Compte-Rendu - Compte rendu du 17.12.2020

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Compte-Rendu - Compte rendu du 17.12.2020 Document publié le Jeudi 17 décembre 2020 par la commune de Barcelonne-du-Gers. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu du 17.12.2020)Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Transports, COMMUNE DE BARCELONNE DU GERS

REUNION DU 17 décembre 2020

Le 17 décembre deux mil vingt à vingt heures quarante-cinq minutes, le Conseil Municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni en séance ordinaire sous la présidence de Monsieur Cédric BERDOULET, Maire.

Etaient présents : Gérard DEHEZ - Joëlle DUCONGE - Bernard MONLUCQ - Karine BERDOT - Romain CARRERE - Jean-Pierre CARROUE - Patricia CORDE - Pascal DUNOUAU - Christophe LAFFITTE - Francis MARSAN - Anne-Marie PESQUE.

Absentes excusées : Maryse BOUIC - Marie-Laurence CASTAING - Sabine DOS SANTOS.

Madame Karine BERDOT a été élue secrétaire de séance.

Adoption du procès-verbal du 05 novembre 2020 par le Conseil Municipal.

ORDRE DU JOUR

Point sur les travaux en cours :

- Un revêtement goudronné bi-couche a été réalisé sur le parking du cimetière.

- Les fossés ont été curés sur les sites des inondations.

- Les travaux d’élagage vont être réalisés le mardi 22 décembre 2020.

- Le chantier de l’immeuble Tonoli devrait commencer au début de l’année 2021.

Délibération n°D2020-069 - nomenclature 7-10 : Révision loyer du logement n°2 de

l’immeuble situé 2 Boulevard du Nord

Monsieur le Maire rappelle que le logement n°2 de l’immeuble situé 2 Boulevard du Nord est loué depuis le 1er janvier 2012. Le montant mensuel actuel du loyer s’élève à 335 €.

Conformément à la convention, le loyer doit être révisé le 1er janvier de chaque année.

Il précise que l’augmentation du loyer ne peut excéder la variation de la moyenne sur 4 trimestres de l’indice national du coût de la construction publié par l’INSEE, soit :

➢ Indice ICC du 2ème trimestre 2019 : valeur 1746 - moyenne 1727.50

➢ Indice ICC du 2ème trimestre 2020 : valeur 1753 - moyenne 1759.50

335€ x (1759.50) / 1727,50 = 341.21 €

Après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents, le Conseil Municipal :

- décide de ne pas augmenter le loyer à compter du 1er janvier 2021

- autorise le Maire à signer toutes les pièces relatives à cette affaire. Délibération n°D2020-070 - nomenclature 7-10 : TARIFS LOCATION DE LA SALLE DES FETES

Monsieur le Maire rappelle les tarifs de location de la salle des fêtes fixés par délibération du 28/01/20 :

➢ réunions

° toutes associations barcelonnaises, .......................................... Gratuit ° associations extérieures.........................................................50 € ➢ manifestations à but lucratif

toutes associations barcelonnaises

°concours de belote................................................................25 € ° autres manifestations (bals, lotos, spectacles, etc..)........................50 € (Y compris cuisine)

associations extérieures

° toutes manifestations (sans cuisine) (belote,bals, lotos, spectacles, etc..)100 € ° manifestations avec cuisine.. ...................................................200 € ➢ utilisation de la salle 1 jour sans cuisine

° particuliers de la commune.......................................................80 € ° particuliers de l’extérieur et professionnel....................................200 € ➢ utilisation de la salle 1 jour avec cuisine

° particuliers de la commune...........................................................130 € ° particuliers de l’extérieur et professionnel ....................................350 €

➢ forfait 3 jours : du vendredi 9h à lundi 9h avec cuisine obligatoire

° particuliers de la commune .....................................................250 € ° particuliers de l’extérieur .........................................................500 €

➢ caution pour location de la salle des fêtes.......................................500 €

Il propose d’appliquer les tarifs suivants à compter du 01.01.2021 compte tenu des travaux effectués:

➢ réunions

° toutes associations barcelonnaises, ............................................... Gratuit ° associations ou entreprises extérieures............................................50 €

➢ manifestations à but lucratif

toutes associations barcelonnaises

° concours de belote....................................................................25 € ° autres manifestations (bals, lotos, spectacles, etc..).............................50 € (Y compris cuisine)

associations extérieures

° toutes manifestations (sans cuisine) (belote,bals, lotos, spectacles, etc..)..100 € ° manifestations avec cuisine.. .....................................................200 € ➢ utilisation de la salle 1 jour sans cuisine

° particuliers de la commune.........................................................80 € ° particuliers de l’extérieur et professionnel.......................................200 € ➢ utilisation de la salle 1 jour avec cuisine

° particuliers de la commune..............................................................130 € ° particuliers de l’extérieur et professionnel .......................................350 €

➢ forfait week-end (2 ou 3 jours) : avec cuisine obligatoire à partir de 2 jours ° particuliers de la commune ........................................................250 € ° particuliers de l’extérieur ...........................................................500 € ➢ caution pour location de la salle des fêtes..........................................500 € Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents, donne son accord pour l’application de ces tarifs à compter du 01 janvier 2021. Délibération n°D2020-071 - nomenclature 7-10 : droit de place et photocopies

Monsieur le Maire rappelle la délibération n° D2017-082 du 26 octobre 2017 fixant à 80 € le montant des droits de place à percevoir à l’occasion de toute vente sur la voie publique. Il propose de maintenir ce tarif à compter du 01.01.2021.

Il rappelle le tarif des photocopies depuis le 1er janvier 2002 de 0,30 € et propose de maintenir ce tarif à compter du 1er janvier 2021.

Après discussion, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents, donne son accord.

Délibération n°D2020-072 - nomenclature 7-10 : Tarifs concession au cimetière et au columbarium

Monsieur le Maire rappelle que les tarifs actuellement appliqués pour les concessions au cimetière sont les suivants (délibération D2013-073 du 06/11/13) :

- Concession cinquantenaire........25,00 € le m² (soit une tombe de 2 m² : 50.00€) - Concession perpétuelle............60,00 € le m² (soit un caveau de 3m² : 180.00 €)

Il propose de maintenir les tarifs pour l’année 2021.

Il rappelle que les tarifs actuellement appliqués pour les concessions au columbarium sont les suivants (délibération du 15/04/2008) (case de 3 urnes) :

- Concession 15 ans..................500€

- Concession 30 ans..................800€

- Concession perpétuelle............1200€

Il propose de maintenir les tarifs pour l’année 2021.

Après discussion, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents, donne son accord.

Délibération n°D2020-073 - nomenclature 7-10 : fourniture plaques pour espace jardin du souvenir au cimetière

Monsieur le Maire rappelle la délibération n°D2018-072 du 21 novembre 2018 décidant de demander aux familles la participation de 100 € pour la plaque avec mention de l’identité du défunt lors de la dispersion des cendres au jardin du souvenir au cimetière. Il rappelle que pour une parfaite harmonie, l’entreprise Munier Columbarium 88260 a été retenue pour fournir les plaques gravées.

Vu l’augmentation du tarif des plaques, il propose d’augmenter le tarif et de le passer à 110 €.

Après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents, le Conseil municipal, donne son accord.

La dépense sera imputée à l’article 6068 du budget principal.

La recette sera imputée à l’article 70688 du budget principal.

Après discussion, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents, donne son accord. Délibération n°D2020-074 - nomenclature 2-2 : Délibération déléguant la compétence

pour délivrer un permis de construire-Maire intéressé

Monsieur le Maire expose au conseil municipal qu’en application de l’article L 422-7 du code de l’urbanisme : « Si le maire ou le président de l'établissement public de coopération intercommunale est intéressé au projet faisant l'objet de la demande de permis ou de la déclaration préalable, soit en son nom personnel, soit comme mandataire, le conseil municipal de la commune ou l'organe délibérant de l’établissement public désigne un autre de ses membres pour prendre la décision. »

Considérant que la EARL DU SARTHOU représentée par Monsieur BERDOULET Cédric a déposé une demande de permis de construire référencée n° PC 032 027 20 00003 il appartient au conseil municipal de désigner un de ses membres pour prendre la décision de se prononcer sur la délivrance du permis de construire à l’issue de la phase d’instruction.

Il est donc proposé au conseil municipal de désigner Monsieur Bernard MONLUCQ à cet effet ; Le conseil municipal après avoir ouï et délibéré à :

- PREND ACTE du dépôt par la EARL DU SARTHOU représentée par Monsieur Cédric BERDOULET d’une demande de permis de construire référencé n° PC 032 027 20 00003;

- DESIGNE Monsieur Bernard MONLUCQ en application de l’article L 422-7 du code de l’urbanisme et le charge de prendre la décision de se prononcer sur la délivrance du permis de construire à l’issue de la phase d’instruction.

Délibération n°D2020-075 - nomenclature 1-4 : vidéo projecteur salle des fêtes

Monsieur le Maire présente le devis établi par l’entreprise SEEGEES pour un vidéo projecteur salle des fêtes d’un montant de 3 240,35 € HT soit 3 888,42 € TTC.

Après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents, le Conseil Municipal :

- approuve le devis présenté pour un montant de 3 240,35 € HT soit 3 888,42 € TTC. la dépense sera imputée à l’article 21318,

- autorise le Maire à signer le devis et toutes pièces relatives à cette affaire.

Délibération n°D2020-076 - nomenclature 1-4 : camion benne

Monsieur le Maire présente 2 devis pour le changement du camion benne avec accessoires et signalisation :

- Le garage PUCHOUAU de 32720 BARCELONNE DU GERS pour un montant de 25 800 € HT (24 900 € HT le camion + 900 € HT d’accessoires et signalisation) soit 30 960,00 € TTC avec une reprise du FIAT DUCATO BENNE pour un montant de 8 750 € HT soit 10 500 € TTC (Total camion – reprise : 20 460 € TTC),

- Le garage SARL FIOR de 32720 BARCELONNE DU GERS pour un montant de 24 167,90 € HT (23 290 € HT le camion + 877,90 € HT d’accessoires et signalisation) soit 29 0001,48 € TTC avec une reprise du FIAT DUCATO BENNE pour un montant de 4 500 € HT soit 5 400,00 € TTC (Total camion – reprise : 23 601,35 € TTC).

Après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents, le Conseil Municipal : - décide de retenir l’offre du garage PUCHOUAU pour un montant de 25 800 € HT (24 900 € HT le camion + 900 € HT d’accessoires et signalisation) soit 30 960,00 € TTC comprenant le camion benne, les accessoires et signalisation avec la reprise du FIAT DUCATO BENNE pour un montant de 8 750 € HT soit 10 500 € TTC. - autorise Monsieur le Maire à signer le devis et toutes pièces relatives à cette affaire.

La dépense sera imputée à l’article 2182.

Les écritures comptables liées à la sortie du bien inventaire 450 seront générées.Délibération n°D2020-077 - nomenclature 1-4 : Emplacement pour ventes

Monsieur le Maire indique que Monsieur Liciano DA SILVA CARVALHO « Au camion portugais » a sollicité l’autorisation de stationner un camion sur la commune, une fois par semaine, le vendredi soir de 16h à 21h, pour une activité de FOOD TRUCK VENTE DE POULETS GRILLES.

Après discussion, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- décide d’autoriser Monsieur Liciano DA SILVA CARVALHO « Au camion portugais » à stationner son camion, tous les vendredis de 16h à 21h, à compter du 1er janvier 2021, fixe le montant de la redevance annuelle à 150 € (comprenant le branchement électrique),

- autorise Monsieur le Maire à signer la convention.

Délibération n°D2020-078 - nomenclature 5-7 : Signature d'une convention

d'aménagement routier pour le chemin de la Croze à Barcelonne du Gers.

Les travaux objet de la convention portent sur l’aménagement de la voirie de la voie communale dite chemin de la Croze, classée dans la voirie communautaire. Les travaux consistent en :

• la réfection et l’extension du réseau de collecte des eaux pluviales enterré, • la réfection de la chaussée en enrobés et la délimitation de l’emprise de la chaussée par pose de caniveaux.

• l’aménagement des espaces trottoirs et stationnement en zones revêtues en enrobés ou en zones enherbées.

La commune financera les travaux suivants :

- 100% de la fourniture et pose des dispositifs de raccordements de descentes de gouttières et d’assainissement pluvial des habitations vers le domaine public (regards de branchement, canalisation de raccordement au collecteur, caniveaux grilles) ;

- 50% de la pose de dispositifs de délimitation entre la chaussée et les trottoirs ou zones de stationnement (bordures ou caniveau),

Le montant prévisionnel de l’opération s’élève à 98 856.72€ TTC, la participation de la commune pour les travaux précités est estimée à 32 457,99€, soit 32.83% du coût total.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

- Approuve cette convention,

- Autorise Monsieur le Maire à signer cette convention et toutes pièces relatives à ce dossier.

Délibération n°D2020-079 - nomenclature 5-2 : règlement intérieur commune de

Barcelonne du Gers.

L’article L.2121-8 du code général des collectivités territoriales (CGCT) prévoit l’obligation pour les conseils municipaux des communes de 1000 habitants et plus de se doter d’un règlement intérieur.

Le contenu du règlement intérieur a vocation à fixer des règles propres de fonctionnement interne, dans le respect toutefois des dispositions législatives et règlementaires en vigueur. Monsieur le Maire présente le projet du règlement intérieur.

Après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents, le Conseil Municipal adopte le présent règlement intérieur.REGLEMENT INTERIEUR DU CONSEIL MUNICIPAL

DE LA COMMUNE DE BARCELONNE DU GERS

Article 1er : Réunions du conseil municipal

Le conseil municipal se réunit au moins une fois par trimestre.

Le maire peut réunir le conseil aussi souvent que les affaires l'exigent.

Le maire est tenu de le convoquer chaque fois qu'il en est requis par une demande écrite indiquant les motifs et le but de la convocation et signée par un tiers des membres du conseil municipal.

Articles 2 : Régime des convocations des conseillers municipaux

Toute convocation est faite par le maire. Elle indique les questions portées à l'ordre du jour. Elle est mentionnée au registre des délibérations, affichée ou publiée. Elle est transmise de manière dématérialisée ou, si les conseillers municipaux en font la demande, adressée par écrit à leur domicile ou à une autre adresse trois jours francs au moins avant celui de la réunion.

En cas d'urgence, le délai peut être abrégé par le maire sans pouvoir être inférieur à un jour franc.

Le maire en rend compte dès l'ouverture de la séance au conseil, qui se prononce sur l'urgence et peut décider le renvoi de la discussion de tout ou partie à l'ordre du jour d'une séance ultérieure.

Article 3 : L'ordre du jour

Le maire fixe l'ordre du jour.

Dans le cas où la séance se tient sur demande du tiers des membres du conseil, le maire est tenu de mettre à l'ordre du jour les affaires qui font l'objet de la demande.

Article 4 : Les droits des élus locaux : l'accès aux dossiers préparatoires et aux projets de contrat et de marché.

Tout membre du conseil a le droit, dans le cadre de sa fonction, d'être informé des affaires de la commune qui font l'objet d'une délibération.

Durant les 2 jours précédant la réunion et le jour de la réunion, les membres du conseil peuvent consulter les dossiers préparatoires sur place et aux heures ouvrables, dans les conditions fixées par le maire.

Les dossiers relatifs aux projets de contrat et de marché sont mis, sur leur demande, à la disposition des membres du conseil dans les services communaux compétents 2 jours avant la réunion au cours de laquelle ils doivent être examinés aux fins de délibération.

Dans tous les cas, ces dossiers seront tenus, en séance, à la disposition des membres du conseil.

Article 5 : Le droit d'expression des élus

Les membres du conseil peuvent exposer en séance du conseil des questions orales ayant trait aux affaires de la commune.

Le texte des questions est adressé au maire 48 heures au moins avant une réunion du conseil et fait l'objet d'un accusé de réception.

Lors de cette séance, le maire répond aux questions posées oralement par les membres du conseil.Les questions déposées après expiration du délai susvisé sont traitées à la réunion ultérieure la plus proche.

Si le nombre, l'importance ou la nature des questions le justifie, le maire peut décider de les traiter dans le cadre d'une réunion du conseil spécialement organisée à cet effet.

Les questions orales portent sur des sujets d'intérêt général et concernant l'activité de la commune et de ses services.

Article 6 : Informations complémentaires demandées à l'administration de la commune

Toute question, demande d'informations complémentaires ou intervention d'un membre du conseil auprès de l'administration de la commune, devra être adressée au maire.

Les informations demandées seront communiquées dans la quinzaine suivant la demande.

Article 7 : Commissions consultatives des services publics locaux

La commission consultative des services publics locaux exploités en régie ou dans le cadre d'une convention de gestion déléguée est présidée par le maire.

Article 8 : La commission d'appel d'offres

La commission d'appel d'offres est constituée par le maire ou son représentant, et par trois membres titulaires et 3 membres suppléants du conseil élus par le conseil à la représentation proportionnelle au plus fort reste.

Le fonctionnement de la commission d'appel d'offres est régi par les dispositions des articles L 1414-1 et L 1414-1 à 4 du CGCT.

Tenue des réunions du conseil municipal

Article 9 : Les commissions consultatives

Les commissions permanentes et spéciales instruisent les affaires qui leur sont soumises par le maire et en particulier, préparent les rapports relatifs aux projets de délibérations intéressant leur secteur d'activités ; elles émettent des avis car elles ne disposent pas de pouvoir décisionnel.

Les commissions peuvent entendre, en tant que de besoin, des personnalités qualifiées.

La désignation des membres du conseil au sein de chaque commission intervient au scrutin secret.

Le maire préside les commissions. Lors de la première réunion, les commissions désignent un vice-président qui peut les convoquer et les présider si le maire est absent ou empêché.

Si nécessaire, le conseil peut décider de créer une commission spéciale en vue d'examiner une question particulière.

Les séances des commissions permanentes et des commissions spéciales ne sont pas publiques sauf décision contraire du maire et de la majorité des membres de la commission concernée.

Article 10 : Rôle du maire, président de séance

Le maire, et à défaut celui qui le remplace, préside le conseil municipal.

Toutefois, la réunion au cours de laquelle il est procédé à l'élection du Maire est présidée par le plus âgé des membres du conseil municipal.

Le maire vérifie le quorum et la validité des pouvoirs, ouvre la réunion, dirige les débats, accorde la parole, rappelle les orateurs à la question, met aux voix les propositions et les délibérations, dépouille les scrutins, juge conjointement avec le ou les secrétaires les preuvesdes votes, en proclame les résultats. Il prononce l'interruption des débats ainsi que la clôture de la réunion.

Article 11 : Le quorum

Le conseil municipal ne peut délibérer que lorsque la majorité de ses membres en exercice est physiquement présente à la séance. Le quorum s'apprécie à l'ouverture de la séance.

Au cas où des membres du conseil municipal se retireraient en cours de réunion, le quorum serait vérifié avant la mise en délibéré des questions suivantes.

Les procurations n'entrent pas dans le calcul du quorum.

Si, après une première convocation régulière, le conseil municipal ne s'est pas réuni en nombre suffisant, le Maire adresse aux membres du conseil une seconde convocation à 3 jours au moins d'intervalle. Cette seconde convocation doit expressément indiquer les questions à l'ordre du jour et mentionner que le conseil pourra délibérer sans la présence de la majorité de ses membres.

Article 12 : Les procurations de vote

En l'absence du conseiller municipal, celui-ci peut donner à un autre membre du conseil municipal de son choix un pouvoir écrit de voter en son nom.

Un même membre ne peut être porteur que d'un seul pouvoir. Celui-ci est toujours révocable.

Les pouvoirs sont remis, au plus tard, au Maire au début de la réunion.

Article 13 : Secrétariat des réunions du conseil municipal

Au début de chaque réunion, le conseil nomme un ou plusieurs secrétaires.

Le secrétaire assiste le maire pour la vérification du quorum, la validité des pouvoirs, les opérations de vote et le dépouillement des scrutins.

Article 14 : Communication locale

Les réunions peuvent faire l'objet d'un compte rendu dans la presse et être retransmises par tout moyen de communication audiovisuelle.

Un emplacement, dans la salle des délibérations du conseil municipal, est réservé aux représentants de la presse.

Pour le reste, les dispositions du code général des collectivités territoriales s'appliquent.

Article 15 : Présence du public

Les réunions du conseil municipal sont publiques.

Article 16 : Réunion à huis clos

A la demande du maire ou de trois membres du conseil, le conseil municipal peut décider, sans débat, d'une réunion à huis clos. La décision est prise à la majorité absolue des membres présents ou représentés.

Article 17 : Police des réunions

Le maire a seul la police de l'assemblée.

Il peut faire expulser de l'auditoire tout individu qui trouble l'ordre.

Article 18 : Règles concernant le déroulement des réunions

Le maire appelle les questions à l'ordre du jour dans leur ordre d'inscription.Le maire peut proposer une modification de l'ordre des points soumis à délibération. Un membre du conseil peut également demander cette modification. Le conseil accepte ou non, à la majorité absolue, ce type de propositions.

Chaque point est résumé oralement par le Maire ou par un rapporteur désigné par le maire.

Article 19 : Débats ordinaires

Le Maire donne la parole aux membres du conseil qui la demandent. Il détermine l'ordre des intervenants en tenant compte de l'ordre dans lequel se manifestent les demandes de prises de parole.

Article 20 : Débat d'orientation budgétaire (DOB) : information des élus

Le débat a lieu dans un délai de deux mois avant l'examen du budget.

Une note de synthèse de cadrage est jointe à la convocation du conseil municipal pour la séance du DOB. Cette note de synthèse comporte les informations suffisantes sur la préparation du budget communal.

Article 21 : Suspension de séance

Le Maire prononce les suspensions de séances.

Article 22 : Vote

Les délibérations sont prises à la majorité absolue des suffrages exprimés. Les bulletins nuls et les abstentions ne sont pas comptabilisés.

En cas de partage, la voix du maire est prépondérante (sauf pour les votes à bulletin secret).

En cas d'élection, le vote a lieu à la majorité absolue aux deux premiers tours de scrutin et à la majorité relative des suffrages exprimés, si un troisième tour de vote est nécessaire. A égalité des voix, l'élection est acquise au plus âgé des candidats.

En dehors du scrutin secret, le mode habituel est le vote à main levée. Le vote secret est appliqué à la demande du tiers des membres de l'assemblée municipale.

Article 23 : Procès-verbal

Les délibérations sont inscrites dans l'ordre chronologique de leur adoption dans le registre réservé à cet effet.

Elles sont signées par tous les membres présents ; sinon il est fait mention des raisons qui empêchent la signature.

Les délibérations à caractère réglementaire sont publiées dans un recueil des actes administratifs.

Article 24 : Désignation des délégués

Le conseil désigne ses membres ou ses délégués au sein d'organismes extérieurs selon les dispositions du code général des collectivités territoriales régissant ces organismes.

Le remplacement de ces délégués peut être fait dans les mêmes conditions que leur nomination.

Article 25 : Bulletin d'information générale

a) Principe

L'article L 2121-27-1 du CGCT dispose : « Dans les communes de 1 000 habitants et plus, lorsque des informations générales sur les réalisations et sur la gestion du conseil municipal sont diffusées par la commune, un espace est réservé à l'expression des conseillers élus sur une liste autre que celle ayant obtenu le plus de voix lors du dernier renouvellement duconseil municipal ou ayant déclaré ne pas appartenir à la majorité municipale. Les modalités d'application du présent article sont définies par le règlement intérieur du conseil municipal. »

Ainsi le bulletin d'information comprendra un espace réservé à l'expression des conseillers n'appartenant pas à la majorité et ce dans les conditions suivantes :

1/20e de l'espace total de la publication sera réservé à la minorité du conseil municipal.

Pour un journal municipal comportant 20 pages, une page sera de la sorte réservée à la minorité du conseil municipal.

Cet espace est réparti, le cas échéant, entre plusieurs listes représentées au conseil municipal en fonction du nombre d'élus de chaque liste.

b) Modalité pratique

Le maire ou la personne désignée par lui se charge de prévenir le ou les groupes représentés au sein du conseil municipal au moins 5 jours avant la date limite de dépôt en mairie des textes et photos prévus pour le journal municipal.

c) Responsabilité

Le maire est le directeur de la publication. La règle qui fait du directeur de publication l'auteur principal du délit commis par voie de presse est impérative. Elle signifie que le responsable de la publication a un devoir absolu de contrôle et de vérification qui, s'il n'est pas assuré dans sa plénitude, implique l'existence d'une faute d'une négligence ou d'une volonté de nuire. Par conséquent, le maire, directeur de la publication, se réserve le droit, le cas échéant, lorsque le texte proposé par le ou les groupes d'opposition, est susceptible de comporter des allégations à caractère injurieux ou diffamatoire, d'en refuser la publication. Dans ce cas, le groupe (ou selon le cas, les groupes) en sera immédiatement avisé.

Article 26 : Modification du règlement intérieur

La moitié des membres peuvent proposer des modifications au présent règlement. Dans ce cas, le conseil municipal en délibère dans les conditions habituelles.

Article 27 : Autre

Pour toute autre disposition il est fait référence aux dispositions du code général des collectivités territoriales.

Le présent règlement intérieur a été adopté par le conseil municipal de la commune de Barcelonne du Gers, le 17 décembre 2020.

Monsieur le Maire donne quelques informations :

- Il fait la lecture de l’ébauche du journal municipal. Quelques corrections sont à apporter

avant l’impression. La distribution sera faite par la Poste en début d’année 2021.

- Il présente le compte rendu de la réunion du SIMAL (Syndicat du Moyen Adour

Landais) du 08 décembre 2020 :

● Le budget du syndicat est déficitaire, les cotisations des EPCI vont donc

augmenter de 20 %. La cotisation de la communauté de communes d’Aire sur

l’Adour va passer de 13 700 € à 16 670 €.

● Des travaux de nettoyage du sentier de l’Adour et le long des berges vont avoir

lieu.

● Une plaquette sur l’entretien des cours d’eau va être mise à disposition des

administrés.

- Il fait part du compte rendu de la réunion des communes forestières qui a eu lieu le 22

septembre 2020.

- Suite aux dernières inondations le Plan Communal de Sauvegarde (PCS) a été mis à

jour par quartier. La liste des conseillers et des employés municipaux a été actualisée.

Questions diverses

- Deux rues de la zone de Bassia doivent être nommées. La Communauté de Communes

d’Aire sur l’Adour demande au Conseil Municipal d’envoyer des propositions.

- Monsieur Gérard DEHEZ présente le compte-rendu du conseil communautaire du 14

décembre 2020 :

- En 2022 toutes les communes de la CDC seront raccordées à la fibre optique.

- La Ville d’Aire sur l’Adour a été retenue dans le cadre du programme « Petites

villes de demain ». Ce plan vise à améliorer les conditions de vie des habitants

des petites communes et des territoires alentour, en accompagnant les

collectivités dans des trajectoires dynamiques et respectueuses de

l’environnement (mesure en faveur du commerce, réhabilitation de l’habitat...).

- Monsieur Gérard DEHEZ indique que le nouveau directeur du SIEBAG de Riscle

(Syndicat Intercommunal des Eaux Du Bassin de l'Adour Gersois) a pris récemment ses

fonctions.

- Madame Joëlle DUCONGE fait le compte rendu de la réunion du CIAS (Centre

Intercommunal d’Action Sociale). Certains résidents et personnels de l’EPHAD ont été

contaminés par le virus de la COVID 19. A ce jour la situation s’est nettement

améliorée. Le problème majeur reste le manque d’effectif. Délibération n°D2020-080 - nomenclature 1-4 : contrats fourniture de gaz naturel mairie, salle des fêtes et salle omnisports et fin des tarifs réglementés en gaz naturel pour le site du tennis.

Monsieur le Maire rappelle que la commune a un contrat pour la fourniture de gaz naturel de la mairie, la salle des fêtes et la salle omnisports avec Gascogne Energies Service, à Aire sur l’Adour, au tarif réglementé de vente.

Il rappelle la délibération n° D2018-017 qui proposait de passer avec le même fournisseur en offre dite de marché à compter du 1er avril 2018 et jusqu’au 31 mars 2021. Il propose de passer avec le même fournisseur en offre de marché client non résidentiel à compter du 1er avril 2021 aux conditions suivantes :

- durée du contrat : 36 mois (jusqu’au 31 mars 2024),

- prix de la fourniture : 26,07 € / MWh HT (35,82-9,75),

- ATRD : 9,75 € / MWh HT tarif évolutif au 1er juillet de chaque année,

- Abonnement : 160,56 € / an HT tarif évolutif au 1er juillet de chaque année, - TFT : évolutif suivant tarif de transport TEREGA.

La loi Energie -Climat a acté la fin des tarifs réglementés de vente (TRV) en gaz naturel pour les professionnels et collectivités au 1er décembre 2020. Il faut donc, que le site du tennis souscrive à un contrat en offre de marché aux conditions suivantes :

- Abonnement : 87,78 € HTT / an,

- Consommation : 6,115 € HTT / KWh,

- 1 mois d’abonnement est offert.

Tarifs en vigueur au 06/05/2020.Les tarifs en offre de marché pourront évoluer à la baisse ou à la hausse en fonction de la variation des tarifs réglementés de vente.

Après discussion et à l’unanimité des membres présents, le Conseil Municipal - accepte ces propositions,

- autorise le Maire à signer les contrats et toutes pièces relatives à ces dossiers, - dit que les crédits nécessaires à la dépense seront inscrits à l’article 60613.

Délibération n°D2020-081 - nomenclature 4-2 : délibération autorisant le recrutement d’un agent contractuel conformément aux dispositions de l’article 3 et notamment le 1°de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée pour un recrutement temporaire sur un emploi non permanent pour une durée de 10 mois

Monsieur le Maire fait part à l'assemblée qu'en raison d'un accroissement temporaire d’activité (agent en disponibilité jusqu’au 31 octobre 2021), il est nécessaire de recruter un agent contractuel. Il précise qu'en application du I1° de l'article 3 de la loi du 26 janvier 1984 modifiée, le contrat ne devra pas excéder 12 mois, sur un période de 18 mois consécutif. Il propose d'ouvrir au budget, les crédits nécessaires au paiement de cette catégorie de personnel. Il demande l'autorisation de recruter, dans la limite des crédits votés, un agent contractuel.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide au vu des motivations formulées : ● d'autoriser le Maire à recruter un agent contractuel pour la période

du 1er janvier 2021 au 31 octobre 2021, dans les conditions suivantes :

NATURE

DES

FONCTIONS

GRADE

correspondant aux

fonctions décrites

Echelon de

REMUNERATION

Electricien :

Assistance et réparation des installations électriques

Travaux d’entretien et de maintenance des bâtiments

communaux et du matériel (carrelage, maçonnerie,

peinture...)

Entretien espaces verts

Polyvalence suivant les nécessités du service

Adjoint

technique

territorial

1er échelon de

l’échelle C1

● d'ouvrir les crédits nécessaires au paiement de l'agent contractuel à l’article 6413,

● d’autoriser le Maire à signer le contrat à durée déterminée et toutes pièces relatives à

cette affaire.Délibération n°D2020-082 - nomenclature 1-4 : délibération création cheminement piétonnier le long de la RD 935a du lotissement Tauzin jusqu’au passage piétons chemin de Junca

Monsieur le Maire présente 2 devis pour la création d’un acheminement piétonnier le long de la RD 935a du lotissement Tauzin jusqu’au passage piétons chemin de Junca.

- L’un établi par la SARL AC-TP de 32720 Barcelonne du Gers qui s’élève à 18 544 € HT soit 22 252,80 € TTC.

- L’autre établi par la SARL THOMAS Michel et fils de 32110 Saint Martin D’Armagnac qui s’élève à 11 350 € HT soit 13 620 € TTC.

Après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents, le Conseil Municipal : - Décide de retenir l’offre de la SARL THOMAS Michel et fils de Saint Martin D’Armagnac pour un montant total de 11 350 € HT soit 13 620,00 € TTC.

- La dépense sera imputée à l’article 2112.

➢ Autorise le Maire à signer tous documents relatifs à cette opération.

Délibération n°D2020-083 - nomenclature 1-4 : délibération création placette arrière de la salle des fêtes

Monsieur le Maire présente 2 devis pour la création placette arrière de la salle des fêtes.

- L’un établi par la SARL AC-TP de 32720 Barcelonne du Gers qui s’élève à 18 393,20 € HT soit 22 071,84 € TTC.

- L’autre établi par la SARL THOMAS Michel et fils de 32110 Saint Martin D’Armagnac qui s’élève à 11 459 € HT soit 13 750,80 € TTC.

Après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents, le Conseil Municipal :

- Décide de retenir l’offre de la SARL THOMAS Michel et fils de Saint Martin D’Armagnac pour un montant total de11 459 € HT soit 13 750,80 € TTC.

- La dépense sera imputée à l’article 2112.

➢ Autorise le Maire à signer tous documents relatifs à cette opération.

Monsieur le Maire donne des informations :

- Il informe le Conseil Municipal qu’une convention de disponibilité a été signée pour Monsieur Sébastien GUIGLARDI sapeur-pompier volontaire (SPV) au centre de secours de Barcelonne du Gers. Ces conventions SDIS/Employeur ont pour objet de définir la disponibilité accordée par la collectivité à son agent pour répondre aux sollicitations du SDIS. C’est une convention tripartite (SDIS, employeur et agent SPV) qui définit les modalités pratiques de la disponibilité accordée à tout agent SPV sur temps de travail.

- Considérant qu’en raison de la crise sanitaire liée au COVID 19 il n’y aura aucune manifestation pour les personnes seules et isolées, peut-être faut-il prévoir un geste envers celles-ci ? Goûters à leur porter à domicile ? Une réflexion doit être menée dans le respect du protocole sanitaire.

- Le 18 décembre 2020 aura lieu un goûter offert par la commune aux élèves des écoles primaire et maternelle de Barcelonne du Gers.

Les numéros des délibérations de la séance du 17 décembre 2020 sont du numéro D2020-069 au numéro D2020-083 inclus.

NOM PRENOM SIGNATURE

BERDOULET CEDRIC

DEHEZ GERARD

DUCONGE JOELLE

MONLUCQ BERNARD

CASTAING MARIE-LAURENCE

CARROUE JEAN PIERRE

CORDE PATRICIA

BOUIC MARYSE

DUNOUAU PASCAL

PESQUE ANNE- MARIE

MARSAN FRANCIS

BERDOT KARINE

LAFFITTE CHRISTOPHE

DOS SANTOS SABINE

CARRERE ROMAIN