Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - SG 162 2024 BF ELEC raccordement Enedis traversee
Arrêté - SG 334 2024 BF ELEC trav aux de raccordement ENEDI
Arrêté - SG 406 2025 ANNULE ET REMPLACE LE SG 400 2025 BF E
Arrêté - SG 014 2025 BF ELEC 9B CHEMIN DES PEUPLIERS raccor
Arrêté - SG 92 2024 BF ELEC avenue du prieure travaux de ra
Arrêté - SG 158 2024 BF ELEC 57 avenue de Verdun raccordeme
Arrêté - SG 142 2024 BF ELEC 57 avenue de Verdun raccordeme
Arrêté - SG 124 2025 BF ELEC Raccordement enedis traversee
Arrêté - SG 329 2024 BF ELEC Travaux de raccordement ENEDIS
Arrêté - SG 038 2026 BF ELEC Branchement electrique RACCORD
Arrêté - SG 100 2025 BF ELEC raccordement enedis traversee de route foncage 11 chemin de la Canaouere 28 mars au 13 mai
Document publié le Mardi 13 mai 2025 par la commune de Cestas.
Lien du pdf (Arrêté - SG 100 2025 BF ELEC raccordement enedis traversee de route foncage 11 chemin de la Canaouere 28 mars au 13 mai)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
fäilésime
N'
de
poge
LT
Hce
VILLE
de
CESTAS
ARRÊTÉS
|
ARRETE
DU
MAIRE
N°SG/100/2025
OBJET:
Travaux
de
raccordement
ENEDIS:
traversée
de
route
/
fonçage
priorisé
au
n°
11
chemin
de
la
Canaouère
à CESTAS.
Le
Maire
de
la
Commune
de
Cestas,
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
plus
particulièrement
les
articles
L 2212-1,
L 2212-1
et
L
2122-28
et
R610-5
du
code
pénal
VU
le
code
de
la
Voirie
Routière,
et
notamment
l'article
L 113-1
et
les
suivants
;
VU
le
Code
de
la
Route,
et
notamment
les
articles
R.
411-8,
R.
413-1,
R.
417-10
et
R.
417-172 ;
VU
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
et
notamment
le
livre
1,
Aèe
partie,
signalisation
de
prescription
;
VU
la
demande
de
l’entreprise
BF
ELEC
— 8
rue
de
Galeben
— ZA
de
Lacanau
de
Mios
— 33380
MIOS
à
l'effet
de
procéder
à
des
travaux
de
raccordement
ENEDIS,
traversée
de
route
/ fonçage
priorisé
au
n°11
chemin
de
la
Canaouère
à
CESTAS
;
CONSIDERANT
qu’il
y
a
lieu
pour
des
raisons
de
sécurité
publique
de
compléter
les
dispositions
prises
conformément
au
Code
de
la
Route
sur
certaines
voies
ouvertes
à la circulation
publique
;
ARRETE
ARTICLE
1:
Au
n°
11
chemin
de
la
Canaouère
le
stationnement
sera
interdit
au
droit
du
chantier,
la
vitesse
limitée
à 30km/h
et
la circulation
sera
alternée
manuellement
ou par
feux
tricolores
si nécessaire :
Du
28
mars
2025
au
13
mai
2025
ARTICLE
2 : Prescriptions
techniques
de
remise
en
état
CHAUSSEES >
Le
découpage
fera
l’objet
d’une
implantation
rectiligne
et
sera
réalisé
par
sciage,
les
déblais
seront
évacués
en
décharge
b
L'enrobage
des
réseaux
posés
sera
réalisé
en
sable
> Le
remblai
mis
en
œuvre
sera
réalisé
en
calcaire
0/31.5
ou
équivalent
compacté
mécaniquement
par
couches
successives
de
20
cm
d'épaisseur
jusqu’au
niveau
- 5 cm
par
rapport
au
niveau
fini
de
la voirie
>
Une
imprégnation
à
l’émulsion
de
bitume
sera
appliquée
en
surface
du
matériau
mis
en
œuvre
La
couche
de
roulement
sera
réalisée
en
enrobé
à
chaud
roches
dures
(granulométrie
0/6)
sur
une
épaisseur
de
5
cm
(une
réfection
provisoire
à
l’enrobé
à
froid
s'avère
nécessaire
s’il
n’est
pas
possible
de
mettre
en
œuvre
des
enrobés
à chaud
avant
la
remise
en
circulation)
D
La
réfection
sera
réalisée
en
pleine
largeur
sur
une
longueur
de
5ml
au
finisseur
>
Un
joint
à
l’'émulsion
de
bitume,
sablé
à
l’Ophite,
sera
réalisé
afin
d'assurer
l'étanchéité
de
la
couche
de
roulement Les
prescriptions
imposées
par
le
présent
arrêté
seront
signalées
aux
usagers
par
une
signalisation
conforme
à
l'instruction
interministérielle
du
24
novembre
1967
modifiée
par
l'arrêté
du
5
novembre
1992.
L'entreprise
chargée
des
travaux
devront
installer
et
maintenir
la
signalisation
en
bon
état
pendant
toute
la
durée
du
chantier.
ADRESSE
POSTALE
: B.P.9
—33611
CESTAS
CEDEX ARTICLE
3
: En
cas
de
non-respect
de
ces
prescriptions,
la
SARL
FEREOL
sis
39/41
rue
Yvon
MONSECAL
33140
VILLENAVE
D'ORNON
(05.56.36.42.60)
sera
mandatée
par
les
services
de
Police
Municipale
ou
de
Gendarmerie
pour
procéder
à la mise
en
fourrière.
ARTICLE
4
: Ampliation
du
présent
arrêté
sera
adressée
à
:
-
M.
le Chef
de
Brigade
de
la Gendarmerie
de
Cestas
-
M.le
Chef
de
la
Police
Municipale
-
M.
le Chef
de
Centre
de
Secours
de
Cestas
-
__M.le
Responsable
des
Transports
Scolaires
-
M.
le
Responsable
de
la société
BF
ELEC
CESTAS,
le
21
mars
2025
e
Maire n ierre
DUCOUT