il reste 87 mensualités à courir.
L’économie pourrait être de 14 937.92 € mais il y a une pénalité de renégociation de 8 730,65 € à payer en totalité la première année. La CCMC demande au CRCA de faire une autre proposition ; la réponse pourrait être donnée au
conseil du mois d’avril.
Ressources humaines :
La directrice de la CCMC a terminé sa période d’essai. La fonction de direction induit le non-paiement des
heures supplémentaires réalisées. Pour y remédier il est possible d’instaurer la prime de fonction et de résultats qui
est constituée en deux parties :
- Une part fonction selon un coefficient variant sur une échelle de 1 à 6
- Une part résultat selon un coefficient variant sur une échelle de 0 à 6.
Pour la part « fonction » la base annuelle a une valeur de 1 750 € annuels et pour la part « résultats » de 1 600 € par
an.
Le conseil de la CCMC se prononce à l’unanimité pour fixer un coefficient maximum de 3 pour la part fonction et de 1
pour la part résultat soit une enveloppe annuelle maximale de 6 850 €.
Questions :
- Comment apprécier le résultat ?
Réponse : c’est subjectif ; à l’appréciation dans le cadre de la procédure d’évaluation individuelle
selon des éléments tels que l’efficacité dans l’emploi et la réalisation des objectifs, les compétences
professionnelles et techniques, les compétences professionnelles et techniques, les qualités
relationnelles, la capacité d’encadrement ou à exercer des fonctions d’un niveau supérieur.
- La prime est-elle rétroactive ?
Réponse : absolument pas.
Environnement :
REOM :
Proposition d’annulation de titres à la suite de litiges ou de décès pour une somme globale de 568.58 €.
Deux annulations pour un montant global de 102 € pourront s'ajouter après confirmation du maire des
communes concernées.
La proposition est votée à l’unanimité.
SRCE :
Une présentation rapide des trames vertes et bleues est faite mais de façon très imprécise puisque
l’administration n’a donné que peu d’informations à la CCMC et aucune information aux communes
pourtant directement concernées. Nous savons simplement qu’il y aura une enquête d’utilité publique, et
qu’en conséquence les communes et les particuliers devraient être informés. Dans l’état actuel des choses la
CCMC adopte à l’unanimité une délibération. Portant un avis défavorable sur le SRCE et note également que
l’échelle de 1/100 000ème rend difficile l’appréciation des trames vertes et bleues localement.
Election de la commission Sapin :
La commission doit se composer de 5 membres titulaires et de 5 suppléants.
Titulaires : Jean Paul Brignoli – Joël Perardel – Pascal Vansantberghe – Marie Ancellin – André Kuhn
Suppléants : Jean-Jacques Pillet – Sylvain Roger – Noël Voisin - Maurice Pierre – Catherine Dethune.
Proposition votée à l’unanimité.
Délégation de service public :
Objet : le délégataire aura la charge d’assurer la gestion et l’entretien des moyens de production, de
transport, de stockage et distribution d’eau potable, au moyen des installations existantes mises à
disposition et notamment du réseau des canalisations, jusqu’aux branchements et aux compteurs des
usagers. Il reviendra au délégataire d’assurer à ses frais l’ensemble des travaux d’entretien et de grosses
réparations de tous les ouvrages, équipements et matériels permettant la marche de l’exploitation. Le
délégataire assurera également les travaux de branchements et les travaux relatifs aux compteurs aussi bien
pour ce qui concerne leur établissement, leur entretien et leur renouvellement. Proposition : le choix de l’affermage apparaît comme le mode juridique d’exploitation le mieux adapté afin
de bénéficier de la compétence de spécialistes dans tous les domaines de la gestion de l’eau, de techniques
de pointe, de méthodes de gestion et d’organisation éprouvées…
Le conseil vote à l’unanimité son adhésion à la proposition de délégation de service public pour une durée
de 10 ans à compter du 1er Janvier 2016sur l’ancien SIVOM d’Ecury, pour extension en 2018 à la commune
de Francheville et en 2019 une extension au Mont de Noix.
Pogny reste en régie. Omey a un contrat qui se poursuit jusqu’en 2025. Le Mont Louvet a une gestion de
l’eau indépendante de la CCMC.
Questions diverses :
Activités périscolaires en vacances d’hiver :
63 enfants de 6 à 16 ans, représentant 15 villages, ont bénéficié des activités à Pogny, Saint Germain, Chepy
et Marson.
Les animations pendant les prochaines vacances scolaires se dérouleront à Mairy.
Maison médicale de Pogny :
Le 23 mars 2015 la commune de Pogny a cédé à l’euro symbolique le terrain nécessaire à la construction de
la maison médicale à la CCMC. Le permis de construire est accordé ainsi que les différents permis concernant
la sécurité.
Gymnase de Nuisement :
Les travaux avancent avec un retard probable de livraison de 6 semaines.
La couleur rouge du bardage fait débat.
Gymnase Vésigneul :
Les sondages de terrain, préalables aux travaux, commenceront en semaine 13.
Bureau du SCOT :
Une proposition de cotisation égale à celle de l’an dernier, c'est-à-dire 3.65 € / habitant sera validée le 1 avril
2015.
Plusieurs projets étant abandonnés au niveau du SCOT, la CCMC pourrait postuler pour récupérer des
subventions supplémentaires.
Concernant la DETR il y a maintenant obligation d’établir des priorités dans les projets ; la maison médicale
de Pogny doit être prioritaire et d’autres subventions seront demandées pour les gymnases.
Rythmes des conseils de la CCMC :
A la suite de remarques le président propose à l’assemblée de modifier le rythme des conseils en les
espaçant de 6 semaines.
La proposition est refusée au motif qu’il vaut mieux se voir tous les mois et que les conseils durent moins
longtemps.
Le prochain conseil est fixé au jeudi 16 avril à 20 h 30 à Saint-Germain-la-Ville. Le bureau aura lieu le jeudi 9
avril à 20 h 30 à Pogny et la commission des finances se réunira le 8 avril à 8 h 30 à St-Germain-la-Ville.
Haut débit :
Le dossier n’évolue pas puisque le SIEM qui a la compétence attend que les nouvelles instances
départementales soient en place.
Mutuelle santé :
Les Différentes mutuelles ont été contactées, un point pourra être fait au mois de juin 2015.
L’ordre du jour étant clos le président lève la séance à 22 h 08.