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unknown - Communauté de communes - Thiers Dore et Montagne - 20190221 32
Document publié le Mardi 1 janvier 2019
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Thiers Dore et Montagne - 20190221 32)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Transports, Espaces terrestres et maritimes,
AR
PREFECTURE 90221-20130221
_32-DE
DÉLIBÉRATION
Thiers
Dore
et
Montagne
L'INTERCO CEE Communauté
de
Communes
Thiers
Dore
et
Montagne
47
avenue
du
Général
de
Gaulle
63300
THIERS
04
73
53
24
71
contact(@cctdm.fr Conseillers
en
exercice :
58 Conseillers
présents
:
40 Suppléants
ayant
voix
délibérantes
:
3 Conseillers
représentés :
12 Total
votants :
55
N°
20190221-32
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
DU
21
FÉVRIER
2019
à 18H30
Séance
présidée
par
: Tony
BERNARD,
Président
Date
de
la convocation
: 14
février
2019
Le
Conseil
Communautaire
de
la
Communauté
de
Communes
Thiers
Dore
et
Montagne
s’est
réuni
le
21
février
2019
à
18h30,
47
avenue
du
Général
De
Gaulle
63300
THIERS.
Conseiller.e.s
présent.e.s :
Daniel
LAFAY,
Bernard
LORTON,
Ludovic
COMBE,
Marcel
BARGEON,
Jean-
Pierre
DUBOST,
Philippe
BLANCHOZ,
Tony
BERNARD,
Christiane
SAMSON,
Philippe
CAŸRE,
Catherine
MAZELLIER,
Marc
DELPOSEN,
Jeannine
SUAREZ,
Thomas
BARNERIAS,
Daniel
BERTHUCAT,
Aline
LEBREF,
Michel
GONIN,
Éric
CABROLIER,
Serge
PERCHE,
Jacques
COUDOUR,
Patrick
SAUZEDDE,
Patrick
SOLEILLANT,
Bernard
GARCIA,
Daniel
BALISONI,
Didier
ROMEUF,
Frédérique
BARADUC,
Serge
FAYET,
Paul
PERRIN,
Serge
THEALLIER,
Abdelhraman
MEFTAH,
Nicole
GIRY,
Stéphane
RODIER,
Martine
MUNOZ,
Hélène
BOUDON,
Jean-Pierre
MOUCHARDIAS,
Marie-Noëlle
BONNARD,
Jacqueline
MALOCHET,
Thierry
BARTHELEMY,
Farida
LAÏD,
Jean-François
DELAIRE,
Pierre
ROZE.
Conseiller.e.s
ayant
donné
pouvoir
:
Olivier
CHAMBON
à Marcel
BARGEON
Gérard
GRILLE
à Daniel
BERTHUCAT
Jean-Louis
GADOUX
à
Aline
LEBREF
Bernard
VIGNAUD
à
Patrick
SOLEILLANT
Pépita
RODRIGUEZ
à
Tony
BERNARD
Philippe
OSSEDAT
à Frédérique
BARADUC
Claude
NOWOTNY
à Abdelhraman
MEFTAH
Paul
SABATIER
à
Marie-Noëlle
BONNARD
Benoit
GENEIX
à Farida
LAÏD
Thierry
DEGLON
à Jacqueline
MALOCHET
Claude
GOUILLON-CHENOT
à Stéphane
RODIER
Françoise
KORZCENIUK
à Thierry
BARTHELEMY
Conseiller.e.s
absent.e.s
excusé.e.s
: André
IMBERDIS,
Ghislaine
DUBIEN,
Béatrice
ADAMY,
Jany
BROUSSE,
Carine
BRODIN,
Didier
CORNET.
Conseillère
suppléante
ayant
voix
délibérante
:
José
MONRUFFET,
Sylvie
CHAUNY,
David
POMMERETTE.
Secrétaire
de
séance
: Thomas
BARNERIAS
FAVORISER
DES
MODES
DE
DÉPLACEMENT
ALTERNATIFS
AU
« TOUT
VOITURE
INDIVIDUELLE
»
CONSTITUTION
D'UN
GROUPEMENT
DE
COMMANDE
Rapporteur
: Tony
BERNARD,
Président AR
PREFECTURE
065-200070712-20190221-20190221_32-DE Reçu
le
08/03/2019
Vu
la
délibération
de
la
Communauté
de
Communes
Thiers
Dore
et
Montagne
n°20181220-32
du
12
décembre
2018
approuvant
la
candidature
du
Parc
Livradois
Forez
à
l'appel
projet
« Vélos
et
territoires
» de
l'ADEME,
Vu
le
Plan
Climat
Air
Énergie
Territorial
(PCAET)
en
cours
d'élaboration,
Vu
la
Convention
partenarial
d'objectifs
pour
la
mise
en
œuvre
du
«
Plan
de
paysage
D906-Vallée
de
la
Dore.
Le
rapporteur
rappelle
que
les
études
prévues
comprendront :
-
la
réalisation
d’un
diagnostic
du
niveau
de
« cyclabilité
»
du
réseau
routier
: voirie,
sécurité
routière,
itinéraires.
;
-
l'élaboration
d’un
schéma
directeur
vélo
dans
la
Vallée
de
la
Dore:
schéma
des
itinéraires
cyclables
avec
description
des
aménagements
nécessaires
;
-
la
définition
d’un
programme
pré-opérationnel
avec
chiffrage
et
phasage
des
travaux
pour
une
mise
en
œuvre
par
la
collectivité
compétente
sur
le
secteur
test
de
Courpière
à
Puy-
Guillaume.
Le
rapporteur
propose
la
constitution
d’un
groupement
de
commande
entre
le
syndicat
mixte
du
Parc
et
la
Communauté
de
Communes
Thiers
Dore
et
Montagne,
qui
apportera
une
contribution
financière
à
hauteur
de
7
200
€
au
titre
de
l’autofinancement
du
Parc
en
tant
que
coordonnateur
du
groupement
de
commandes.
Cette
démarche
s'inscrit
dans
une
logique
de
simplification
administrative
et
d'économie
financière.
Conformément
à
l’ordonnance
du
26
novembre
2018,
une
convention
constitutive
du
groupement
de
commandes
sera
établie.
Cette
convention
:
-
prend
acte
du
principe
et
de
la création
du
groupement
de
commandes ;
- _
désigne
le
syndicat
mixte
du
Parc
comme
coordonnateur;
ce
dernier
est
notamment
chargé
de
procéder
à
l’organisation
de
la
procédure
de
choix
du
titulaire
des
marchés
de
prestations
de
services
;
-
prévoit
que
les
membres
du
groupement
habilitent
le
coordonnateur
à
signer,
notifier
et
exécuter
le
marché
au
nom
des
membres
constituant
le groupement;
-
précise
que
la
mission
du
syndicat
mixte
du
Parc,
coordonnateur,
ne
donne
pas
lieu
à
rémunération ;
-
précise
que
le coordonnateur
pourra
bénéficier
de
subventions
au
titre
de
ce
programme.
Ayant
entendu
l’exposé
qui
précède,
Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité :
e
Approuve
la
convention
constitutive
du
groupement
de
commandes
entre
le
syndicat
mixte
du
Parc
et
la
Communauté
de
Communes
Thiers
Dore
et
Montagne,
désignant
le
syndicat
mixte
du
Parc
coordonnateur
du
groupement
et
l’habilitant
à
signer,
notifier
et
exécuter
les
marchés
selon
les
modalités
fixées
dans
cette
convention,
e
Autorise
le
Président
ou
son
représentant
à
signer
la
convention
constitutive
du
groupement
de
commandes
ainsi
qu’à
prendre
toutes
les
mesures
nécessaires
à
l'exécution
de
la
présente
délibération.
TOTAL
VOTANTS
: 55
Conseillers
présents
: 43
Représentés
: 12
Non-participation
:
TOTAL
DES
VOIX
EXPRIMÉES
: 55
Pour
: 55
Contre :
Abstentions :
Pour
ampl
certifiée
conforme,
LéPrésident,
RNARD,
ä
Maire
de
Châteldon
)
Communauté
de
Communes
Thiers
Dore
et
Montagne
| 47
avenue
du
Général
de
Gaulle
63300
Thiers
| contact(@cctdm.fr