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Document publié le Mercredi 1 avril 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays des Herbiers - 20260401 Liste deliberations examinees)
Thèmes du document : Inégalités sociales, Investissement et développement économique, Démocratie,
1
Communauté de communes du Pays des Herbiers
Liste des délibérations examinées
lors du Conseil communautaire du 1ER avril 2026
1. ÉLECTION DU PRÉSIDENT – APPOUVÉE
2. DÉTERMINATION DU NOMBRE DE VICE-PRÉSIDENTS – APPOUVÉE
3. ÉLECTION DES VICE-PRÉSIDENTS – APPOUVÉE
4. ATTRIBUTION DES INDEMNITÉS DE FONCTION AUX ÉLUS – APPOUVÉE
5. DÉLÉGATIONS D’ATTRIBUTIONS ACCORDÉES AU BUREAU ET AU PRÉSIDENT – APPOUVÉE
6. MODALITÉS DE DÉPOT DES LISTES POUR L’ÉLECTION DES MEMBRES DE LA COMMISSION D’APPEL D’OFFRES – APPOUVÉE
7. MODALITÉS DE DÉPOT DES LISTES POUR L’ÉLECTION DES MEMBRES DE LA COMMISSION DE DÉLEGATION DE SERVICE PUBLIC – APPOUVÉE
8. CIAS – FIXATION DU NOMBRE DE MEMBRES DU CONSEIL D’ADMINISTRATION – APPOUVÉE
9. CIAS – ÉLECTIONS DES MEMBRES DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE AU CONSEIL D’ADMINISTRATION – APPOUVÉE