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unknown - Communauté de communes - Thiers Dore et Montagne - 20180531 32
Document publié le Lundi 1 janvier 2018
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Thiers Dore et Montagne - 20180531 32)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Espaces terrestres et maritimes, Investissement et développement économique,
AR
PREFECTURE
0635-200070712-20180531-20180531_32-6F Reçu
le
12/06/2018
)
DÉLIBÉRATION
N°
20180531-32
Thiers
Dore
et
Montagne
L'INTERCO ES
ES
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
DU
31
MAI
2018
à
18H30
Séance
présidée
par
: Tony
BERNARD,
Président
Date
de
la convocation
: 24
mai
2018
Le
Conseil
Communautaire
de
la
Communauté
de
Communes
Thiers
Dore
et
Montagne
s’est
réuni
le
31
mai
2018
à
18h30,
Avenue
du
Général
De
Gaulle
63300
THIERS.
Conseiller.e.s
présent.e.s
:
Daniel
LAFAY,
Bernard
LORTON,
Ludovic
COMBE,
Jean-Pierre
DUBOST,
—
Philippe
BLANCHOZ,
Tony
BERNARD,
Christiane
SAMSON,
Catherine
MAZELLIER,
Jeannine
SUAREZ,
André
IMBERDIS,
Thomas
BARNERIAS,
Daniel
Conseillers
en
exercice
:
BERTHUCAT,
Jean
Louis
GADOUX,
Aline
LEBREF,
Beatrice
ADAMY,
Michel
58
GONIN,
Serge
PERCHE,
Jacques
COUDOUR,
Patrick
SAUZEDDE,
Bernard
VIGNAUD,
Patrick
SOLEILLANT,
Bernard
GARCIA,
Daniel
BALISONI,
Didier
ROMEUF,
Philippe
OSSEDAT,
Frédérique
BARADUC,
Serge
FAYET,
Paul
Conseillers
présents
:
#1
PERRIN,
Serge
THEALLIER,
Abdelhraman
MEFTAH,
Nicole
GIRY,
Stéphane
Suppléants
ayant
voix
RODIER,
Martine
MUNOZ,
Paul
SABATIER,
Gérard
BAUREZ,
Marie-Noëlle
Jens
BONNARD,
Benoît
GENEIX,
Thierry
DEGLON,
Claude
GOUILLON-CHENOT,
Cansellers
représentés:
Françoise
KORCZENIUK,
Thierry
BARTHELEMY,
Didier
CORNET,
Jean-François
à
DELAIRE,
Pierre
ROZE.
Conseiller.e.s
ayant
donné
pouvoir
:
Olivier
CHAMBON
à
Bernard
GARCIA
Marcel
BARGEON
à Jean-Pierre
DUBOST
Philippe
CAŸRE
à Christiane
SAMSON
Marc
DELPOSEN
à Jeannine
SUAREZ
Gérard
GRILLE
à
Daniel
BERTHUCAT
Pépita
RODRIGUEZ
à
Bernard
VIGNAUD
Claude
NOWOTNY
à Abdelhraman
MEFTAH
Jacqueline
MALOCHET
à Thierry
DEGLON
Farida
LAÏD
à
Benoît
GENEIX
Conseiller.e.s
absent.e.s
: Ghislaine
DUBIEN,
Eric
CABROLIER,
Jany
BROUSSE,
Carine
BRODIN,
Hélène
BOUDON
Total
votants :
56
Conseiller.e.s
suppléant.e.s
ayant
voix
délibérantes
: José
MONRUFFET,
Guy
PRADELLE,
Sylvie
CHAUNY
Secrétaire
de
séance
: Thomas
BARNERIAS
L
MAISON
DE
SANTE
- DEMANDE
DE
SUBVENTION
Rapporteur
: Tony
BERNARD,
Président AR
PREFECTURE
0635-200070712-20180531-20180531_32-6F Reçu
le
12/06/2018
Vu
le
projet
de
création
d’une
maison
de
santé
pluridisciplinaire
présenté
en
Conseil
Communautaire
le 15
février
2018
;
Vu
la
délibération
n°20180215-04
du
15
février
2018
sollicitant
une
subvention
au
titre
Contrat
Ambition
Région
pour
ce
projet
;
Vu
le coût
de
cette
opération,
estimé
à 557
811
€HT
au
stade
Avant-Projet
Sommaire ;
Vu
la consultation
en
cours
de
réalisation
pour
le choix
d’un
maitre
d'œuvre
;
Considérant
que
la
réalisation
de
cette
maison
de
santé
pluridisciplinaire
est
susceptible
de
bénéficier
d’une
subvention
au
titre
du
Fonds
National
d'Aménagement
et
de
Développement
du
Territoire
(FNADT);
Ayant
entendu
l’exposé
qui
précède,
Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité :
e
Autorise
le
Président
ou
son
représentant
à
réaliser
une
demande
de
financement
au
titre
du
Fonds
National
d'Aménagement
et de
Développement
du
Territoire
(FNADT)
e
Autorise
le Président
ou
son
représentant
à signer
tout
document
relatif à cette
décision
TOTAL
VOTANTS :
56
Conseillers
présents
: 47
Représentés
: 9
Non-participation
:
TOTAL
DES
VOIX
EXPRIMÉES
: 56
Pour
: 56
Contre :
Abstentions :
Pour
amplid£joñ
certifiée
conforme,
Le
Président,
)
Communauté
de
Communes
Thiers
Dore
et
Montagne | 20
rue
des
Docteurs
Dumas
63300
THIERS