Conseil Municipal - cm 2014 04 18

Documents similaires

Conseil Municipal - cm 2014 12 08

Conseil Municipal - cm 2014 03 28

Conseil Municipal - cm 2014 06 06

Compte-Rendu - CM CR 2020 05 25

Conseil Municipal - cm 2015 05 18

Conseil Municipal - cm 2014 10 27

Conseil Municipal - cm 2014 09 05

Conseil Municipal - CM nov 2020

Procès Verbal - CM sept PV

Conseil Municipal - CM 2014 04 04

Conseil Municipal - cm 2014 04 18 Document publié le Vendredi 18 avril 2014 par la commune de Montagnole. Lien du pdf (Conseil Municipal - cm 2014 04 18)Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Assurance, 1

COMPTE-RENDU DU

CONSEIL MUNICIPAL DU :

18 AVRIL 2014

Présents : Jean-Maurice VENTURINI, Gilles BLANC, Marie-Jeanne BAFFOUR,

Bernard COLIN, Julien CAUCINO, Fabrice CHAFFARDON, Frédéric OULMI,

Jacques RATEL, Christiane MARECHAL, Jean-Jacques PEZERAT, Marc SECO,

Arnaud BOURGEOIS, Adeline SEDANO, Yvonne MARITANO, Martial PERRIER.

La séance débute à 20 H 10.

1 - Taxes ménages 2014

Il est décidé à l’unanimité d’augmenter comme chaque année les taux de l’année

précédente de 1%. Ils sont fixés comme suit :

 Taxe d'habitation : le taux passe de 9.38 % à 9.47 %

 Taxe foncière sur les propriétés bâties : le taux passe de 12.36 % à 12.48

%

 Taxe foncière sur les propriétés non bâties : le taux passe de 63.73 % à

64.37 %,

2 – Répartition du produit des concessions funéraires

L’attribution au CCAS du tiers du produit des concessions funéraires est

renouvelée à l’unanimité. Cette mesure date initialement d’une décision du 10

septembre 2004.

3 - Vote du Budget Primitif 2014

Le Conseil municipal approuve à l’unanimité le budget prévisionnel pour 2014.

Celui-ci se présente comme suit :

FONCTIONNEMEMT INVESTISSEMENT

Dépenses 716 298 € 962 284.06 €

Recettes 716 298 € 1 735 459.92 €

La section d’investissement est votée en suréquilibre du fait de la non utilisation

du prix de vente de biens immobiliers.2

4 – Délégations du Conseil au Maire

Pour permettre un meilleur fonctionnement de l’organisation administrative et

accélérer la prise de décisions, le Conseil confère à l’unanimité certaines

délégations au Maire énumérées par le Code Général des Collectivités

Territoriales. Elles sont les suivantes :

- Accepter les dons et legs non grevés de conditions ni de charges (n°9)

- Fixer les rémunérations et régler les frais et honoraires des avocats,

notaires, avoués, huissiers de justice et experts (N° 11)

- Intenter au nom de la commune les actions en justice ou défendre la

commune dans les actions intentées contre elle devant toutes les

juridictions avec possibilité de se constituer partie civile au nom de la

commune (N° 16)

- Décider de la conclusion et de la révision du louage de choses (en tant que

preneur ou bailleur) pour une durée n'excédant pas 12 ans (N°5)

- Passer les contrats d'assurance et accepter les indemnités de sinistre y

afférentes (N°6)

- Régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont

impliqués des véhicules municipaux dans la limite de 1000 € (N° 17)

- Décider l'aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu'à 4 600 € (N°10)

- Arrêter et modifier l'affectation des propriétés communales utilisées par

les services publics municipaux (N°1)

- Fixer dans la limite de 800 € les tarifs des droits perçus au profit de la

commune : de voirie, stationnement, dépôt temporaire sur les voies et

autres lieux publics, qui n'ont pas un caractère fiscal (N°2)

- Créer et modifier les régies comptables nécessaires au fonctionnement des

services municipaux (N°7)

- Prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans le cimetière (N°8)

- Prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution

et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision

concernant leurs avenants qui peuvent être réglementairement passés selon

la procédure adaptée en raison de leur montant lorsque les crédits sont

inscrits au budget (N°4)

- Fixer dans les limites de l'estimation des services fiscaux le montant des

offres de la commune à notifier aux expropriés et répondre aux demandes

(N°12)

- Fixer les reprises d'alignement en application d'un document d'urbanisme

(N°14)

- Exercer, au nom de la commune, les droits de préemption définis par le code

de l'urbanisme, que la commune en soit titulaire ou délégataire dans la limite

de 1 000 000 € (N°15)3

- Donner, en application de l’art. L 324-1 du code de l’urbanisme, l’avis de la

commune préalablement aux opérations menées par un établissement public

foncier local (N°18)

- Décider la création de classes dans l'établissement d'enseignement public

(N°13)

- Autoriser, au nom de la commune, le renouvellement de l’adhésion aux

associations dont elle est membre (N°24).

Le Maire doit rendre compte au Conseil des décisions qu’il prend sur ces

fondements.

5 - Election des membres du CCAS

 Sont élus membres du CCAS : BAFFOUR Marie-Jeanne, MARECHAL

Christiane, MARITANO Yvonne, OULMI Frédéric, SEDANO Adeline.

6 - Election des membres de la Commission Syndicale

 Sont élus membres de la Commission Syndicale : COLIN Bernard,

MARECHAL Christiane, OULMI Frédéric (Suppléants : VENTURINI Jean-

Maurice, BOURGEOIS Arnaud, CAUCINO Julien).

7 - Election des membres des commissions

Les commissions suivantes sont mises en place :

 Commission des marchés publics,

 Commission Administration générale,

 Commission des Finances,

 Commission Enfance-jeunesse,

 Commission Communication

 Commission Aménagement

 Commission Grands Travaux

 Commission du Droit des sols

 Commission Environnement.

Ces commissions sont sous la responsabilité directe des adjoints délégués en

fonction de leurs domaines d’intervention.

Le Conseil municipal choisit également ses représentants au Conseil d'école et

dresse la liste des membres susceptibles d'être nommés à la Commission

communale des impôts directs.4

8 - Désignation des représentants dans les organismes extérieurs

Le Conseil élit les représentants dans les instances suivantes : Parc Naturel

Régional de la Chartreuse, Métropole Savoie, CISALB (Comité de Bassin versant),

CNAS (Comité Nationale d'Action Sociale), Sivom du Canton de Cognin, Chambéry

Métropole (à la CLECT et au Conseil d’exploitation des régies eau et

assainissement).

Il désigne également les personnes chargés de suivre l’activité de l’association

Communes solidaires et de l’Ecole de musique de Cognin.

9 – Participation financière réforme des rythmes scolaires

Les élus travaillent sur la mise en place de la réforme à la rentrée 2014. Elle se

présente comme suit : instauration de l’école mercredi matin. Ces 3 heures

d’enseignement supplémentaires permettent l’aménagement de 3 heures

d’activités culturelles et artistiques ou périscolaires à compter de 15H30 durant

trois jours de la semaine d’école.

Le coût prévisionnel de ces activités s’étale sur une fourchette de 259 € à 303 €

par an et par enfant en fonction de la fréquentation. La commission des finances

s’est prononcée pour une prise en charge par les familles à 80 € maximum par

enfant et par an, sachant que cette somme sera modulée à la baisse en fonction

du quotient familial.

Déduction faite de la subvention de l’Etat de 50 € par an et par enfant, il restera

à la commune un coût de 129 € à 173 € minimum. Ce coût devra être majoré des

réductions accordées aux familles bénéficiaires de réductions.

Le Conseil municipal confirme ce choix à l’unanimité.

10 – Questions diverses

 Le conseil organise le bureau de vote pour les élections européennes qui se

dérouleront le 25 mai 2014.

 Le prochain conseil municipal est fixé au vendredi 6 juin 2014.

Fait à Montagnole,

Le 28 avril 2014

Le Maire

Jean-Maurice VENTURINI