Compte-Rendu - Compte rendu du 19.02.2020

Documents similaires

Compte-Rendu - Compte rendu du 17.12.2020

Procès Verbal - Compte rendu du 03.06.2020

Compte-Rendu - Compte rendu du 16.07.2019

Compte-Rendu - Compte rendu du 11 02 2014

Compte-Rendu - Compte rendu du 12 09 2017

Compte-Rendu - Compte rendu du 27 06 2017

Compte-Rendu - Compte rendu du 13.06.2019

Compte-Rendu - Compte rendu réunion du CM 17.11.2021

Compte-Rendu - Compte rendu réunion du CM 10.07.2020

Compte-Rendu - Compte rendu du 25 06 2015

Compte-Rendu - Compte rendu du 19.02.2020 Document publié le Mercredi 19 février 2020 par la commune de Barcelonne-du-Gers. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu du 19.02.2020)Thèmes du document : Démocratie, Mode, textile et habillement, Justice et droit, COMMUNE DE BARCELONNE DU GERS

REUNION DU 19 février 2020

Le 19 février deux mil vingt à dix-neuf heures, le Conseil Municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni en séance ordinaire sous la présidence de Monsieur Gérard DEHEZ, Maire.

Etaient présents : Bernard MONLUCQ - Maïté BELESTIN- Cédric BERDOULET - Joëlle DUCONGE - Gérard BALADE - Maryse BOUIC - Marie-Laurence CASTAING - Patricia CORDE - Pascal DUNOUAU - Guy GLATTARD - Jean-Claude GREMIAUX - Anne-Marie PESQUE.

Absents excusés : Christophe HAUSS - Jocelyne PERES.

Madame Marie-Laurence CASTAING a été élue secrétaire de séance.

Adoption du procès-verbal du 28 janvier 2020 par le Conseil Municipal.

ORDRE DU JOUR

Point sur les travaux en cours :

- Travaux de réfection de la salle des fêtes : les travaux intérieurs sont terminés. La commission de sécurité autorisant l’ouverture de la salle au public a été faite le vendredi 7 février 2020, premier jour de la Foire.

● Monsieur le Maire et l’architecte Monsieur DUGARRY ont rendez-vous avec

l’entreprise NOTELET concernant des malfaçons.

● L’entreprise MARQUE va prochainement effectuer le ravalement de la

façade.

- La route départementale D 22 en direction de Lembeye sera fermée à la circulation par le service des routes de Riscle pour des travaux de coupe de peupliers et d’enrochement.

- Les travaux d’esthétique de réseaux sont toujours en cours chemin du Houga, chemin de Mauvin, chemin de Béret du Haut, lotissement Ferré, chemin de la Croze et sur une partie de la route de Toulouse.

- Lotissement Labarbe : Enedis va réaliser des travaux d’enfouissement des lignes. L’ancien transformateur sera démoli et un nouveau transformateur sera mis en place.

Délibération n°D2020-012 - nomenclature 7-1 : Délibération concernant l’approbation

des comptes de gestion commune de Barcelonne du Gers et lotissement de Marbouc

dressés par Madame Edith BABOU Receveur Municipal

Après s’être fait présenter les budgets primitifs et supplémentaires de l’exercice 2019 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer , le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, les comptes de gestion délivrés par le Receveur accompagnés des états de développement des comptes de tiers ainsi que l’état de l’actif , l’état du passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer ;

Après avoir entendu le compte administratif de l’exercice 2019 ;

Après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2018, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous lesmandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures.

1° Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er Janvier 2019 au 31 décembre 2019, y compris celles relatives à la journée complémentaire,

2° Statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2019 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes,

3° Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives,

- déclare que les comptes de gestion dressés pour l’exercice 2019 par le Receveur, visés et certifiés conforme par l’ordonnateur, n’appellent ni observation ni réserve de sa part.

Délibération n°D2020-013 - nomenclature 7-1 :

Le Conseil Municipal, réuni sous la présidence de Monsieur Bernard MONLUCQ, Maire Adjoint, délibérant sur le compte administratif de l’exercice 2019 dressé par Monsieur Gérard DEHEZ, Maire, après s’être fait présenter le budget primitif, le budget supplémentaire et les décisions modificatives de l’exercice considéré :

1° Lui donne acte de la présentation faite du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi :

2°) Constate aussi bien pour la comptabilité principale que pour chacune des comptabilités annexes, les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat d’exploitation de l’exercice et au fonds de roulement du bilan d’entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes ;

3°) Reconnaît la sincérité des restes à réaliser ;

4°) Arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.

Ont signé au registre des délibérations : Bernard MONLUCQ - Maïté BELESTIN - Cédric BERDOULET - Joëlle DUCONGE - Gérard BALADE - Maryse BOUIC - Marie-Laurence CASTAING - Patricia CORDE - Pascal DUNOUAU - Guy GLATTARD - Jean-Claude GREMIAUX - Anne-Marie PESQUE.

Absents excusés : Christophe HAUSS -Jocelyne PERES.

- Monsieur le Maire présente un devis de l’entreprise APICS pour un montant de 952.91 € HT pour la pose d’un bac de plonge dans l’ancienne cuisine de la salle des fêtes. Le Conseil Municipal n’accepte pas cette proposition et décide que les travaux seront réalisés par les services techniques de la commune.

- Monsieur le Maire présente un devis de l’entreprise SARRADE pour un montant de 2 390.43 € HT pour la pose de grilles de protection à l’extérieur de la salle des fêtes. Le Conseil Municipal n’accepte pas cette proposition et décide que les travaux seront réalisés par les services techniques de la commune.

Questions diverses

Délibération n°D2020-016 - nomenclature 7-10 : révision du loyer du logement n°1 de l’immeuble situé Boulevard du Nord

Monsieur le Maire rappelle que le logement n°1 de l’immeuble situé 2 Boulevard du Nord est loué depuis le 1er mars 2018. Le montant mensuel actuel du loyer s’élève à 350€.

Conformément à la convention, le loyer doit être révisé le 1er mars de chaque année.

Après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents, le Conseil Municipal :

- Décide de ne pas augmenter le loyer à compter du 1er mars 2020

- Autorise le maire à signer toutes les pièces relatives à cette affaire.

Monsieur le Maire donne quelques informations :

- Un amplificateur d’antenne de télévision a été rajouté à chaque appartement de l’immeuble situé 2 Boulevard du Nord pour un coût total de 120 €.

- Le tour de garde des élections municipales est établi.

- Le rapport d’activité du SYDEC est visible en Mairie.

- Monsieur Jean-Claude GREMIAUX a participé le mercredi 05 février 2020 à la cérémonie inaugurant le lancement de l’interconnexion de l’alimentation en eau potable entre le Syndicat d’Eau Potable de Nogaro, Bourrouillan, Caupenne d’Armagnac, Sainte-Christie d’Armagnac et le Syndicat Intercommunal des Eaux du Bassin de l’Adour Gersois suite aux travaux réalisés dernièrement.

- Le 4 avril 2020 à la salle des fêtes aura lieu l’audition des cuivres de l’Ecole de musique intercommunautaire.

- Opération de revitalisation territoriale (ORT) : réunion du 11.02.2020 : Les communes d’Aire-sur-l’Adour et Barcelonne-du-Gers s’engage dans cette voie pour la revitalisation des centres-bourgs ce qui permettra d’obtenir des aides. - SIMAL (Syndicat du Moyen Adour Landais) : une étude est en cours pour « le baillet » et « le Vergoignan ». Suite aux crues des travaux ont été réalisés.

- Le 14 février 2020 Monsieur le Maire a participé à l’Assemblée Générale des Calinous : un bilan très positif financièrement mais des places restes disponibles (creux démographiques). Les aides-maternelles sont satisfaites des animations et des locaux. - Le Conseil Municipal est éventuellement intéressé par un courrier demandant l’autorisation d’installer un bus-restaurant snacking.

- Le calendrier des manifestations prévues à la salle des fêtes a été fait avec les représentants des associations. Des dates restent libres jusqu’à fin juin.- Monsieur Gérard BALADE représentera le Conseil Municipal lors de l’assemblée générale du Crédit Agricole à Eugénie-les-Bains.

- Plusieurs devis pour l’achat d’une tondeuse ont été demandés. Après consultation des employés, leur choix se porte vers le devis réalisé par les établissements DUVIGNAU pour un montant de 649 € TTC. Le Conseil Municipal décide de retenir le devis des établissements DUVIGNAU.

- Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’il faudra certainement investir dans un nouveau camion.

- Choix des couleurs de la façade de la Salle des Fêtes : le Conseil Municipal demande à l’architecte de lui faire une proposition rappelant les couleurs de la médiathèque.

Les numéros des délibérations de la séance du 19 février 2020 sont du numéro D2020-0012 au numéro D2020-016 inclus.

NOM PRENOM SIGNATURE

DEHEZ GERARD

MONLUCQ BERNARD

BELESTIN MAÏTE

BERDOULET CEDRIC

DUCONGE JOELLE

GREMIAUX JEAN-CLAUDE

GLATTARD GUY

PERES JOCELYNE

BALADE GERARD

CASTAING MARIE-LAURENCE

CORDE PATRICIA

BOUIC MARYSE

DUNOUAU PASCAL

HAUSS CHRISTOPHE

PESQUE ANNE-MARIE