Procès Verbal - PV du 08 10

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Procès Verbal - PV du 08 10 Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Thennes. Lien du pdf (Procès Verbal - PV du 08 10)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Économie et finances, Département de la SOMME

Arrondissement de MONTDIDIER République Française Canton de MOREUIL ********* Mairie de THENNES

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Nbre en exercice : 14 Date de convocation : 30/09/2025 Nbre de présents : 09 Date d’affichage : 09/10/2025 Nbre de votants : 11

PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL du 08 Octobre

L’An Deux Mille Vingt-cinq, le huit Octobre à vingt heures, les Membres du Conseil Municipal, légalement convoqués, se sont réunis en séance ordinaire à la Mairie, sous la présidence de Monsieur MAROTTE Philippe, Maire.

Présents : MM. BOUCQUEZ Jean-Louis - DAL Jean-Marie - DENIS Alain - LETAILLEUR Jean-Marie – MAROTTE Philippe - ORZEKOWSKA Francis - PARIS Johann - Mmes DUMONT Caroline - LAMBERT Geneviève -

Représentés : PILLON Christine représentée par Philippe MAROTTE - BOUILLÉ Claudette représentée par DUMONT Caroline

Absents excusés : CAMPS Alain - BÉDROUNI Ouria - COUSIN Marie

Est élu secrétaire de séance : PARIS Johann

01/10//2025 – Remboursement frais de déplacement employé communal ANNULE et REMPLACE délibération 14/04/2025 du 16 Avril 2025

Monsieur le Maire, informe les membres du Conseil Municipal du courrier reçu du contrôle de légalité

de la Sous-préfecture de Montdidier, en date du 23/09/2025, stipulant que la délibération du 16 Avril 2025

N°14/04/2025 est entachée d’illégalité concernant l’indemnité forfaitaire allouée à l’employé communal pour

l’utilisation de son véhicule personnel afin de remplir ses fonctions au sein de la commune pendant la

réparation du véhicule communal et pour une durée de 18 jours.

Ainsi, il est nécessaire de délibérer afin d’appliquer les dispositions de l’article 15 du décret 2001-654

du 19 juillet 2001 fixant les conditions et modalités de règlements des frais occasionnés par les déplacements

des personnels des collectivités locales. Dans ce cadre, l’agent autorisé à utiliser son véhicule pour les besoins

du service sera indemnisé sur la base d’indemnités kilométriques suivant le barème de l’arrêté du 3 juillet

2006. A savoir :

Lieu où s’effectue le

déplacement

Jusqu’à 2000 km De 2001 à 10 000 km Après 10 000 km

Véhicule de 5 CV et moins 0,32 0,4 0,23

Véhicule de 6 CV et 7 CV 0,41 0,51 0,3

Véhicule de 8 CV et plus 0,45 0,55 0,32

Après en avoir délibéré, Le Conseil accepte à l’unanimité, l’annulation de la délibération du 16 Avril

2025 et AUTORISE Monsieur le Maire à rembourser les frais de déplacement de l’employé communal

en application du barème kilométrique ci-dessus mentionné.03/10/2025– Décision Modificative au budget primitif (crédit budgétaire) – Extension Salle des fêtes

Suite à la prise en charge sur Budget primitif par le trésorier, Monsieur le maire, informe le Conseil Municipal qu’il faut prévoir des Décisions Modificatives afin de prévoir les écritures comptables pour le financement d’opérations d’investissements sur factures non prévues au budget à savoir :

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

- ACCEPTE la décision modificative au Budget Primitif 2025 qui consiste à prévoir les opérations suivantes :

- Recettes d’investissement :

. Compte 2131 : + 45.000 €

. Chapitre 021 : + 45.000 €

- Dépenses de fonctionnement :

. Chapitre 023 : + 45.000 €

. Compte 65888 : - 45.000 €

Monsieur le Maire et le comptable du trésor public sont chargés, chacun en ce qui les concerne de l’exécution de la présente délibération.

04/10/2025– Décision Modificative au budget primitif (crédit budgétaire) – Parcours Sportif

Suite à la prise en charge sur Budget primitif par le trésorier, Monsieur le maire, informe le Conseil Municipal qu’il faut prévoir des Décisions Modificatives afin de prévoir les écritures comptables pour le financement d’opérations d’investissements sur factures non prévues au budget à savoir :

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

- ACCEPTE la décision modificative au Budget Primitif 2025 qui consiste à prévoir les opérations suivantes :

- Recettes d’investissement :

. Compte 212 : + 26.000 €

. Chapitre 021 : + 26.000 €

- Dépenses de fonctionnement :

. Chapitre 023 : + 26.000 €

. Compte 65888 : - 26.000 €

Monsieur le Maire et le comptable du trésor public sont chargés, chacun en ce qui les concerne de l’exécution de la présente délibération.Questions diverses :

- Repas et Colis des Ainés

Le repas des ainés aura lieu le 22/02/2026 (traiteur et musiciens à confirmer)

Le colis des ainés sera de 43 à 45 € maxi avec de nouvelles propositions dans les enseignes de proximité

(Leclerc, Gamm Vert, restaurant le 12, Librairie)

- Jouets de noël

Des créneaux horaires sur 3 dates sont définis pour les permanences de commandes des jouets chez Jouet Club

35 € par enfant

- Rederie

Un point est fait sur l’avancement et l’organisation de la journée.

- Halloween

Le 25 Octobre à la salle des fêtes. Les flyers pour les inscriptions ont été distribués le 08/10 avec les coupons

réponses à retourner avant le 17/10 et limité à 40 enfants.

- Boite à livre

La boite à livres est faite, elle devrait être installées après la réderie.

- Chats errants

Le problème de chats errants récurrent au sein de la commune et plus particulièrement au stade amène les élus

à réfléchir sur une solution pour limiter leur prolifération.