Procès Verbal - PV reeunion 29 08 22

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Procès Verbal - PV reeunion 29 08 22 Document publié le Lundi 29 août 2022 par la commune de Vauchelles-les-Quesnoy. Lien du pdf (Procès Verbal - PV reeunion 29 08 22)Thèmes du document : Travail et emploi, Justice et droit, Institutions publiques, MAIRIE

rue de la Grosse Borne

80132 VAUCHELLES-LES-QUESNOY

Téléphone 09 60 43 69 05

mairie.vauchelles-lesquesnoy @wanadoo.fr

Réunion extraordinaire de Conseil Municipal du 29 août 2022 à 20 h 00

Président : Régis PATTE, Maire

Membres présents : MM PATTE, MAILLET, LEDUC, DELASSALLE, DUMONT, Mmes CORNU,

BAILLEUL, DAMONNEVILLE, FAUQUET, MM CORDONNIER, PRAMAYON.

Membres représentés : Mme BOURDON, MM BLED et VASSEUX.

Membre excusé : M. HANQUIER.

Secrétaire de séance : Mme Dorothée DAMONNEVILLE, Conseillère Municipale

Le quorum est atteint puisque 11 conseillers sont présents sur les 8 requis.

Ordre du Jour de la séance :

- Création d’un emploi contractuel

- Constatation des résultats 2021 du SIAEP Vauchelles / Bellancourt

Le procès-verbal de la réunion du 25 juillet 2022 est approuvé à l’unanimité.

Création d’un poste d’agent contractuel

M. le Maire informe | Assemblée des contacts qu’il a eu avec la Mission Locale pour le renouvellement du contrat PEC de M. COULON.

Il a appris que ces contrats aidés n’existaient plus ni à la Mission Locale ni au Pôle Emploi car supprimés par l'Etat.

Plusieurs possibilités s’offraient alors à la Commune: laisser partir M. COULON, lui demander de

s'inscrire au chômage pour l’employer en tant qu’intérimaire ou l’embaucher en tant qu’agent contractuel.

C’est cette dernière solution qu’il propose au Conseil Municipal d’adopter. Dans l’immédiat, il souhaite la nomination sur un poste de contractuel non permanent de trois ou quatre mois qui permettrait de déboucher ensuite sur un poste d’agent contractuel sur emploi permanent. Cette façon de procéder permettra de mettre en place la procédure d’embauche prévue par la règlementation.

Il demande au Conseil Municipal s’il y voit un inconvénient.

Le Conseil Municipal n’émet aucune observation et approuve les propositions de M. le Maire. M. COULON sera embauché à 35 h 00 et rémunéré selon la valeur du SMIC. Dans le même temps, il est apporté une réponse à M. LEDUC qui, lors de la précédente réunion, avait souhaité savoir s’il était possible en fin de contrat, de laisser passer une période avant d’embaucher à nouveau la même personne.

Il lui est précisé qu’au bout de 6 ans de contrats cumulés, la Commune est dans l'obligation de signer un contrat à durée indéterminée sous réserve que la durée des interruptions entre deux contrats n'excède pas quatre mois.

Constatation des résultats 2021 du SIAEP

M. le Maire présente à l’Assemblée les délibérations prises par le SIAEP et la CABS. Il précise que le Conseil Municipal doit également prendre une délibération à ce sujet, la Sous-Préfecture d’Abbeville l'ayant d’ailleurs réclamée en fin de semaine précédente,

Il ajoute qu'il n’y a plus de syndicat des eaux sur Vauchelles puisque c’est maintenant la CABS qui gère. La Loi NOTRE oblige. La CABS n'était pas intéressée mais elle a dû s’y conformer et prendre la compétence.Le Conseil Municipal qui a pris connaissance des décisions prises par le SIAEP et la CABS, donne son accord sur la constatation des résultats 2021 du SIAEP telle que délibérée par les deux autres collectivités.

M. DELASSALLE indique que de toute façon. il n°y avait pas le choix et ajoute que les gros syndicats, eux, ne bougent pas.

M. le Maire lui répond qu'en fait il ne s’agit pas de l'importance du Syndicat. Ceux qui fonctionnent toujours sont ceux qui se trouvent sur deux intercommunalités alors que les deux communes qui composent le SIAEP sont intégralement incluses dans la CABS.

La secrétaire de séance, Le Maire,

Dorothée DAMONNEVILLE Régis PATTE