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Déliberation - 4 DM2 Cimetiere
Déliberation - 2 Approbation CFU CLSH tampon
Déliberation - 4 Approbation CFU cimetiere tampon
Document publié le Lundi 24 mars 2025 par la commune de Bassussarry.
Lien du pdf (Déliberation - 4 Approbation CFU cimetiere tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Économie et finances,
Envoyé en préfecture le 28/03/2025
—}Bassussarry
fr Ongi Etorri
ANNEE 2025
SEANCE PUBLIQUE
DU 24 MARS 2025
Délibération n°
2025016
Date de convocation : 20/03/2025
| Reçu en préfecture le 28/03/2025
. DELIBERATION DU CO! scie ie ER
| COMMUNE a 1D:;: 064-216401000-20250324-D
2025016-DE
AILR II LIANL RERES
L'an deux mille vingt-cinq, le 24 mars à 19h00, les membres du Conseil
Municipal de la commune de BASSUSSARRY, se sont réunis en session
ordinaire dans la salle du Conseil Municipal, située à la Mairie de
Bassussarry (64200), sur convocation qui leur a été adressée par le Maire
le 20 mars 2025, conformément à l’article L2121.11 du Code général des
collectivités territoriales.
Présents : M. Michel LAHORGUE, Maire & Ms Yannick BASSIER, Marc
PERRIER, Cédric BRESAC, Philippe ENSALES, Christian GARRIGUES, Jean-
Baotiste HALTY, Bernard COMBES, Arnaud PAVLOVSKY, Mikel AMILIBIA.
Mmes Valérie RECART, Guénaël LE CAM, Valérie ETCHART, Marie
GRABET DIT BOUCHET, Sylvie ITHOURRIA, Fleur BEYRIS, Laure
TREMOUILLE, Bénédicte LARCEBEAU.
Absents excusés : Mme Emmanuelle DALLET, Mme Céline FAYS {pouvoir
à Mme Fleur BEYRIS), Mme Maud BARRAL (pouvoir à M. Yannick
BASSIER), Mme Nathalie HARAN, M. Frédéric ETCHEGARAY.
Secrétaire de séance : Mme Sylvie ITHOURRIA.
Date d'affichage : 27/03/2025
Nombre de conseillers en exercice: 23
Nombre de présents : 18
Pouvoirs 2 2
Nombre de votants ° 20
Vote : 20
Pour : 20
Abstention : O
Contre : 0
Adopté à l’unanimité
OJ n°4 : Approbation du CFU 2024 du budget annexe
du cimetière (caveaux)
M. Michel LAHORGUE, Maire, ayant quitté la salle, il ne prend pas part
au vote.
Les services du trésor public ont transmis à notre collectivité le Compte
Financier Unique 2024 du budget annexe du cimetière {caveaux).
Le Compte Financier Unique 2024 du Cimetière, dont les dépenses et
recettes s'inscrivent dans les prévisions du budget, se résume comme
suit :
Ca Le ITS Charges LUS EE ES Résultats rÉRr
pli pAiy | ELA pliyz t
(AL
rs 596700 426869 426869 4268
HSE TE LS 5 967.00 0.00 40 655.32 46 622.32 46 622.32
Fonctionnement
Total budget Envoyé en préfecture le 28/03/2025
Reçu en préfecture le 28/03/2025
Publié le S L O7
ID : 064-216401000-20250324-D 2025016-DE
Le compte financier unique du budget annexe du cimetière (caveaux)
fait apparaître :
- un résultat net de clôture de : 50-891.01€
APRES avoir entendu l’exposé du Président,
APRES en avoir délibéré,
Le CONSEIL MUNICIPAL,
APPROUVE le compte financier unique 2024 du budget annexe du
cimetière (caveaux) dressé par Monsieur le Maire.
Fait à Bassussarry, le 24 mars 2025.
Le Président de séance,
Yannick BASSIER