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unknown - Communauté de communes - Thiers Dore et Montagne - 20250630 32 Avenant Flux Petits alu
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Thiers Dore et Montagne - 20250630 32 Avenant Flux Petits alu)
Thèmes du document : Environnement, Aménagement du territoire, Espaces terrestres et maritimes,
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
} Thiers
Dore
et Montagne L'INTERCO Communauté
de
communes
Thiers
Dore
et
Montagne
47
avenue
du
Général
de
Gaulle
63300
THIERS
contact(@cctdm.fr 04.73.53.24.71 www.cctdm.fr Conseiller.e.s
en
exercice
: 58
Conseiller.e.s
présent.e.s
: 37
Suppléants
ayant
voix
délibérative
:
3 Conseiller.e.s
représenté.e.s
: 8
Total
votants
: 48
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
DU
30
JUIN
2025
à
18
HEURES
30
Séance
présidée
par
: Tony
BERNARD,
Président.
Date
de
la convocation
: 24 juin
2025.
Le
Conseil
Communautaire
de
la
Communauté
de
communes
Thiers
Dore
et
Montagne
s’est
réuni
le
30
juin
2025
à
18
heures
30,
47
avenue
du
Général
De
Gaulle
—
63300
THIERS.
Conseiller.e.s
présent.e.s
: Jean-Eric
GARRET,
Bernard
LORTON,
Jean-Pierre
DUBOST,
Tony
BERNARD,
Philippe
CAYRE,
Thomas
BARNERIAS,
Chantal
CHASSANG,
Yves
GACON,
Ghislaine
DUBIEN,
Jany
BROUSSE,
Patrick
SAUZEDDE,
Bernard
VIGNAUD,
Pépita
RODRIGUEZ,
Alexandra
VIRLOGEUX,
André
DEBOST,
Daniel
BALISONI,
Frédéric
CHONIER,
Serge
FAYET,
Rachel
BOURNIER,
Serge
THEALLIER,
Stéphane
RODIER,
Hélène
BOUDON,
Claude
GOUILLON-CHENOT,
Sophie
DELAIGUE,
David
DEROSSIS,
isabelle
FUREGON,
Pierre
CONTIE,
Michel
COMBRONDE,
Monique
DURAND
PRADAT,
Martine
MUNOZ,
Eric
BOUCOURT,
Francis
ROUX,
Farida
LAÏD,
Philippe
BARRAU,
Didier
CORNET,
Jean-François
DELAIRE,
Pierre
ROZE.
Conseiller.e.s
ayant
donné
pouvoir
:
Christiane
SAMSON
à
Philippe
CAYRE,
Catherine
MAZELLIER
à
Ghislaine
DUBIEN,
Isabelle
ROCHE
LACOMBE
à Jany
BROUSSE,
Daniel
BERTHUCAT
à
Eric
BOUCOURT,
Christophe
DOS
SANTOS
à Patrick
SAUZEDDE,
Frédérique
BARADUC
à
Frédéric
CHONIER,
Catherine
PAPUT
à
Pierre
CONTIE,
Didier
STURMA
à
Isabelle
FUREGON.
Conseiller.e.s
absent.e.s
excusé.e.s
:
Olivier
CHAMBON,
Maryse
BARGE,
Philippe
BLANCHOZ,
Mohammed
OULABBI,
Jean-Michel
LAVEST,
Michel
COUPERIER,
Caroline
GUELON,
Marina
DA
COSTA,
Georges
LOPEZ,
Sylvain
HERMAN. Conseiller.e.s
ayant
voix
délibératives
: Christine
PETRUCCI,
Patrice
BION,
Guy
PRADELLE. Secrétaire
de
séance
: Pierre
CONTIE.
N°
20250630-32
AR
Prefecture
063-200070712-20250717-20250630_32-DE Reçu le 17/07/2025 Publié
le 17/07/2025 AVENANT
CONVENTION
FLUX
PETITS
ALUMINIUM
|
Rapporteur
: Philippe
CAYRE,
Vice-Président
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
la
délibération
20230921-19
portant
sur
la
convention
de
partenariat
entre
l'Alliance
pour
le
Recyclage
des
Capsules
en
Aluminium
et
Thiers
Dore
et
Montagne,
pour
l’année
2023 ;
Considérant
que
ladite
convention
a
pris
fin
le
31
décembre
2023,
l'Alliance
pour
le
Recyclage
des
Capsules
en
Aluminium
propose
un
avenant
à
la
convention
prolongeant
la
durée
de
la
convention
jusqu’au
31
décembre
2026
en
conservant
les
mêmes
conditions.
Le
rapporteur
expose :
La
Collectivité
a conclu
un
Contrat
pour
l’Action
et
la Performance
avec
CITEO.
Les
déchets
issus
du
tri sélectif
de
la Collectivité
sont
orientés
vers
un
centre
de
tri qui
a mis
en
place
un
module
de
tri
magnétique
qui
permet
d'isoler
les
petits
éléments
contenant
de
l'aluminium.
L'Alliance
pour
le
Recyclage
des
Capsules
en
Aluminium
apporte
à
la
Collectivité
un
soutien
annuel
complémentaire
basé
sur
les
tonnes
d'aluminium
du
flux
petits
aluminiums
et
souples
qui
auront
été
prises
en
compte
dans
le calcul
du
soutien
versé
par
CITEO.
Ce
soutien
s'élève
à trois
cents
euros
par
tonne
recyclée
et
soutenue
financièrement
par
CITEO.
Ayant
entendu
l’exposé
qui
précède,
Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité :
e Approuve
la
signature
de
l’avenant
à
la
convention
avec
l'Alliance
pour
le
Recyclage
des
Capsules
en
Aluminium
tel
que
présenté
en
annexe
;
e Autorise
le Président
à signer
tout
document
relatif à cette
décision.
TOTAL
VOTANTS
: 48
Conseillers
présents
: 40
Représentés :
8
Non-participation
:
TOTAL
DES
VOIX
EXPRIMÉES
: 48
Pour
: 48
Contre :
Abstention
:
Pour
ampliation
certifiée
conforme,
Le
Secrétaire
de
séance
Le
Président,
Pierre
CONTIE
Maire
de
Châteldon
)ID
Communauté
de
communes
Thiers
Dore
et Montagne
| 47
avenue
du
Général
de
Gaulle
| 63300
THIERS
| contact{cctdm.fr
AR
Prefecture
063-200070712-20250717-20250630_32-DE Reçu le 17/07/2025 Publié
le 17/07/2025