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Compte-Rendu - CM CR 2020 06 29
Conseil Municipal - cm 2014 06 06
Document publié le Jeudi 4 juillet 2013 par la commune de Montagnole.
Lien du pdf (Conseil Municipal - cm 2014 06 06)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Institutions publiques, Télécommunications et internet,
C CO OM MP PT TE E- -R RE EN ND DU U D DU U
C CO ON NS SE EI IL L M MU UN NI IC CI IP PA AL L D DU U : :
6 6 J JU UI IN N 2 20 01 14 4
La séance débute à 20H40
Présents : Jean-Maurice VENTURINI, Marie-Jeanne BAFFOUR, Gilles BLANC,
Arnaud BOURGEOIS, Julien CAUCINO, Fabrice CHAFFARDON, Frédéric
OULMI, Christiane MARECHAL, Yvonne MARITANO, Martial PERRIER, Jean-
Jacques PEZERAT, Jacques RATEL, Marc SECO, Adeline SEDANO
1- Modification du règlement du cimetière
Ce point est reporté à un Conseil municipal ultérieur dans l’attente de la
recherche par la municipalité d’informations supplémentaires.
2 – Indemnité du receveur municipal
Le Conseil vote à l’unanimité l’attribution d’une indemnité au receveur municipal
de 320 € nets annuels pour la durée du mandat.
3 – Subventions aux associations
Le Conseil vote à l’unanimité les subventions suivantes.
Associations de la commune
Les frais de fleurissement par les Anciens Combattants de Montagnole
du Monument aux Morts lors des cérémonies officielles seront pris en
charge directement par la commune sur présentation des factures,
1000 € à l'association le Village culturel,
600 € à l’association Gym Montagnole.
6426 € à la coopérative scolaire
500 € à l’ACEM
4000 € au Comité des fêtes
1000 € à l’association Chabert and Co
1500 € à l’Entente Val d’Hyères.
Associations extérieures
85 € à l’association Prévention Routière
150 € à la Banque alimentaire.
150 € à la ligue contre le cancer.
150 € à la Cantine Savoyarde
150 € à l’association Communes Solidaires. 150 € au Centre Léon Bérard
100 € à l’association Chats Libres
150 € à l’ARSLA.
150 € à l’association Alzheimer Savoie
150 € à l’association Locomotive.
Le total des subventions accordées s’élève à 16 411 €.
Une réserve de 1000 € est constituée pour le Comité des Fêtes dans le cas où
son compte de résultat 2014 serait déficitaire.
4 – Formation des élus
Le Conseil vote à l’unanimité l’attribution d’une enveloppe annuelle de 3000 €
destinée à la formation des élus. Les frais d’inscription, de transport et de
séjour sont pris en charge par la commune.
5 – Avenant au compromis de vente Hameau des Bois
Le Conseil autorise à l’unanimité le maire à signer l’avenant au compromis de
vente du 4 juillet 2013. Cet avenant modifie l’assiette foncière qui comprenait
une partie des voiries. Il inclut également le terrain situé en bordure de la route
de Montagnole (RD 6) que la commune s’engage à acquérir du Conseil Général et à
rétrocéder à la société Hestya Finance. Le montant de la cession reste inchangé
à 850 000 €.
6 – Décision modificative n°1
Le Conseil approuve à l’unanimité la décision modificative n°1 qui effectue un
virement de crédits d’un total de 2 300 € du poste Dépenses imprévues sur les
opérations d’investissement suivantes : 800 € sur l’opération contournement de
la mairie pour un reliquat de travaux et 1500 € sur l’opération réaménagement de
la mairie pour l’installation d’un robinet extérieur et d’autres menus travaux.
7 – Questions diverses
Le Conseil procède au tirage au sort de deux personnes pour constituer la liste
préparatoire au Jury d’Assises.
Le Maire explique au Conseil le projet d’arrêté transférant la police de
l’assainissement et des déchets au Président de Chambéry Métropole pour
permettre à cet établissement public de faire respecter le règlement dans ces
matières.
Fait à MONTAGNOLE, Le Maire
Le 11 juin 2014 Jean Maurice VENTURINI