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Compte-Rendu - 2024 7 3
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Ax-les-Thermes.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 2024 7 3)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Justice et droit,
Envoyé
en
préfecture
le
15/07/2024
Reçu
en
préfecture
le
15/07/2024
Publié
le 23/07/2024
ID
: 009-210900320-20240710-2024_7_3-DE
DÉPARTEMENT
DE
L'ARIÈGE
COMMUNE
D'AX-LES-THERMES
SÉANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
10
JUILLET
2024
Le
conseil
municipal,
légalement
convoqué
en
séance
ordinaire,
s'est
réuni
salle
du
conseil
municipal
sur
convocation
du
4
juillet
2024,
sous
la
présidence
de
son
1°
Adjoint
au
Maire,
Monsieur
Alain
PIBOULEAU.
PRÉSENTS :
Mmes
Valérie
ADEMA,
Sylvie
CONSTANS
MARTIN,
Isabelle
GUERY,
Marie-Agnès
ROSSIGNOL.
Mrs
Laurent
BERNARD,
Jean-Louis
FUGAIRON,
Marc
LOISON,
Alain
MAYODON,
René
ROQUES.
ABSENTS
:
Mmes
Sandrine
BRINGAY,
Géraldine
GAU,
Hélène
ROUZAUD
et
Sonia
TRINCARD. Mr
Dominique
FOURCADE.
SECRÉTAIRE
DE
SÉANCE
: Madame
Sylvie
CONSTANS
MARTIN.
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
N°
2024
7 3
Nombre
de
conseillers
en
exercice
15
Présents
10
Procurations
0
Votants
10
OBJET
: COMMUNE
— ACTUALISATION
DES
AUTORISATIONS
DE
PROGRAMME
(AP)
ET DES
CRÉDITS
DE
PAIEMENT
(CP) - AMÉNAGEMENT
DU
CŒUR
DE VILLE - RÉAMÉNAGEMENT
DU
PARC
D'ESPAGNE.
Conformément
aux
articles
L.2311-3
et
R.2311-9
du
CGCT,
les
dotations
budgétaires
affectées
aux
dépenses
d'investissement
peuvent
comprendre
des
autorisations
de
programme
et des
crédits
de
paiement
relatifs
aux
travaux
à caractère
pluriannuel.
Le
conseil
municipal
a
adopté,
par
délibération
N°
2023
/
028
du
5
avril
2023,
le
principe
de
la création
d’AP/CP
pour
les
opérations
de
travaux
liés à
l'aménagement
du
cœur
de
ville.
Une
seconde
AP/CP
a
été
adoptée
par
la
délibération
N°
2023
9
4
du
28
septembre
2023
pour
les
travaux
de
réaménagement
du
Parc
d’Espagne.
Une
actualisation
des
autorisations
de
programme
et
crédits
de
paiement
a
été
adoptée
par
délibération
N°
2024
4
16
le 5 avril
2024
pour
les
opérations
de
travaux
du
cœur
de
ville
et du
Parc
d'Espagne. Envoyé
en
préfecture
le
15/07/2024
Reçu
en
préfecture
le
15/07/2024
Publié
le 23/07/2024
ID
: 009-210900320-20240710-2024_
CETA 7_3-DE
À
l'issue
du
premier
semestre
des
travaux,
des
ajustements
apparaissent
nécessaires.
Les
aléas
de
chantier,
des
lots
pour
l'heure
non
attribués
et
autres
travaux
supplémentaires
entrainent
une
hausse
des
budgets
affectés
à ces
opérations.
Il
est
proposé
au
conseil
municipal
d’actualiser
les
autorisations
de
programme
et
les
crédits
de
paiement,
afin
de
s'adapter
à
l’avancée
des
projets
et
aux
facturations
des
travaux
faits.
Ainsi,
il est
proposé
les
actualisations
ci-dessous
des
crédits
de
paiement.
Le
démarrage
des
travaux
d'aménagement
du
cœur
de
ville
a été
retardé.
Un
planning
de
travaux
concentré
sur
l’année
2024
et
le
premier
semestre
2025
permettra
une
livraison
à
l’été
2025.
Par
ailleurs,
l'enveloppe
globale
est
revue
à
la
hausse
pour
intégrer
de
nouveaux
éléments
chiffrés
et
des
actualisations
de
prix.
L’AP
est
portée
à
3
780
000
€ et
les
CP
seront
répartis
de
la
manière
suivante :
pus
cP
Opération
AP
2023
2024
2025
2026
Aménagement
| 3
780 000
€ |
327
760,12
€ |
2 690
388,40
€ |
761851,48€|
0€
coeur
de
ville
Les
travaux
de
réaménagement
du
Parc
d’Espagne
entamés
à
l’hiver
2024
ont
permis
la
livraison
des
tennis
et
du
padel
pour
la saison
estivale
2024.
Les
travaux
reprendront
à
l’automne
2024
sur
la
piscine
et
les
vestiaires
des
tennis,
puis
se
poursuivront
sur
le
premier
semestre
2025.
Les
marchés
ne
sont
pas
encore
tous
attribués,
ce
qui
incite
à
revoir
quelque
peu
à la
hausse
les
montants
estimés.
La
nouvelle
enveloppe
de
l’AP
est
portée
à 1 810
000
€.
La
répartition
des
crédits
de
paiement
est
modifiée
de
la
manière
suivante :
CP
2023
2024
2025
Réaménagement
du
Parc
d’Espagne |
1810
000€
|
0€
|
1210
000
€ |
600
000
€
Opération
AP
Monsieur
le
1°
Adjoint
au
Maire
demande
au
conseil
municipal
d'approuver
l’actualisation
des
crédits
de
paiement
et de
l’autorisation
de
programme.
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal,
à
l'unanimité,
APPROUVE
l’actualisation
des
crédits
de
paiement
et
de
l'autorisation
de
programme
ci-dessus
détaillée.
La
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
contentieux
devant
le Tribunal
Administratif
de
Toulouse
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication
et
de
sa
réception
par
le représentant
de
l’État
au
titre
de
l'article
L.2131-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Fait
et délibéré
les jours,
mois
et an
que
susdit
Pour
copie
conforme
-— au
registre
sont
les
signatures
Ax-les-Thermes,
le
11
juillet
2024
L’Adjoint
au
Maire
La
secréfaire
de
séance
Alain
PIBOULEAU
Sylvie
GONSTANS
MARTIN
r
M