Compte-Rendu - Compte rendu du 16.07.2019

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Compte-Rendu - Compte rendu du 16.07.2019 Document publié le Mardi 16 juillet 2019 par la commune de Barcelonne-du-Gers. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu du 16.07.2019)Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques, COMMUNE DE BARCELONNE DU GERS

REUNION DU 16 juillet 2019

Le 16 juillet deux mil dix-neuf à vingt heures quarante-cinq minutes, le Conseil Municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni en séance ordinaire sous la présidence de Monsieur Gérard DEHEZ, Maire.

Etaient présents : Bernard MONLUCQ - Maïté BELESTIN - Cédric BERDOULET - Maryse BOUIC - Marie-Laurence CASTAING - Patricia CORDE - Guy GLATTARD - Jean-Claude GREMIAUX - Christophe HAUSS - Anne-Marie PESQUE.

Absents excusés : Gérard BALADE - Joëlle DUCONGE - Pascal DUNOUAU - Jocelyne PERES.

Madame Maryse BOUIC a été élue secrétaire de séance.

ORDRE DU JOUR

Adoption des procès-verbaux du 13 juin 2019 et du 29 juin 2019 par le Conseil Municipal.

MISE EN PLACE DES DELEGUES AUX SYNDICATS INTERCOMMUNAUX

➢ SYNDICAT INTERCOMMUNAL D’EAU POTABLE DU BASSIN ADOUR GERSOIS (SIEBAG) DE RISCLE (compétence CCAire)

Délégué titulaire : Gérard DEHEZ

Délégué suppléant : Bernard MONLUCQ

➢ SYNDICAT MIXTE DE GESTION DE L’ADOUR ET DE SES AFFLUENTS (SMAGAA) (compétence GEMAPI CCAire)

Délégué titulaire : Cédric BERDOULET

Délégué suppléant : Guy GLATTARD

➢ SICTOM OUEST (compétence CCAire)

Délégués titulaires : Jean-Claude GREMIAUX – Bernard MONLUCQ

Délégués suppléants : Anne-Marie PESQUE – Guy GLATTARD

➢ SYNDICAT MIXTE DU PAYS ADOUR CHALOSSE TURSAN (SCOT) (Compétence CC Aire)

Délégués titulaires : Jean-Claude GREMIAUX

➢ VOIRIE

Délégués : Gérard DEHEZ Cédric BERDOULET

➢ DEFENSE

Correspondant : Gérard DEHEZ

➢ SYNDICAT DU MOYEN ADOUR LANDAIS (SIMAL) (compétence CC Aire)

Référent : Guy GLATTARDMISE EN PLACE DES COMMISSIONS COMMUNALES

TRAVAUX ET VOIRIE : Gérard DEHEZ, Président

Bernard MONLUCQ (responsable) – Marie-Laurence CASTAING – Gérard BALADE – Cédric BERDOULET – Maïté BELESTIN – Guy GLATTARD

Délégués à la Communauté de Communes d’Aire sur l’Adour : Gérard DEHEZ - Cédric BERDOULET

FINANCES : Gérard DEHEZ, Président

Cédric BERDOULET (responsable) – Marie-Laurence CASTAING – Maryse BOUIC – Joëlle DUCONGE– Anne-Marie PESQUE – Christophe HAUSS – Gérard BALADE – Maïté BELESTIN

ENVIRONNEMENT – EMBELLISSEMENT : Gérard DEHEZ, Président,

Maïté BELESTIN (responsable) – Joëlle DUCONGE – Patricia CORDE – Jocelyne PERES – Bernard MONLUCQ – Guy GLATTARD – Christophe HAUSS.

DELEGUES AU CONSEIL D’ECOLE : Gérard DEHEZ,

Titulaires : Marie-Laurence CASTAING – Bernard MONLUCQ.

Suppléants : Anne-Marie CLARAC – Patricia CORDE.

FÊTES – LOISIRS – CULTURE – SPORTS : Gérard DEHEZ, Président,

Joëlle DUCONGE (responsable) – Anne-Marie PESQUE – Maryse BOUIC – Christophe HAUSS – Jocelyne PERES – Patricia CORDE – Bernard MONLUCQ.

FOIRE : Gérard DEHEZ, Président,

Cédric BERDOULET (responsable) – Bernard MONLUCQ – Gérard BALADE – Marie- Laurence CASTAING.

MATERIEL : Gérard DEHEZ, Président,

Bernard MONLUCQ (responsable) – Guy GLATTARD – Anne-Marie PESQUE – Joëlle DUCONGE – Patricia CORDE.

JOURNAL MUNICIPAL + PRESSE : Gérard DEHEZ, Président,

Joëlle DUCONGE (responsable) – Maïté BELESTIN – Jocelyne PERES – Maryse BOUIC – Christophe HAUSS.

COMMISSION CR 58 :

Maïté BELESTIN - Cédric BERDOULET - Joëlle DUCONGE - Bernard MONLUCQ - Marie-Laurence CASTAING.

COMMISSION DE DELEGATION DE SERVICE PUBLIC :

Titulaires : Bernard MONLUCQ - Joëlle DUCONGE - Gérard BALADE. Suppléants : Guy GLATTARD - Maïté BELESTIN - Marie-Laurence CASTAING.Délibération n°D2019-034 - nomenclature 5-6 : Election des membres de la commission d’appel d’offres

Le Conseil Municipal,

Vu les articles L 1414-2 et L 1411-5 du code général des collectivités territoriales,

Considérant qu'à la suite des élections municipales, il convient de constituer la commission d’appel d’offres et ce jusqu’à la fin du mandat.

Considérant qu'outre le Maire, son président, cette commission est composée de 3 membres du conseil municipal élus par le conseil municipal en son sein à la représentation au plus fort reste.

Cette désignation doit avoir lieu à bulletin secret. Il convient de procéder de même pour l'élection des suppléants en nombre égal à celui des titulaires.

Décide de procéder à l’élection des trois membres titulaires et des trois membres suppléants de la commission d’appel d’offres, à la représentation proportionnelle au plus fort reste :

Liste :

Sont candidats au poste de titulaire : Maïté BELESTIN - Patricia CORDE - Jean Claude GREMIAUX,

Sont candidats au poste de suppléant : Cédric BERDOULET - Joëlle DUCONGE - Jocelyne PERES,

Nombre de votants : 11

Bulletins blancs ou nuls : 0

Nombre de suffrages exprimés : 11

Sont donc proclamé élus les membres titulaires suivants : Maïté BELESTIN - Patricia CORDE - Jean Claude GREMIAUX.

Sont donc proclamés élus les membres suppléants suivants : Cédric BERDOULET - Joëlle DUCONGE - Jocelyne PERES.

Délibération n°D2019-035 - nomenclature 5-6 : indemnité de fonctions des élus suite aux élections municipales et à l’élection du Maire et des Adjoints

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L2123-20 et suivants ;

Considérant qu’il appartient au Conseil Municipal de fixer, dans les conditions prévues par la loi, les indemnités de fonctions versées au Maire et aux Adjoints au Maire étant entendu que les crédits nécessaires sont inscrits au budget municipal.

Après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents, le Conseil Municipal décide de fixer le montant des indemnités pour l’exercice effectif des fonctions de Maire et d’Adjoints au Maire comme suit, à compter du 30 juin 2019 :

- Monsieur Gérard DEHEZ, Maire, percevra une indemnité de fonction égale à 25% de l’indice brut terminal de la fonction publique,

- Monsieur Bernard MONLUCQ - 1er adjoint, Madame Maïté BELESTIN-2ème adjoint, Monsieur Cédric BERDOULET - 3ème adjoint, Madame Joëlle DUCONGE - 4ème adjoint percevront une indemnité de fonction égale à 6,25% de l’indice brut terminal de la fonction publique. Délibération n°D2019-036 - nomenclature 7-10 : révision du loyer boutique échoppe

Monsieur le Maire rappelle que la boutique échoppe est louée depuis le 1er septembre 2009 à l’entreprise ACT Granuléco, représentée par Olivier Tinarrage, pour un montant mensuel de 220€.

Conformément à la convention, le loyer doit être révisé le 1er septembre de chaque année.

Après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents, le Conseil Municipal : - Décide de ne pas augmenter le loyer à compter du 1er septembre 2019,

- Autorise le Maire à signer toutes les pièces relatives à cette affaire.

Délibération n°D2019-037 - nomenclature 7-10 : location logement situé au-dessus de la poste

Monsieur le Maire rappelle que le logement situé au-dessus de la poste est loué depuis le 1er septembre 2018 à Chloé Garrigues et Loïck Horgassan-Cassou, pour un montant de 550€.

Conformément à la convention, le loyer doit être révisé le 1er septembre de chaque année.

Après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents, le Conseil Municipal : - Décide de ne pas augmenter le loyer à compter du 1er septembre 2019,

- Autorise le Maire à signer toutes les pièces relatives à cette affaire.

Délibération n°D2019-038 - nomenclature 7-10 : PRIX CONCOURS MAISONS FLEURIES

Monsieur le Maire propose de déterminer les prix qui seront attribués aux lauréats du concours communal des maisons fleuries :

❖ 1ère- 2ème - 3ème - 4ème catégorie :

• 1er 62€

• 2ème 60€

• 3ème 58€

• 4ème 56€

• 5ème au 11ème 54€

❖ Prix d’encouragement : 60€

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents, accepte cette proposition.

Délibération n°D2019-039 - nomenclature 2-3 : droit de préemption ensemble immobilier AB105, 106, 108, 109 au 1 rue d’Etigny à Barcelonne du Gers

Monsieur le Maire présente la délibération du Conseil Communautaire qui a décidé de déléguer ponctuellement le droit de préemption urbain à la commune pour l’acquisition de cet ensemble immobilier.

Cette acquisition permettra à la commune de créer des locaux associatifs, commerciaux ou médicaux.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents, le Conseil municipal décide : - d’acquérir par voie de préemption le bien situé à Barcelonne du Gers, au 1 rue d’Etigny cadastré AB105,106,108,109 d’une superficie de 1592 m²,

- la vente se fera au prix de 115 000€,

- autorise le Maire à signer tous documents relatifs à cette acquisition.

Les crédits suffisants seront inscrits au budget de la commune à l’article 2138.Délibération n°D2019-040 - nomenclature 5-3 : Election des délégués au syndicat mixte agence landais pour l’informatique (ALPI)

Vu l’élection municipale partielle du dimanche 23 juin 2019,

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu l’arrêté interdépartemental en date du 31 décembre 2003 portant création du Syndicat mixte Agence Landaise pour l’informatique,

Vu l’article 8 des statuts indiquant la clé de répartition du nombre des délégués, Considérant qu’il convient de désigner un délégué titulaire et un délégué suppléant, Considérant que le Conseil municipal doit procéder, au scrutin secret et à la majorité absolue des suffrages, à l’élection des délégués :

1er tour de scrutin

Le dépouillement du vote a donné les résultats suivants :

• Nombre de bulletins :11

• A déduire (bulletins blancs ou ne contenant pas une désignation suffisante) : 0 • Reste, pour le nombre de suffrages exprimés :11

• Majorité absolue : 6

Ont obtenu :

• Délégué titulaire : Monsieur Christophe HAUSS........................11 voix, • Délégué suppléant : Madame Maryse BOUIC...........................11 voix.

Monsieur Christophe HAUSS, ayant obtenu la majorité des voix, a été proclamé délégué titulaire,

Madame Maryse BOUIC, ayant obtenu la majorité des voix, a été proclamée délégué suppléant.

Un exemplaire de cette délibération sera transmis au président de l’ALPI.

Délibération n°D2019-041 - nomenclature 5-3 : Election des délégués au secteur intercommunal d’énergie de Riscle

Vu l’élection municipale partielle du dimanche 23 juin 2019,

Vu l’article 5-2-1 des statuts indiquant la clé de répartition du nombre de délégués représentant la commune au secteur intercommunal d’énergie de Riscle,

Considérant qu’il convient de désigner deux délégués titulaires,

Considérant que le Conseil Municipal doit procéder, au scrutin secret et à la majorité absolue des suffrages, à l’élection des délégués :

1er tour de scrutin

Le dépouillement du vote a donné les résultats suivants :

• Nombre de bulletins : 11

• A déduire (bulletins blancs ou ne contenant pas une désignation suffisante) : 0 • Reste, pour le nombre de suffrages exprimés : 11

• Majorité absolue : 6

Ont obtenu :

• Monsieur Gérard DEHEZ.........................11 voix,

• Monsieur Guy GLATTARD......................11 voix.

Monsieur Gérard DEHEZ et Monsieur Guy GLATTARD, ayant obtenu la majorité des voix, ont été proclamés délégués titulaires,

Un exemplaire de cette délibération sera transmis au Président du Syndicat Départemental d’Energies du Gers. Questions diverses

Monsieur le Maire donne quelques informations :

❖ Incivilités : Voitures Place du Foirail sur cales, bruit de voisinage lotissement du

Padevant, Barbecues au milieu de la rue d’Albret et sous le Kiosque.

A la suite des fêtes patronales un vol a été commis à la Salle des Fêtes : une plainte a

été déposée auprès de la Gendarmerie.

❖ Il informe le Conseil Municipal que dans le Gers une réorganisation des Finances

Publiques va être mise en place. Sur les onze trésoreries réparties actuellement sur

notre département, seulement trois seraient conservées (AUCH, CONDOM,

MIRANDE). Une motion sera prise par la suite.

❖ Une réception pour fêter les 100 ans de Madeleine DUBOS aura lieu à la résidence

« Bel Adour » le samedi 20 juillet 2019 à 16h.

❖ Monsieur Bernard MONLUCQ fait un compte rendu de la réunion du SICTOM du 03 juillet 2019 : réduction absolue de tous les déchets.

❖ Monsieur Guy GLATTARD fait le compte rendu de la dernière réunion du Syndicat d’Energies du Gers du 26 juin 2019 et celui de l’Assemblée Générale des Communes Forestières à Magnan le 10 juillet 2019.

❖ Monsieur Bernard MONLUCQ fait un compte rendu de la réunion du SIEBAG de Riscle du 04 juillet 2019.

❖ Madame Marie-Laurence CASTAING fait le compte rendu de la commission Action Economique de la Communauté de Communes d’Aire.

❖ Lancement des travaux de réhabilitation de la Salle des Fêtes : la partie démolition

va commencer mais elle devra être partiellement utilisable pour le Vide Grenier du

jeudi 1er août 2019.

❖ Hameau Jean Petit : le propriétaire a sollicité la commune pour la reprise de la

voirie : le courrier a été transmis à la Communauté de Communes d’Aire

gestionnaire de la voirie.

Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an susdits.

Les numéros des délibérations de la séance du 16 juillet 2019 sont du D2019-034 au numéro D2019-041 inclus.

NOM PRENOM SIGNATURE

DEHEZ GERARD

MONLUCQ BERNARD

BELESTIN MAÏTE

BERDOULET CEDRIC

DUCONGE JOELLE

GREMIAUX JEAN-CLAUDE

GLATTARD GUY

PERES JOCELYNE

BALADE GERARD

CASTAING MARIE-LAURENCE

CORDE PATRICIA

BOUIC MARYSE

DUNOUAU PASCAL

HAUSS CHRISTOPHE

PESQUE ANNE-MARIE