Offres
API
Connexion
Documents similaires
Compte-Rendu - 2024 7 3
Compte-Rendu - 2024 3 7
Compte-Rendu - 2024 3 7
Compte-Rendu - 2024 7 2
Compte-Rendu - 2024 4 7
Compte-Rendu - 2024 4 7
Compte-Rendu - 2024 7 2
Compte-Rendu - 2024 7 4
Compte-Rendu - 2024 7 4
Compte-Rendu - 2024 1 2 7
Compte-Rendu - 2024 7 3
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Ax-les-Thermes.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 2024 7 3)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 15/07/2024 Reçu en préfecture le 15/07/2024 Publié le 23/07/2024 ID : 009-210900320-20240710-2024_7_3-DE DÉPARTEMENT DE L'ARIÈGE COMMUNE D'AX-LES-THERMES SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 10 JUILLET 2024 Le conseil municipal, légalement convoqué en séance ordinaire, s'est réuni salle du conseil municipal sur convocation du 4 juillet 2024, sous la présidence de son 1° Adjoint au Maire, Monsieur Alain PIBOULEAU. PRÉSENTS : Mmes Valérie ADEMA, Sylvie CONSTANS MARTIN, Isabelle GUERY, Marie-Agnès ROSSIGNOL. Mrs Laurent BERNARD, Jean-Louis FUGAIRON, Marc LOISON, Alain MAYODON, René ROQUES. ABSENTS : Mmes Sandrine BRINGAY, Géraldine GAU, Hélène ROUZAUD et Sonia TRINCARD. Mr Dominique FOURCADE. SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Madame Sylvie CONSTANS MARTIN. EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS N° 2024 7 3 Nombre de conseillers en exercice 15 Présents 10 Procurations 0 Votants 10 OBJET : COMMUNE — ACTUALISATION DES AUTORISATIONS DE PROGRAMME (AP) ET DES CRÉDITS DE PAIEMENT (CP) - AMÉNAGEMENT DU CŒUR DE VILLE - RÉAMÉNAGEMENT DU PARC D'ESPAGNE. Conformément aux articles L.2311-3 et R.2311-9 du CGCT, les dotations budgétaires affectées aux dépenses d'investissement peuvent comprendre des autorisations de programme et des crédits de paiement relatifs aux travaux à caractère pluriannuel. Le conseil municipal a adopté, par délibération N° 2023 / 028 du 5 avril 2023, le principe de la création d’AP/CP pour les opérations de travaux liés à l'aménagement du cœur de ville. Une seconde AP/CP a été adoptée par la délibération N° 2023 9 4 du 28 septembre 2023 pour les travaux de réaménagement du Parc d’Espagne. Une actualisation des autorisations de programme et crédits de paiement a été adoptée par délibération N° 2024 4 16 le 5 avril 2024 pour les opérations de travaux du cœur de ville et du Parc d'Espagne. Envoyé en préfecture le 15/07/2024 Reçu en préfecture le 15/07/2024 Publié le 23/07/2024 ID : 009-210900320-20240710-2024_ CETA 7_3-DE À l'issue du premier semestre des travaux, des ajustements apparaissent nécessaires. Les aléas de chantier, des lots pour l'heure non attribués et autres travaux supplémentaires entrainent une hausse des budgets affectés à ces opérations. Il est proposé au conseil municipal d’actualiser les autorisations de programme et les crédits de paiement, afin de s'adapter à l’avancée des projets et aux facturations des travaux faits. Ainsi, il est proposé les actualisations ci-dessous des crédits de paiement. Le démarrage des travaux d'aménagement du cœur de ville a été retardé. Un planning de travaux concentré sur l’année 2024 et le premier semestre 2025 permettra une livraison à l’été 2025. Par ailleurs, l'enveloppe globale est revue à la hausse pour intégrer de nouveaux éléments chiffrés et des actualisations de prix. L’AP est portée à 3 780 000 € et les CP seront répartis de la manière suivante : pus cP Opération AP 2023 2024 2025 2026 Aménagement | 3 780 000 € | 327 760,12 € | 2 690 388,40 € | 761851,48€| 0€ coeur de ville Les travaux de réaménagement du Parc d’Espagne entamés à l’hiver 2024 ont permis la livraison des tennis et du padel pour la saison estivale 2024. Les travaux reprendront à l’automne 2024 sur la piscine et les vestiaires des tennis, puis se poursuivront sur le premier semestre 2025. Les marchés ne sont pas encore tous attribués, ce qui incite à revoir quelque peu à la hausse les montants estimés. La nouvelle enveloppe de l’AP est portée à 1 810 000 €. La répartition des crédits de paiement est modifiée de la manière suivante : CP 2023 2024 2025 Réaménagement du Parc d’Espagne | 1810 000€ | 0€ | 1210 000 € | 600 000 € Opération AP Monsieur le 1° Adjoint au Maire demande au conseil municipal d'approuver l’actualisation des crédits de paiement et de l’autorisation de programme. Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité, APPROUVE l’actualisation des crédits de paiement et de l'autorisation de programme ci-dessus détaillée. La présente délibération peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Toulouse dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’État au titre de l'article L.2131-1 du Code Général des Collectivités Territoriales. Fait et délibéré les jours, mois et an que susdit Pour copie conforme -— au registre sont les signatures Ax-les-Thermes, le 11 juillet 2024 L’Adjoint au Maire La secréfaire de séance Alain PIBOULEAU Sylvie GONSTANS MARTIN r M