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unknown - Communauté de communes - Plateau de Lannemezan - 2020 005B Programme e foret engagement dactions
Document publié le Jeudi 21 mars 2019
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Plateau de Lannemezan - 2020 005B Programme e foret engagement dactions)
Thèmes du document : Justice et droit, Mode, textile et habillement, Jeunesse,
Communauté de Communes Nombre de membres du Bureau :
- en exercice : 20
Plateau - membres présents : 13 Lannemezan _ suffrages exprimés : 13
NESTE BARONNIES BAÏSES - pour : 13
DÉLIBÉRATION n° B2020/005 |
L'an deux mille vingt et le 04 février à 18 heures 30, le Bureau de la Communauté de Communes du
Plateau de Lannemezan s'est réuni au nombre prescrit par la loi à son siège social sous la Présidence de Monsieur Bernard PLANO.
Présents : Bernard PLANO, Henri FORGUES, François DABEZIES, Alain PIASER, Alain DUCASSE, Joëlle
ABADIE, Catherine CORREGE, Elisabeth DUCUING, Suzanne SIMOIS, Jean-Claude CLARENS, Bruno
FOURCADE, Joël DEVAUD et Nathalie SALCUNI
Absents excusés : Fabienne ROYO, Jean-Paul COMPAGNET, Michel SICARD, Roger LACOME, Monique
MARTIN, Laurent LAGES, et Jean-Pierre CABOS
Objet _: Programme E-forêt - engagement d'actions inscrites dans le plan de financement
Sur le projet bois d'Occitanie, il avait été prévu à l'origine de mener un projet Partenarial avec la CC Neste Barousse sur la base du plan de financement suivant :
| BOIS D'OCCITANIE TOTAL
Dépenses ee % coût CCNB CCPL 52000€ 52 000€
Prestations de services
(SIG 24k£, Etudes/Données terrains 41 k€, 70% 104000€ | dont 11000 € de SIG +41 TOP RAOE ” ” >
Communication et Juridique 39 k£) 000€ de données terrains ue RRIRn + juridique
Salaires animation 30% 44 000€ 22000€ 22 000€
TOTAL 100% 148 000€ 74 000 € 74 000€
Recettes %
FEADER 2017 53% 78 440€ 39220€ 39220€
REGION 2017 17% 25 160€ 12 580 € 12 580€
Autofinancement 30% 44 400€ 22200€ 22 200€
TOTAL 100% 148 000€ 74 000 € 74 000€
Ce plan de financement avait été adopté à l'unanimité par le conseil de communauté le 21 mars 2019. Certaines dépenses n'ont pas été engagées (parties communication et juridique notamment).
Les subventions étant conditionnées à la réalisation des actions inscrites dans le programme, il devient nécessaire de se prononcer sur l'engagement des opérations prévues à l'origine en concertation avec la CC Neste Barousse. Accusé de réception en préfecture
065-200070787-20200204-2020-005B-DE
Date de télétransmission : 14/02/2020
Date de réception préfecture : 14/02/2020 La commission développement économique propose de concentrer l'intervention de la CCPL sur les actions de communication, à travers une vidéo de promotion des atouts économiques du territoire et une vidéo dédiée à la promotion de la plateforme E-forêt et de la dynamique bois. Le montant total de ces dépenses devrait représenter un montant estimatif de 16 000 € et il est proposé de lancer la consultation correspondante dans les meilleurs délais.
Une étude juridique pour définir le cadre de contractualisation avec les propriétaires forestiers est également envisagée pour un montant approximatif de 6000 €.
LE BUREAU
Vu les propositions de la commission de développement économique,
Le Président entendu, après en avoir délibéré, à l'unanimité des voix exprimées,
DECIDE
- l'engagement des programmes suivants :
- Actions de communication, à travers deux vidéos: une vidéo de promotion des atouts
économiques du territoire et une vidéo dédiée à la promotion de la plateforme E-forêt et de la dynamique bois,
- Etude juridique pour formaliser un cadre de contractualisation avec les propriétaires
forestiers,
-de lancer les consultations correspondantes et de saisir le conseil de communauté pour ouvrir les crédits correspondants au budget primitif 2020,
- d'autoriser Monsieur le Président à engager toutes les démarches et signer toutes pièces utiles
à l'effet d'exécuter la présente délibération.
Pour copie conforme,
Le Président
Bernard PLANO
Affichée le 14 FEV. 2020
Monsieur le Président,
- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,
- informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Pau dans un délai de deux mois à compter de la présente notification. Accusé de réception en préfecture
065-200070787-20200204-2020-005B-DE
Date de télétransmission : 14/02/2020
Date de réception préfecture : 14/02/2020