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Arrêté - SG 406 2025 Annule et Remplace le sg 400 2025 BF ELEC 11 av Marc Nouaux raccordement Enedis Traversee de Route
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Cestas.
Lien du pdf (Arrêté - SG 406 2025 Annule et Remplace le sg 400 2025 BF ELEC 11 av Marc Nouaux raccordement Enedis Traversee de Route)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
Millésime
N° de page
VILLE
DE
CESTAS
ARRÊTÉS
DU
MAIRE
à5|
(1OË
8s\
ARRÊTÉ
DU
MAIRE
N° SG/406/2025
Annule
et
remplace
SG/400/2025
OBJET
: Travaux
de
raccordement
ENEDIS :
traversée
de
route
/ fonçage
priorisé
ouverture
si
impossible
-
D214F2
Au
N°
11
avenue
Marc
Nouaux
à
CESTAS.
Le
Maire
de
la
Commune
de
Cestas,
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
plus
particulièrement
les
articles
L 2212-1,
L 2212-1
et
L 2122-28
et
R610-5
du
code
pénal
VU
le
code
de
la
Voirie
Routière,
et
notamment
l’article
L 113-1
et
les
suivants
;
VU
le Code
de
la Route,
et
notamment
les
articles
R.
411-8,
R. 413-1,
R.417-10
et
R. 417-12
;
VU
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
et
notamment
le
livre
1,
4"
partie,
signalisation
de
prescription
;
VU
la demande
de
l’entreprise
BF
ELEC
—8
rue
de
Galeben
—ZA
de
Lacanau
de
Mios
—-33380
MIOS
à l'effet
de
procéder
à
des
travaux
de
raccordement
ENEDIS,
traversée
de
route
/ fonçage
priorisé
ouverture
si
impossible
N°
11
avenue
Marc
Nouaux
—
D214E2
à
CESTAS ;
CONSIDERANT
qu’il
y a
lieu
pour
des
raisons
de
sécurité
publique
de
compléter
les
dispositions
prises
conformément
au
Code
de
la
Route
sur
certaines
voies
ouvertes
à
la circulation
publique
;
ARRETE
ARTICLE
1
: Sise
D214F2,
au
n°
11
avenue
Marc
Nouaux,
le
stationnement
sera
interdit
au
droit
du
chantier,
la vitesse
limitée
à
30km/h
et
la
circulation
sera
alternée
manuellement
ou
par
feux
tricolores
si
nécessaire
:
Du
10
février
2026
au
27
février
2026
ARTICLE 2
: Prescriptions
techniques
de
remise
en
état
:
La
réfection
du
trottoir
sera
réalisée
en
pleine
largeur
D
Leterrassement
sera
réalisé
sur
une
profondeur
de
15
cm
> Les déblais
seront
évacués
en
décharge
agréée
>>
Le fond
de
forme
sera
compacté
mécaniquement
B
La
finition
sera
réalisée
en
calcaire
0/6
compacté
mécaniquement
sur
une
épaisseur
de
15
cm
en
renvoyant
les
eaux
pluviales
vers
le
caniveau
(2%
de
pente
sur
le trottoir)
>
La
chaussée
sera
balayée
et
le chantier
nettoyé
ARTICLE
3
: Les
prescriptions
imposées
par
le
présent
arrêté
seront
signalées
aux
usagers
par
une
signalisation
conforme
à l'instruction
interministérielle
du
24
novembre
1967
modifiée
par
l'arrêté
du
5
novembre
1992.
ARTICLE
4:
En
cas
de
non-respect
de
ces
prescriptions,
la
SARL
FEREOL
sis
39/41
rue
Yvon
MONSECAL
33140
VILLENAVE
D'ORNON
(05.56.36.42.60)
sera
mandatée
par
les services
de
Police
Municipale
ou
de
Gendarmerie
pour
procéder
à la mise
en
fourrière.
mairie-cestas.fr
VAT
o)
el
RP
ES
PUITS
ETC
Et
EI
CON
ARRETE
R Ko
e) ARTICLE
5
: Ampliation
du
présent
arrêté
sera
adressée à
:
M.
le
Chef
de
Brigade
de
la
Gendarmerie
de
Cestas
Mme
La
Cheffe
de
la Police
Municipale
M.
le Chef
de
Centre
de
Secours
de
Cestas
M.
le
Responsable
des
Transports
Scolaires
M.
le
Responsable
de
la société
BF
ELEC
CESTAS,
le
23
décembre
2025
Le
Maire,
Jérôme
STEFFE
Pour
le Maire,
l’Adjoint
délégué
à l'Urbanisme
et aux
Travaux
Arrêté
n°
SG/187/2025
DU
20/06/2025 Henri
CEL,
/
X
NA
ETC
E ER
VILLE
DE
CESTAS
ÂAvVenue
du
Baron
Haussmann
23610
CeStas
Tél :
05
56
78
13
00