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Déliberation - cms municipales
Document publié le Lundi 25 octobre 2021 par la commune de Saint-Quentin-Fallavier.
Lien du pdf (Déliberation - cms municipales)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Espaces terrestres et maritimes,
COMMUNE DE ST-QUENTIN-FALLAVIER (ISERE)
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 25 OCTOBRE 2021
Le Conseil Municipal de St-Quentin-Fallavier, dûment convoqué par le Maire le 19/10/2021, s’est assemblé au lieu habituel de ses séances sous la présidence de Michel BACCONNIER, Maire.
Le nombre de conseillers municipaux en exercice est de 29.
Présents : Mesdames et Messieurs les conseillers en exercice à l’exception de ceux qui, absents, ont délégué leur pouvoir : Béatrice JOBERT à Emilie JULLIEN, Alexandre CACALY à Mathieu GAGET, Bernadette CACALY à Andrée LIGONNET, Evelyne GRAS à Henri HOURIEZ, Sylvie RUELLE à Cécile PUVIS DE CHAVANNES, Grégory BARTHALAY à Laurent PASTOR, Christelle HAON à Nicolas BACCONNIER
Il a été procédé, conformément à l’article L.2121.15 du Code Général des Collectivités Territoriales, à l’élection d’un secrétaire pris au sein du Conseil : Henri HOURIEZ a été désigné(e).
DELIB 2021.10.25.1
OBJET : Décisions municipales
DM.2021.49
OBJET : Achat des colis de Noël 2021
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales notamment en ses articles L 2122-22, L 2122-18 et L 2131-2,
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 20 juillet 2020, de déléguer au Maire, pour la durée du mandat, une partie de ses attributions en vertu de l’article L2122-22,
Vu le Budget Primitif 2021 approuvé par délibération en date du 21 décembre 2020,
Considérant qu’il est nécessaire de faire appel à un prestataire extérieur pour l’achat des colis de Noël 2021,
Considérant qu’à l’issue d’une consultation en procédure adaptée, la proposition présentée par la société SA FLEURONS DE LOMAGNE, située ZI La Couture – 32700 LECTOURE, est apparue économiquement la plus avantageuse,
Vu la proposition de la commission d’attribution des marchés à procédure adaptée en date du jeudi 16 septembre 2021,
DECIDE De conclure un marché avec l’entreprise SA FLEURONS DE LOMAGNE pour l’achat des colis de Noël 2021.
Le montant de la dépense à engager au titre de cet accord-cadre à bons de commande est arrêté à la somme de :
Coût du colis couple : 34,65 € TTC (nombre minimum : 160 – nombre maximum 200),
Coût du colis personnes seules : 24,50 € TTC (nombre minimum : 280 – nombre maximum 320).
Ce contrat prendra effet à compter de la date de notification.
DM.2021.50
OBJET : Exploitation d'une patinoire de glace éphémère - Place de l'Hôtel de ville
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales notamment en ses articles L 2122-22, L 2122-18 et L 2131-2,
Vu le décret n° 62-1587 du 29 décembre 1962 modifié portant le règlement général sur la Comptabilité Publique, et notamment l’article 18,
Vu la délibération du conseil municipal du 20 juillet 2020 déléguant au Maire, pour la durée du mandat, une partie de ses attributions en vertu de l’article L 2122-20 du code général des collectivités territoriales,
Vu le budget primitif 2021,
Considérant qu’il est nécessaire de faire appel à un prestataire extérieur pour mettre en place une patinoire éphémère du 27 novembre 2021 au 2 janvier 2022, place de l’Hôtel de ville,
DECIDE
De conclure un contrat avec la société GLISSE GLACE pour la mise en place et l’exploitation d’une patinoire éphémère sur la place de l’Hôtel de ville, du 27 novembre 2021 au 2 janvier 2022.
Le montant de la prestation à engager au titre de ce contrat est arrêté à la somme de :
44 400 € TTC (quarante-quatre mille quatre cent euros).
Ce contrat prendra effet à compter à la date de notification.
DM.2021.51
OBJET : Saison culturelle 2021-2022
"Fly me to the moon" - Mercredi 27 octobre 2021
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales notamment en ses articles L 2122-22, L 2122-18 et L 2131-2,
Vu le décret n°62-1587 du 29 décembre 1962 modifié portant le règlement général sur la Comptabilité Publique, et notamment l’article 18, Vu la délibération du Conseil Municipal du 20 juillet 2020, déléguant au Maire, pour la durée du mandat, une partie de ses attributions en vertu de l’article L2122-20,
Vu le budget primitif 2021,
Considérant qu’il est nécessaire de faire appel à un prestataire extérieur pour la saison culturelle 2021-2022 et le spectacle « Fly me to the moon » de la compagnie du Semeur, le mercredi 27 octobre 2021 à 14h30 à l’espace culturel George Sand,
DECIDE
La passation d’un contrat avec la Compagnie du Semeur.
Le montant de la dépense à engager au titre de ce contrat est arrêté à la somme :
3 500 € net de taxes (trois mille cinq cent euros).
Ce contrat prendra effet à la date de notification.
DM.2021.52
OBJET : Saison culturelle 2021-2022
Focus films cultes d'Alain Chabat - Dimanche 14 novembre 2021
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales notamment en ses articles L 2122-22, L 2122-18 et L 2131-2,
Vu le décret n°62-1587 du 29 décembre 1962 modifié portant le règlement général sur la Comptabilité Publique, et notamment l’article 18,
Vu la délibération du Conseil Municipal du 20 juillet 2020, déléguant au Maire, pour la durée du mandat, une partie de ses attributions en vertu de l’article L2122-20,
Vu le budget primitif 2021,
Considérant qu’il est nécessaire de faire appel à un prestataire extérieur pour la saison culturelle 2021-2022 et le focus films cultes d’Alain Chabat « Didier » et « la cité de la peur » dimanche 14 novembre 2021, 14h et 17h à l’espace culturel George Sand,
DECIDE
La passation d’un contrat avec Swank films.
Le montant de la dépense à engager au titre de ce contrat est arrêté à la somme :
322,84 € net de taxes (trois cent vingt-deux euros et quatre-vingt-quatre centimes).
Ce contrat prendra effet à la date de notification.
DM.2021.53
OBJET : Saison culturelle 2021-2022
Gospel Feel et Linda Lee Hopkins - Dimanche 21 novembre 2021
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales notamment en ses articles L 2122-22, L 2122-18 et L 2131-2, Vu le décret n°62-1587 du 29 décembre 1962 modifié portant le règlement général sur la Comptabilité Publique, et notamment l’article 18,
Vu la délibération du Conseil Municipal du 20 juillet 2020, déléguant au Maire, pour la durée du mandat, une partie de ses attributions en vertu de l’article L2122-20,
Vu le budget primitif 2021,
Considérant qu’il est nécessaire de faire appel à un prestataire extérieur pour la saison culturelle 2021-2022 et le Gospel Feel prévue le dimanche 21 novembre 2021 15h à l’église de Saint-Quentin-Fallavier,
DECIDE
La passation d’un contrat avec Say Production – Gospel Event.
Le montant de la dépense à engager au titre de ce contrat est arrêté à la somme :
10 128 € net de taxes (dix mille cent vingt-huit euros).
Ce contrat prendra effet à la date de notification.
DM.2021.54
OBJET : Saison culturelle 2021-2022 - Patrimoine
conférence sur "l'exploitation minière au XXIe siècle" dimanche 10 octobre 2021
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales notamment en ses articles L 2122-22, L 2122-18 et L 2131-2,
Vu le décret n°62-1587 du 29 décembre 1962 modifié portant le règlement général sur la Comptabilité Publique, et notamment l’article 18 ;
Vu la délibération du Conseil Municipal du 20 juillet 2020, de déléguer au Maire, pour la durée du mandat, une partie de ses attributions en vertu de l’article L2122-20,
Vu le budget primitif 2021,
Considérant qu’il est nécessaire de faire appel à un prestataire extérieur pour la saison culturelle 2021-2022 – Patrimoine avec Yvan Bour le dimanche 10 octobre 2021 à l’espace culturel George Sand.
DECIDE
La passation d’un contrat avec Monsieur Yvan Bour
Le montant de la dépense à engager au titre de ce contrat est arrêté à la somme :
214 € net de taxes (deux cent quatorze euros).
Ce contrat prendra effet à la date de notification
DM.2021.55
OBJET : Tarifs 2021 / 2022 - PIAJ et Arobase Vu le Code Général des Collectivités Territoriales en ses articles L 2122-22, L 2122-8 et L 2131-2 ;
Vu le décret n° 62-1587 du 29 décembre 1962 modifié portant règlement général sur la comptabilité publique et notamment l’article 18 ;
Vu la délibération du 20 juillet 2020, de déléguer au Maire, pour la durée du mandat, une partie de ses attributions en vertu de l’article L 2122-20 ;
DECIDE
De fixer les tarifs municipaux relatifs au PIAJ et à l’Arobase pour l’année 2021 / 2022 comme suit :
PIAJ 11 – 17 ans et 13 – 17 ans
Cotisation de 5€ / an de septembre à août
Une carte nommée « carte PIAJ » sera remise au jeune.
Cette inscription annuelle donne droit aux activités, excepté les activités spécifiques (sorties, stages …).
Essais possibles du jeune avant de payer la cotisation.
Tarifs activités spécifiques :
Gymnase : gratuit car c’est une porte d’entrée pour les jeunes ; pour l’organisation d’un tournoi, l’adhésion est obligatoire.
Participation repas en commun 1€ Cinéma, baignade 2€ Loisirs : bowling, pêche, patinoire 4€ Stage (3 jours) 10€ Stage prévention 4€ Sortie spécifique (suite projet, type concert, match …) la moitié du prix réel
Arobase
Cette décision municipale annule et remplace la DM.2021.23 du 15.04.2021. Sans vote
St-Quentin-Fallavier, le 25/10/2021
Publication et transmission en sous préfecture le 26 octobre 202126/10/2021 Identifiant de télétransmission : 038-213804495-20211025-lmc110106-DE-1-1
Le Maire
Michel BACCONNIER
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de Grenoble dans le délai de deux mois à dater de sa publication. Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l’autorité territoriale, cette démarche suspendant le délai de recours contentieux.