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Document publié le Mercredi 17 novembre 2021 par la commune de Barcelonne-du-Gers.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu réunion du CM 17.11.2021)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Famille,
COMMUNE DE BARCELONNE DU GERS
REUNION DU 17 novembre 2021
Le 17 novembre deux mil vingt et un à vingt heures quarante-cinq minutes, le Conseil Municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni en séance ordinaire sous la présidence de Monsieur Cédric BERDOULET, Maire.
Etaient présents les conseillers municipaux suivants : Gérard DEHEZ - Joëlle DUCONGE - Bernard MONLUCQ - Marie-Laurence CASTAING - Karine BERDOT - Maryse BOUIC - Romain CARRERE - Jean-Pierre CARROUE - Patricia CORDE - Pascal DUNOUAU - Christophe LAFFITTE - Francis MARSAN - Anne-Marie PESQUE.
Absente excusée : Sabine DOS SANTOS.
Madame Maryse BOUIC a été élue secrétaire de séance.
Adoption du procès-verbal du 22 septembre 2021 par le Conseil Municipal.
ORDRE DU JOUR
Point sur les travaux en cours :
- Les travaux de l’immeuble Tonoli se poursuivent et le locataire du bail commercial Monsieur BOUSSAC commence l’aménagement de son bureau de tabac presse. - Les travaux d’enrobés chemin de Béret du Bas sont terminés et ceux du chemin de Canavéra devraient être réalisés d’ici la fin du mois de novembre.
Délibération n°D2021-054 - nomenclature 7-1 : Admission en non-valeurs de titres de recettes des années 2016 et 2017
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que le Receveur n’a pu obtenir le recouvrement des titres de la liste ci-jointe sur les exercices 2016 et 2017 d’un montant de 538,25 €.
Sur proposition du Maire, après discussion, le Conseil municipal, à l’unanimité des membres présents donne son accord pour admettre cette somme en non-valeur.
La dépense sera imputée à l’article 6541.
Délibération n°D2021-055 - nomenclature 5-2 : Adhésion de la commune de VIELLA à la compétence assainissement collectif du SIEBAG
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que la commune de VIELLA a délibéré le 20 septembre 2021 pour demander le transfert de l’assainissement collectif au SIEBAG au 01/01/2022.
Par délibération du 29/09/2021 le SIEBAG a approuvé cette demande.
S’agissant d’une modification statuaire et en application de l’article L5211-17 du code général des collectivités territoriales, le transfert de compétence nécessite la délibération de chaque commune membre du SIEBAG.
Monsieur le Maire expose les conséquences de ce transfert pour la commune de Barcelonne du Gers.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal et à l’unanimité des membres présents : ACCEPTE
- le transfert de l’assainissement collectif de VIELLA au SIEBAG. ************************
L’Office National des Forêt propose à la commune d’effectuer une coupe de bois en 2022 sur la parcelle A3 de 4ha82. Faute d’information sur cette coupe le Conseil Municipal ne délibèrera pas lors de cette séance.
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Délibération n°D2021-056 - nomenclature 1-4 : chauffage de la salle de rencontre
Monsieur le Maire expose que le radiateur au gaz salle de rencontre n’est pas assez puissant pour chauffer la salle de rencontre.
Il présente 1 devis du groupe ALLIASERV- APICS de 65310 LALOUBERE pour un montant de 2 316,02 € HT soit 2 779,22 € TTC.
Après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents, le Conseil Municipal :
- décide que le déplacement des radiateurs existants se fera par les employés communaux,
- décide la création de la nouvelle ligne et valide l’offre du groupe ALLIASERV - APICS de 65 310 LALOUBERE pour un montant de 1 648,20 € HT soit 1 977,84 € TTC,
- autorise Monsieur le Maire à signer le devis sans le déplacement des radiateurs existants et toutes pièces relatives à cette affaire.
La dépense sera imputée à l’article 21318.
Délibération n°D2021-057 - nomenclature 1-4 : chauffage du local situé à Madaule (anciennement local tennis)
Monsieur le Maire expose que le radiateur au gaz au local situé au tennis n’est pas conforme. Il présente 1 devis de SEEGEES de 40800 AIRE SUR L’ADOUR pour un montant de 459,52 € HT soit 551,42 € TTC.
Après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents, le Conseil Municipal : - décide la réalisation de ces travaux et valide l’offre de SEEGEES de 40800 AIRE SUR L’ADOUR pour un montant de 459,52 € HT soit 551,42 € TTC,
- autorise Monsieur le Maire à signer le devis et toutes pièces relatives à cette affaire La dépense sera imputée à l’article 21318.
Délibération n°D2021-058 - nomenclature 7-10 : indemnisation Groupama : candélabre Boulevard du Nord
Monsieur le Maire rappelle qu’un candélabre a été endommagé Boulevard du Nord par les ETS CELESTIN de 32400 RISCLE le 18 septembre 2021.
La dépense estimée par le Syndicat Départemental d’Energies du Gers (SDEG) soit 2543,19 € HT sera imputée à l’article 615232.
La subvention du SDEG (762,96 €) sera imputée à l’article 74758.
GROUPAMA propose une indemnisation immédiate de 1680,20 € égale au montant de la part restant à la charge de la commune moins la franchise de 100 €.
Les 100 € seront remboursés à l’obtention du recours auprès d’AVIVA.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents, accepte cette proposition et autorise Monsieur le Maire à signer toutes pièces relatives à cette affaire.
L’indemnité de GROUPAMA (1680,20 €+ 100 €) sera imputée à l’article 7788. Délibération n°D2021-059 - nomenclature 1-4 : acquisition ordinateur
Monsieur le Maire propose de changer l’ordinateur poste 2 qui a déjà 5 ans. Aucune extension de garantie HP n’est possible et Berger Levrault conseille vivement de changer le poste informatique tous les 5 ans afin d’optimiser l’utilisation des logiciels.
Il présente un devis d’un montant de 1 800 € HT soit 2 160,00 € TTC sauvegarde, abonnement microsoft Bl système care, installation et paramétrage compris. Après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents, le Conseil municipal : - accepte cette proposition,
- autorise le Maire à signer le devis, le contrat de services et toutes pièces relatives à cette affaire.
La dépense sera imputée à l’article 2183.
Délibération n°D2021-060 - nomenclature 1-4 : Vérification accessibilité arènes, salle du 3ème âge et salle omnisports
Monsieur le Maire rappelle la réglementation (loi du 11 février 20211 et du 5 août 2015) qui imposait aux propriétaires et exploitants d’ERP de mettre leurs établissements aux normes d’accessibilité.
Il rappelle la délibération D2015-061 du 14 septembre 2015 qui approuvait l’agenda d’accessibilité programmée (Ad’AP) sur une durée de 2 périodes de trois ans. Les travaux sont terminés dans tous les ERP de la commune, ils restent cependant le contrôle de l’accessibilité des arènes, du foyer 3ème âge et de la salle omnisports. Ces ERP appartiennent au premier groupe, il faut donc faire intervenir un professionnel.
Monsieur le Maire présente un devis de l’APAVE de 40800 AIRE SUR L’ADOUR (Landes) pour un montant de 800 € HT soit 960 € TTC pour l’attestation d’accessibilité des 3 ERP du 1er groupe.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal et à l’unanimité des membres présents : - autorise le Maire à signer le devis d’un montant de 800 € HT soit 960 € TTC et toutes pièces relatives à ce dossier.
Délibération n°D2021-061 - nomenclature 1-4 : réfection de la piste des arènes
Monsieur le Maire présente un devis de la Route Ouvrière Aturine (ROA) de 40800 AIRE SUR L’ADOUR pour un montant de 16 876,00 € HT soit 20 251,20 € TTC. Monsieur Romain CARRERE ne participe pas au vote.
Après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents, le Conseil Municipal :
- décide que la purge des matériaux de surface existant y compris l’évacuation se fera par les employés communaux
- valide l’offre de la ROA de 40800 AIRE SUR L’ADOUR pour un montant de 13 936 € HT soit 16 723,20 € TTC
- autorise Monsieur le Maire à signer le devis moins le montant de la purge des matériaux de surface existant y compris l’évacuation pour un montant de 13 936 € HT soit 16 723,20 € TTC.
La dépense sera imputée à l’article 21318.
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Proposition de vente des parcelles B 803 et B 804 (ancienne station de pompage) Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que Monsieur Mathieu FAGET propose à la commune d’acheter ces parcelles en l’état. Cependant, la parcelle B 804 (Au Frix) avait été mis à disposition du SIEBAG lors de l’adhésion de la commune de Barcelonne du Gers. Il faut donc que le SIEBAG délibère pour que l’on puisse réintégrer ce bien dans la commune.
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Monsieur le Maire et certains Conseillers donnent quelques informations : - Monsieur Gérard DEHEZ fait le compte rendu de la réunion du 29 septembre 2021 du SIEBAG (Syndicat Intercommunal des Eaux Du Bassin de l'Adour Gersois). - Monsieur le Maire fait le compte rendu de la réunion du 29 septembre 2021 du SIMAL (Syndicat du Moyen Adour Landais).
- Madame Marie-Laurence CASTAING fait le compte rendu du Conseil d’Ecole maternelle (14 octobre 2021) et Monsieur le Maire celui de l’Ecole Elémentaire (12 novembre 2021). Actuellement l’organisation du temps scolaire est sur 4 jours et une demie journée de travail le mercredi.
Un questionnaire élaboré par la Communauté de Communes d’Aire sur l’Adour va être distribué aux parents d’élèves des deux écoles pour leur demander leurs préférences sur les rythmes scolaires (la semaine à 4 jours ou la semaine à 4 jours et une demie journée). Cette consultation est une aide à la décision. Au deuxième conseil d’école seront présentés les résultats du questionnaire et seront votés les rythmes scolaires. Le conseil communautaire votera également pour choisir de les changer ou pas. Le 1er mars 2022 une présentation du projet sera faite aux DASEN des Landes et du Gers. Si les votes y sont favorables, le changement de rythme scolaire sera effectif en Septembre 2022.
- Monsieur Bernard MONLUCQ fait le compte rendu de l’assemblée générale du SICTOM Ouest (Syndicat Intercommunal de Collecte et de Traitement des Ordures Ménagères) qui a eu lieu le 7 octobre 2021 à la salle des fêtes de Barcelonne du Gers. En règle générale dans les ordures ménagères, le tri des déchets recyclables n’est pas suffisant. Trop de déchets recyclables se retrouvent dans les ordures ménagères. Les barcelonnais respectent les consignes de tri des déchets.
En 2023 pour faciliter la collecte des agents, les sacs poubelles devront être mis dans des containers.
- Monsieur le Maire fait le compte rendu de l’assemblée générale du Club de Gym qui a eu lieu le 23 octobre 2021. Une nouvelle animatrice donne les cours de Gym depuis la rentrée de septembre.
- Monsieur le Maire présente le compte rendu de l’assemblée générale du Comité des Fêtes qui a eu lieu le 6 novembre 2021. Beaucoup de manifestations sont prévues pour la fin de l’année 2021 et l’année 2022.
Questions diverses
- Les élèves de l’école de Barcelonne du Gers ont participé à des courses pédestres pour récolter des dons en faveur de l’association ELA (Association Européenne contre les Leucodystrophies). Cette association demande une subvention de 300 € à la commune. Le Conseil Municipal décide de ne pas l’accorder.
- Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’il s’est renseigné pour qu’un agent puisse être assermenté en tant qu’ASVP (Agent de Surveillance de la Voie Publique). Il pourrait intervenir sur les infractions aux règles de stationnements, sur les dépôts sauvages d’ordures...
- Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que la société VALOREM souhaite leur présenter un projet d’installation photovoltaïque. Un rendez-vous va être pris ultérieurement.
- Le Conseil Municipal décide de reconduire la distribution des sacs poubelles aux habitants de la commune.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Les numéros des délibérations de la séance du 17 novembre 2021 sont du numéro D2021-054 au numéro D2021-061 inclus.
NOM PRENOM SIGNATURE
BERDOULET CEDRIC
DEHEZ GERARD
DUCONGE JOELLE
MONLUCQ BERNARD
CASTAING MARIE-LAURENCE
CARROUE JEAN PIERRE
CORDE PATRICIA
BOUIC MARYSE
DUNOUAU PASCAL
PESQUE ANNE- MARIE
MARSAN FRANCIS
BERDOT KARINE
LAFFITTE CHRISTOPHE
DOS SANTOS SABINE
CARRERE ROMAIN