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unknown - Communauté de communes - Plateau de Lannemezan - 2020 054B demande de subvention programme alveole
Document publié le Mardi 11 novembre 2025 à 22h51
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Plateau de Lannemezan - 2020 054B demande de subvention programme alveole)
Thèmes du document : Justice et droit, Jeunesse, Mode, textile et habillement,
a Nombre de membres du Bureau :
- en exercice : 20
Plateau - membres présents : 17
Lannemezan _ suffrages exprimés : 12
NESTE BARONNIES BAÏSES - pour : 12
DÉLIBÉRATION n° B2020/054 |
L'an deux mille vingt et le quinze juin à 18 heures 30, le Bureau de la Communauté de Communes du
Plateau de Lannemezan s'est réuni au nombre prescrit au siège social sous la Présidence de Monsieur
Bernard PLANO. Monsieur Alain PIASER a été désigné secrétaire de séance.
Présents : Bernard PLANO, Henri FORGUES, François DABEZIES, Alain PIASER, Fabienne ROYO, Alain
DUCASSE, Laurent LAGES, Michel SICARD, Bruno FOURCADE, Joëlle ABADIE, Jean-Paul COMPAGNET,
Catherine CORREGE, Elisabeth DUCUING, Suzanne SIMOÏS, Jean-Pierre CABOS, Roger LACOME,
Nathalie SALCUNI
Absents et excusés : Monique MARTIN, Jean-Claude CLARENS, Joël DEVAUD
Objet : demande de subvention programme alveole
Mesdames et Messieurs Henri FORGUES, Michel SICARD, Elisabeth DUCUING, Alain DUCASSE,
Suzanne SIMOIS ne prennent pas part aux débats et à la délibération.
Il est proposé de compléter la délibération prise lors du dernier bureau sur ce projet.
La crise sanitaire actuelle a mis en valeur l'urgence d'action pour la mobilité douce, maftrisée et
durable. De nombreuses actions sont mises en place afin de continuer à respecter une
distanciation sociale entre les individus et pour inciter les Français et les Françaises à utiliser le
vélo comme mode de déplacement quotidien. Ces actions s'inscrivent dans une démarche plus
globale de mobilité qui va être menée à l'échelle de la CCPL et en lien avec l'étude de voie verte
piloté par le PETR du Pays des Nestes.
Un diagnostic social territorial, mené en partenariat avec la CAF, a également permis de réaliser un important travail de concertation avec les acteurs locaux dans le cadre d'ateliers co-animés entre la CAF et le personnel de la CCPL et qui a abouti à l'émergence d'un fort enjeu lié à la
mobilité des personnes, préoccupation essentielle pour accéder aux services centralisés.
L'objectif de cette opération est donc l'incitation à l'utilisation d'une mobilité douce pour la lutte contre la pollution atmosphérique par la mise à disposition d'abris vélos pour remiser en toute sécurité des vélos personnels. Ces premiers équipements répondent à des besoins déjà identifiés par les usagers et réclamés depuis longtemps : pour le Moulin des Baronnies, il complète les vélos
électriques du site et sur l'Office de Tourisme de La Barthe de Neste, commune Bourg-Centre, il
répond à une demande d'usagers.
Cette action s'inscrit dans un plan global avec 4 autres communes qui se mobilisent également pour s'équiper formant ainsi un maillage territorial relié à Lannemezan avec les communes de La
Barthe de Neste, Galan et Pinas.
Un devis a été réalisé par la société ABRI PLUS, éligible au programme À Accusé de réception en préfecture 065-200070787-20200624-2020-054B-DE Date de télétransmission : 24/06/2020 Date de réception préfecture : 24/06/2020 Le plan de financement serait le suivant :
DEPENSES RECETTES
2 abris vélo 6/8 places avec 7 668,00 € Aide Etat 20 % 1 534,00 €
bornes en U (pose comprise)
Prime ALVEOLE 60 % 4 600,00 €
Autofinancement 20 % 1 534,00 €
TOTAL 7 668,00 € TOTAL 7 668,00 €
LE BUREAU
LA à
Après en avoir délibéré, à l'unanimité des suffrages exprimés,
DECIDE
- De demander à l'Etat une subvention pour l'étude économique d'attractivité territoriale
sur la base du plan de financement suivant :
- coût total : 7 668€
- dispositif CEE (prime alvéole) : 4 600 €
- subvention de l'Etat : 1 534€
- Autofinancement CCPL : 1534€
- D'autoriser Monsieur le Président de la CCPL à déposer ce dossier auprès de l'Etat, et
plus globalement tout financement mobilisable sur cette opération,
- De le charger d'en informer les conseillers communautaires.
Pour copie conforme,
Le Président
Bernard PLANO
Affichée le 74 JUIN 2020
Monsieur le Président,
- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,
- informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Pau dans un délai de deux mois à compter de la présente notification.
Accusé de réception en préfecture
065-200070787-20200624-2020-054B-DE
Date de télétransmission : 24/06/2020
Date de réception préfecture : 24/06/2020