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unknown - Communauté de communes - Plateau de Lannemezan - 2019 039 Avenant convention e foret
Document publié le Mardi 12 mars 2019
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Plateau de Lannemezan - 2019 039 Avenant convention e foret)
Thèmes du document : Environnement, Justice et droit, Consommateurs,
Nombre de Conseillers Communautaires :
- en exercice : 82
- présents titulaires : 53
- présent suppléant : 1 Communauté de Communes
- procurations : 19
Plateau - abstentions : O
Lannemezan _ votants : 73 NESTE BARONNIES BAÏSES
DELIBERATION n° 2019/039 |
L'an deux mille dix-neuf et le 21 mars à 18 heures 30, le Conseil Communautaire du Plateau de
LANNEMEZAN, légalement convoqué le 12 mars 2019, s'est réuni, à la salle des fêtes d'ARTIGUEMY, sous
la présidence de Monsieur Bernard PLANO. Madame Joëlle ABADIE a été désignée secrétaire de séance. Présents titulaires : Mesdames et Messieurs, Monique MARTIN, Bruno FOURCADE, Roger LACOME, Albert BEGUE, Maurice LOUDET, Jean-Louis FOGGIATO, Philippe SOLAZ, Francis ESCUDE, Michel PUECH, Henri FORGUES, Jean Marc BEGUE, Mars IBOS, Régine SARRAT, Rose-Marie COLOMES, TJean- Claude CLARENS, Jean-Paul LARAN, Fabienne ROYO, Jean-Marc DUPOUY, Alain PIASER, Noël ABADIE, Catherine CORREGE, Jean-Marie DUTHU, Loïc LE RUN, Gilbert FOURCADE, Alain DUCASSE, Jean BRILLOUET, Céline CASSAGNEAU, Maurice CABARROU, Elisabeth DUCUING, Bernard PLANO, Gisèle ROUILLON, Alain DASSAIN, Françoise PIQUE, Alain MAILLE, Zoulikha CHEBBAH, Jean-Marie DA BENTA, Pierre DUMAINE, Nicole MARQUIE, Isabelle ORTE, Pascal AUDIC, Laurent LAGES, Dominique DEMIMUID, Jean-Louis VIAU, Michel SICARD, Suzanne SIMOIS, André DUPOUTS, Véronique MAZOUE, Christiane ROTGE, Charles RODRIGUES, Elisa PANOFRE, Aimé COURTADE, Jean-Paul COMPAGNET, André RECURT et Joëlle ABADIE
Titulaires ayant donné procuration : Monique KATZ à Jean-Paul LARAN, Jean-Marie VIGNES à Jean- Marc BEGUE, Elie FOURCADE à Henri FORGUES, Eric DOUTRIAUX à Roger LACOME, Bernard PRIEUR à Monique MARTIN, Jacques LAUREYS à Alain DUCASSE, André QUINON à Jean-Marc DUPOUY, Madeleine SERIS à Jean-Marc DA BENTA, Jean-Manuel CAMACHO à Pierre DUMAINE, Joelle PEYRO à Nicole MARQIE, Jean-Pierre CABOS à Gisèle ROUILLON, Stéphanie NOGUES à Jean BRILLOUET, Philippe LACOSTE à Laurent LAGES, Joëlle VIGNEAUX à Francis ESCUDE, Joël DEVAUD à Alain PTASER, Guy RAYNAL à Jean-Claude CLARENS, Valérie DUPLAN à Céline CASSAGNEAU, Gérard SABATHIE à Dominique DEMIMUID, François DABEZTES à Catherine CORREGE
Absents excusés : Daniel LERBEY, Hervé CARRERE, Pascal LACHAUD, Olivier CLEMENT BOLLEE, Jean-
Pierre DUTHU, Jean-Pierre BAZERQUE, Nathalie SALCUNI, Stéphanie LAGLETIZE, Didier FAVARO
Objet : Projet applications spatiales E-Forêt - Avenant à la convention passée avec la CCNB
La CCPL et la CC Neste Barousse sont partenaires sur l'action E-Forêt et le projet bois d'Occitanie pour lequel la CC Neste Barousse est chef de file a été engagé suivant les modalités fixées par convention du 21 avril 2016.
Ce projet a pour principales ambitions de permettre le développement des filières bois à l'aide de technologies numériques innovantes et de réunir un écosystème regroupant l'ensemble des acteurs institutionnels, académiques et professionnels du territoire.
Il est prévu qu'une application spatiale dénommée E-Forêt soit développée. À terme, l'objectif est de mettre en place une plateforme de gestion « automatisée » de la ressource bois pour faciliter la mise sur le marché de la ressource forestière (principalement la ressource privée non mobilisée actuellement) en réduisant le coût de la prospection, d'évaluation ef d'exploitation de ia ressource bois, grâce à la mutualisation des travaux et à l'automatisatioh Accusé de réception en préfecture 065-200070787-20190321-2019-039-DE Date de télétransmission : 03/04/2019 Date de réception préfecture : 03/04/2019 L'objectif est aussi de proposer un tarif satisfaisant pour les vendeurs et les acheteurs, de garantir un approvisionnement aux industriels de la filière bois afin qu'ils s'installent sur le territoire, de garantir une gestion optimale des forêts et de garantir l'adéquation de l'industriel utilisateur du bois avec le projet de Territoire mené.
Le coût prévisionnel de la phase d'expérimentation de l'action E-Forêt avait été initialement fixé à 315 000 € HT.
Pour amorcer l'opération, une première phase d'expérimentation a été engagée pour un montant de 148 000 € (dont 104 000 € de dépenses externes) et un dossier de financement a été déposé au Conseil Régional et au Feader. Chaque partenaire s'est engagé à contribuer financièrement sur la moitié des dépenses éligibles.
Dans la continuité de la phase 1, afin d'être en cohérence avec de développement du projet et en phase avec les attentes exprimées par les différents acteurs de la filière bois, la CCPL a répondu à l'appel à projet européen SUDOE.
L'objectif principal sera de développer, tester et valider un modèle intégral de gestion du marché de la biomasse en "court-circuit" capable de s'étendre à la grande majorité des territoires à patrimoine forestier de SUDOE.
Le projet contribuera à améliorer les méthodes de gestion des masses forestières de l'espace SUDOE, en les adaptant aux besoins et aux exigences du marché local de la biomasse à des fins énergétiques.
Le plan de financement suivant vient se substituer au précédent :
BOIS D'OCCITANIE TOTAL
Dépenses % coût CCNB CCPL
52 000 € 52 000 €
Prestations de services
(SIG 24K£, Etudes/Données terrains 41 K€, 70% 104000€ | dont 11000€ de s16 +41. | Sn 13 000€ de SIG et 9
Communication et Juridique 39 k€) 000 € de données terrains res deRnuneen +juridique
Salaires animation 30% 44 000 € 22 000 € 22 000 €
TOTAL 100% 148 000 € 74 000 € 74 000€
Recettes _*
FEADER 2017 53% 78 440 € 39 220€ 39220 €
REGION 2017 17% 25 160 € 12 580 € 12 580 €
Autofinancement 30% 44 400€ 22200€ 22200€
TOTAL 100% 148 000 € 74 000 € 74 000€
Accusé de réception en préfecture
065-200070787-20190321-2019-039-DE
Date de télétransmission : 03/04/2019
Date de réception préfecture : 03/04/2019 Il est proposé de signer un avenant à la convention passée le 21 avril 2016 entre la Communauté de Communes Neste Baronnies et la Communauté de Communes de Saint Laurent de Neste pour modifier ce plan de financement et prolonger la durée d'engagement.
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE
+ +
Le Président entendu, après en avoir délibéré, à l'unanimité des voix,
DECIDE
- d'autoriser Monsieur le Président à signer un avenant à la convention passée le 21 avril 2016 entre la Communauté de Communes Neste Baronnies et la Communauté de Communes de Saint Laurent de Neste (actuellement CC Neste Barousse) pour modifier le plan de financement initialement prévu et prolonger la durée d'engagement,
- D'autoriser Monsieur le Président à engager toutes démarches et à signer toutes pièces utiles à l'effet d'exécuter la présente délibération.
Pour copie conforme,
Le Président
Affichée le 03 AVR, 2019
Monsieur le Président,
- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,
- informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Pau dans un délai de deux mois à compter de la présente notification
Accusé de réception en préfecture
065-200070787-20190321-2019-039-DE
Date de télétransmission : 03/04/2019
Date de réception préfecture : 03/04/2019